Déliberation - conseil municipal 2015 09 17

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Déliberation - conseil municipal 2015 09 17 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2015 09 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

L'Assemblée Communale s'est réunie le 17 septembre 2015 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 21 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL YASSA (à compter de la question n° 42), Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT, M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT {à compter de la question n° 10), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 1 incluse et à compter de la question n° 27), M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Svyivie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M.Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 24 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Catherine THIEBAUT.

Absents : M. Eric ALAUZET {à compter de la question n° 22), Mme Claudine CAULET, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à la question n° 41 incluse), M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 2 jusqu'à la question n° 26 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 25).

Procurations de vote : M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 22), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Emmanuel DUMONT à M. Guerric CHALNOT, Mme Myriam EL-YASSA à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 41 incluse), M. Michel LOYAT à Mme Danielle DARD jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Dominique SCHAUSS à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 2 jusqu'à la question n° 26 incluse), M. Jacques GROSPERRIN à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 25)

>>2>>En préambule, M. le Maire a évoqué le terrible incendie ayant frappé l'Hôtel de Ville et a rappelé combien il était important de tenir les débats à la salle du Conseil Municipal. il a remercié les pompiers qui sont intervenus, les services de la Ville et de l'Etat.

M. le Maire a rendu hommage à M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services, qui quitte ses fonctions, faisant valoir ses droits à la retraite après 14 années passées à la tête des services municipaux.

Il a également salué Mme Anne-Valérie CHIRIS-FABRE, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle à la Population, qui quitte les services de la Ville pour poursuivre sa carrière à la Ville de Lille.

Il a ensuite présenté M. Didier DELAUNOIS, nouveau Directeur des TIC et M. Anthony JOLY, nouveau Directeur de la Maîtrise de l'Energie.

M. le Maire a, en outre, évoqué la question des réfugiés. Il a rappelé son engagement pris le 5 septembre dernier pour accueillir des réfugiés selon les capacités de la Ville. Il a indiqué que les habitants de Besançon et du Grand Besançon se mobilisent.

Il a ensuite décliné les grandes orientations de son plan d'action :

- recensement des logements municipaux,

- engagement des bailleurs sociaux qui devront indiquer les logements à disposition,

- recensement des offres des associations et des communes via une boîte mail,

- volet éducatif : faciliter la scolarisation des enfants,

- mobilisation sur le territoire de l'Agglomération,

- l'hébergement : le groupement de Coopération Sociale du Doubs pilotera l’accueil des réfugiés,

- le mouvement associatif : aide des associations caritatives,

- le stockage et mise à l’abri par la Ville,

- création d’une plateforme collaborative pour permettre aux Bisontins de manifester leur solidarité.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Conseil Municipal - Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de la démission de M. Michel VIENET et de l'installation de Mme Christine WERTHE.

2. Exercice 2015 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte du bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.3. Conseil Municipal - Commissions - Représentations - Modifications

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modifications suivantes :

- Commission n° 4: M. Guerric CHALNOT en lieu et place de Mme Fanny GERDIL- DJAOUAT,

- Commission n° 6: Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT en lieu et place de M. Guerric CHALNOT,

- EPCC Saline Royale d’Arc-et-Senans: M. PINARD est désigné en tant que personnalité qualifiée par la Ville de Besançon en remplacement de M. ROIGNOT.

4. Modification des statuts de la CAGB

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la modification des statuts de la CAGB qui porte principalement sur une extension de compétences, notamment dans les domaines de l’économie et du sport, ainsi que sur des précisions rédactionnelles.

Mme PRESSE, M. CURIE, Mme ROCHDI et Mme MAILLOT n'ont pas pris part au vote.

5. SPL Territoire25 - Modifications du capital social

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'augmentation de capital de la SPL Territoire 25 proposée pour un montant total de 611 400 € sur 2015 et 2016,

- d'approuver la souscription par la Ville de Besançon de 2 038 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit un montant total de 203 800 €, réparti en 112 090 € au titre de 2015 et 91 710 € au titre de 2016,

- d'approuver la modification du capital social par l'entrée de la commune de Dambpierre- les-Bois,

- d'autoriser ses élus représentants à se positionner favorablement sur ces décisions dans les instances dirigeantes de la SPL Territoire 25 dont ils sont membres et à voter les modifications statutaires qui en résultent.

M. BODIN n'a pas pris part au vote.

6. SedD - Prise de participation - Modification du capital social

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la prise de participation de la SedD dans le capital de la SEM PMIE à hauteur de 100 KE,

- d'approuver la modification du capital social de la SedD,

- d'autoriser ses élus représentants à se positionner favorablement sur ces décisions dans les instances dirigeantes de la SedD dont ils sont membres.

M. BODIN n'a pas pris part au vote.GARANTIES D'EMPRUNT

7. Ensemble immobilier «Le Patio Clotilde» rue Saint-Martin à Besançon - Renégociation d'un prêt contracté par NEOLIA auprès du Crédit Foncier de France - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 %, du prêt renégocié d'un montant initial de 2 700 000 €

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette demande de garantie d'emprunt,

- d'adopter cette délibération,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir avec NEOLIA.

Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE-PETITIJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

8. Aktya l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon - Extension de l'usine Schlumberger Parc Lafayette à Besançon - Maintien de la garantie de la Ville à hauteur de 50 % - Renégociation des conditions financières du prêt d'un montant initial de 1 513 818,74 €, contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette demande,

- d'adopter cette délibération,

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer la convention à intervenir.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

9. Aktya l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon - Acquisitions et travaux de remise en état de locaux commerciaux Place Cassin, avenue du Parc et 26 rue Battant à Besançon - Maintien de la garantie de la Ville à hauteur de 50 % - Renégociation des conditions financières du prêt d'un montant initial de 428 700 €, contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette demande,

- d'adopter cette délibération,

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer la convention à intervenir.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

10. Exercice 2015 - Décision Modificative n° 2

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de voter la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2015 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire.11. Contrat de télépéage - Mise en place d'un mode de paiement par prélèvement automatique - Signature d'une convention tripartite

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la mise en place d'un mode de paiement par prélèvement automatique des dépenses relatives au contrat de télépéage et d'autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite.

12. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Modification du dispositif

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de maintenir à 8,5 le coefficient multiplicateur unique appliqué aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité mentionnés à l'article L 3333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- de prendre toute mesure d'exécution nécessaire.

