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Arrêté - arrete eclairage public

Compte-Rendu - 6 CR du 18 septembre 2019 1 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 18 septembre 2019 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, 409 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2019

Le dix-huit septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : THIRION-EMBERSON Claire, DURETZ Jean-Christian, DELAGE Danielle, RENOUARD Clarisse, HESRY Bernard, JEGO Emmanuel, CHAUVEAU Brigitte, BERTEAUX Grégory, DE BRYE Olivier, MAILLARD Lucien, CALMAY Jean-Claude, ROUX Jacques.

Absents représentés : GOUPY Roselyne ayant donné pouvoir à MAILLARD Lucien,

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : RENOUARD Clarisse



Convocation du 11 septembre 2019

Ordre du jour :

1) Personnel communal : création de postes et mise à jour du tableau des effectifs 2) Mutuelle Nationale Territoriale : avenant au contrat collectif maintien de salaire 3) Rapport annuel de l’exercice 2018 sur le prix et qualité du service public de l’eau potable 4) Convention de mise à disposition du logement du Centre Culturel aux « Ateliers du Plessix- Madeuc »

5) Budget commune : décision modificative

6) Budget port : décision modificative

Questions et informations diverses :

- Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire - Election des représentants des usagers des ports (CLUP) au conseil portuaire - Point sur les travaux et achats engagés

Madame le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 27 juin 2019 a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Elle invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

40-2019 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Elle précise ainsi que Mme SAVALLE Julie, recrutée par voie de détachement, pour remplacer l’ancien responsable du service technique qui a fait valoir ses droits à la retraite, ne souhaite pas, pour des raisons personnelles aller aux termes de son détachement et qu’elle a dans ce cadre demandé par courrier du 16 septembre à y mettre fin au 30 novembre 2019.410 Il convient donc de prévoir le recrutement d’un agent pour la remplacer. Il serait nécessaire pour le bon fonctionnement du service, que le futur agent responsable du service technique puisse bénéficier d’une

période de doublon d’un mois avec l’agent actuellement en poste. Pour ce faire, la seule solution est de créer momentanément un second poste de responsable des services techniques à compter du 1er novembre 2019, le poste du responsable actuel sera supprimé après son départ de la commune au 1er décembre 2019.

L’annonce de recrutement sera publiée la semaine prochaine à la bourse de l’emploi des Côtes-d’Armor. Le recrutement est prévu soit dans le cadre d’emploi des agents de maitrise soit dans celui des techniciens territoriaux, il convient donc de créer tous les grades de ses deux cadres d’emploi. A noter que selon le candidat retenu pour occuper le poste, il est fortement possible qu’une période de doublon ne soit pas possible et que le recrutement se fasse un, deux ou trois mois après le 1er novembre.

Madame le Maire ajoute que les contrats des deux cogestionnaires du camping se terminent le 31 décembre 2019 et qu’il est donc nécessaire et obligatoire de publier dès que possible deux annonces de recrutement à la bourse de l’emploi des Côtes-d’Armor.

Les annonces de recrutement seront publiées la semaine prochaine à la bourse de l’emploi des Côtes- d’Armor. Les deux recrutements sont prévus dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, et les postes étant aujourd’hui pourvus sur le grade d’adjoint technique, il convient donc de créer tous les autres grades du cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 1er janvier 2020.

Il est à préciser qu’une fois les recrutements effectués, les postes ouverts sur les grades qui ne seront pas pourvus seront supprimés.

En conséquence, Madame le Maire propose :

1-De créer, pour le poste de responsable des services techniques et à partir du 1er novembre 2019 :

- Un poste d’agent de maitrise

- Un poste d’agent de maitrise principal

- Un poste de technicien

- Un poste de technicien principal de 2ème classe

- Un poste de technicien principal de 1ère classe

2-De créer, pour les postes de gestionnaire et cogestionnaire du camping municipal à partir du 1er janvier 2020 :

- Deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- Deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe

3- De modifier le tableau des effectifs de la commune comme ci-dessous après avoir en complément de la création des postes ci-dessus :

- Supprimé les postes créés par la délibération n° 091-2018 du 8 novembre 2018 pour le recrutement d’un agent polyvalent des services techniques. En effet, ce recrutement a été effectué au 20 mai 2019 sur le grade d’adjoint technique, ainsi les autres postes créés d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe peuvent être supprimés.

- Supprimé les postes créés par la délibération n° 21-2019 du 4 avril 2019 pour le recrutement d’un agent polyvalent des services techniques. En effet, ce recrutement a été effectué au 1er juillet 2019 sur le grade d’adjoint technique, ainsi les autres postes créés d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe peuvent être supprimés.

