Compte-Rendu - 6 CR du 06.10.2020

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Compte-Rendu - 6 CR du 06.10.2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 06.10.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, 511 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 OCTOBRE 2020

Le six octobre deux mil vingt, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PITHOIS Jean-Luc, Maire.

Présents : PITHOIS Jean-Luc, NADEAU-RUAUD Martine, MOLEINS Gérard, DUFRESNE Malo, THOMAS Brigitte, MEHEUT Bertrand, PERRIGAULT Jacques, COCO Jean-Pierre, GOUPY Roselyne, JARDIN Auriane, DAULY Marie-Laurence, MEHEUT Marc, FROGER-COLLET Monique.

Absents représentés : MOUTON Mariannick ayant donné pouvoir à COCO Jean-Pierre

Absents excusés : SERIZAY Wilfrid

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : MOLEINS Gérard



Convocation du 28 septembre 2020

Ordre du jour :

1) Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

2) Mutuelle Nationale Territoriale : avenant au contrat collectif maintien de salaire 3) Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Dinan Agglomération

4) Personnel communal : création de deux postes permanents au camping municipal occupés par des agents contractuels

5) Personnel communal : création de postes pour un recrutement et mise à jour du tableau des effectifs 6) Budget port : décision modificative

7) Budget commune : décision modificative

8) Reversement aux ateliers du Plessix-Madeuc d’une subvention versée par le Département à la commune au titre de l’appel à projet « Cultures commune en Côte d’Armor » 9) Principe d’achat d’une balayeuse

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion de la dernière séance du Conseil Municipal a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.

Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Avant le début du Conseil Municipal, et du fait d’informations reçues tardivement, Monsieur le Maire demande de rajouter les points 8 et 9 à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal n’émettant aucune objection, ces deux points sont rajoutés à l’ordre du jour.

43-2020 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Madame NADEAU Martine, adjointe en charge des formations, expose que conformément à l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal disposent d’un droit à la formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

A ce titre, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce propos, crédits qui constituent une dépense obligatoire.512 Dans le courant de la 1ère année de mandat, soit d’ici le 30 juin 2021, il est proposé à tous les membres du Conseil Municipal d’effectuer, s’ils le souhaitent, une journée de formation. Cette formation revêt un caractère obligatoire pour tous les élus ayant reçu une délégation.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’allouer d’ici le 30 juin 2021 une enveloppe budgétaire d’un montant de 4 500 € qui sera réparti sur les budgets 2020 et 2021.

En complément, Madame NADEAU Martine précise qu’elle souhaiterait si cela s’avère possible, organiser une formation commune avec l’ensemble des élus dans le courant de l’année 2021. Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera aussi réalisé l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’enveloppe budgétaire de 4500 € prévue pour la formation des élus municipaux pour la 1ère année de mandat,

- PRÉCISE que les formations devront être réalisées auprès d’un organisme de formation agréé,

- PRÉCISE que la demande de formation devra être déposée auprès de Madame NADEAU,

- DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année une enveloppe financière pour la formation des élus,

44-2020 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRE

La Collectivité a souscrit au contrat de prévoyance collective maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui permet aux agents de la commune de bénéficier en complément du statut, d’une protection sociale indispensable en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.

Chaque agent cotise ou non et à titre personnel au contrat, ce qui signifie que cet avenant n’a aucun impact sur le budget communal. Cette cotisation est supportée uniquement par les salariés. La MNT explique que dans un contexte de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de travail, conduisant à une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents, le taux de cotisation des contrats doit évoluer au 1er janvier 2021.

Ainsi, une augmentation du taux de cotisation au 1er janvier 2021 est nécessaire. Ce taux passera à 3,20% au lieu de 2,96 % en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’avenant au contrat avec la MNT portant le taux de cotisation au contrat de prévoyance collective maintien de salaire à 3,20 % avec une prise d’effet au 1er janvier 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

45-2020 DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE DINAN AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération décidant de créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre Dinan513 Agglomération et ses communes membres et d’attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de l’agglomération,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

- DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission : • Conseiller titulaire : NADEAU Martine