13. FEDER 2014-2020 Volet Urbain - Demandes de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de valider l'ensemble des plans de financement prévisionnels pour chacune des opérations,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne au titre du Volet Urbain FEDER 2014-2020, de l'Etat, de l'ANRU, de la Région de Franche-Comté, d'EFFILOGIS, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs et de tout autre partenaire potentiel et de signer les éventuelles conventions à intervenir, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis sur chacun de ces projets.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, Mme ROCHDI, Mme MAILLOT, Mme VIGNOT, M. BONTEMPS, M. GROSPERRIN, Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

14. Projet de schéma de mutualisation - Avis du Conseil Municipal

À la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation.

15. Services communs entre le Grand Besançon et la Ville - Mutualisation de la fonction de Directeur Général des Services Techniques

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la mutualisation de la fonction de Directeur Général des Services Techniques entre la Ville de Besançon et la CAGB,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant à la convention de création des services communs.16. Accueil de volontaires du Service civique dans les services municipaux

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'accueil de jeunes volontaires en service civique au sein des services à compter d'octobre 2015.

M. DEVESA n'a pas pris part au vote.

17. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi d'Adjoint au Directeur Général des Services Techniques, Directeur du département Espaces Publics

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de Directeur Général Adjoint des Services Techniques, Directeur du département Espaces Publics (catégorie A) à temps complet,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

18. Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un médecin général de la santé publique pour pourvoir le poste de Directeur du service communal d'Hygiène-Santé

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention de mise à disposition d'un médecin général de la santé publique pour pourvoir le poste Directeur du service communal d'Hygiène- Santé,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention et les actes y afférents.

19. Personnel communal - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Mission Locale du Bassin d'emploi de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Mission Locale du Bassin d'emploi de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer ladite convention et les actes y afférents.

20. Personnel communal - Avenant au contrat de rémunération du Directeur de la cuisine

municipale

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la rémunération afférente à l'emploi de Directeur de la Cuisine municipale qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné, à compter du 1°' octobre 2015.ÉDUCATION

21. Projet Educatif du Territoire Bisontin et rythmes scolaires

À l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le Projet Educatif de Territoire,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention partenariale,

- de solliciter le fonds de soutien auprès de l'Etat.

CONTRAT DE VILLE

22. Contrat de Ville - Deuxième programmation 2015 - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations et aide à l'investissement à certaines associations

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme des actions et projets et les financements s’y rattachant,

- d'autoriser les directions et services concernés à réaliser les mouvements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets,

- d'autoriser le versement des subventions aux associations et structures concernées par ce programme d'actions et de projets,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets.

M. LEUBA, Mme POISSENOT, Mme LEMERCIER, M. GHEZALI, Mme ROCHDI, Mme ANDRIANTAVY et Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.

23. Contrat de Ville - Convention entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS pour la mise en œuvre d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le relogement des habitants de l'immeuble GBH situé 13 rue Brulard à Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la mise en place d’un partenariat entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS pour la mise en œuvre d'une Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) destinée à l'accompagnement des relogements des locataires du bâtiment situé 13 rue Brulard à Besançon appartenant à Grand Besançon Habitat et voué à démolition,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention tripartite entre le Grand Besançon, la Ville de Besançon et le CCAS de Besançon pour la mise en œuvre de cette MOUS ainsi que tout autre document s'y rapportant.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, Mme ROCHDI, Mme MAILLOT, Mme MICHEL, Mme GERDIL-DJAOUAT, Mme DARD, M. BRIOT, M. DEVESA, Mme WANLIN, Mme SEBBAH, Mme PESEUX, M. ALLEMANN, M. BODIN, Mme JOLY, M. OMOURI et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.VIE DES QUARTIERS

24. Ressources budgétaires 2015-2016 - Modification de la délibération 18 juin 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les modifications apportées à la délibération des tarifs 2015-2016 et concernant les tarifs QF 4 et QF 5 pour les ailocataires sans Aide aux Temps Libres.

25. Accueils de loisirs - Délégation de service public avec les Francas du Doubs - Tarification

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la proposition de la grille tarifaire de la Délégation de Service Public «Gestion et organisation de structures et projet d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse» pour 2015-2016.

26. Point sur les instances participatives - Installation des Conseils Consultatifs d'Habitants et des Conseils Citoyens - Renouvellement du Conseil Bisontin des Jeunes et du Conseil des Sages

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé de prendre acte du point de situation relatif à l'installation des Conseils Consultatifs d'Habitants et de la mise en place des Conseils Citoyens ainsi que des dispositions relatives au prochain renouvellement du Conseil Bisontin des Jeunes et du Conseil des Sages.

COMMERCE

27. FISAC - Modification de la convention globale et de la convention particulière Ville de Besançon/CAGB

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de modifier la convention globale et la convention particulière Ville/CAGB relatives au FISAC et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et tous les textes y afférents à intervenir.

CULTURE

28. Transfert de propriété des vestiges mobiliers issus des fouilles du Collège Lumière en 2004 appartenant à l'Etat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter le transfert de propriété des vestiges mobiliers issus des fouilles du Collège Lumière en 2004 appartenant à l'Etat.

29. Prêt longue durée de 10 peintures du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon au Musée des Beaux-Arts de Dole (39)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le prêt de 10 peintures du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon au Musée des Beaux-Arts de Dole,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de prêt et tout document ou avenant s'y rapportant.30. Musée du Temps - Convention de dépôt entre la Ville de Besançon et le FRAC Franche- Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le dépôt d'une œuvre de Peter REGLI «Reality Hacking n° 248» du FRAC au Musée du Temps et à autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt et tout document ou avenant s'y rapportant.

31. Musée du Temps - Acquisitions d'œuvres d'art - Demande de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les acquisitions d'œuvres d'art par le Musée du Temps et d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM), la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

32. Bibliothèques et Archives - Dépôt légal imprimeur - Convention 2015 2019 avec la Bibliothèque nationale de France

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention de partenariat 2015-2019 avec la BNF,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec la BnF la convention ainsi que les avenants à intervenir sur la période de validité de la convention.

33. Ville d'art et d'histoire - Demande de subvention à la DRAC Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le lancement du programme d'actions,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté.

34. Modification des statuts de l'Association Réseau des Sites Majeurs de Vauban

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les nouveaux statuts de l'Association Réseau des Sites Majeurs de Vauban.

M. LE MAIRE et M. CURIE n'ont pas pris part au vote.

35. Projet de rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation - Lancement de l'opération - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le lancement de l'opération de rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation,

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à signer le (ou les) marché(s) à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Département du Doubs, de l'Etat et de tout autre partenaire potentiel et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.36. Citadelle - Dépôt vente dans la boutique

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe du dépôt-vente dans la boutique des musées Citadelle - Patrimoine mondial,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions se rapportant aux dépôts-ventes dans la boutique des musées de la Citadelle - Patrimoine mondial.

