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unknown - DCM12 160426 Budget principal Ville Approbation du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
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Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville de La Plaine des Palmistes
COMMUNE
Numéro SIRET : 21974006500012
Poste comptable : SGC SAINT ANDRE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 125
B3.2 - Etalement des provisions 127
B4 - Etat des charges transférées 128
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 132
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 135
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés 138
B7.9 - Autres engagements reçus 139
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 156
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 157
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 160
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 162
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 819
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 119,66
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 283,07
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 795,72
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 680,28
5 DGF / population 293,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,91 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 113,97 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 78,65 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 326,63 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 31 456 192,94 27 477 182,33 1 999 199,08 A1 -1 979 811,53
Investissement 15 875 632,78 11 441 815,57 (3) 1 676 756,08 A2 -2 757 061,13
Fonctionnement 15 580 560,16 16 035 366,76 (4) 322 443,00 A3 777 249,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 892 496,90 III + IV 6 056 545,48 B1 5 164 048,58
Investissement I 892 496,90 III 6 056 545,48 B2 5 164 048,58
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 184 237,05
Investissement A2 + B2 2 406 987,45
Fonctionnement A3 + B3 777 249,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 892 496,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 353 964,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 34 298,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 504 233,61
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 056 545,48
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 056 545,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 19 754 088,25 17 347 100,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 892 496,90 6 056 545,48
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 757 061,13
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 23 403 646,28 23 403 646,28
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 531 835,50 15 754 585,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
777 249,60
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 531 835,50 16 531 835,50
TOTAL DU BUDGET (4) 39 935 481,78 39 935 481,78
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-0101 BIODIVERSITE 0,00
2025-0102 C?UR DE VILLE 0,00
2025-0401 CULTURE 0,00
2025-0106 ECONOMIE 0,00
2025-0402 EDUCATION 0,00
2025-0502 FONCIER 0,00
2025-0503 IMMOBILISATIONS 0,00
2025-0105 MODE DOUX 0,00
2025-0504 NUMERIQUE 0,00
2025-0301 PAT 0,00
2025-0201 PROXIMITE 0,00
2025-0403 SPORT 0,00
2025-0104 TOURISME 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 065 860,00 353 964,54 1 019 200,27 1 019 200,27 1 373 164,81
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
752 527,30 34 298,75 693 736,79 693 736,79 728 035,54
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
12 889 383,22 504 233,61 9 564 612,93 9 564 612,93 10 068 846,54
Total des dépenses d’équipement 15 707 770,52 892 496,90 11 352 549,99 11 352 549,99 12 245 046,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 818 115,00 0,00 3 388 817,26 3 388 817,26 3 388 817,26
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) 280 000,00 0,00 192 864,00 192 864,00 192 864,00
Total des dépenses financières 4 161 515,00 0,00 3 621 852,26 3 621 852,26 3 621 852,26
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 869 285,52 892 496,90 14 974 402,25 14 974 402,25 15 866 899,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
188 000,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 569 885,00 4 779 686,00 4 779 686,00 4 779 686,00
TOTAL 24 439 170,52 892 496,90 19 754 088,25 19 754 088,25 20 646 585,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 757 061,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 403 646,28
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
11 663 223,27 6 056 545,48 7 582 486,44 7 582 486,44 13 639 031,92
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 182 763,50 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 845 986,77 6 056 545,48 9 182 486,44 9 182 486,44 15 239 031,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 430 000,00 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 37 303,28 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 350 000,00 0,00 433 390,00 433 390,00 433 390,00
Total des recettes financières 4 817 303,28 0,00 1 493 390,00 1 493 390,00 1 493 390,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 663 290,05 6 056 545,48 10 675 876,44 10 675 876,44 16 732 421,92
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 417 192,00 6 671 224,36 6 671 224,36 6 671 224,36
TOTAL 23 080 482,05 6 056 545,48 17 347 100,80 17 347 100,80 23 403 646,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 403 646,28
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 891 538,36
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 032 200,00 0,00 3 249 289,34 3 249 289,34 3 249 289,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 920 000,00 0,00 8 886 372,80 8 886 372,80 8 886 372,80
014 Atténuations de produits 49 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 668 326,00 0,00 2 086 527,00 2 086 527,00 2 086 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 670 026,00 0,00 14 242 189,14 14 242 189,14 14 242 189,14
66 Charges financières 222 000,00 0,00 152 449,00 152 449,00 152 449,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
261 360,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 153 386,00 0,00 14 453 958,14 14 453 958,14 14 453 958,14
023 Virement à la section
d'investissement (4)
410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 035 307,00 2 077 877,36 2 077 877,36 2 077 877,36
TOTAL 14 188 693,00 0,00 16 531 835,50 16 531 835,50 16 531 835,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 531 835,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
545 000,00 0,00 507 000,00 507 000,00 507 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 607 000,00 0,00 8 586 661,00 8 586 661,00 8 586 661,00
731 Fiscalité locale 2 936 000,00 0,00 3 068 724,00 3 068 724,00 3 068 724,00
74 Dotations et participations (3) 2 497 250,00 0,00 2 546 716,00 2 546 716,00 2 546 716,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
231 000,00 0,00 427 145,90 427 145,90 427 145,90
Total des recettes de gestion courante 13 866 250,00 0,00 15 136 246,90 15 136 246,90 15 136 246,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 432 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 866 250,00 0,00 15 568 246,90 15 568 246,90 15 568 246,90
