Compte-Rendu - Compte rendu 6 mai 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 6 mai 3 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 mai 3)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs, 562

Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 6 mai 2021

Le six mai deux mil vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT-DE- LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur PITHOIS Jean-Luc, Maire.

Présents : PITHOIS Jean-Luc, MOLEINS Gérard, DUFRESNE Malo, THOMAS Brigitte, COCO Jean-Pierre, MOUTON Mariannick, DAULY Marie-Laurence, PERRIGAULT Jacques, JARDIN Auriane, MEHEUT Marc, SERIZAY Wilfrid, GOUPY Roselyne.

Absents représentés : MEHEUT Bertrand ayant donné pouvoir à MEHEUT Marc

Absents excusés : -

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : MOLEINS Gérard

Convocation du conseil municipal : 29 avril 2021

Ordre du jour :

1. Renouvellement d’adhésion au service Conseil en Energie Partagée – Dinan Agglomération

2. Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics d’élimination des déchets – année 2019 – Dinan

Agglomération

3. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Dinan Agglomération

4. Demande de subvention au Conseil Régional de Bretagne pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux

5. Personnel communal – Réalisation et paiement des heures complémentaires et supplémentaires

6. Validation du devis pour la restauration du mur ouest de l’ancien cimetière

❖ Désignation du secrétaire de séance : Gérard MOLEINS

❖ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion de la dernière séance du Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion. Il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.

Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu de la réunion du 18 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2021-25 Renouvellement d’adhésion au service Conseil en Energie Partagée Dinan Agglomération

Monsieur le Maire expose :

Depuis la fin de l’année 2016, Dinan Agglomération exerce la mission d’aide aux communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via le Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service repose sur la mise à disposition d’un conseiller en énergie pour les communes adhérentes de moins de 10 000 habitants.563

Ce service a pour objectifs :

• La gestion de l’énergie et de l’eau pour l’ensemble du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, assainissement, parc automobile),

• La réduction des consommations d’eau et d’énergies,

• L’accompagnement des communes dans le cadre de leurs projets de construction ou de rénovation, • L’animation d’actions auprès des élus, des techniciens, des usagers du patrimoine communal et des autres acteurs locaux,

• La valorisation des Certificat d’Economie d’Energie (CEE),

• L’évaluation et avis du gain environnemental et énergétique des projets de rénovation pour la demande de subvention (DSIL, Plan de relance, Prêt Caisse des dépôts et consignation, SDE22…).

Notre convention d’adhésion au service de CEP conclu le 30 novembre 2017 pour une durée de trois ans, est arrivée à son terme. Suivant l’article 7 « durée de la convention d’adhésion CEP », il était prévu de reconduire tacitement cette convention. Cependant, ayant été ajustée juridiquement, une nouvelle version de convention a été approuvée par délibération du bureau communautaire du 14 décembre 2020.

A noter que la nouvelle convention est conclue pour une durée de 3 ans et renouvelable ensuite tacitement par période d’une année, sans toutefois que cette convention ne puisse excéder 6 ans. L’adhésion est soumise à une contribution financière à hauteur de 0,42€/habitant/an.

Ainsi, il convient de renouveler l’adhésion de la commune auprès du CEP et d’approuver la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le renouvellement d’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé avec

Dinan Agglomération.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’adhésion annexée à la présente

délibération et tout document utile et/ou avenant s’y rapportant.

- S’ACQUITE de la cotisation d’adhésion annuelle.

- DÉSIGNE

▪ l’élu référent CEP, Monsieur le Maire

▪ l’agent technique, Jean-Michel BERTHO

▪ l’agent administratif, Barbara BOUBAYA

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-26 Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics d’élimination des déchets – année 2019 – Dinan Agglomération

Monsieur le Maire expose :

Dinan Agglomération exerce la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

Lors de la séance du 6 février 2021, le Conseil Communautaire a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets au titre de l’année 2019. Aux termes de l’article D. 2224-3 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets au titre de l’année 2019 figure en annexe de la présente délibération.

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,564

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers, Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets au titre de l’année 2019 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 6 février 2021, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le rapport,

- PREND ACTE de ladite présentation.

- DIT que le rapport sera mis à disposition du public.

Délibération n° 2021-27 Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Dinan Agglomération

Monsieur le Maire expose :

Lors de la séance du 6 octobre 2020, le conseil municipal a désigné comme membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Dinan Agglomération, Madame Martine NADEAU-RUAUD, conseillère titulaire et Monsieur Gérard MOLEINS, conseiller suppléant. A la suite du départ de Madame Martine NADEAU-RUAUD du conseil municipal, nous devons de nouveau désigner les membres de la CLECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération décidant de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre Dinan Agglomération et ses communes membres et d’attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de l’agglomération,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :

• Conseiller titulaire : MOLEINS Gérard

• Conseiller suppléant : DUFRESNE Malo

VOIX POUR : 10

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (GOUPY Roselyne, JARDIN Auriane, PERRIGAULT Jacques)

Délibération n° 2021-28 Demande de subvention au Conseil Régionale de Bretagne pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux

Monsieur le Maire expose :

Lors de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un broyeur de végétaux pour un montant de 19 611 € HT conformément au devis sollicité auprès de l’entreprise Motoculture Pièces Service (MPS).

