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Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 deliberations du conseil municipal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
# r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nc “| Ver, 2
1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _ 001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29 _/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 1° octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en particulier son article 1° relatif à la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics dans le cadre des grilles tarifaires adoptées par le Conseil municipal,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2022 fixant les tarifs relatifs aux services à la population, des redevances d'occupation du domaine public et des refacturations pour l'année 2022- 2023,
VU le Règlement de Voirie de la commune d’Ablon-sur-Seine instauré par la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de scinder la délibération des tarifs municipaux en trois délibérations distinctes comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-2194 00017. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _001
- Fixation des tarifs municipaux service Enfance — population
- Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs
- Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1° septembre 2025, l'ensemble des tarifs ainsi qu'il suit :
e TARIFS DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
FIXE les tarifs (hors envoi postal) de reproduction des documents administratifs comme suit :
Cédérom pour toute nature de reprographie 2.75 €
Copie de document papier au format A4 en impression noir et blanc 0,18 € par page
Copie de document papier au format A4 en couleur 0,22 € par page
Copie de document papier au format A3 0,35 € par page
Refacturation au
demandeur du coût de la
prestation
Frais de reproduction d'un document papier hors format A4 et A3, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire extérieur
e LES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MAINTIENT les tarifs comme suit :
Occupation temporaire du Domaine Public ] Unité [ Tarifs Ces tarifs sont multipliés par 3 en cas d'occupation du domaine public sans autorisation et lorsque les prescriptions éditées lors de l'autorisation d'occupation du domaine public ne sont pas respectées. Un procès-verbal sera établi et transmis à l'officier du Ministère Public. Des sanctions pourront être prises ordonnant l'enlèvement des installations non réglementaires.
La Ville pourra, de plus, demander au contrevenant le remboursement des frais engagés.
Les occupations du domaine public à des fins d'utilité publique ou à la demande d'autres collectivités (Établissement Public Territorial, Conseil départemental, Conseil régional...) ne sont pas soumises à redevance.
Frais de dossier
Frais de dossier pour toute permission de stationnement sur la voie publique 15 jours au moins avant la date de la manifestation
Frais de dossier : traitement en urgence de la demande (hors délai de 15 jours avant manifestation)
Occupation temporaire du domaine public / Bennes de récupération de matériaux
0,00 €
30,00 €
L'unité de 6m?2 forfaitaires de sol occupé: la 1ère À l'unité, par jour 11,00 € semaine
L'unité de 6m? forfaitaires de sol occupé : les semaines | Au-delà de 7 jours, par 15,00 € suivantes jour !
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Mion agrée E-bex
99_DE-094-219400017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_001
Occupation temporaire du domaine public pour activités commerciales
Marchands ambulants, braderie, exposition,
démonstrateurs, utilisant ou non des véhicules Le mètre linéaire de sol 13,00 € stationnant sur la voie publique pour l'exécution de occupé, par jour ; leur commerce (profondeur de 2 m maximum)
Commerces où services ambulants de type Le véhicule, par jour 50,00 € restauration rapide, service de médecine du travail.
un stationnement par semaine Forfait mensuel 55,00 €
deux stationnements par semaine Forfait mensuel 110,00 € un stationnement par semaine Forfait annuel 600,00 €
deux stationnements par semaine Forfait annuel 1 200,00 €
Attraction foraine
en semaine Forfait journalier 35,00 €
le week-end Forfait journalier 55,00 €
Cirque Forfait journalier 100,00 €
Bulles de ventes Le m2 de sol occupé, par an 50,00€
Occupation temporaire du domaine public / Travaux
Clôtures de chantier, baraques de chantier, échafaudage au sol (roulant et volant), élévateur, grues, treuils, compresseurs, bétonnières, étals pour exécution de travaux de réfection : m2 de sol occupé ou projeté au sol.
Poulies, écoperches, cordes à nœud, goulottes d'évacuation : l'unité de 2 m? forfaitaire.
Engins de levage type camion grue 2 journée 50,00 €
An mobiles télescopiques (nacelle 1 journée 25,00 €
Installation de chantier (cabane de m2 de sol occupé /jour 3,00 € chantier, modulaire, W.C. chimique, : | m? de sol occupé /semaine 14,00 € dépôt de matériaux)
En cas d'occupation inférieure à un
mois : le mètre linéaire par semaine
En cas d'occupation supérieure à un
mois : le mètre linéaire par mois
2,50 €
Échafaudages 11,00 €
DIT que l'unité de facturation n'est pas divisible et qu'il sera fait un ajustement à l'unité supérieure.
DIT que pour les permis de stationnement accordés à un organisme à but non lucratif et d'intérêt général, le Maire peut consentir des réductions aux tarifs définis, voire une gratuité exceptionnelle au regard de l'objet et des circonstances de la demande.
e LES REFACTURATIONS
MAINTIENT les tarifs des prestations assurées par les services municipaux, notamment en lieu et place
de propriétaires défaillants qui seront refacturés du coût de la prestation par la Ville comme suit :
Prestation | Unité | Tarifs
Le coût des personnels mobilisés est un montant moyen forfaitisé, toutes catégories (A, B, C)
Coût par agent mobilisé de 8h à 17h Nombre d'heures 25,00 €
Coût par agent mobilisé de 17h à 21h Nombre d'heures +25 %
Coût par agent mobilisé de 21h à 8h Nombre d'heures + 50 %
L REÇU EN PREFECTURE 1
Mion agrée E-bex
99_DE-094-219400017-
le 26/86/2825 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _001
Coût d'utilisation d'un véhicule Nombre d'heures 7,40 €
Location de matériel nécessaire à l'intervention ou | Facturation selon devis de location, de recours à une entreprise tiers prestation où PU de Marché
DIT que l'ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative.
DIT que Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil
municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
e DIT que Le Maire et le Receveur-Percepteur d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir .
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agréée E-lequi
99_DE-094-219 pr
CRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Ver, 17) z
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA RUE
HENRI-LATRE
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L.2422-5 à L.2422-10 du Code de la Commande Publique,
VU les travaux d'enfouissement des réseaux secs à être réaliser en co-maitrise d'ouvrage avec le SMOYS,
VU la convention annexée à la présente délibération,
VU la délibération du Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi en date du 12 juin 2025,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville d'Ablon-sur- Seine,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage permettant de confier au mandataire, la Commune de Villeneuve-le-Roi, la réalisation de l'opération de la
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-219400017 É - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _ 002
réhabilitation de la rue Henri-Laire au nom et pour le compte du mandant, la Commune d'Ablon-sur- Seine,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage annexée relative à la réhabilitation de la rue Henri Laire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage annexée relative
à la réhabilitation de la rue Henri-Laire.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agréée E-lequi
99_DE-094-219 Fe À 7 1%
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR SEÏNE.
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_ 29/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON 3.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: ÉVOLUTION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR SUR LA
COMMUNE D’'ABLON-SUR-SEINE À COMPTER DU 1° JANVIER 2026
VU les articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment les articles L.422-3 et suivants,
VU l’article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et l’article 59 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,
VU l'article 90 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016,
VU les articles 44 et 45 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
VU la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, la loi n° 2023- 1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
VU le décret n°2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-219400017 PE A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a @ la O1? DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_003
VU la délibération n° 2015-6-1.7.7 du Conseil départemental du Val-de-Marne en date du 19 octobre 2015 instituant une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes du Val-de- Marne,
VU la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour au bénéfice de la Société des Grands Projets,
VU la taxe additionnelle régionale de 200 % à la taxe de séjour au bénéfice d'Île-de-France Mobilités
VU la délibération n°20230629_002 du Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine en date du 29 juin 2023 qui institue la taxe de séjour sur la commune d’Ablon-sur-Seine en 2024 et en définit le tarif et les modalités,
VU la délibération n°20240627_003 du Conseil municipal d'Ablon-sur-Seine en date du 27 juin 2024 qui modifie les tarifs et les modalités de la taxe de séjour sur la commune d’Ablon-sur-Seine,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Ablon-sur-Seine de modifier les tarifs de la taxe de séjour sur la commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE, de modifier le barème de la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2026.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre.
DIT que la taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées.
PRÉCISE que son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
PRÉCISE que la taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures et catégories d'hébergement
à titre onéreux proposées sur la commune :
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Villages de vacances,
- Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
- Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, - Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉCISE que conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal avant le 1° juillet de l’année pour être applicable à compter de l'année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1° janvier 2026 :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Ap: se E-hex
99_DE-094-219400 0619_00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_003
Tarif de la
PS m4 Tarif Tarif commune Catégories d'hébergement minimal maximal d’Ablon-sur- Seine
Palaces 0,70 € 4,90 € 4,90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourismes 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 940 € 3,60 € 3,60 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourismes 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,60 € 2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 0,50 € 1,70€ 1,70€ tourismes 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de … 0,30€ 1,00 € 1,00 € tourismes 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de
tourismes 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile une BBQ d;B0 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles ; et tout autre terrain
d hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € 0,60 € 0,60 € équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles ; et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques SRE 0,20 € 0,20 € équivalentes, ports de plaisance
1% du 5 % du ÿ .
coût dela | coûtdela | ? 4 du coût de er ne a nuitée
, nuitée nuitée
Tous les hébergements en attente de classement Dans la limite du tarif le plus élevé adopté par ou sans classement à l'exception des catégories la collectivité (4,90 €) p pie p d'hébergements déjà mentionnées / Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d'hébergement hors taxes par
personne
DIT que le montant de la taxe due par chaque personne hébergée est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
INFORME qu'une part additionnelle de 10 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute au bénéfice du département du Val-de-Marne,
qu'une part additionnelle de 15 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute à au bénéfice de la Société des Grands Projets
qu'une part additionnelle de 200 % aux tarifs de la taxe de séjour votés par la collectivité s'ajoute au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte des bénéficiaires
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Ap: se E-hex
99_DE-094-219400 0619_00 CET ° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_003
respectifs dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
PRÉCISE que sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l'article L. 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, - Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 € HT par nuit, quel que soit le nombre d'occupants.
RAPPELLE que les logeurs doivent déclarer tous les quadrimestres le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet via l'adresse « tourisme@ville-ablonsurseine.fr » selon les échéances suivantes :
- entre le 1°" et le 15 janvier pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 décembre - entre le 1° et le 15 mai pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 avril - entre le 1°’ et le 15 septembre pour les taxes perçues du 1° mai au 31 aout Le service de taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- 1° février pour les taxes perçues du 1° septembre au 31 décembre
- 1® juin pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 avril
- 1% octobre pour les taxes perçues du 1° mai au 31 aout
PRÉCISE que la déclaration doit mentionner le numéro d'enregistrement de l'hébergement le cas échéant, le nom ou la raison sociale de l'hébergeur ainsi que ses coordonnées, l'adresse et la désignation du local occupé, les dates d'arrivée et de départ des occupants temporaires pour déterminer le nombre de nuitées, le nombre total d'occupants et le nombre de personnes assujetties à la taxe de séjour parmi les occupants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents en application de la présente délibération.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agréée E-lequi
99_DE-094-219400017— RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À or HR
( O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S, SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON 3.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: ACQUISITION D'UN TERRAIN SNCF VOYAGEURS SIS 2, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET ATTESTATION DE PROPRIETE D'UN TERRAIN DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Permis de Démolir n° PD 094 001 21W0001 demandé par SNCF IMMOBILIER pour la démolition totale des bâtiments sis au 2, avenue du Général de Gaulle à Ablon-sur-Seine
VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale du terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA 301 pour une superficie totale de 1386 m2 qui arbitre à 70 € par m? la valeur du bien,
VU le courrier d'engagement envoyé le 24 février 2025 par SCNF IMMOBILIER qui informe que SNCF VOYAGEURS donne une suite favorable à la cession du terrain cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA301p pour une surface totale de 1 114 m2 sous réserves et conditions essentielles suivantes :
- Projet de l'acquéreur: Acquérir le terrain pour régulariser l'aménagement d'un parc paysager réalisé par la commune.
-_ L'acquéreur prend le bien en l'état sans recours contre le vendeur.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-094-219400017 CE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À 7 7) »
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _004
-__ Prix de cession : 70 € (hors taxe et hors frais) par mètre carré soit un total de 77 980 € HT.
- Coûts supplémentaires à la charge de l'acquéreur (la commune) : découpage parcellaire par un géomètre (2 700,60 € HT) et frais de notaire.
- La signature de l'acte authentique interviendra au plus tard le 31 septembre 2025.
VU la délibération du Conseil municipal n°20250313_007 du 13 mai 2025 qui autorise Monsieur le Maire
à signer le courrier d'engagement susvisé pour confirmer les conditions d'acquisition du terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle,
VU le procès-verbal du 19 mars 1952 qui constate la remise par la Société Nationale des Chemins de Fer Français à la commune d’Ablon-sur-Seine sans publication au service de la publicité foncière d'une emprise d’une surface de 1 170 m2 constituant les chemins d'accès à la gare d'Ablon et qui recouvre les actuelles parcelles AA 307 et AA 308,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en valeur l'entrée de ville par la réalisation d’un parc écologique et de détente permettant un nouvel accès à la gare d'Ablon et de pérenniser cet aménagement par une acquisition du terrain qui fait l'objet de conventions d'occupations temporaires à ce jour,
CONSIDÉRANT le projet d'acte de vente du terrain cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA 309 pour une surface totale de 1 114 m2 vendu par la société SNCF VOYAGEURS dont le siège est à SAINT-DENIS (93200) 1, rue Camille Moke, identifié au SIREN sous le numéro 519037584 à la commune d’Ablon-sur- Seine selon les modalités essentielles suivantes :
- Prix : 77 980 € HT soit 93 576 € TTC
-__ L'acquéreur prend le bien en l'état sans recours contre le vendeur.