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
TOTAL 13 866 250,00 0,00 15 754 585,90 15 754 585,90 15 754 585,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 777 249,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 531 835,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 891 538,36
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 26 771,00 86 339,00 113 110,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 388 817,26 0,00 3 388 817,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 373 164,81 0,00 1 373 164,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 75 000,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 728 035,54 0,00 728 035,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 068 846,54 4 693 347,00 14 762 193,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) 192 864,00 0,00 192 864,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 866 899,15 4 779 686,00 20 646 585,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 757 061,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 403 646,28
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 249 289,34 3 249 289,34
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 886 372,80 8 886 372,80
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 086 527,00 0,00 2 086 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 152 449,00 0,00 152 449,00
67 Charges spécifiques (9) 26 650,00 0,00 26 650,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 32 670,00 810 653,00 843 323,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 267 224,36 1 267 224,36
Dépenses de fonctionnement – Total 14 453 958,14 2 077 877,36 16 531 835,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 531 835,50
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 639 031,92 0,00 13 639 031,92
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 229 929,00 2 229 929,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 363 418,00 2 363 418,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 810 653,00 810 653,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 267 224,36 1 267 224,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 433 390,00 433 390,00
Recettes d’investissement – Total 16 732 421,92 6 671 224,36 23 403 646,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 403 646,28
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 507 000,00 507 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 586 661,00 8 586 661,00
731 Fiscalité locale 3 068 724,00 3 068 724,00
74 Dotations et participations (8) 2 546 716,00 2 546 716,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 427 145,90 0,00 427 145,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 432 000,00 86 339,00 518 339,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 15 568 246,90 186 339,00 15 754 585,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 777 249,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 531 835,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 24 439 170,52 892 496,90 0,00 19 754 088,25 19 754 088,25 9 999 348,20 9 754 740,05 20 646 585,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 065 860,00 353 964,54 0,00 1 019 200,27 1 019 200,27 977 055,27 42 145,00 1 373 164,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 752 527,30 34 298,75 0,00 693 736,79 693 736,79 207 470,00 486 266,79 728 035,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 889 383,22 504 233,61 0,00 9 564 612,93 9 564 612,93 8 814 822,93 749 790,00 10 068 846,54
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 707 770,52 892 496,90 0,00 11 352 549,99 11 352 549,99 9 999 348,20 1 353 201,79 12 245 046,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 818 115,00 0,00 3 388 817,26 3 388 817,26 3 388 817,26 3 388 817,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 400,00 0,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières 280 000,00 0,00 0,00 192 864,00 192 864,00 0,00 192 864,00 192 864,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 161 515,00 0,00 0,00 3 621 852,26 3 621 852,26 0,00 3 621 852,26 3 621 852,26
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 19 869 285,52 892 496,90 0,00 14 974 402,25 14 974 402,25 9 999 348,20 4 975 054,05 15 866 899,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
188 000,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
Total des dépenses d’ordre 4 569 885,00 4 779 686,00 4 779 686,00 4 779 686,00 4 779 686,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 2 757 061,13
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 23 403 646,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 080 482,05 6 056 545,48 17 347 100,80 17 347 100,80 23 403 646,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 663 223,27 6 056 545,48 7 582 486,44 7 582 486,44 13 639 031,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 182 763,50 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 845 986,77 6 056 545,48 9 182 486,44 9 182 486,44 15 239 031,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 37 303,28 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 350 000,00 0,00 433 390,00 433 390,00 433 390,00
Total des recettes financières 4 817 303,28 0,00 1 493 390,00 1 493 390,00 1 493 390,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 663 290,05 6 056 545,48 10 675 876,44 10 675 876,44 16 732 421,92
021 Virement de la section de fonctionnement 410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00
041 Opérations patrimoniales (6) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
Total des recettes d’ordre 5 417 192,00 6 671 224,36 6 671 224,36 6 671 224,36
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 23 403 646,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 24 439 170,52 892 496,90 0,00 19 754 088,25 19 754 088,25 9 999 348,20 9 754 740,05 20 646 585,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 065 860,00 353 964,54 0,00 1 019 200,27 1 019 200,27 977 055,27 42 145,00 1 373 164,81
202 Frais réalisation documents
urbanisme
77 478,97 10 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10 163,20
2031 Frais d'études 1 888 381,03 339 001,34 1 007 055,27 1 007 055,27 977 055,27 30 000,00 1 346 056,61
2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 4 800,00 12 145,00 12 145,00 0,00 12 145,00 16 945,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 752 527,30 34 298,75 0,00 693 736,79 693 736,79 207 470,00 486 266,79 728 035,54
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 3 551,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 7 551,00
21828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00 286 000,00 286 000,00 140 000,00 146 000,00 286 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 67 470,00 67 470,00 67 470,00 0,00 67 470,00
21838 Autre matériel informatique 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
50 000,00 0,00 73 876,51 73 876,51 0,00 73 876,51 73 876,51
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 000,00 0,00 5 013,00 5 013,00 0,00 5 013,00 5 013,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
192 527,30 30 747,75 178 877,28 178 877,28 0,00 178 877,28 209 625,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