37. Citadelle - Modification du règlement intérieur et des conditions générales de vente

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la Citadelle - Patrimoine mondial

- d'approuver les conditions générales de vente de la billetterie et de l’activité réceptive de la Citadelle - Patrimoine mondial.

38. Restauration des collections du Musée de la Résistance et de la Déportation et du Musée Comtois - Demande de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le lancement des opérations de restauration de collections du Musée de la Résistance et de la Déportation,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

39. Projet de rénovation du Muséum - Exposition sur la biodiversité - Projet Biospace - Lancement de l'opération - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le lancement de l'opération de rénovation du Muséum - Projet Biospace pour un coût de 620 000 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à signer le (ou les) marché(s) à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires et à signer tous les éventuels documents liés.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, M. SCHAUSS, Mme ROCHDI, Mme MAILLOT, Mme VIGNOT, M. BONTEMPS, Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE- PETITJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

40. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Saisons 2 et 3 du projet «Le musée s'invite à Planoise» - Convention de partenariat avec Orange!"

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat avec Orange pour le projet «Le musée s'invite à Planoise» et tout document ou avenant s’y rapportant.

1041. Casino - Société Thermale et Touristique de la Mouillère - Modification de l’actionnariat - Autorisation du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser la cession de l'intégralité des actions de la Société Thermale et Touristique de la Mouillère détenues par la Société Casin’hold (groupe Barrière) à la Société Moliflor (groupe JOA).

MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE

42. Service de Prévention spécialisée - Subvention annuelle à l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte (ADDSEA)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'attribution d’une subvention d'un montant de 51 362 € à l'ADDSEA pour l'année 2015.

Mme DARD, Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIVRE- PETITJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

DOMAINE - PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

43. Mise à disposition de biens immobiliers à la CAGB - Compétence Transports urbains - Avenant n° 1 à la convention du 16 mars 2001

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les modalités de retour par la CAGB des sites du 46 rue de Trey, 2 rue des Quatre Vents et 6 rue des Causses, à la Ville de Besançon en qualité de propriétaire, les biens n'étant plus affectés à l'exercice de la compétence Transports Urbains,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l'avenant à la convention et tout document intervenant pour acter cette restitution.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, M. SCHAUSS, Mme ROCHDI et Mme MAILLOT n'ont pas pris part au vote.

44. Travaux de restauration des remparts de la Rive Gauche, avenue de la Gare d'Eau (2014-2018) - Poursuite de l'opération - Point financier et demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser la poursuite de l'opération sur les tranches conditionnelles,

- d'approuver le plan de financement actualisé de l'opération,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter, pour toutes les tranches conditionnelles, l'aide financière de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire financier potentiel et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

45. Rénovation de l'aire de lavage du service Propreté - 6, chemin des Prés de Vaux - Lancement du projet et demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver ce projet de rénovation de l'aire de lavage du service Propreté,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau, et de tout autre financeur potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

1146. Tour de la Pelote - Approbation du projet de restauration suite à l'incendie du 11 décembre 2013 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de restauration suite à l'incendie du 11 décembre 2013,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter, pour toutes les tranches conditionnelles, l’aide financière de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire financier potentiel et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

Mme VIGNOT, M. BONTEMPS, Mme LEMERCIER, Mme DALPHIN, M. GONON, Mme FAIÏVRE-PETITJEAN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote.

47. Hôtel de Ville - Lancement des études pour les travaux de restauration suite à l'incendie en date du 25 juin 2015 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux et l'enveloppe prévisionnelle,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et de tout autre partenaire financier éventuel, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis, et à signer les éventuelles conventions à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire à lancer une procédure négociée et à signer l'accord-cadre et les marchés subséquents,

- de valider la composition du jury chargé de proposer un classement des candidats,

- d'approuver le montant d'indemnisation des architectes jurés,

- de lancer et engager la phase 1 (études diagnostic et avant-projet).

Après vote au scrutin à la proportionnelle au plus fort reste (Liste 1 : 43 pour, Liste 2: 12 pour, Liste 3 : 2 pour), les membres suivants ont été désignés pour faire partie du jury de concours :

En qualité de membres titulaires :

- Mme Catherine THIEBAUT,

- M. Nicolas BODIN,

- M. Pascal CURIE,

- Mme Carine MICHEL,

- M. Pascal BONNET,

En qualité de membres suppléants :

- M. Rémi STHAL,

- M. Thierry MORTON,

- Mme Danielle POISSENOT,

- M. Christophe LIME,

- Mme Mina SEBBAH.

1248. Entretien sur les édifices classés, propriété de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2015-2016 - Demande de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de travaux d'entretien sur les édifices classés Monuments Historiques, propriétés de la Ville de Besançon et autoriser M. le Maire à engager les travaux,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC).

49. Mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée, son montant et son échéancier prévisionnel,

- d'autoriser M. le Maire à :

. déposer l'Ad'AP auprès des Services de l'Etat

. Solliciter les subventions auprès de l'Etat (FIPHFP) et de tout autre partenaire potentiel,

. Signer les éventuelles conventions à intervenir.

VOIRIE

50. Accompagnement des commerces pendant les travaux de réseaux de la rue Moncey - Convention de partenariat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver ce projet d'action culturelle en accompagnement des travaux rue Moncey,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec les partenaires retenus.

M. LIME n’a pas pris part au vote.

51. Mise à disposition du Grand Besançon de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire - Avenant n° 1

A l'unanimité des suffrages exprimés, ie Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition du Grand Besançon de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire avec le Grand Besançon,

- d'inscrire au budget de la Ville les recettes correspondantes.

M. LOYAT, Mme PRESSE, M. CURIE, M. SCHAUSS, Mme ROCHDI et Mme MAILLOT n'ont pas pris part au vote.

1352. Ressources budgétaires pour 2015 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits - Additif à la délibération du 11 décembre 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'additif à la délibération du 11 décembre 2014 relative aux tarifs, taxes et droits pour l'année 2015 et portant sur les tarifs du stationnement du parking Fontaine Argent.

EAU ET ASSAINISSEMENT

53. Convention avec le syndicat d'eau SPD'EAU en matière d'eau potable

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Besançon et le SPD'EAU pour l'interconnexion des réseaux d’eau potable et la fourniture d'eau potable,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et tous actes et documents en relation avec la délibération,

- d’affecter les recettes sur le budget annexe de l’eau.

MAITRISE DE l’'ENERGIE

54. Renouvellement du label «Cit'ergie» - Demande de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à solliciter une subvention pour le renouvellement du label Cit'ergie auprès de l'ADEME.