• Conseiller suppléant : MOLEINS Gérard

46-2020 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS AU CAMPING MUNICIPAL OCCUPÉS PAR DES AGENTS CONTRACTUELS

En application de l’article 3-3-3° de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 modifié, les communes de moins de 1000 habitants peuvent recruter des agents contractuels à durée déterminée pour occuper des emplois permanents.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Il convient de créer à compter du 1er janvier 2021 deux emplois permanents de gestionnaire et cogestionnaire du camping dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Ces deux emplois seront occupés par deux agents contractuels pour une durée d’un an.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux emplois dans les conditions suivantes :

Service Nombre de poste Nombre d’heures Grade Indice de rémunération

Camping municipal 2 Temps complet 35h00/semaine Adjoint technique 366/339

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire précise que le régime indemnitaire (RIFSEEP) instauré par la délibération n° 95-2018 sera applicable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer les emplois tels que proposés ci-avant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

- PRECISE que les crédits nécessaires correspondant seront inscrits au budget.

47-2020 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.514 Il précise qu’un départ à la retraite aux services techniques est prévu. En effet, Monsieur DUTEMPLE Yvan a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021. Il convient donc de prévoir son

remplacement.

Une annonce de recrutement sera publiée à la bourse de l’emploi du Centre de Gestion 22. Le recrutement est prévu sur le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, il convient donc de créer tous les grades de ce cadre d’emploi pour ce recrutement sachant que le poste actuel est ouvert sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

1- De créer, pour le poste d’agent polyvalent des services techniques à temps complet et à compter du 1er janvier 2021 :

- 1 poste d’adjoint technique

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

2- De modifier le tableau des effectifs de la commune après avoir en complément de la création des postes ci-dessus :

- Supprimer certains postes suite aux recrutements de deux adjoints techniques sur les postes d’agents polyvalents des services techniques (délibération n° 42-2020 du 24 juillet 2020)

TABLEAU DES EFFECTIFS

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE OBSERVATIONS

commune

Service administratif

1 Attaché Temps complet 35h00 Crée au 15/10/2020 1 Rédacteur principal 1ère classe Temps complet 35h00 Crée au 15/10/2020 1 Rédacteur principal 2ème classe Temps complet 35h00 Crée au 15/10/2020 1 Rédacteur Temps complet 35h00 Crée au 15/10/2020 (NB : 4 postes pour

1 recrutement prévu)

1 Adjoint administratif principal 1ère classe Temps complet 35h00 A supprimer après le recrutement prévu

1 Adjoint administratif principal 1ère classe Temps complet 35h00 2 Adjoint administratif Temps complet 35h00

Service technique

1 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 35h00

3 Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 35h00

1 vacant à compter du

01/01/2021

1 à supprimer après avis de la

CNRACL sur invalidité

5 Adjoint technique Temps complet 35h00 Dont 2 postes ouverts à compter du 01/11/2020

1 Adjoint technique Temps complet 35h00 Crée au 01/01/2021 1 Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet 35h00 Crée au 01/01/2021 (NB : 3 postes pour

1 recrutement prévu)

1 ATSEM principal 2ème classe Temps non complet 30h15 1 Adjoint technique Temps non complet 26h30 1 Adjoint technique Temps non complet 18h00 Vacant depuis le 01/09/2020 1 Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet 18h00 Crée au 01/09/2020 1 Adjoint technique principal 1ère classe Temps non complet 18h00 Crée au 01/09/2020 (NB : 3 postes à 18h00

pour 1 recrutement prévu)515 1 Adjoint technique Temps non complet 5h00 Agent contractuel

Sécurité

1 Gardien-Brigadier de police municipale Temps complet 35h00

Camping

Service technique

2 Adjoint technique Temps complet 35h00 Agents contractuels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les deux propositions ci-dessus de Monsieur le Maire,

- DECIDE de créer les postes tels que proposés et de modifier le tableau des effectifs de la commune,

48-2020 DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PORT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des crédits en dépenses exceptionnelles au compte 678 suite à un sinistre de 2017 au port et afin de procéder au règlement du montant de la franchise (500,00 €). Il convient ainsi de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 67 - compte 678 : + 500, 00 €

Chapitre 012 - compte 6215 - 500, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative n°1 pour le budget port telle que présentée ci-avant.

49-2020 DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster de manière neutre les crédits prévus au budget en dépenses d’investissement suivant les réalisations de l’année et les imputations comptables définitives. Ainsi, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 - compte 21538 (op 13) + 5 000, 00 €

Chapitre 21 - compte 21571 (op 48) + 2 000, 00 €

Chapitre 21 - compte 21578 (op 48) + 6 000, 00 €

Chapitre 23 - compte 2313 (op 88) + 500, 00 €

Chapitre 20 - compte 2031 (op 94) + 900, 00 €

Chapitre 20 - compte 2051 (op 94) + 3 300, 00 €

Chapitre 23 - compte 2315 (op ONA) : - 17 700, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative n°1 pour le budget Commune telle que présentée ci-avant.