12 889 383,22 504 233,61 0,00 9 564 612,93 9 564 612,93 8 814 822,93 749 790,00 10 068 846,54
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
2313 Constructions 11 689 383,22 22 156,37 2 301 790,00 2 301 790,00 1 816 000,00 485 790,00 2 323 946,37
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 000 000,00 482 077,24 7 030 822,93 7 030 822,93 6 998 822,93 32 000,00 7 512 900,17
237 Avances commandes immo
incorporelles
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 707 770,52 892 496,90 0,00 11 352 549,99 11 352 549,99 9 999 348,20 1 353 201,79 12 245 046,89
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00 26 771,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 818 115,00 0,00 3 388 817,26 3 388 817,26 3 388 817,26 3 388 817,26
1641 Emprunts en euros 3 818 115,00 0,00 3 387 367,66 3 387 367,66 3 387 367,66 3 387 367,66
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 1 449,60 1 449,60 1 449,60 1 449,60
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
63 400,00 0,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00
261 Titres de participation 63 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00 0,00 13 400,00 13 400,00
27 Autres immobilisations
financières
280 000,00 0,00 0,00 192 864,00 192 864,00 0,00 192 864,00 192 864,00
27638 Créance Autres établissements
publics
280 000,00 0,00 192 864,00 192 864,00 0,00 192 864,00 192 864,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 161 515,00 0,00 0,00 3 621 852,26 3 621 852,26 0,00 3 621 852,26 3 621 852,26
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 19 869 285,52 892 496,90 0,00 14 974 402,25 14 974 402,25 9 999 348,20 4 975 054,05 15 866 899,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
188 000,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
88 000,00 86 339,00 86 339,00 86 339,00 86 339,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 786,00 10 510,00 10 510,00 10 510,00 10 510,00
13912 Subv. transf. Régions 52 084,00 8 674,00 8 674,00 8 674,00 8 674,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
17 978,00 1 573,00 1 573,00 1 573,00 1 573,00
139178 Autres fonds européens 0,00 17 642,00 17 642,00 17 642,00 17 642,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
8 152,00 19 505,00 19 505,00 19 505,00 19 505,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 28 435,00 28 435,00 28 435,00 28 435,00
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
13278 Autres fonds européens 1 181 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 138 667,00 138 667,00 138 667,00 138 667,00
2313 Constructions 0,00 3 890 908,00 3 890 908,00 3 890 908,00 3 890 908,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 563 772,00 563 772,00 563 772,00 563 772,00
Total des dépenses d’ordre 4 569 885,00 4 779 686,00 4 779 686,00 4 779 686,00 4 779 686,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 080 482,05 6 056 545,48 17 347 100,80 17 347 100,80 23 403 646,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 663 223,27 6 056 545,48 7 582 486,44 7 582 486,44 13 639 031,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 2 292 393,76 2 292 393,76 2 292 393,76
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 143 366,00 143 366,00 143 366,00
13172 Subv. transf. FEDER 5 194 420,74 2 887 374,78 0,00 0,00 2 887 374,78
13173 Subv. transf. FEADER 2 970 902,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 209 000,00 2 273 632,70 36 000,00 36 000,00 2 309 632,70
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 258 900,00 895 538,00 1 366 359,00 1 366 359,00 2 261 897,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 658 883,68 658 883,68 658 883,68
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 1 495 225,00 1 495 225,00 1 495 225,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 132 044,00 132 044,00 132 044,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 133 215,00 133 215,00 133 215,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 1 325 000,00 1 325 000,00 1 325 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 182 763,50 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
1641 Emprunts en euros 1 182 763,50 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 845 986,77 6 056 545,48 9 182 486,44 9 182 486,44 15 239 031,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
10222 FCTVA 1 260 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10223 TICPE 2e part 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 37 303,28 0,00 0,00 0,00 0,00
181 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 37 303,28 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 350 000,00 0,00 433 390,00 433 390,00 433 390,00
Total des recettes financières 4 817 303,28 0,00 1 493 390,00 1 493 390,00 1 493 390,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 663 290,05 6 056 545,48 10 675 876,44 10 675 876,44 16 732 421,92
021 Virement de la section de fonctionnement 410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 17 179,53 10 170,00 10 170,00 10 170,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 410,11 53 104,00 53 104,00 53 104,00
28152 Installations de voirie 1 482,00 1 482,00 1 482,00 1 482,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 235,00 7 101,00 7 101,00 7 101,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 102,00 102,00 102,00
281578 Autre matériel technique 102,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 344,00 344,00 344,00 344,00
28181 Installations générales, aménagt divers 42 747,00 43 148,00 43 148,00 43 148,00
281828 Autres matériels de transport 262 284,00 323 536,00 323 536,00 323 536,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 277,00 3 277,00 3 277,00
281838 Autre matériel informatique 103 285,56 115 098,00 115 098,00 115 098,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 722,41 11 461,00 11 461,00 11 461,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 52 621,00 52 621,00 52 621,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 897,00 1 897,00 1 897,00
28188 Autres immo. corporelles 148 300,44 187 312,00 187 312,00 187 312,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 381 885,00 4 593 347,00 4 593 347,00 4 593 347,00
13172 Subv. transf. FEDER 1 181 885,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 229 929,00 2 229 929,00 2 229 929,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 2 363 418,00 2 363 418,00 2 363 418,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 5 417 192,00 6 671 224,36 6 671 224,36 6 671 224,36
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 188 693,00 0,00 0,00 16 531 835,50 16 531 835,50 0,00 16 531 835,50 16 531 835,50
011 Charges à caractère général (3) 3 032 200,00 0,00 0,00 3 249 289,34 3 249 289,34 0,00 3 249 289,34 3 249 289,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 920 000,00 0,00 8 886 372,80 8 886 372,80 8 886 372,80 8 886 372,80
014 Atténuations de produits 49 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 668 326,00 0,00 0,00 2 086 527,00 2 086 527,00 0,00 2 086 527,00 2 086 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 670 026,00 0,00 0,00 14 242 189,14 14 242 189,14 0,00 14 242 189,14 14 242 189,14
66 Charges financières 222 000,00 0,00 152 449,00 152 449,00 152 449,00 152 449,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
