Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 SG107 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG029 Convention de location de salle a titre
unknown - 2025 SG096 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG015 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG027 Annulation de la decision 2026 SG018 re
Déliberation - 2026 SG018 Convention de location de salle a titre
Déliberation - 2026 SG039 Annule et remplace la decision 2026 SG0
Déliberation - 2024 SG058 Avenant n°1 a la convention de location
Déliberation - 2026 SG040 Annule et remplace la decision 2026 SG0
Déliberation - 2025 SG019 Convention de pret de materiel a titre
Déliberation - 2025 SG003 Convention de location de salle a titre occasionnel Syndic de coproprietaire EGIDE 3 fevrier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 SG003 Convention de location de salle a titre occasionnel Syndic de coproprietaire EGIDE 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de"SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2025-SG003
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
ES
(NÉ
IntRthe
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-10-48
en
date
du
1er
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2015-12-2026
en
date
du
15
décembre
2015
relative
à
la
location
de
salles
municipales ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-09-059
en
date
du
28
septembre
2023
relative
à
la
mise
à
disposition
des
salles
municipales
;
VU
la
demande
de
prêt
de
salle
formulée
par
Le Syndic
de
copropriétaire
EGIDE,
domiciliée
au
60
allée
des
Champs
Elysées
91042
EVRY
CEDEX
;
CONSIDÉRANT
que
les
syndicats
de
copropriétaires
ne
concourent
pas
à la satisfaction
d’un
intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
la
location
d’une
salle
municipale
par
un
syndicat
de
copropriétaires
sera
de
50
euros ;
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
la
convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
au
profit
du
Syndic
de
copropriétaires
pour
EGIDE
domiciliée
au
60
allée
des
Champs
Elysées
91042
EVRY
CEDEX,
à
la
date
du
3
février
2025
de
19H00
à 22H00
pour
un
montant
de
50
euros
à régler
auprès
du
Trésor
public.
ARTICLE
2
: DE
LA
SIGNER.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à
courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 13
janvier
2025
AZILE ulx-les-Chartreux Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
Î
JAN. 2075
22
JAN. 2075
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsque
le
recours
gracieux
a été
rejeté.