- Supprimé le poste de technicien principal de 2ème classe suite au départ à la retraite au 1er septembre 2019 de l’ancien responsable du service technique qui a été remplacé par un agent de maitrise.411 TABLEAU DES EFFECTIFS

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE

OBSERVATIONS

Commune

Service administratif

2 Adjoint administratif principal 1ère classe Temps complet 35h00 1 non pourvu (attente recrutement) 2 Adjoint administratif principal 2ème classe Temps complet 35h00 1 non pourvu (attente recrutement) 2 Adjoint administratif Temps complet 35h00 1 non pourvu (attente recrutement) (NB : 3 postes ouverts pour 1

recrutement prévu)

Service technique

1 Agent de maitrise Temps complet 35h00 Vacant au 01/12/2019 1 Agent de maitrise Temps complet 35h00 Créé au 01/11/2019 1 Agent de maitrise principal Temps complet 35h00 Créé au 01/11/2019 1 Technicien Temps complet 35h00 Créé au 01/11/2019 1 Technicien principal de 2ème classe Temps complet 35h00 Créé au 01/11/2019 1 Technicien principal de 1ère classe Temps complet 35h00 Créé au 01/11/2019

4 Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 35h00 3 Adjoint technique Temps complet 35h00

1 Adjoint technique principal 2ème classe Temps non complet 30h15 1 Adjoint technique Temps non complet 25h00 1 Adjoint technique Temps non complet 20h00 1 Adjoint technique Temps non complet 5h00 Agent contractuel

Sécurité

1 Gardien-Brigadier de police municipale Temps complet 35h00

Camping

Service technique

2 Adjoint technique Temps complet 35h00 Agents contractuels (fin de contrat au 01/01/2020)

2 Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 35h00 Créés au 01/01/2020 2 Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet 35h00 Créés au 01/01/2020 (NB : 6 postes ouverts pour 2

recrutements prévus)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les trois propositions de Madame le Maire,

- DECIDE de créer les postes tels que proposés et de modifier le tableau des effectifs de la Commune comme ci-avant,

41-2019 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : AVENANT AU CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Collectivité a souscrit au contrat de prévoyance collective maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui permet aux agents de la commune de bénéficier en complément du statut d’une protection sociale indispensable en cas d’arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.412 Chaque agent cotise ou non et à titre personnel au contrat, ce qui signifie que cet avenant n’a aucun impact

sur le budget communal. Cette cotisation est supportée uniquement par les salariés.

La MNT explique que dans un contexte de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de travail, conduisant à une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents, le taux de cotisation des contrats doit évoluer au 1er janvier 2020.

Ainsi, une augmentation du taux de cotisation au 1er janvier 2020 est nécessaire. Ce taux passera à 2,96 % au lieu de 2,66 % en 2019. Pour information complémentaire, ce taux était de 1,48 % en 2011, soit une augmentation de 100 % en 9 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’avenant avec la MNT portant le taux de cotisation au contrat de prévoyance collective maintien de salaire à 2,96 % avec une prise d’effet au 1er janvier 2020,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

42-2019 ADOPTION DU RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur HESRY, Adjoint au Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce document établi le 6 juin 2019 par le Syndicat des Frémur (ex Frémur) est public et permet d’informer les usagers du service.

Suite à la présentation de ce rapport par M. HESRY,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune pour l’exercice 2018. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

43-2019 MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DU CENTRE CULTUREL A L’ASSOCIATION « LES ATELIERS DU PLESSIX-MADEUC »

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande formulée par l’association « les Ateliers du Plessix-Madeuc » qui souhaiterait dans le cadre de son fonctionnement la mise à disposition d’un logement destiné à l’hébergement temporaire d’un ou deux artistes en résidence sur la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Ces artistes exerceraient leur activité dans un local mis à disposition par la « résidence SNCF » et auraient donc besoin de pouvoir être hébergés à proximité.

Ainsi, après avoir rencontré l’association à plusieurs reprises, et après qu’elle soit venue présenter son projet aux membres du Conseil Municipal le 5 septembre, il a été convenu que leur soit proposé la mise à disposition du logement communal du Centre Culturel.413 Cette mise à disposition débuterait le 1er avril 2020 pour se terminer le 31 mars 2024, mais le logement étant nécessaire pour la Commune en juillet et août afin de pouvoir loger des sauveteurs dans le cadre de la

surveillance de la baignade plage du Rougeret, la convention prévue de mise à disposition du logement exclut les mois de juillet et août.