261 360,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 483 360,00 0,00 0,00 211 769,00 211 769,00 211 769,00 211 769,00
Total des dépenses réelles 13 153 386,00 0,00 0,00 14 453 958,14 14 453 958,14 0,00 14 453 958,14 14 453 958,14
023 Virement à la section
d'investissement
410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00 810 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 035 307,00 2 077 877,36 2 077 877,36 2 077 877,36 2 077 877,36
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 531 835,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 866 250,00 0,00 15 754 585,90 15 754 585,90 15 754 585,90
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 545 000,00 0,00 507 000,00 507 000,00 507 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 607 000,00 0,00 8 586 661,00 8 586 661,00 8 586 661,00
731 Fiscalité locale 2 936 000,00 0,00 3 068 724,00 3 068 724,00 3 068 724,00
74 Dotations et participations (2) 2 497 250,00 0,00 2 546 716,00 2 546 716,00 2 546 716,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 231 000,00 0,00 427 145,90 427 145,90 427 145,90
Total des recettes de gestion des services 13 866 250,00 0,00 15 136 246,90 15 136 246,90 15 136 246,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 432 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 432 000,00
Total des recettes réelles 13 866 250,00 0,00 15 568 246,90 15 568 246,90 15 568 246,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 777 249,60
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 531 835,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 188 693,00 0,00 0,00 16 531 835,50 16 531 835,50 0,00 16 531 835,50 16 531 835,50
011 Charges à caractère général (4) 3 032 200,00 0,00 0,00 3 249 289,34 3 249 289,34 0,00 3 249 289,34 3 249 289,34
605 Achats de matériel, équip. et travaux 9 900,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
60611 Eau et assainissement 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 288 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
60622 Carburants 45 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 39 020,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 850,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
60633 Fournitures de voirie 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 18 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6064 Fournitures administratives 9 900,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 21 600,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 850,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 895 200,00 0,00 1 712 611,90 1 712 611,90 0,00 1 712 611,90 1 712 611,90
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
61358 Autres 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien terrains 62 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
540,00 0,00 192 500,00 192 500,00 0,00 192 500,00 192 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 500,00 0,00 13 481,44 13 481,44 0,00 13 481,44 13 481,44
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 31 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 950,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
6156 Maintenance 42 000,00 0,00 118 500,00 118 500,00 0,00 118 500,00 118 500,00
6161 Multirisques 60 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 2 700,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
6184 Versements à des organismes de
formation
13 500,00 0,00 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 14 900,00
6188 Autres frais divers 33 495,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 800,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6231 Annonces et insertions 4 821,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 700,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
6233 Foires et expositions 14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 12 670,00 0,00 33 046,00 33 046,00 0,00 33 046,00 33 046,00
6236 Catalogues et imprimés 13 500,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
6237 Publications 1 800,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6247 Transports collectifs 19 950,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 800,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6261 Frais d'affranchissement 23 400,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
6262 Frais de télécommunications 49 250,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
627 Services bancaires et assimilés 59 000,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 0,00 80 100,00 80 100,00 0,00 80 100,00 80 100,00
6358 Autres droits 13 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 920 000,00 0,00 8 886 372,80 8 886 372,80 8 886 372,80 8 886 372,80
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00 575 000,00
6331 Versement mobilité 80 000,00 0,00 84 569,08 84 569,08 84 569,08 84 569,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 0,00 5 218,30 5 218,30 5 218,30 5 218,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 68 000,00 0,00 75 662,01 75 662,01 75 662,01 75 662,01
64111 Rémunération principale titulaires 2 120 000,00 0,00 2 380 996,80 2 380 996,80 2 380 996,80 2 380 996,80
64112 SFT, indemnité de résidence 80 000,00 0,00 86 370,97 86 370,97 86 370,97 86 370,97
64118 Autres indemnités 1 700 000,00 0,00 1 990 508,91 1 990 508,91 1 990 508,91 1 990 508,91
64131 Rémunérations 1 800 000,00 0,00 1 577 629,81 1 577 629,81 1 577 629,81 1 577 629,81
6417 Rémunérations des apprentis 20 000,00 0,00 128 457,75 128 457,75 128 457,75 128 457,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 060 000,00 0,00 904 237,30 904 237,30 904 237,30 904 237,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 680 000,00 0,00 897 158,30 897 158,30 897 158,30 897 158,30
6454 Cotisations à l'assurance chômage 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
70 000,00 0,00 42 993,44 42 993,44 42 993,44 42 993,44
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I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 0,00 22 184,11 22 184,11 22 184,11 22 184,11
6478 Autres charges sociales diverses 140 000,00 0,00 112 876,80 112 876,80 112 876,80 112 876,80
6488 Autres 0,00 0,00 2 509,22 2 509,22 2 509,22 2 509,22
014 Atténuations de produits 49 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 668 326,00 0,00 0,00 2 086 527,00 2 086 527,00 0,00 2 086 527,00 2 086 527,00
65131 Bourses 17 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
65132 Prix 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
65138 Autres secours 5 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
65311 Indemnités de fonction 105 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 13 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 500,00 0,00 2 318,00 2 318,00 0,00 2 318,00 2 318,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 500,00 0,00 4 909,00 4 909,00 0,00 4 909,00 4 909,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65316 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
6542 Créances éteintes 109 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6553 Service d'incendie 124 926,00 0,00 150 450,00 150 450,00 0,00 150 450,00 150 450,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 667 000,00 0,00 756 000,00 756 000,00 0,00 756 000,00 756 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
502 000,00 0,00 562 000,00 562 000,00 0,00 562 000,00 562 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
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I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 670 026,00 0,00 0,00 14 242 189,14 14 242 189,14 0,00 14 242 189,14 14 242 189,14
66 Charges financières 222 000,00 0,00 152 449,00 152 449,00 152 449,00 152 449,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 204 000,00 0,00 82 449,00 82 449,00 82 449,00 82 449,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 000,00 0,00 2 918,98 2 918,98 2 918,98 2 918,98
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 67 081,02 67 081,02 67 081,02 67 081,02
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00 26 650,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
261 360,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 261 360,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00 32 670,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 483 360,00 0,00 0,00 211 769,00 211 769,00 211 769,00 211 769,00
Total des dépenses réelles 13 153 386,00 0,00 0,00 14 453 958,14 14 453 958,14 0,00 14 453 958,14 14 453 958,14
023 Virement à la section
d'investissement
410 214,95 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36 1 267 224,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00 810 653,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 625 092,05 810 653,00 810 653,00 810 653,00 810 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 035 307,00 2 077 877,36 2 077 877,36 2 077 877,36 2 077 877,36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 42
Montant des ICNE de l’exercice 19 269,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 350,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 918,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 43
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 866 250,00 0,00 15 754 585,90 15 754 585,90 15 754 585,90
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 545 000,00 0,00 507 000,00 507 000,00 507 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 100 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 360 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 607 000,00 0,00 8 586 661,00 8 586 661,00 8 586 661,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7342 Taxes sur les carburants DROM 954 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
73431 Octroi de mer 6 408 000,00 0,00 7 386 661,00 7 386 661,00 7 386 661,00
738 Autres impôts et taxes 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
731 Fiscalité locale 2 936 000,00 0,00 3 068 724,00 3 068 724,00 3 068 724,00
73111 Impôts directs locaux 2 821 000,00 0,00 2 898 724,00 2 898 724,00 2 898 724,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 497 250,00 0,00 2 546 716,00 2 546 716,00 2 546 716,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 926 250,00 0,00 926 945,00 926 945,00 926 945,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 1 010 000,00 0,00 1 071 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
74718 Autres participations Etat 234 000,00 0,00 269 000,00 269 000,00 269 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 241 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 26 000,00 0,00 43 643,00 43 643,00 43 643,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 0,00 0,00 965,00 965,00 965,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 231 000,00 0,00 427 145,90 427 145,90 427 145,90
752 Revenus des immeubles 162 000,00 0,00 330 317,51 330 317,51 330 317,51
75738 Autres 0,00 0,00 49 750,00 49 750,00 49 750,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 11 500,00 0,00 12 476,80 12 476,80 12 476,80
75821 Excédent budgets annexes administratifs 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 41 000,00 0,00 34 601,59 34 601,59 34 601,59
Total des recettes de gestion des services 13 866 250,00 0,00 15 136 246,90 15 136 246,90 15 136 246,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 432 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 432 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 866 250,00 0,00 15 568 246,90 15 568 246,90 15 568 246,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 86 339,00 86 339,00 86 339,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 186 339,00 186 339,00 186 339,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 855 081,26 148 658,00 0,00 0,00 341 924,66 138 740,72 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 388 817,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 52 145,00 0,00 0,00 222 454,66 117 863,44 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 21 513,00 0,00 0,00 87 470,00 20 877,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 192 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 529 149,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 433 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 435 759,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 490 844,48 3 758 736,96 0,00 2 240 416,17 14 974 402,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 771,00 0,00 0,00 0,00 26 771,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388 817,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 223 406,97 403 330,20 0,00 0,00 1 019 200,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 503 876,51 0,00 0,00 0,00 693 736,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 736 790,00 3 355 406,76 0,00 2 240 416,17 9 564 612,93
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 192 864,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 626 259,00 2 154 108,68 0,00 1 366 359,00 10 675 876,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 433 390,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 000,00
13 Subventions d'investissement 1 626 259,00 2 154 108,68 0,00 1 366 359,00 7 582 486,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 49
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 855 081,26
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 387 367,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 449,60
211 Terrains 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00
261 Titres de participation 13 400,00
276 Autres créances immobilisées 192 864,00
RECETTES 5 529 149,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 433 390,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 060 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 435 759,76
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 50
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 73 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 21 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 658,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 145,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 513,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 299 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 212 454,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 87 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 924,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 454,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 470,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 20 877,28 0,00 17 863,44 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 17 863,44 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 20 877,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 740,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 863,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 877,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 61