50-2020 REVERSEMENT AUX ATELIERS DU PLESSIX-MADEUC D’UNE SUBVENTION VERSÉE PAR LE DEPARTEMENT A LA COMMUNE AU TITRE DE L’APPEL A PROJET « CULTURES COMMUNE EN CÔTES-D’ARMOR »516 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que cet été le département des Côtes- d’Armor a lancé, pour soutenir et relancer les projets culturels, un appel à projet « culture commune en Côtes-d’Armor ».

Ce type de projet porté et réalisé en totalité par des artistes devait passer par la commune, qui devait valider le projet et demander la subvention en son nom puis la reverser aux porteurs du projet.

Les Ateliers du Plessix-Madeuc, résidence d’artistes basée à Saint-Jacut-de-la-Mer, a présenté à la commune un projet qui consistait à réaliser trois balades artistiques fin août sur le GR 34. La commune a ainsi demandé en son nom et pour ce projet une subvention de 2 000 € au département.

Le département a versé fin septembre à la commune la subvention de 2 000 € mais lorsque la commune a souhaité la reverser comme prévu aux Ateliers du Plessix-Madeuc, la trésorerie de Plancoët a fait savoir que pour cette opération et même si la commune ne fait que « boîte aux lettres », une délibération est nécessaire pour reverser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la somme de 2 000 € aux Ateliers du Plessix-Madeuc,

- PRECISE qu’il s’agit du reversement d’une subvention du département versée à la Commune dans le cadre de l’appel à projet « cultures commune en Côtes-d’Armor » porté par les Ateliers du Plessix-Madeuc.

51-2020 PRINCIPE D’ACHAT D’UNE BALAYEUSE

Monsieur le Maire informe que le département des Côtes-d’Armor apporte son soutien aux communes en lançant un plan de relance pour accompagner les projets pouvant être mis en œuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département. Il accorde des subventions d’investissement suivant l’ampleur du projet soit 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT ou 50 % pour les opérations comprises entre 50 000 et 100 000 € HT.

La commune envisage d’acquérir une balayeuse pour les services techniques dont le coût avoisinerait les 50 000 € HT et de déposer une demande de subvention auprès du département. Le dossier de demande de subvention doit être notamment composé d’une délibération actant le principe de l’opération.

Il est précisé que ce matériel permettrait aux services techniques d’être plus efficaces dans les travaux de nettoyage. Ainsi, le temps gagné pourra servir à d’autres tâches comme l’aménagement, l’embellissement et les travaux en régie plus économiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions (GOUPY Roselyne, JARDIN Auriane),

- ACTE le principe d’achat d’une balayeuse dont le coût avoisinerait les 50 000,00 € HT,

- AUTORISE le maire à demander une subvention au département au titre du plan de relance (fond d’investissement exceptionnel pour les communes),

- AUTORISE le Maire à lancer une procédure de consultation des entreprises.

Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Monsieur le Maire

- Achat de mobiliers pour l’école (tables, chaises), entreprise ALTRAD COLLECTIVITES : 1 830,88 € HT.

- Achats de panneaux en liège pour l’école, entreprise UGAP : 669,94 € HT. - Achat d’une débroussailleuse, entreprise MOTOCULTURE PIECES SERVICES : 758,33 € HT.517 - Hydrocurage et inspection télévisuelle réseau EP rue de la Noé, entreprise HYDROSERVICES DE L’OUEST : 1 085,00 € HT. - Prestation fourrière animale (capture, ramassage, transport – 24h/24), entreprise SACPA SAS :

1 146,51 € HT par an (reconduction 3 fois).

- Cession de droits d’exploitation du film « Rivages » dans le cadre de la réalisation du sentier d’interprétation du patrimoine, entreprise AM STRAM GRAM : 3 000,00 € HT. - Création de 5,30 mètres de réseaux EP dans le bas de la descente à la plage du Rougeret, entreprise BORSA : 1 495,91 € HT.

- Remplacement de 18 mètres de réseaux EP dans la descente à la plage du Rougeret, entreprise EVEN : 1 581,10 € HT.

