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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EACAMAM
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
LCI
1
l'E)
Extrait du registre des délibérations
|
Séance
du
9 décembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
9
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il'a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Mmes
Stéphanie
MARICAL,
Dominique
TESSIER
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et
21),
Elisa
CAVELIER
(sauf
à
la
question
n°
23),
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON
(sauf
à
la
question
n°
21),
M.
Patrice
DUVAL
(sauf
à
la
question
n°
21),
Mmes
Evelyne
BARIL
(sauf
à
la
question
n°
22),
Brigitte
SOENEN
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER
(sauf
aux
questions
n°
21
et
22),
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
21),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
(sauf
aux
questions
n°
5,
12
et 21),
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
ABSENT
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4.
26
A
la question
n
° 5...
25
De
la question
n°
6 à
la question
n°
11.
26
A
la question
n°
12...
25
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20...
26
A
la question
n°
21.
19
A
la
question
n°
22.
22
A
la
question
n°
23
25
De
la question
n°
24
à la question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL19-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024]
(Affichage
: 16/12/2024 Accusé
de
réception
- À
tère
de
l'intérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL4#0-GE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
1141252024
Affichage
: 1642/2034
Procurations De
Padoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
A
la question
n°
5
De
la question
n°
6 à
la
question
n°
14
A
la question
n°
12...
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20
A
la
question
n°
29...
De
la question
n°
22
à
la question
communication
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
4...
A
la question
n°
5
De
la question
n°
6 à
la
question
n°
11
A
la question
n°
12.
De
la question
n°
13
à
la question
n°
20
A
la question
n°
21.
A
la question
n°
22.
A
la
question
n°
23.
De
la
question
n°
24
à
la
question
communication
onu CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
9
décembre
2024
N°
19
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
Tickets
sports
Modification
du
montant
de
la
vacation
Rapporteur
: S.
LAMBERT
Mesdames,
Messieurs,
L'opération
Tickets
sports
permet
chaque
année
à
des
jeunes
Fécampois
de
découvrir
des
activités
sportives
et
ludiques
gratuitement
au
cours
de
la
1%
semaine
des
vacances
scolaires
de
la
Toussaint,
de
février
et
de
Pâques.
Le
succès
de
l'opération
repose
en
grande
partie
sur
la
participation
et
le
dynamisme
des
associations
partenaires
que
la Ville
tient
à
remercier.
Cette
participation
donne
bien
entendu
lieu
au
versement
aux
associations
d’un
dédommagement
couvrant
les
frais
occasionnés.
Toutefois,
le
montant
de
la
vacation
n’a
pas
évolué
depuis
2012.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
coûts
généraux,
pour
fidéliser
les
associations
partenaires
et
accroître
nos
partenariats,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
montant
versé
aux
associations
pour
une
vacation
de
deux
heures
dans
le
cadre
des
tickets
sports
pour
une
prise
d'effet
au
1° janvier
2025 :
Montant
fixé
par
la
délibération
du
30/03/2012
17,60
€
25,00
€
TICKETS
SPORTS
Proposition
nouveau
montant
Montant
du
versement
pour
une
vacation
de
2
heures
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-206241298-20241300DEL4#0-GE Accusé
cerifié
exécufoire CM
du
09/12/2024
—
Dél.
n°
19
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Fixe
à
25,00
€
le
montant
versé
aux
associations
participantes
pour
une
vacation
de
deux
heures
dans
le
cadre
de
l'opération
Tickets
sports,
pour
une
prise
d'effet
au
1° janvier
2025.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
Serge
LAMBERT D.
_——
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241209-20241209DEL19-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/12/2024
Affichage
: 16/12/2024