55. Etude du potentiel d'électricité renouvelable hydroélectrique et solaire photovoltaïque à Besançon - Demande de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le projet d'étude du potentiel d'électricité renouvelable hydroélectrique et solaire photovoltaïque à Besançon,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ADEME, de la Région Franche-Comté et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'équipement et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

URBANISME

56. Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n° 2 - Approbation après enquête publique

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée n° 2 du PLU telle qu'elle a été mise à disposition du public.

1457. TCSP Gare Viotte Pôle TEMIS - Mise en compatibilité du PLU de Besançon - Avis de la commune

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de partager l'avis du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du PLU de Besançon ;

- de se prononcer favorablement sur le dossier de mise en compatibilité du PLU de Besançon.

58. PSMV Battant - Quai Vauban - Proposition de modification n° 2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet pour la mise en œuvre de la procédure de modification n° 2 du PSMV «Baïtant - Quai Vauban»,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter la Commission Locale des Secteurs Sauvegardés.

59. Pôle Gare Viotte - Signature d'une convention de transfert de gestion entre la Ville de Besançon et SNCF Mobilités

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de transfert de gestion d'espaces publics entre la Ville de Besançon et SNCF Mobilités.

60. Zone d'activités des Champs Montants - Cession de terrain au profit du SYBERT - Modification du prix de vente

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la modification du prix de cession des parcelles ES n° 86-103-16 au profit du SYBERT, soit un montant total de 259 251 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte rectificatif en ce sens.

Mme THIEBAUT, M. BIZE, M. POUJET et M. STHAL n'ont pas pris part au vote.

61. Acquisition à M. et Mme BONAMY Lionel, 5 chemin de la Naïitoure

À lPunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'un emplacement réservé au PLU chemin de la Naiïtoure au prix de 4 100 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

62. Cheminement piétons, 8 chemin des Trulères - Acquisition à l'indivision HAAG

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'un emplacement de 78 m° réservé chemin des Trulères pour un prix de 4 680 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1563. Délaissé de voirie rue Félix Gaiïiffe - Cession au profit de Mme ROLANDEZ Emilie et M. LATRÈCHE-BOUFTATA Salim

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d'un délaissé de 42 m? de voirie situé rue Félix Gaiffe au prix de 2 310€,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

64. Secteur des Hauts du Chazal - Cession d'un terrain à l'Etat - Modification de la délibération du 10 mai 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession gratuite par la Ville à l'Etat d'un terrain de 11 651 m? dans le secteur des Hauts du Chazal et ainsi apporter modification à la délibération du 10 mai 2010,

- d'autoriser M. ie Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

65. Projet urbain des Prés de Vaux - Ensemble immobilier SUPERIOR - Avenant n° 4 au compromis de vente

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe et le contenu d'un avenant n° 4 au compromis de vente passé sous forme d'acte authentique,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cet avenant et tout autre document utile à l'application de la présente délibération.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. MORTON et M. GONON n'ont pas pris part au vote.

TIC ET MOYENS GENERAUX

66. Ecoles Numériques - Appel à projets - Encaissement de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'engager le projet d'expérimentation de nouveaux outils numériques dans 4 écoles de Planoise,

- d'inscrire les crédits complémentaires en recettes et dépenses,

- d'autoriser M. le Maire à encaisser la subvention de 72 000 €.

Mme POISSENOT et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

67. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 200 € à ESN Besançon, au titre du Guide de l'étudiant international 2015/2016.

1668. Vie étudiante - Rentrée étudiante 2015/2016 - Subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

-une subvention de 3 200 € à l'Université de Franche-Comté (Bureau de la Vie Etudiante) pour l'organisation de l'événement de la rentrée 2015 à la Bouloie «Bienvenue au Campus».

- une subvention de 5 200€ à l'Association étudiante «la BAF» (Besançon et ses Associations Fédérées) au titre de l’organisation de l'événement de la rentrée 2015 «Besançon Rencontre ses Etudiants».

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, Mme COMTE-DELEUZE, Mme PESEUX, M. POUJET et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

69. Subventions aux associations culturelles - Deuxième attribution 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les subventions aux 23 projets et activités de 21 associations culturelles pour un montant total de 78 800 € et d'autoriser les versements à ces organismes,

- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants à intervenir.

70. Congrès - Attribution de subventions - Troisième répartition au titre de l’année 2015

À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’organisation des congrès :

- 7000 € pour l'Association des Directeurs et personnels de la direction des Bibliothèques Universitaires et de la Documentation (ADBU) organisant son 45°" Congrès annuel à Micropolis du 29 septembre au 1° octobre 2015,

- 1 500 € à l'Association INTER UNEC organisant les journées nationales du Centre Ressources Autismes du 3 au 5 novembre 2015.

71. Ville de Besançon/CAF du Doubs - Contrat Enfance Jeunesse - Versement des soldes - Année 2014 - Subvention aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le bilan du CEJ - Volet Enfance - Jeunesse 2014, et les financements correspondant à la régularisation du CEJ,

- d'autoriser le versement du solde des subventions aux associations concernées pour une somme totale de 111 754,20 €,

- d'autoriser le recouvrement par voie de titre de recettes auprès de l'Antenne Petite Enfance d’une somme de 7 400 € au titre du trop-perçu du Contrat Enfance Jeunesse année 2015,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir.

M. GHEZALI, M. LEUBA, M. OMOURI, M. FAGAUT, M. DAHOUI, M. ALLEMANN, M. CHALNOT et M. POULIN n'ont pas pris part au vote.

1772. Vie des quartiers - Vie associative - Subventions exceptionnelles aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 1 500 € à l'Association Tambour Battant pour organiser différentes animations,

- 700 € à l'Association «Semons l'Espoir» pour l’organisation de l’action «Les sommets de l'Espoir».

73. Vie des quartiers - Vie associative - 2°" attribution des subventions 2015

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer ies subventions suivantes :

| - Subventions de fonctionnement

Association Nature activité Versé 2014 Proposition

2015

La Commune libre de

St-Ferjeux

Organisation de manifestations

sur le quartier

4 100 € 4 200 €

Le café des pratiques Pratiques manuelles culturelles,

artistiques et scientifiques pour

favoriser le lien social, jardin

partagé

5 000 € 5 500 €

Pôle de Gérontologie

Interrégional Bourgogne

Franche-Comté

Mise en œuvre d'actions et de

projets pour dynamiser le secteur

de la recherche, favoriser le

développement économique pour

permettre l'innovation à

destination des seniors

10 000 € 10 000 €

Organisation d'activités et de

vacances pour rompre l'isolement

des retraités

500 €

Vesontio night show Créations et diffusion de

spectacles de cabaret music-hall

500 €

RECIDEV Sensibilisation au développement

durable et à la solidarité

internationale

2 000 € 2 000 €

Association des jeunes

sapeurs-pompiers

Formation de jeunes de 13 à

17 ans au métier de sapeurs-

pompiers

500 € 500 €

Mouvement pour la paix Education à la paix, promotion de

la non-violence

300 €

18Il- Subventions d'équipement

Association Nature activité Proposition 2015

Etoile Sportive de St-Ferjeux Rénovation des locaux du centre 500 € de vacances de Noël Cerneux