- Achat de chaines pour la réfection des mouillages des ports, entreprise COOPERATIVE MARITIME ERQUY : 3 943,66 € HT.

- Achat de corps morts pour la réfection des mouillages des ports, entreprise QUEGUINER MATERIAUX : 1 259,33 € HT.

Dinan Agglomération

Madame NADEAU Martine a présenté un diaporama portant sur les enjeux, chantiers et fonctionnement des commissions de Dinan Agglomération.

5 enjeux identifiés :

1. L’enjeu budgétaire, financier et prospectif

2. L’enjeu du développement du territoire

3. L’enjeu de la cohésion sociale et de la citoyenneté

4. L’enjeu de l’aménagement du territoire

5. L’enjeu des ressources et de leur valorisation

Madame NADEAU Martine fait ensuite le point sur divers dossiers :

Généralité

- Le rapport d’activités et de développement durable de l’agglomération vient d’être publié (voir le site internet)

- Le président Arnaud Lecuyer a diffusé la lettre de cadrage qu’il a établi pour les six années de ce mandat qui commence (voir lettre d’info du mois)

- Les compétences de l’EPCI sont les suivantes :

• le développement économique (ZAE, action de développement, tourisme, enseignement supérieur) • la gestion de services d’intérêt collectif et l’environnement (gestion de l’eau et de l’assainissement traitement des déchets, énergie, GEMAPI, PCAET)

• l’aménagement de l’espace (SCOT, PLUIH, TDH, voirie d’intérêt communautaire, mobilités) • l’habitat (PLH, financement logement social, amélioration parc immobilier) • l’action sociale culturelle et sportive (écoles de musique, structures petite enfance, équipements sportifs et culturels, saison culturelle)

Budget

Sur l’ensemble des budgets, le CA 2019 montre un montant de 20 millions d’investissement, un endettement faible (1,4 an de délai de désendettement). Il se dégage une capacité d’autofinancement net de 11 millions d’euros tous budgets consolidés. Les investissements les plus importants ont été pour la diffusion du très haut débit (1,875 millions d’euros), les routes (2,104 millions d’euros), les déchets (1,295 millions d’euros).

Participation des élus de Saint-Jacut-de-la-Mer aux commissions

Commission de développement du territoire : NADEAU Martine

Commission de l’aménagement du territoire : MOLEINS Gérard

Par ailleurs, ont été retenus pour représenter l’agglomération :

- Office de tourisme intercommunal Dinan Cap Fréhel : NADEAU Martine - Syndicat mixte de portage du SAGE : NADEAU Martine

- CLECT : NADEAU Martine, titulaire et MOLEINS Gérard, suppléant.

- CUP : NADEAU Martine, suppléante

- Conférence intercommunale du logement : PITHOIS Jean-Luc518 Outre les participations aux conseils communautaires et conférences des maires chaque mois, des réunions de secteur se mettent en place pour traiter de sujets plus ciblés sur une partie du territoire. La Commune fait

partie du secteur littoral. Dans ces réunions des conseillers communaux pourront représenter la Commune selon les sujets traités.

Membres de la CCID

Par délibération n°36-2020 en date du 24/07/2020, le Conseil Municipal a établi une liste de 12 contribuables titulaires et 12 contribuables suppléants susceptibles de siéger à la CCID.

Après examen de la liste, le Directeur départemental des finances publiques des Côtes d’Armor a désigné les membres suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Mme NADEAU Martine Mme THOMAS Brigitte M. DUFRESNE Malo M. SERIZAY Wilfrid M. MOLEINS Gérard Mme GOUPY Roselyne Mme HUVE Brigitte M. NALPAS Gérard

M. CALMAY Jean-Claude Mme GUGUEN Marie-France Mme GUIDAL Josiane M. BERTEAUX Grégory

Personnel communal – recrutements

Le secrétaire de mairie, Monsieur HAMON, quitte la commune au 15 octobre 2020. Dans l’attente du recrutement toujours en cours, Madame BOUBAYA occupe le poste par le biais du service des missions temporaires du Centre de Gestion des Côtes-d’Armor.

A la suite du dernier Conseil Municipal, deux recrutements ont été lancés aux services techniques. Les recrutements sont finalisés. Messieurs BARON et LE BRAS débuteront le 1er novembre 2020.

Séance levée à 21h00