CŒUR EMERAUDE a informé dernièrement la commune que le Conseil Régional de Bretagne propose un dispositif d'aide à l'achat de matériel de désherbage alternatif.

L’acquisition d’un broyeur de végétaux fait partie de la liste des matériels éligibles.

Le Conseil Régional de Bretagne accorde une subvention à hauteur de 50% du montant plafond de 12 000 €, soit 6 000 € dans l’acquisition d’un broyeur de végétaux.565

Le plan prévisionnel de financement s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT HT LIBELLE MONTANT HT

Achat d’un broyeur de végétaux 19 611,00 € Subvention Conseil Régional de

Bretagne

Autofinancement

6 000,00 €

13 611,00 €

TOTAL 19 611,00 € TOTAL 19 611,00 €

La commune a déposé un dossier de demande de subvention le 9 avril 2021. Afin que notre dossier soit recevable, nous devons joindre la délibération sollicitant l’aide auprès du Conseil Régional de Bretagne. .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE auprès du Conseil Régional de Bretagne une aide financière à hauteur de 50 % du montant

plafond de 12 000 €, soit 6 000 € dans le cadre de son dispositif d’aide au financement de matériel de

désherbage alternatif pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande

de subvention.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

Délibération n° 2021-29 Personnel communal – Réalisation et paiement des heures complémentaires et supplémentaires

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 22 juin 2017, le conseil municipal a fixé les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires du personnel communal. La trésorière a dernièrement fait remonter des anomalies dans la délibération qu’il convient de reprendre et d’apporter des précisions.

Les agents peuvent réaliser, à titre exceptionnel, des heures complémentaires et supplémentaires, sur demande expresse du responsable direct ou de l’autorité territoriale pour garantir l’exécution des missions de service public. Ces heures ne pourront en aucun cas relever des convenances personnelles des agents.

La compensation des heures complémentaires et supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou d’un versement d’indemnités. Le repos compensateur est d’une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué. Il peut être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche, et les jours fériés.

o Les heures complémentaires

Les agents à temps non complet peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires, dites complémentaires rémunérées au taux normal sans aucune majoration. Au-delà, elles sont considérées comme des heures supplémentaires. En cas de dépassement régulier, il devra être procédé à la modification de la durée hebdomadaire de service pour les agents à temps non complet après avis du comité technique compétent.

o Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée du cycle de travail d’un agent à temps complet.

Le paiement des heures supplémentaires s’effectue par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S). Elles sont attribuées selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de l’IHTS est subordonné à la mise en place de moyen de contrôle par un décompte déclaratif. Elles ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent. Les heures de dimanche, jours fériés, nuit sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond. Dans des circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle par exemple) et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du plafond mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate au comité technique compétent.566

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires est applicable dans les mêmes conditions aux agents à temps partiel. Cependant, le plafond mensuel de 25 heures est proratisé en fonction de la quotité de service à temps partiel de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- INSTITUE selon les modalités précitées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le paiement des heures complémentaire et le versement de l’IHTS aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

FILIERE CATEGORIE GRADE

ADMINISTRATIVE B

- Rédacteur

- Rédacteur principal de 2ème classe

- Rédacteur principal de 1ère classe

ADMINISTRATIVE C

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

TECHNIQUE B

- Technicien

- Technicien principal de 2ème classe

- Technicien principal de 1ère classe

TECHNIQUE C

- Agent de maîtrise

- Agent de maîtrise principal

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique principal de 1ère classe

MEDICO-SOCIAL C - Agent spécialisé principal de 2ème classes des écoles maternelles

- Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

ANIMATION B

- Animateur

- Animateur principal de 2ème classe

- Animateur principal de 1ère classe

ANIMATION C

- Adjoint d’animation

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe

- Adjoint d’animation principal de 1ère classe

- PRÉCISE que les dispositions des heures complémentaires et de l’IHTS seront étendues aux agents non

titulaires de droit public de la commune sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des

grades de référence.

- INDIQUE que le paiement de ses indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle. Elles feront

l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montant ou les taux ou les corps de référence seront

revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

VOIX POUR : A L’UNANIMITE

VOIX CONTRE :

ABSTENTION :

REPORT - Validation du devis pour la restauration du mur ouest de l’ancien cimetière Monsieur Malo DUFRESNE expose :

Lors de la séance 19 février 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de restauration des murs du

cimetière et a autorisé monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR). Le dossier est en cours d’instruction.