Centre Omnisports Croppet Aménagement de la cuisine 1 500 €

CTRC Centre Technique Régional | Association représentant 500 € de la Consommation 7 organisations de

consommateurs, renouvellement

matériel informatique

ALEDD Aide aux familles d'enfants 1 200 € handicapés, renouvellement

matériel informatique

M. ALLEMANN, M. LE MAIRE, Mme DARD et Mme JOLY n'ont pas pris part au vote.

74. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 20 000 € à l'Union des Commerçants à l’occasion de deux samedis piétons, les 12 septembre et 14 novembre 2015,

- 2 000 € à l'Union des Commerçants pour deux opérations de promotion et de soutien aux commerces pendant les travaux de la rue Moncey,

- 15 000 € à Récidev pour le marché solidaire de Noël,

- 1 500 € à Alimenterre pour sa campagne Alimenterre,

- 8 000 € à l'Association de Châteaufarine pour sa campagne de communication,

- 5 000 € à Besançon Tourisme et Congrès pour l'organisation d'une journée d'accueil des congressistes du Réseau national de centre-ville en mouvement,

- 5 000 € au Collectif Zone Art pour son programme de Noël.

M. MORTON et Mme GERDIL-DJAOUAT n'ont pas pris part au vote.

75. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives :

1 - Programme «Manifestations sportives et subventions exceptionnelles»

1.1 - Subventions pour manifestations

- Amicale Cycliste de Besançon 40 000 €

- Sport Nautique Bisontin 1 500 €

- Besançon BMX 500 €

- Cercle Pugilistique Bisontin 1 000 €

- Besançon Basket Club 500 €

191.2 - Subventions exceptionnelles

- Club de football de Planoise Saint-Ferjeux 1 500 €

2. Programme «Animations sportives»

2.1 - Aides à l’emploi d’éducateurs sportifs

- Besançon Doubs Hockey Club 1 300 €

- Besançon Association Patinage Artistique 4 800 €

- Comité départemental de Tennis de Table 4 040 €

- Ligue de Franche-Comté d'escrime 3 800 €

- Amicale cycliste de Besançon 7 000 €

- Cercle Pugilistique Bisontin 3 800 €

- Doubs Sud Athlétisme 4 800 €

- Association Sportive Orchamps Besançon 2 000 €

2.2 - Accompagnement des associations dans le cadre du dispositif sport après l'école

AS Orchamps Football 500 €

ASPOHB 500 €

ASPTT Omnisport 750 €

BAPA 250 €

BTC 500 €

COPC Natation 500 €

COPC Equitation 250 €

CPB Lutte 500 €

DOJO FC 250 €

Entretemps escalade 750 €

Etoile Sportive Saint-Ferjeux tennis 250 €

Etoile Sportive Saint-Ferjeux boxe 250 €

Indépendante Comtoise 250 €

Dynamique bisontine 500 €

PSB Judo 500 €

Handball sport mahorais 25 250 €

Besac 500 €

Compagnie keichad 500 €

BGR 250 €

ESBM 250 €

DSA 500 €

La Saint-Claude 250 €

RHB 250 €

La sauvegarde 250 €

20Ainsi, afin de contribuer à la participation aux frais de fonctionnement supportés par ces associations, il est proposé le versement d'une aide financière relative à ces coûts de fonctionnement :

- Centre Omnisport Pierre Croppet 1200 €

- Etoile Sportive de Saint-Ferjeux 300 €

2.3 - Vital’été

- Entretemps escalade 1 760 €

- SC Clemenceau 2 000 €

- ASEP 900 €

3. Programme «Sport de Haut Niveau»

3.1 - Sport de haut niveau individuel

Il est proposé de signer les contrats avec les clubs suivants :

CLUBS on, ne entre 2014/2015 2015

Amicale Cycliste Bisontine 30 000 29 000 9 000

Alliance Natation Besançon 28 000 27 000 9 000

Balise 25 3 000 3 000 1 500

Besançon BMX 7 000 7 000 3 000

Besançon Ring Athlétique 4 000 4 000 2 000

Besançon Triathlon 4 000 4 000 2 000

Besançon Curling Club 10 000 8 000 3 000

Cercle Pugilistique Bisontin 40 000 38 000 13 000

Centre école de parachutisme 5 000 5 000 2 000

Doubs Sud Athlétisme 25 000 24 000 7 000

Franche-Comté Judo 50 000 49 000 15 000

La Française 20 000 20 000 7 000

La Saint-Claude 12 000 12 000 4 000

Orientation Team Besançon 8 000 8 000 3 000

TOTAL 246 000 238 000 80 500

3.2 - Sport de haut niveau collectif

Lors du Conseil Municipal du 18 juin 2015, il a été décidé de l'attribution d'une subvention de 18 K€ au bénéfice du BVB dans le cadre des Contrats de Développent Sportif pour permettre l'évolution de son équipe masculine en N3.

21Or cette équipe pourra finalement disputer le championnat de Nationale 2, une place s'étant libérée et l'équipe senior garçon du BVB ayant terminé meilleure deuxième de toutes les poules de N3.

Aussi est-il proposé de porter le montant du CDS de 18 K€ à 23 K€ pour tenir compte de ces nouvelles données sur le niveau de jeu du club pour la saison 2015-2016.

4. Programme Sport amateur

4.1 - Solde subvention sport amateur

Le tableau ci-après présente le montant de la subvention annuelle et du solde à verser dont le total s'élève à 126 008 €.

