Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Autorisation de signature de la convention de m
Déliberation - 99 DE 2026 013 EXT CONV MAD Personnels TPM
Déliberation - 99 DE 10 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTIO
Déliberation - 99 DE 11 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE RENOUVE
Déliberation - 99 DE 12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIEN
Déliberation - 99 DE 5 DEMANDE DUN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TP
unknown - 6 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE RENOUVELLEMENT
Déliberation - 23 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION DE MA
Déliberation - 99 DE 35 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION POUR PR
Déliberation - 99 DE 3 FONDS DE CONCOURS TPM EXTENSION HOTEL DE V
Déliberation - 24 Autorisation de Signature de MAD de Personnel de la Ville Aupres de TPM
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Autorisation de Signature de MAD de Personnel de la Ville Aupres de TPM)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
N° D’ORDRE : 2020-64
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice
– Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme
ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M.
CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M.
CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Excusé : M. CHAMBELLAND Michel (du point n°23 au point n° 27)
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
24-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT- MANDRIER AUPRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Monsieur le Maire précise aux Conseillers Municipaux que la convention
a pour objet la mise à disposition, par la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, d’un agent de maîtrise pour une quotité de 60% en tant que responsable de la halle technique. L’agent aura pour missions de gérer et encadrer les services des ateliers municipaux de l’antenne métropolitaine de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux les dispositions
essentielles de la convention.
- La ville de Saint-Mandrier-sur-Mer versera à l’agent mis à disposition la rémunération correspondant à son grade d’origine. Puis la Métropole remboursera à la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer le montant de la rémunération et des charges afférentes de l’agent mis à disposition.
- La convention organise l’ensemble des modalités concernant les conditions d’emploi, l’évaluation de l’activité, la discipline, la fin de la mise à disposition et les contentieux éventuels. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Convention de mise à disposition de personne de la ville de Saint- Mandrier auprès de la Métropole TPM
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Saint-Mandrier-sur-Mer auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT