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Procès Verbal - DELB 20140704 w
Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140704 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Banque,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.29..
DELB-20140704 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BENNE A ORDURES MENAGERES - DON A TITRE GRACIEUX -
ACCEPTATION - IMMATRICULATION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint-. Par délibération en date du 2 octobre 2014, le conseil communautaire de l’agglomération havraise a autorisé la cession à titre gracieux à la ville du Havre de la benne à ordures ménagères de 14 m3 ci-dessous qui ne répondait plus aux besoins de ses services.
N°
inventaire Code Parc Marque et Type Immat.
Date
M.E.C.
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC 31/12/2014
3478
3633
3515
N 219 Ponticelli BOM 14 m3 4717 YX 76 29/11/2006 2006 2182
101 126,26 €
57 409,20 €
17 368,09 €
0
0
0
Il vous est proposé d’accepter ce don et, après nouvelle immatriculation, d’affecter l’engin à la direction de la Propreté et des interventions urbaines en complément de ses moyens matériels pour optimiser sa mission d’enlèvement de déchets sur certaines zones du territoire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire de l’agglomération havraise en date du 2 octobre 2014 autorisant la cession à titre gracieux à la Ville d’une benne à ordures ménagères de 14 m3, immatriculée 4717 YX 76, qui ne répondait plus aux besoins de ses services ;
VU le budget de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- que la benne à ordures ménagères cédée peut permettre de compléter les moyens matériels de la direction de la Propreté et des interventions urbaines ;
- que le transfert de propriété entraîne une nouvelle immatriculation du matériel ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 7 octobre 2014, consultée,
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter le don de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) de la benne à ordures ménagères de 14 m3 de marque Ponticelli, actuellement immatriculée 4717 YX 76 et codifiée N 219 ;
- d’autoriser la procédure d’obtention d’une nouvelle carte grise pour ce matériel en vue de son affection à la direction de la Propreté et des interventions urbaines ;
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6355 : taxes et impôts sur les véhicules
Code mission G80M03
Montant estimatif de la dépense : 400 euros
Vote : adoptée à l'unanimité