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Convocation - 2024 50 Convention constitutive du CSUI Avenant 3
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 50 Convention constitutive du CSUI Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RER Du 27 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld, 1, rue du Général Leclerc sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire Tél. : 01 60 07 78 22 mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 20 septembre 2024 Présents : 18 Votants : 25 ETAIENT PRESENTS : Arnaud BRUNET, Maire Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHÔOMME, Conseillers Municipaux ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE ETAIENT ABSENTS : Claude SCHAEFFER William NETO DE JESUS Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle à acceptée. DELIBERATION N° 2024-50 : SECURITE -— Convention constitutive du Centre de Supervision Urbain de Lagny-sur-Marne - Avenant 3 Vu le code général des collectivités territoriale et notamment l'article L 5221-1, Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sécurité / Prévention » en date du 5 octobre 2023 et du 17 septembre 2024, Considérant la volonté de la municipalité de renforcer la sécurité et la réactivité pluri modale sur le territoire, Entendu l'exposé de Madame Fanny BILLY, adjointe au Maire déléguée à la Sécurité — Prévention -— Sureté urbaine, l Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241011-2024-50-DE Date de réception préfecture : 11/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du Centre de supervision urbain intercommunal (C.S.U.I.) telle qu'annexée à la présente délibération et fous les documents afférents pour mise en œuvre de ce dispositif. À Pomponne, le 27 septermbre2024 Extrait certifié conforme au registre des délibérations. 2 — Le Thibunat admimstranf de Melun pent être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois Accusé de réception en préfecture 077-217703727-20241011-2024-50-DE Date de réception préfecture : 11/10/2024