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Déliberation - 10 Autorisation de signature de la convention de mise a disposition aupres de TPM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Autorisation de signature de la convention de mise a disposition aupres de TPM)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
N° D’ORDRE : 2023-109
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusés : 03
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. MARIN Michel.
Excusés : Mme MONTANGY Nolwenn – M. SAUVAT Sébastien – Mme BOURLARD Mathilde.
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
10. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER AUPRES DE LA
METROPOLE TPM
PJ : convention de mise à disposition
Monsieur le maire explique à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal que la présente convention a pour objet la mise à disposition d’un agent de maîtrise, pour une quotité de 60% en tant que responsable de la halle technique afin de gérer et encadrer les services des ateliers municipaux de l’antenne métropolitaine de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur le maire précise que la mise à disposition prendra fin le 13 avril 2026.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT