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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 144 autorisation de dépenses en investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 144 autorisation de dépenses en investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-144-DE|
Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES [Réceplion paie préls. 29/1212028 DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décernbre deux-mille-vingt-cing, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 26 Votants : 31 Pour: 31 Contre : ) Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2È"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5°" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Eouis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à
Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/144 - Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget 2026.
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2025 selon le détail ci-dessous :
Chapitre Crédits inscrits au Crédits ouverts dans budget 2025 l'attente du BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 256 335,00 € 50 000 € 204 — Subventions d'équipement versées 440 775,54 € 0€ 21 — Immobilisations corporelles 929 247,59 € 200 000 € TOTAUX 1 626 358,13 250 000 €
ST JEAN
EN ROYANS
260+90
Tä.: 04 75 47 7942
Le D —,
Ç — PA —
Frédéric GENIN