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 64
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 490 844,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 26 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 223 406,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 455 376,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 736 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 626 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 132 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 1 458 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 490 844,48
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 771,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 406,97
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 376,51
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 736 790,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 259,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 044,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 215,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 68
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 758 736,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 758 736,96
203 Frais d'études, recherche, développement 403 330,20 0,00 0,00 0,00 0,00 403 330,20
231 Immobilisations corporelles en cours 3 355 406,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 406,76
RECETTES 2 154 108,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 108,68
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 154 108,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 108,68
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 416,17 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 416,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240
416,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240
416,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366
359,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366
359,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 77
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 867 178,22 3 775 619,29 0,00 368 100,00 3 408 211,90 1 616 837,30 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 100,00 204 846,00 0,00 3 300,00 2 045 111,90 291 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 577 509,22 3 082 046,29 0,00 364 800,00 743 100,00 1 325 137,30 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 977 800,00 488 727,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 152 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 26 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 32 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 14 514 574,59 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 000,00 0,00 0,00 504 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586 661,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058 724,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 588,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 34 601,59 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 411 511,43 0,00 6 500,00 0,00 14 453 958,14
011 Charges à caractère général 0,00 617 731,44 0,00 6 500,00 0,00 3 249 289,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 793 779,99 0,00 0,00 0,00 8 886 372,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 449,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 670,00
RECETTES 0,00 1 050 672,31 0,00 0,00 0,00 15 568 246,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586 661,00
731 Fiscalité locale 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 068 724,00
74 Dotations et participations 0,00 216 128,00 0,00 0,00 0,00 2 546 716,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 392 544,31 0,00 0,00 0,00 427 145,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 79
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 867 178,22
621 Personnel extérieur au service 575 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 80 100,00
648 Autres charges de personnel 2 509,22
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 13 000,00
653 Indemnités 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 759 800,00
661 Charges d'intérêts 152 449,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 650,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 32 670,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 80
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 557 273,29 0,00 50 200,00 0,00 26 846,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 26 846,00
627 Services bancaires et assimilés 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 53 218,30 0,00 2 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 169 457,75 0,00 34 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 562 993,44 0,00 12 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 118 876,80 0,00 200,00 0,00 0,00
653 Indemnités 166 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 255 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 619,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 846,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 018,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299 457,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 993,44
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 576,80
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 277,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 84
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 368 100,00 0,00 0,00 0,00 368 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 282 200,00 0,00 0,00 0,00 282 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 85
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 958 250,00 383 100,00 145 100,00 167 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 650,00 3 000,00 900,00 25 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 88 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 23 900,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 83 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 100,00 2 700,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 280 000,00 108 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 90 000,00 33 000,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 000,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 13 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 562 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 114 574,59 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 058 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 8 341 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
741 D.G.F. 1 997 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 43 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 34 601,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et
Outre-mer
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 753 911,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408
211,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 530 611,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618