Pour conclure, aucun loyer ne serait demandé à l’association au titre de la mise à disposition de ce logement. En revanche, une participation financière de 50 € par mois et par occupant serait demandée pour rembourser les frais occasionnés par l’occupation des lieux (eau et électricité).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions (Mme CHAUVEAU, Mme GOUPY et M. MAILLARD)

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention formalisant cette mise à disposition du logement du Centre Culturel à l’association « les Ateliers du Plessix-Madeuc » pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2024 (hors juillet et août) contre une participation financière de 50 € par mois et par occupant pour rembourser les frais occasionnés par l’occupation des lieux (eau et électricité).

44-2019 DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster certains comptes d’investissement selon les dépenses de l’année déjà réalisées (dont la publication de l’avis de consultation des entreprises et réalisation de 5 courts métrages pour le dossier PATMAR) et selon les dépenses à venir (dont l’achat d’un microtracteur pour les services techniques, et la refonte et mise aux normes RGPD du site internet) et qu’il convient ainsi de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 20 - compte 2031 (op 94) : + 1 120, 00 €

Chapitre 20 - compte 2033 (op 94) : + 1 000, 00 €

Chapitre 20 - compte 2051 (op 94) : + 2 500, 00 €

Chapitre 20 - compte 2051 (op 48) : + 4 000, 00 €

Chapitre 21 - compte 21561 (op 48) : + 5 000, 00 €

Chapitre 23 – compte 2315 (op ONA) : - 13 620, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative n° 1 pour le budget commune telle que présentée ci-avant.

45-2019 DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PORT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 23 mai 2019, l’assemblée a autorisé l’achat d’un microtracteur mis à la disposition du gestionnaire des ports. L’achat a été réalisé mais cette dépense n’ayant pas été prévue initialement au budget primitif, il convient d’ajuster les crédits en prenant la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 - compte 2153 (op 12) : - 7 500,00 €

Chapitre 21 - compte 2182 (op 13) : + 7 500,00 €414 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à la décision modificative n° 1 pour le budget port telle que présentée ci-avant.

Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire :

- Renouvellement du poteau incendie « parking de la Pissotte », entreprise SAUR : 2 210,19 € HT. - Renouvellement du poteau incendie « rue du Vieux Château », entreprise SAUR : 2 341,17 € HT. - Remplacement de 4 coffres de poteau incendie et de bouchons, entreprise SAUR : 2 926,76 € HT. - Modifications cartographiques du logiciel du cimetière, société GESCIME : 685, 00 € HT. - Travaux préparatoires aux travaux du programme de voirie 2019 (dépose, fourniture et pose de bordures, etc...), entreprise EUROVIA BRETAGNE : 4 590, 00 € HT.

- Refonte et mise au norme RGPD (protection des données) du site internet de la commune, entreprise COCKTAIL GRAPHIC : 2 975, 00 €

- Achat de chaînes, ancres à vis et manilles pour la réfection des mouillages des ports, entreprise LEBEON : 3 616,50 €

- Retrait d’amiante dans les sanitaires du Rougeret avant les travaux de construction du bâtiment d’accueil de la plage du Rougeret, entreprise SOREMAB : 10 000, 00 € HT.

Election des représentants des usagers des ports (CLUP) au conseil portuaire :

Madame DELAGE, adjointe chargée de la gestion des mouillages, informe les membres du Conseil Municipal que le mandat des trois représentants du comité local des usagers permanents des ports au conseil portuaire arrive à échéance (5 ans), ainsi des élections par correspondance pour élire ces trois représentants sont prévues et le dépouillement aura lieu publiquement en mairie le vendredi 15 novembre à 10 heures.

Dans ce cadre, un premier courrier a été transmis début septembre aux usagers permanents des ports municipaux afin que ceux qui le souhaitent puissent présenter leur candidature. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre 2019.

Un second courrier contenant tout le matériel de vote (enveloppe, liste des candidats…) sera transmis mi- octobre et les votes devront être reçus par voie postale ou être déposé en mairie au plus tard pour le jeudi 14 novembre à 17 heures.

Pour conclure, Madame DELAGE précise le rôle consultatif des représentants du comité local des usagers permanents des ports et du conseil portuaire.

Point sur les travaux et achats engagés :

Monsieur DURETZ, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux et achats en cours ou venant de se terminer :

Programme de voirie 2019

Les travaux de réfection (pose d’un enrobé) de la rue de la Poste (130 ml), la rue des Haas (280 ml) et la rue du Chanoine Gourio (195 ml) ont été réalisés la deuxième semaine de septembre. Les travaux avaient été préparés en amont par les services communaux et se sont bien déroulés. Il reste quelques tampons à mettre à niveau, l’entreprise EUROVIA reviendra terminer sa mission avant fin septembre.415 Construction d’un bâtiment d’accueil de la plage du Rougeret Suite à l’enquête publique et au rapport favorable du commissaire enquêteur, le permis de construire a été

accordé le 19 août.