Licenciés | Compé- Subvention |. Subvention | Acompte CM Soldeà CLUB OÙ SECTION DISCIPLINE 2015 titeurs 2014 2015 mars 2015 | verser. 2015 |

AERO CLUB DE Aéronautisme 121 0 319 328 160 168

BESANÇON LA VEZE

AIGLON SPORTS Gymnastique 76 57 1937 1711 969 742

FSCF

ALLIANCE GLISSE DE Roller Skate 64 18 950 553 475 78 FRANCHE-COMTE

AMICALE CLUB BOULISTE |Boule Lyonnaise 43 43 841 753 421 332

AMICALE CYCLISTE Cyclisme 162 116 3 393 3517 1 697 1 820 BISONTINE

AMICALE MOTOCYCLISTE |[Motocyclisme 54 54 179 146 90 0 DU DOUBS

ANB Natation 737 312 6 839 10 494 3 420 7 074

AQUA SPORT Plongée 107 5 240 371 120 251 ARC CLUB Tir à l'Arc 35 24 510 528 255 273

ASA SEQUANIE Sport Automobile 171 171 542 463 271 192

ASEB Roller Skate 162 50 1 532 1 795 766 1 029

ASPTT Omnisports 0 12 589 6 267 2 574 3 693

ASPTT Athlétisme 203 104 1512 2 828 756

ASPTT Badminton 154 89 3112 2756 1556

ASPTT Cyclisme - VTT] 31 9 184 334 92

ASPTT Cyclotourisme 14 0 49 37 25

ASPTT Escalade 22 72 59 36

ASPTT Football 0 7 443 0 3722

ASPTT Volley Ball 14 14 37 0

ASPTT Ski 55 5 217 216 109

ASQP Football 61 61 2 807 1 962 1 404 558

ATHLETIC CLUB Athlétisme al 0 107 111 0 111

ATSCAB Bowling 138 64 1236 1 648 618 1 030

BAD IN TOWN Badminton 68 5 452 320 226 94

BALISE 25 Course 113 79 2 396 2015 1198 817 d'Orientation

BASE BALL CLUB Base Ball 28 26 474 699 237 462

BESANÇON ASSOCIATION |Patinage 210 46 1 682 1 884 841 1 043 PATINAGE ARTISTIQUE Artistique

BESANÇON BISONS Football 158 158 3759 4 822 1 880 2 942 américain

BESANÇON BOXE Boxe Anglaise 76 70 2 766 2111 1383 728 ACADEMIE

BESAC COLLECTIF BIKE VTT 12 7 32

BESANÇON AC FUTSAL Futsal 20 20 54

22Licenciés | Compé- || Subvention” |" Subvention .|"Acompte CMM| "Solde à CLUB OU SECTION DISCIPLINE 2015 titeurs 2014 2015 | mars2015 | verser 2015 | Hé ise PME "e

BESANÇON CRICKET Cricket 19 49 51 0 0 CLUB

BESANÇON CURLING Curling 38 34 1193 916 597 319 CLUB

BESANÇON CYCLOS Cyclotourisme 56 0 203 151 102 0 RANDONNEURS

BESANÇON DOUBS Hockey 198 130 5 208 4 028 0 4 028 HOCKEY CLUB

BESANÇON ESPERANCE [Football 69 69 1 466 1 868 733 1135

BESANÇON Gymnastique 194 159 5 671 5 041 2 836 2 205 GYMNASTIQUE RYTHM, rythmique

BESANÇON HOCKEY Hockey sur gazon 13 35 0

CLUB

BESANÇON FOOTBALL [Football 239 239 7 443 6 947 3 722 3 225 CLUB

BESANÇON RACING CLUB |Omnisports 0 2 486 1 887 1 243 644

BESANÇON RACING CLUB Basket 0 0 0

BESANÇON RACING CLUB Cyclisme 26 22 1058 504

BESANÇON RACING CLUB Escrime 52 32 1 428 1 042

BESANÇON RACING CLUB Tennis de Table 16 16 0 341

BESANÇON RING Boxe 60 33 1611 1105 806 299 ATHLETIC

BESANÇON TENNIS CLUB [Tennis 447 118 4 141 3 680 2071 1 609

BESANÇON TRIATHLON [Triathlon 201 176 3511 4565 1756 2 809

BESANÇON VOL LIBRE Parapente 48 6 725 238 0 238

BMX BESANÇON Cyclisme BMX 164 101 2 801 3 102 1401 1701

BOUSBOTTE (La) Omnisports 0 4195 3 944 2 098 1 846

BOUSBOTTE (La)| Gymnastique FSCF 146 133 4 074 3 847

BOUSBOTTE (La)| Randonnée pédestre 0 0 0 0

BOUSBOTTE (La) Tennis de Table 6 6 121 97

BREGILLE (ASCC) Handisport 38 23 1 024 509 512 0

BUC Escrime Escrime 101 58 2 196 2 036 1 098 938

BUC Plongée Plongée 109 22 629 648 315 333

BUC Tennis Tennis 29 23 598 485 299 186

BUDO CLUB Judo 33 3 182 143 91 0

BVB Volley 122 116 3 473 3 544 1737 1 807

CENTRE ECOLE Parachutisme 500 30 1921 1925 961 964 PARACHUTISME

CENTRE OMNI. PIERRE Omnisports 0 1471 1140 736 404 CROPPET

CENTRE OMNI. PIERRE Equitation 307 36 894 832 CROPPET]

CENTRE OMNI. PIERRE Handisport 11 9 557 260 CROPPET.

CENTRE OMNI. PIERRE sport adaptés 3 2 20 48 CROPPET

CITADELLE (La) Gymnastique 211 139 4 872 4 416 2 436 1 980 FSCF

CLEMENCEAU SPORTING [Football 376 376 13 174 11 759 6 587 5 172 CLUB

CLUB AERONAUTIQUE Aéronautisme 21 0 72 56 0 0 COMTOIS

CLUB ALPIN FRANÇAIS Montagne 586 0 1 643 1 589 822 767 randonnée

23Licenciés | Compé- Subvention |" Subvention | AcompteCM || Soldeà | CLUB OU SECTION DISCIPLINE 2015 titeurs 2014 | 2015 mars 2015 verser. 2015 A

CLUB UNIHOCKEY Floorball 103 46 1 332 1621 666 955 BESANÇON

CPB Lutte 267 267 7 349 7 389 3 675 3 714

DECOCHE BISONTINE Tir à l'Arc 60 24 1193 766 597 169

DOJO FRANC-COMTOIS Omnisports 0 7 278 6 693 3 639 3 054

DOJO FRANC-COMTOIS Aïkido 92 3 362 303

DOJO FRANC-COMTOIS Judo 401 155 5 925 5 243

DOJO FRANC-COMTOIS Karaté 73 39 991 1147

DOUBS SUD ATHLE Athlétisme 272 186 8 340 5 992 4170 1 822

DYNAMIQUE BISONTINE |Gymnastique 89 79 2 702 2 424 1351 1073 rythmique

EMTM Tennis de Table 19 19 418 322 0 322

ENTRE-TEMPS Escalade 299 86 3 451 3 136 1 726 1 410

ETOILE SPORTIVE Omnisports 0 2591 2 626 1 296 1330

ST-FERJEUX

ETOILE SPORTIVE Cyclisme 18 18 428 367 ST-FERJEUX

ETOILE SPORTIVE Tennis 154 51 1 625 1 583 ST-FERJEUX

ETOILE SPORTIVE Tennis de table 32 32 538 676 ST-FERJEUX

ETRIER BISONTIN Equitation 325 85 1030 881 515 366

FANNY CLUB COMTOIS Pétanque 30 30 0 81 0 81

FC BALZAC Football 29 0 78 0 78

FRANÇAISE (La) Haltérophilie 159 50 2161 1638 1081 557

FRANCHE-COMTE JUDO |Judo 132 132 À 398 3937 2 199 1738

GOLF CLUB BESANÇON |Golf 482 482 1 509 1307 755 552

GONOJUKAN Aikibudo 122 0 415 330 208 122

HAND SPORT MAHORAIS |Handball 59 59 1 348 1 814 674 1 140

IKS Karaté 113 56 2 207 1750 1 104 646

INDEPENDANTE Gymnastique 251 77 3 906 2 809 1953 856 COMTOISE

JEUNES TURCS Football 45 45 1 280 1 322 640 682 BESANÇON

JEUNESSE DE PALENTE |Gymnastique 61 41 1 564 1 270 782 488 FSCF

KOOKABURRA Boomerang 12 12 391 195 196 0 BOOMERANG

LA MEDUSE Plongée 98 10 342 265 171 94

LOCAL CLUB BOXE Boxe 0 0 148 0 74 0

MONTRAPON {ASC) Football 55 55 1477 1 559 739 820

OLOF PALME ORCHAMPS |Footbail 28 28 0 821 0 821

OLYMPIQUE BISONTIN Rugby 474 474 13 884 13 401 6 942 6459

ORCHAMPS PALENTE AS [Football 96 96 1 466 2714 733 1981

ORIENTATION TEAM Course 78 60 1495 1 601 748 853 BESANÇON d'Orientation

PALENTE ORCHAMPS HB |Handball A01 382 11 245 11 339 5 623 5 716

PASSION SYNCHRO Natation 60 0 249 162 125 0 BESANÇON

PETANQUE Pétanque 146 146 0 395 0 395

FRANC-COMTOISE

PKA Karaté 100 al 1 676 1417 838 579

PLANOISE SAINT- Football 306 306 9 084 8 972 4 542 4430 FERJEUX

24Licenciés | Compé- Subvention | Subvention | Acompte CM | : Solde à CLUB OU SECTION DISCIPLINE 2015 titeurs 2014 2015 mars 2015: verser 2015 SET

PRES DE VAUX (US) Football 164 164 4 393 4 946 2197 2 749

PSB Aïkibudo 30 1 78 94 0 94

PSB Football 474 474 14 738 14 391 7 369 7 022

PSB Tennis de Table 83 68 2 588 1 987 1 294 693

PSB JUDO Judo 374 40 1995 2 268 998 1 270

RETRAITE SPORTIVE DU [Muitisports 403 0 911 1 092 456 636 GRAND BESANÇON

RETRAITE SPORTIVE Multisports 125 0 911 339 0 339 BESANÇON TILLEROYES

ROLLER DERBY GRAND [Roller derby 37 0 100 0 100 BESANÇON

ROLLER HOCKEY Roller Hockey 77 77 2 035 2 059 1 018 1 041

SAINT-CLAUDE (La) Gymnastique 325 175 5 604 5437 2 802 2 635

SAUVEGARDE KARATE [Karaté 40 40 1 341 1261 671 590 CLUB

SHOTOKAN (Le) Karaté 76 10 209 382 105 277

SNB Omnisports 0 3 700 4 535 1 850 2 685

SNB Aviron 125 65 1635 2 298

SNB Canoë Kayak 125 91 2065 2237

SOCIETE DE TIR DE Tir 367 73 2 969 2 439 1485 954 BESANÇON

SOLEIL BRILLE POUR Handisport 203 62 2152 1 954 1 076 878 TOUT LE MONDE

TAEKWONDO STK Taekwondo 35 2 104 108 0 108

TENNIS DU GRAND Tennis 449 51 4 330 2 546 2165 381 BESANÇON

ULTIMATE CLUB Ultimate 38 0 103 0 103 VESONTIO

VELOTTE (ASC) Football 175 175 5 140 5 308 2 570 2 738

VOLANT BISONTIN Badminton 148 76 1 786 2 259 893 1 366

Total cotations] 17 832| 9 843| | 260 978 253 027 126 674 126 008

4.2 - Dispositif Sport ensemble

- Au titre de la formation d'éducateurs sportifs ou bénévoles à la prise en charge de personnes en situation de handicap :

- BAPA

- CPB Lutte

- Entre temps

- Au titre d'un soutien complémentaire pour l’organisation de manifestations sportives à destination de personnes en situation de handicap :

- Balise 25

- Besançon Hockey Club

- ASC Salins de Bregille

- Besançon Triathlon

Total

25

500 €

750 €

500 €

500 €

500 €

750 €

1 000 €

4 500 €- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions de soutien à l'emploi sportif dans les associations sportives de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants aux Contrats de Développement Sportif avec les différents clubs de sport individuel et avec le BVB.

M. ALLEMANN et M. MOUGIN n'ont pas pris part au vote.

76. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 600 € au Lycée Pierre Adrien Pêéris, pour le déplacement de 12 élèves à Charlottesville,

- 160 € à l'Association Jumelage La Poste France Télécom pour son échange avec ses homologues de Bielsko-Biala.

M. LIME, M. ALLEMANN et Mme VIGNOT n'ont pas pris part au vote.

77. Relations Internationales - Attribution de subventions à des projets culturels internationaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour des projets culturels internationaux :

- 150 € à l'Association Consonances pour l'organisation d'une exposition mêlant artistes bisontins et fribourgeois sur le thème du voyage,

- 1 500 € à l'Association Tetraktys pour son projet de concert commun franco-suisse avec l'ensemble Les Chambristes de Neuchâtel.

78. Programme de Réussite Educative - Versement d'une subvention à la Caisse des Ecoles

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 40 000 € à la Caisse des Ecoles pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative durant l'année 2015.

M. LE MAIRE, M. DAHOUI et Mme JOLY n'ont pas pris part au vote.

79. Education - Attribution de subventions à deux projets associatifs

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 8892€ à l'Association Léo Lagrange pour son action de sensibilisation aux comportements violents au sein de l'école Herriot et de formation auprès de référents périscolaires,

- 3 000 € à l'Association Croqu'Livre pour son action «Le Pré aux histoires».

Mme LÉMERCIER n'a pas pris part au vote.

80. Equipements solaires thermiques - Attribution de subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 5 200 € à la SAIEMB Logement qui a installé 74 m? de capteurs solaires lui permettant d'assurer une partie du chauffage de 16 pavillons au Vallon du Jour.