811,90
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 514
574,59
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058
724,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 341
661,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997
945,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 643,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 601,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 91
Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 12 100,00 79 000,00 230 450,00 0,00 72 300,00 205 700,00 26 320,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 8 100,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 2 000,00 3 300,00 0,00 2 000,00 4 300,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 60 500,00 142 100,00 0,00 51 800,00 151 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 16 000,00 44 000,00 0,00 18 000,00 47 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 500,00 900,00 0,00 500,00 900,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 23 000,00 15 600,00 136 500,00 0,00 24 300,00 791 567,30 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 000,00 15 600,00 88 500,00 0,00 7 100,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 48 000,00 0,00 1 200,00 630,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 50,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 337,30 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 837,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 337,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 893 750,53 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 560,90
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 231 300,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 309 681,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 41 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 331,09
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 738 276,68 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 629,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 493 158,30 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 184,11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 342 794,31 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 330 317,51 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 476,80 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411 511,43
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 681,44
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 331,09
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083 906,49
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 658,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 884,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 672,31
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 317,51
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 476,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 102
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 104
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT-CP2625 09/10/2024 1 488 626,00 0,00 36 001,00 1 488 626,00 0,00
CP3251 - LT 12/12/2025 1 424 000,00 1 424 000,00 0,00 0,00 1 424 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 912 626,00 1 424 000,00 36 001,00 1 488 626,00 1 424 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
13 337 170,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 337 170,00
2245-2255 Agence France Locale 19/07/2022 2022-07-19 22/06/2026 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.15)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,190 0,190 EUR X F O A-1
90027576040 CREDIT AGRICOLE 27/12/2012 2012-12-28 31/03/2013 150 000,00 V (Euribor 3M +
2.6)-Floor -2.6
sur Euribor 3M
2,780 2,810 EUR T C O A-1
CEPAC-2013 CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
20/08/2013 2013-09-25 25/09/2014 150 000,00 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,090 EUR A C O A-1
CRE 1660-01U Agence Française de
Développement
30/12/2015 2015-12-31 31/07/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 0,570 EUR S P O A-1
CRE 1721-01S Agence Française de
Développement
15/09/2017 2017-10-31 31/01/2019 1 891 533,00 F Taux fixe à
0.08 %
0,080 0,080 EUR S P O A-1
CRE 1762-01X Agence Française de
Développement
30/10/2018 2018-10-30 31/05/2019 963 752,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,340 EUR S P O A-1
CRE 1835-01Y Agence Française de
Développement
25/08/2020 2020-09-30 31/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.24 %
0,240 0,240 EUR S C O A-1
CRE 1937 01B Agence Française de
Développement
19/07/2022 2022-07-29 31/01/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,370 EUR S C O A-1
H2491555-1 CAISSE D'EPARGNE 04/03/2025 2025-03-05 06/10/2025 1 181 885,00 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,760 3,820 EUR X F O A-1
INV2013 Agence Française de
Développement
05/03/2013 2013-03-05 30/09/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,580 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CP3251 - LT CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/12/2025 2025-12-12 16/12/2025 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.36)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,400 4,560 EUR X X O A-1
LT-CP2625 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/10/2024 2024-10-09 06/12/2024 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.6)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
6,030 6,200 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 337 170,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 680 810,62 3 987 367,66 136 122,43 0,00 19 051,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 256 810,62 3 987 367,66 71 568,13 0,00 13 072,55
2245-2255 N 0,00 A-1 3 486 000,00 0,47 F Taux fixe à 2.12
%
0,000 3 486 000,00 25 698,64 0,00 0,00
90027576040 N 0,00 A-1 20 000,00 2,00 V (Euribor 3M +
2.6)-Floor -2.6
sur Euribor 3M
4,720 10 000,00 792,31 0,00 0,00
CEPAC-2013 N 0,00 A-1 30 000,00 2,73 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 10 000,00 1 227,00 0,00 215,86
CRE 1660-01U N 0,00 A-1 376 616,17 5,08 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 67 601,66 2 050,52 0,00 733,91
CRE 1721-01S N 0,00 A-1 948 414,10 6,58 F Taux fixe à 0.08
%
0,080 135 162,84 731,72 0,00 271,09
CRE 1762-01X N 0,00 A-1 548 548,52 8,91 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 60 124,90 1 814,00 0,00 138,39
CRE 1835-01Y N 0,00 A-1 1 125 000,00 14,75 F Taux fixe à 0.24
%
0,240 75 000,00 2 691,75 0,00 644,00
CRE 1937 01B N 0,00 A-1 956 521,74 21,58 F Taux fixe à 1.35
%
1,370 43 478,26 12 944,84 0,00 5 238,59
H2491555-1 N 0,00 A-1 515 710,09 2,26 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,340 0,00 17 847,54 0,00 4 860,88
INV2013 N 0,00 A-1 250 000,00 2,25 F Taux fixe à 2.53
%
2,580 100 000,00 5 769,81 0,00 969,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 424 000,00 0,00 64 554,30 0,00 5 978,79
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CP3251 - LT N 0,00 A-1 1 424 000,00 1,75 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.36)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,560 0,00 64 554,30 0,00 5 978,79
LT-CP2625 N 0,00 A-1 0,00 0,67 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.6)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,750 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 680 810,62 3 987 367,66 136 122,43 0,00 19 051,34
