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Convocation - 2024 52 Convention de concession gaz
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 52 Convention de concession gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RATS Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc sOUs la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire
Tél. : O1 60 07 78 22 | mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN,
Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mabpril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-52 : FINANCES - Convention de concession pour le service public de distribution de gaz
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2333-84,
R2333-105 et R2333-1 14 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Finances / Vie économiques » en date du 5
septembre 2024 ;
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-52-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Entendu l'exposé de Madame Caïherine BARBERO, 1èe adjointe au Maire en charge de la Communication, Relations Institutionnelles —- Démocratie Locale — Vie des Quartiers - Administration Générale - Finances et Vie Economique - Commerces ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT que la présente délibération se substitue à toutes les précédentes dans ce domaine.
APPROUVE les modalités de concession telles que détaillées dans la convention de concession annexée à la présente.
DIT que les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de 30 ans.
AUTORISE le Maire à signer les conventions définissant les modalités des groupements de commandes et tous les documents afférents.
DIT que la recette correspondante au montant de la redevance RI induite est inscrite au budget de l'exercice concerné.
À Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
À
Amaud BRUNET
kr NT RE :
2
être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-52-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024