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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éd
+
++ $
DT
TD
ANYN
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
5
EC
"ai
Ï
|
{
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
Séance
du
3 avril
2025
| | | |
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
3
avril,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
|
légalement
convoqué
les
21
et
28
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
| |
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
|
PRESENTS
:
|
M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER
, M.
Serge
LAMBERT
(sauf
à
la
question
n°
10),
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY
(sauf
de
la
question
n°
6
à
la
question
n°
8),
MM.
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
7
à
la
question
n°
9),
|
Céline
CUISNIER
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
11),
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire
(de
la
question
n°
6 à
la
question
communication),
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire
(sauf
à
la question
n°
10),
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Eric
FLAMANT,Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
(sauf
de
la question
n°
7 à
la question
n°
9),
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire,
ABSENT
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5
21
A
la
question
n
° 6
19
De
la
question
n°
7
à
la
question
n°
8.
18
De
la question
n°
9 à la
question
n°
10
19
À
laiquestionin"
Ts
20 19
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250403-20250403DEL9-DE
| | | | |
De
la
question
n°
12
à
la question
communication.
| | | Accusé
certifié exécutoire
L
|
Réception
par
le
préfet :
08/04/2025)
lAffichage
: 08/04/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250403 2GIS0A40SDELS-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5804/2028)
Affichage:
(6:0412625
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
5
À
la question
n°
6...
De
la
question
n°
7 à
la
question
n°
10
De
la
question
n°
41
à
la
question
communication.
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5
A
la
question
n°
6...
ne
De
la
question
n°
7 à
la question
n°
8
De
la
question
n°
9 à
la question
n°
10.
À
la question
n°
11...
De
la
question
n°
12
à
la question
communication.
11 42 11 42 32 31 29 30 32 31 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
3
avril
2025
N°9
ADMINISTRATION
GENERALE
Occupation
du
domaine
public
lors
d'évènements
Tarifs
Rapporteur
: E.
CAVELIER
Mesdames,
Messieurs,
En
application
du
Code
générai
de
la
propriété
des
personnes
publiques
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
la
délivrance
d'une
autorisation
dès
lors
qu'elle
constitue
un
usage
privatif
excédant
le
droit
d'usage
appartenant
à
tous
et
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance.
Certaines
manifestations
organisées
sur
le
domaine
public
rencontrent
un
succès
considérable.
Les
tarifs
existants
ne
sont
pas
suffisamment
corrélés
aux
chiffres
de
fréquentation.
L'objectif
de
cette
délibération
est
d'ajuster
les
tarifs
au
regard
des
retombées
financières
pour
les
professionnels
bénéficiaires
d'autorisation.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
d'occupation
domaniale
applicables
aux
professionnels
lors
d'évènements
selon
les
modalités
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous,
avec
une
prise
d'effet
fixée
au
1°
mai
2025:
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5804/2028)
Affichage:
(6:0412625
Tarif
journalier
- de
4m
entre
4 et
10m]!
+de
10m
linéaires
linéaires
linéaires
Module
de
vente
—
Fête
du
Hareng
30,00
€
75,00
€
100,00
€
Module
de
vente
—
Autres
manifestations
50,00
€
/ module
Food
truck
—
Toutes
manifestations
100,00
€
/ véhicule
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
1076-247602666
20250403
2G7S040SDELS9-GE CM
du
03/04/2025
—
Dél
n°
9
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
réuni
le
10
mars
2025
relative
aux
tarifs
des
occupations
domaniales,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
tarifs
d'occupation
domaniale
lors
d'évènements
selon
les
modalités
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous,
avec
une
prise
d'effet
fixée
au
1°
mai
2025
:
Tarif
journalier
-
de
4m
entre
4
et
10m|
+de
10m
linéaires
linéaires
linéaires
Module
de
vente
—
Fête
du
Hareng
30,00
€
75,00
€
100,00
€
Module
de
vente
— Autres
manifestations
50,00
€
/ module
Food
truck
—
Toutes
manifestations
100,00
€ /
véhicule
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
24
voix
pour
et
5
voix
contre
(M.
Jacques
Louiset
-avec
procuration
de
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern
-avec
procuration
de
Mme
Isabelle-Laure
Ligaudan-,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux)
et
1
abstention
.
(Mme
Céline
Cuisnier,
Conseillère
Municipale),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250403-20250403DEL9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/04/2025)
Affichage
: 08/04/2025