26M. BODIN, M. SCHAUSS, M. OMOURI, Mme POISSENOT et Mme THIEBAUT n'ont pas pris part au vote.

MARCHES

81. Assistance en matière de gestion de dette - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la CAGB pour l'assistance en matière de gestion de dette,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

82. Marchés de prestations de services portant sur l'impression, la distribution et la régie publicitaire des magazines des deux collectivités - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour des prestations de services relatifs à l'impression, la distribution et la régie publicitaire des magazines des deux collectivités,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés.

83. Acquisition de mobilier administratif - Convention de groupement de commandes et signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon ainsi que Finstitut Supérieur des Beaux-Arts et le SYBERT pour l'acquisition de mobilier administratif,

- d'autoriser M le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics et à signer les marchés.

84. Missions de coordination sécurité, protection de la santé (SPS) pour les opérations de travaux de catégories 2 et 3 - Signature de la convention de groupement de commandes de l'accord-cadre et des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour des missions de coordination sécurité, protection de la santé pour les opérations de travaux de catégories 2 et 3,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation de l'accord-cadre et à signer l'accord et les marchés subséquents correspondants.

2785. Fourniture d'équipements de protection individuelle (EP1) - Convention de groupement de commandes

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, l'Institut Supérieur des Beaux-Arts et le SYBERT pour la fourniture d'équipements de protection individuelle.

86. Marché de maintenance des ascenseurs, de monte-charge et d'élévateurs pour les personnes à mobilité réduite (PMR) dans l'ensemble des bâtiments de la Ville - Signature du marché

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer le marché selon la procédure de l'appel d'offres pour la maintenance des ascenseurs, de monte-charge et d'élévateurs PMR dans l’ensemble des bâtiments de la Ville,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché avec l'entreprise retenue.

87. Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de Besançon - Lot n° 2 : maintenance des équipements de marque SIEMENS - Signature d’un avenant

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque SIEMENS (lot n° 2) avec la société SIEMENS pour un montant de 13 200 € HT.

88. Motion pour l'accueil des Réfugiés à Besançon

M. BONNET, au nom des groupes Les Républicains Société Civile et UDI, a présenté la motion suivante relative à l'accueil des Réfugiés à Besançon :

«L'asile est un droit fondamental, inscrit dans notre Constitution et dans divers engagements

internationaux et garanti par les juges, nationaux comme européens.

Nous sommes tous attachés aux principes constitutionnels du droit d'asile et nous sommes solidaires des populations qui subissent guerres et violences. Ce droit doit être appliqué rigoureusement ; le corollaire est que l'immigration clandestine doit être combattue avec la plus grande fermeté.

Toute initiative visant à mettre en place un plan européen global visant à faire face à cet afflux sans précédent de réfugiés et de migrants, à lutter efficacement contre les causes de ces conflits qui provoquent ces déplacements massifs de populations et mettre hors d'état de nuire les passeurs criminels qui exploitent sans vergogne la détresse humaine ne peuvent que recueillir notre soutien.

La politique de l'asile relève des compétences régaliennes de l'Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière.

28Une politique juste et équitable doit être proposée pour les Français et pour les étrangers qui demandent à vivre sur notre territoire dans la légalité, combattre l'immigration irrégulière et préserver nos valeurs. Il convient de très clairement distinguer ce qui relève de l'immigration légale de l'immigration illégale.

Aujourd'hui un principe de réalité s'impose à nous tous : la France est traversée par de graves tensions : le marché du travail est bloqué, les finances publiques sont contraintes, le système éducatif est en panne, la sécurité nationale est menacée, les revendications communautaires s'affirment.

Il est irresponsable de penser que l'immigration doit encore augmenter, alors que la communauté nationale est fragilisée, que les migrants eux-mêmes sont victimes de trafics odieux, au départ de leur pays, en cours de migration et en arrivant sur notre territoire.

Le Gouvernement a décidé d'accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition, en s'appuyant notamment sur les communes et les intercommunalités.

Dans ce contexte qui nous touche tous, nous avons besoin de voir clair dans la stratégie de l'Etat et dans sa capacité à maîtriser la situation.

Nous, élus municipaux, avons besoin d'éclaircissements sur un certain nombre de points :

- Quelles sont les personnes concernées par le dispositif prévu par le Gouvernement ? Ceux qui nous demandent protection aujourd'hui ne sont candidats à rien : ils fuient devant la persécution, la torture et la mort. Si la cause de leur départ forcé, de Daech aux talibans ou au régime Syrien, ne disparaît pas, il n'y a pas de réponse durable parce qu'il n'y a pas de retour possible.

- Quel est le nombre de réfugiés que nous sommes susceptibles d'accueillir ? - Quelles sont les capacités d'accueil des CADA (centres d'accueils pour demandeurs d'asile) ?

Dans le Doubs : sur les 307 places que possède le département, 217 se trouvent à Besançon. Tous affichent aujourd'hui complet. Dans ces établissements, les migrants sont hébergés et accompagnés dans leurs démarches administratives. Un long processus de deux ans en moyenne les attend qui ne débouche que sur 17 % d'admission.

Déjà en 2014, l'Association d'hygiène sociale de Franche-Comté (ASHFC) envisageait l'année 2015 « avec appréhension », annonçant que « les limites du service (avaient) déjà été largement franchies ».

- Quel est le niveau de concertation de l'Etat avec les communes et les intercommunalités ?

- L'Etat veut faire peser sur les communes et les intercommunalités les dépenses supplémentaires occasionnées par l'accueil des réfugiés. Les 1000 euros annoncés par réfugié accueilli (+ 1000 euros promis par la Région) sont loin de couvrir les coûts globaux de la prise en charge de ces personnes.

Nous devons être en mesure de choisir qui nous pouvons accueillir sur notre territoire respectant ainsi ce qu'est la France, un Etat de droit, démocratique et républicain.

Doit être définie annuellement au Parlement notre capacité d'accueil, en raison de la situation économique et sociale, afin de déterminer qui nous pouvons accueillir régulièrement en France.

29Nous réitérons notre solidarité aux réfugiés dont la vie est gravement menacée dans leur pays. Ces personnes doivent être accueillies prioritairement et être prises en charge décemment. A Besançon nous ferons face, mais uniquement à hauteur de nos capacités».

A la majorité des suffrages exprimés (10 pour, 43 contre, 2 élus ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé de rejeter la motion proposée.

La séance est levée à 21 h 30.

Hôtel de Ville, le 23 septembre 2015

Le Maire,

L.; donné ne

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 23 septembre 2015

Le Maire,

p. Le À

Jean-Louis FOUSSERET.

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