La consultation des entreprises a été lancée sur la plateforme MEGALIS et la date limite de réception des offres est fixée à ce jeudi 19 septembre à 12h. Les offres seront transmises au maitre d’œuvre pour analyse et une commission des achats est prévue le mercredi 2 octobre pour examiner dans le détail les offres reçues selon l’analyse du maitre d’œuvre.

Si l’appel d’offre est fructueux, les entreprises seront ensuite retenues lors du prochain Conseil Municipal prévu le 10 octobre et ainsi les travaux devraient pouvoir débuter comme prévu début novembre. Au préalable, le désamiantage des anciens sanitaires sera réalisé par une entreprise agréée la première semaine d’octobre.

Achat d’un micro tracteur

Lors du conseil du 27 juin 2019, l’information a été donnée que le microtracteur Same Solaris ne fonctionne plus. Le service technique a emprunté cet été le tracteur tondeuse du camping dans l’attente d’un nouveau matériel plus approprié aux besoins du service.

Des devis viennent d’être demandés à deux entreprises spécialisées. L’obligation d’une consultation formalisée et dématérialisée n’est pas obligatoire étant donné que l’achat sera inférieur à 25 000 € HT.

Travaux de réfection de la maison du pêcheur

Les travaux de réfection de la maison du pêcheur avancent bien. L’aménagement des combles (isolation et pose d’un lambris) a été réalisé en début d’année puis la réfection de l’installation électrique a été faite, permettant ainsi dans la continuité la réalisation d’une chape liquide. Les travaux de réfection de la toiture viennent d’être réalisés. Le service technique communal interviendra très prochainement pour procéder à la réfection de tous les joints intérieurs de la maison du pêcheur, ce chantier réalisé en régie durera 3 à 4 semaines. Enfin, la mise en place du chauffage sera réalisée à la suite de ces travaux intérieurs.

Informations complémentaires

PLUiH de Dinan Agglomération :

Madame le Maire fait le point sur ce dossier :

« Le projet avance à marche forcée avec un calendrier très serré. L’approbation du PLUi devrait être votée en conseil communautaire du 27 janvier 2020. D’ici là, nous avons jusqu’au 11 octobre pour rendre nos commentaires sur la réponse de l’Agglomération à nos demandes et sur les commentaires des personnes publiques associées. Les demandes que nous avions formulées avec notre délibération ne seraient pas toutes acceptées par l’Agglomération.

Seraient refusés : la demande du nouvel accès de l’aire camping-car ; l’ajout d’une zone Ue pour la création d’un cimetière au sud de la commune ; la limitation de la hauteur des constructions à 10,5 m au faîtage et 6,5m à l’égout sur toute la commune.

Seraient acceptés : l’ensemble des linéaires de cheminements doux à créer ou à protéger ; le retour au tracé du PLU de la limite de la zone naturelle, lorsqu’elle est en contact avec la zone urbanisée.

Pour clarifier ce qui a été accepté et ce qui a été refusé, Madame le Maire a demandé un rendez-vous avec les services de Dinan Agglomération le 3 octobre. La commission PLU se réunira le 9 octobre pour formuler une réponse officielle. Nous en reparlerons lors du conseil municipal du 10 octobre 2019 avant l’envoi de nos commentaires le 11 octobre. »

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Dinan Agglomération :

Madame le Maire est conseillère déléguée de pour la préparation du PCAET de Dinan Agglomération. Elle informe les membres du Conseil Municipal que le PCAET ne sera pas terminé avant les prochaines élections municipales, mais qu’il est proposé aux communes, dans le contexte actuel de changement climatique, sur la416 base du volontariat, un engagement en vue de la réduction de leurs demandes énergétiques ou émissions de gaz à effet de serre.

Madame le Maire propose de préparer une fiche d’action communale qui serait examinée lors du prochain Conseil Municipal avant incorporation dans le PCAET.

Elections municipales de 2020

Madame le Maire explique que la question de savoir si elle se représentait aux prochaines élections lui a été posée à plusieurs reprises. Ainsi, elle fait savoir officiellement ce jour que la réponse est non. En effet, elle considère qu’après un certain âge, on se doit de passer la main aux plus jeunes.

Séance levée à 21h55