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 680 810,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels divers bureautique 2 31/03/2016
L Frais d'études 5 31/03/2016
L Voitures 5 31/03/2016
L Poids lourds et véhicules industriels 8 31/03/2016
L Mobilier 10 31/03/2016
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 31/03/2016
L Matériel informatique 5 31/03/2016
L Ustensiles de cuisine 3 31/03/2016
L Matériel roulant électrique ou hybride (vélo,VL)2 roues 4 31/03/2016
L Progiciels spécifiques (M14,RH, civil..) 7 31/03/2016
L Appareils de chauffage et climatisation 5 31/03/2016
L Divers matériels 5 31/03/2016
L Matériel cuisine indus (chambre froide four?) 10 31/03/2016
L Petits équipements de cuisine (chariots, ouvre-boîte?) 5 31/03/2016
L Matériels divers de garage et ateliers 10 31/03/2016
L Signalétique voirie 10 31/03/2016
L Coffre-fort 15 31/03/2016
L Installations de voiries 20 31/03/2016
L Plantations 20 31/03/2016
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 31/03/2016
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 11 457 838,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 11 457 838,60
Recettes réelles de fonctionnement II 15 568 246,90
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 73,60
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 828 000,00 192 863,38 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 828 000,00 192 863,38 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 61,00 0,00 61,00 44,60 16,00 60,60
Adjt adm C 30,00 0,00 30,00 20,60 9,00 29,60
Adjt adm Pal 1Cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 80,00 2,51 82,51 43,00 35,51 78,51
Adjt tech C 53,00 2,51 55,51 19,00 32,51 51,51
Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Assist soc-educ A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint au Maire 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Conseiller Délégué 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
181,00 2,51 183,51 115,60 63,51 179,11
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
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présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 892 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 461 0,00 332-8-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm C ADM 2202 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 3100 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 5138 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1468 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assist soc-educ A S 528 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 1332 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet ADM 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 452 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Educateur APS B SP 778 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 888 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 461 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 1252 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 1220 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 432 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Auxiliaire puér Cl N B MS 491 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Parcours Emploi Comp. OTR 0,00 A PEC-Contrat : PEC A
Parcours Emploi Comp. OTR 0,00 A PEC-Contrat : PEC A
Parcours Emploi Comp. OTR 0,00 332-14 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
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(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
18/12/2014 - ACTIONNAIRE SPL ERD SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT
SA 30 000,00
18/12/2014 - ACTIONNAIRE SPL MARAINA SPL MARAINA SA 9 036,00
18/12/2014 - ACTIONNAIRE SEMAC Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
SARL 2 128,00
30/06/2016 - ACTIONNAIRE SPL ENERGIES REUNION SPL ENERGIES REUNION SA 2 127,00
25/05/2022 - ACTIONNAIRE AFL Agence France Locale ECS 13 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 757 061,13 -2 757 061,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
5 164 048,58 5 164 048,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 406 987,45 2 406 987,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 406 987,45 2 406 987,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 406 987,45 2 406 987,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 473 706,66 3 473 706,66
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 571 267,36 3 571 267,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
97 560,70 97 560,70
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 473 706,66 I 3 473 706,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 387 367,66 3 387 367,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 387 367,66 3 387 367,66
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 339,00 86 339,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 86 339,00 86 339,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 571 267,36 III 3 571 267,36
Ressources propres externes de l’année (a) 1 060 000,00 1 060 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 60 000,00 60 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 511 267,36 2 511 267,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 170,00 10 170,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 53 104,00 53 104,00
28152 Installations de voirie 1 482,00 1 482,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 101,00 7 101,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 102,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 344,00 344,00
28181 Installations générales, aménagt divers 43 148,00 43 148,00
281828 Autres matériels de transport 323 536,00 323 536,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 277,00 3 277,00
281838 Autre matériel informatique 115 098,00 115 098,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 461,00 11 461,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 621,00 52 621,00
28185 Matériel de téléphonie 1 897,00 1 897,00
28188 Autres immo. corporelles 187 312,00 187 312,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 433 390,00 433 390,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 267 224,36 1 267 224,36
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 158
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 159
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 160
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 161
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 162
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 163
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 165
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 166
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Page 167
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 03/04/2026
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A Mairie de la plaine des palmistes, le 16/04/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Mairie de la plaine des palmistes, le 16/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3).
.
PAYET Johnny
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM12-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026