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Déliberation - 2026 SG015 Convention de location de salle a titre occasionnel pour le Syndicat de coproprietaires Cabinet Siloge
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h07 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SG015 Convention de location de salle a titre occasionnel pour le Syndicat de coproprietaires Cabinet Siloge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
o
Décision
n
DÉCISION
PRISE
PAR
LE MAIRE
2026-SG015
(ES
MIE tatastth
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
pour
les
syndicats
de
copropriétaires
Cabinet
Siloge
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
:
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000 ;
VU
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021 ;
VU
la
délibération
n°2020-10-48
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
déposée
en
sous-préfecture
de
Palaiseau
le
13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2023
relative
à
la
modalité
des
mises
à disposition
des
salles
municipales
et des
terrains
municipaux
pour
les
associations
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-03-041
en
date
du
28
mars
2024
relative
à
la
tarification
de
salle
municipale
pour
les syndicats
et
les
associations
de
copropriétaires
;
VU
le règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
salles
municipales
pour
les
associations
:
VU
la
demande
de
prêt
de
salle
formulée
par
Le
Syndic
de
copropriétaires
Cabinet
Siloge,
domiciliée
au
152
route
de
Fleury
91170
Viry-Châtillon
à la date
du
27
février
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les
syndicats
et
les
associations
de
copropriétaires
ne
concourent
pas
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
que
Le
Syndic
de
copropriétaires
Cabinet
Siloge
a
émis
le souhait
d'utiliser
une
salle
municipale
à
la
date
du
jeudi
26
mars
2026
de
18h00
à
22h30;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
location
d’une
salle
municipale
par
un
syndicat
ou
une
association
de
copropriétaires
sera
de
50
€ TTC
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
définir
les termes
de
cette
location
dans
le cadre
d’une
convention
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
et
DE
SIGNER
la convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
au
profit
du
Syndic
de
copropriétaires
pour
le
Cabinet
Siloge
sise
159
route
de
Fleury
91170
Viry-Châtillon,
à la date
du
jeudi
26
mars
2026
de
18H00
à 22h30,
pour
un
montant
de
50
€ TTC
à régler
auprès
du
Trésor
public.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
9 février
2026.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Î
2
FEV.
2026
43 FEV. 2026
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
.