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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 5 signature dune convention dassistance et de prestations de services avec ITA7V
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 5 signature dune convention dassistance et de prestations de services avec ITA7V)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
ID
: 062-20006%482-20230023-DES 2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9
février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°5
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-
Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-
François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
I0os,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 101
Absents:
Fabienne
Kwiatkowski,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Stéphane
Locquet,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Sidonie
Duriez. Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléée
par
Élisabeth
Dufour, Magali
Urabnac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambrevile
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à Henri
Cuvillier.
!
Secrétaire
de
séance
:Dominique
Coppin
_—
——
ET Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
:Signature
d’une
convention
d’assistance
etl'D
: 062200069482
20280228
DES
202%
DE
Initiative Ternois
Artois
7 Vallées
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’Initiative
Ternois
Artois
7
Vallées
intervient
dans
les
domaines
du
développement
économique
en
proposant
notamment
une
offre
d’accompagnements
techniques
et
financiers
aux
porteurs
de
projets
économiques
et
aux
chefs
d’entreprises.
Monsieur
le Président
propose
de
signer
une
convention
avec
ITA
afin
qu’il
puisse
:
- appuyer
la promotion
et la commercialisation
des
parcs
d’activités
et des
structures
d’accueil
- accompagner
et développer
des
entreprises
- participer
à la commission
de
développement
économique
- animer
la Maison
du
développement
économique
à Tincques.
ITA
s’engage
à
réaliser
cette
mission
à
hauteur
de
3
jours
par
semaine
pour
l’année
2023.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
500
€
mensuel
payable
trimestriellement
à terme
échu
soit
un
coût
annuel
de
30
000
€.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18
janvier
2023
et
de
la
commission
« développement
économique
» du
1%
février
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
de
signer
la
convention
avec
l'association
Initiative
Ternois
Artois
7 Vallées
pour
l’année
2023
et
de
verser
la
participation
mensuelle
de
2
500
€
- _
d’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision
du
(9/03/2023