Il a été demandé trois devis pour la restauration du mur ouest de l’ancien cimetière.567

En raison d’une communication tardive des devis aux membres du conseil municipal et un manque de concertation sur l’analyse des offres soulevés par certains conseillers, le conseil municipal, après en avoir échangé, décide, à l’unanimité, de reporter ce point ultérieurement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dépenses mandatées au titre de la délégation de Monsieur le Maire

Fonct / Invest Date Objet Tiers Montant TTC

Fonctionnement 19/04/2021 DESTRUCTEURS ODEURS, GANTS, SACS POUBELL PIERRE LE GOFF GROUPE - GRAND OUEST 691,96 €

Fonctionnement 19/04/2021 TERREAU + PAILLAGE+ ENGRAIS + TAPIS RETE KABELIS 1 365,24 €

Fonctionnement 27/04/2021 AQUA TUBE, RACCORD TUYAU, NEZ ROBINET COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE GAMM VERT 1 078,42 €

Fonctionnement 19/04/2021 VESTES SHOFTSHELL X 4 , TEE-SHIRT X 16 FOUSSIER QUINCAILLERIE 1 012,08 €

Fonctionnement 27/04/2021 CHAUSSURE + BOTILLON X 3 + PANTALON X 8 SOFIBAC 1 107,96 €

Fonctionnement 20/04/2021 BETON 10,70 M3 LAFARGEHOLCIM BETONS 1 554,64 €

Fonctionnement 20/04/2021 SABLE STABILISATEUR 20 M3 LAFARGEHOLCIM BETONS 1 179,60 €

Fonctionnement 19/03/2021 LOCATION MINIPELLE ET 3 GODETS LOXAM 876,37 €

Fonctionnement 16/03/2021 PRESTATION BUCHERONNAGE SCIC ENERGIES RENOUVELABLES 5 016,00 €

Fonctionnement 27/04/2021 MAINTENANCE PORTES ET PORTAILS AF MAINTENANCE 621,60 €

Fonctionnement 29/04/2021 REPARATION TOITURE ET CHANGEMENT GOUTTIE TAVET BRUNO SARL 2 247,60 €

Fonctionnement 19/03/2021 ENTRETIEN ET REPARATION CAMION IVECO GARAGE GODARD 4 721,69 €

Fonctionnement 29/04/2021 CHANGEMENT COURROIES VARIATEUR MATIGNON PIECES SERVICES - MPS 589,90 €

Fonctionnement 09/04/2021 FORMATION CACES ENGINS - 1 AGENT / 4 J CIFAC 850,00 €

Fonctionnement 19/04/2021 CONSO MACHINE A AFFRANCHIR MARS 2021 LA POSTE - AFFRANCHISSEMENT 673,65 €

Investissement 08/04/2021 ACOMPTE ETUDES AMENAGMT BLD DU ROUGERET ADAC 22 756,00 €

Investissement 22/03/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION SELF SIGNAL 986,86 €

Investissement 19/04/2021 10 X POTELETS REIMS GM L 1400 MM X D 76 LE POTELET 1 788,00 €

Investissement 19/03/2021 POUBELLES MUNICH X 2 ESPACE CREATIC 976,68 €

Investissement 27/04/2021 DEBROUSSAILLEUSE STIHL + AUTOCUT MOTOCULTURE PIECES SERVICE 670,00 €

Investissement 27/04/2021 DEBROUSSAILLEUSE STIHL + HARNAIS PRO MOTOCULTURE PIECES SERVICE 770,00 €

Investissement 19/03/2021 BANCS 150 CM X 5, BANCS 200 CM X 5 ESPACE CREATIC 2 538,48 €

Investissement 16/03/2021 JARDINIERES BORD DE FENETRE -CANDELABRES KABELIS 2 400,90 €

Investissement 16/03/2021 LAVE LINGE ET SECHE LINGE FAURE HYPER U 798,20 €

Investissement 19/03/2021 GANIVELLES VERALIA 6 337,67 €

Fonct / Invest Date Objet Tiers Montant TTC

Fonctionnement 16/03/2021 BETON X 6M3 LAFARGEHOLCIM BETONS 826,51 €

Fonctionnement 20/04/2021 REMPLACEMENT DES ROBINETS POUSSOIR LEVEQUE HABITAT CONFORT 808,00 €

Fonctionnement 20/04/2021 REMPLACEMENT LEDS LAMPADAIRES, PRISES LEVEQUE HABITAT CONFORT 2 355,50 €

Fonctionnement 20/04/2021 CURAGE RESEAU + NETTOYAGE BONDES REGARDS SARP OUEST SAINT-CAST 1 290,00 €

Investissement 16/03/2021 25 X APPUI CYCLES TROMBONES SELF SIGNAL 2 141,25 €

Investissement 06/04/2021 CABLAGE INFORMATIQUE FAUCHE 5 342,85 €

Investissement 20/04/2021 NUMEROTATION EMPLACEMENTS X 77 E.B.C.D. SARL 899,40 €

CAMPING

COMMUNE

Mission d’assistance à la passation des marchés d’assurances

Nos marchés d’assurances arrivent à terme le 31 décembre 2021. Le cabinet ARIMA CONSULTATS ASSOCIES a été mandaté pour la mission d’assistance à la passation des marchés d’assurances.

Personnel communal – recrutements

Nous vous informons de l’arrivé de Monsieur Sylvain HERBLOT sur le poste d’agent polyvalent spécialisé plomberie et électricité.

La séance est levée à 18h45