- L'acquéreur respectera les contraintes liées à la proximité des biens avec l'infrastructure ferroviaire.
CONSIDÉRANT les frais de géomètre « RENFER & VENANT Géomètres-Experts » domicilié 14 rue Aubert 93200 SAINT DENIS engagés par SNCF IMMOBILIER pour rendre possible la cession du terrain à la charge de l'acquéreur (la commune) pour un montant de 2 700,60 € TTC,
CONSIDÉRANT le besoin de confirmer la propriété de la commune sur les parcelles actuellement cadastrées AA 307 (39 m2) et AA 308 (272 m2) par un acte notarié suite à un procès-verbal de remise en date du 19 mars 1952 qui n'avait pas fait l'objet de publication au service de la publicité foncière,
CONSIDÉRANT les frais de notaire « LILAS NOTAIRES » domicilié 53 avenue Pasteur 93260 LES LILAS pour l'acquisition du terrain SNCF VOYAGEURS cadastré AA 219, AA 221, AA 222 et AA 309 pour une surface totale de 1 114 m2 et les frais de notaire pour l'attestation de propriété de la commune des parcelles cadastrées AA 307 et AA 308 pour une surface totale de 311 m2 à la charge de la commune pour un montant total de 3 300 € TTC,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
ACCEPTE d'acquérir le terrain sis 2, avenue du Général de Gaulle cadastrés AA 219, AA 221, AA 222 et AA 309 pour une surface totale de 1 114 m2 pour un prix hors taxe hors frais fixé à 70 € par mètre carré soit 77 980 € HT soit 93 576 € TTC.
PRÉCISE que les frais de géomètre engagés par le vendeur pour rendre possible la vente seront acquittés par la commune en tant qu'acquéreur conformément au courrier d'engagement signé le 13 mars 2025 jusqu'à un montant maximal de 2 701 € TTC.
PRÉCISE que les frais notariés seront acquittés par la commune en tant qu'acquéreur du bien objet de la cession et pour l'attestation de propriété des parcelles AA 307 et AA 308 jusqu'à un montant maximal de 3 300 € TIC.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Mion agrée E-bex
99_DE-094-219400017- 0619_00 re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _ 004
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui concourent à cette transaction sans en modifier sensiblement les termes.
DIT que la dépense relative à l'achat du foncier (incluant les frais de géomètre engagés par SNCF Immobilier) est prévue au chapitre 21 article 2111.
DIT que la dépense relative aux frais de notaire est prévue au chapitre 011 article 62268.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/282
Application agrée E-leqa
99 _DE-034-219
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TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[ DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL Ë. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-
FRANCE — SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 du 24 septembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 16 juin 2025,
CONSIDÉRANT le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville d'Ablon-Sur- Seine,
CONSIDÉRANT les possibilités de financement de ce projet de la part de la Région Île-de-France,
CONSIDÉRANT que ce dispositif d'aide Régionale est calculé sur la base du coût HT pour l'achat et la pose de caméras sur l'espace public, d'écrans de contrôle et pour le raccordement aux bâtiments de supervision à hauteur de 30 %,
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e €
99_DE-094-219400017 PEER È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _005
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la poursuite de la mise en place des caméras de vidéoprotection, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant H.T.
PART COMMUNE 12 730,92 € HT.
PART SUBVENTION (30 %) 5 456,11 € HT.
TOTAL 18 187,03 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès la Région Île- de-France au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
° Madame la Trésorière Principale d'Orly
+ Madame la Présidente de la Région Île-de-France
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
À Aion agréée E-legalte
99_DE-094- re f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _ 006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON 3.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-
FRANCE — SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITÉ ET À
LA SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 du 24 septembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional Île-de-France, n° CP 2017-608 du 22 novembre 2017 relative à la sixième série d'affectations pour le Bouclier de sécurité,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 16 juin 2025,
CONSIDÉRANT que la commune d'Ablon-Sur-Seine est éligible au Bouclier de sécurité « Soutien à
l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » alloué par la Région Île-de-France pour l'exercice 2025,
CONSIDÉRANT que ce dispositif d'aide Régionale est calculé sur la base du coût HT des équipements et véhicules à hauteur de 30 % maximum,
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e €
99_DE-094-219400017 re ch RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_006
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'achat de barrière de véhicules anti-bélier, avec le plan de financement prévisionnel de l'opération suivante :
Postes de dépense Montant H.T.
PART COMMUNE 16 667,10 EH.T. PART SUBVENTION (30 %) 7 143,05 EHT. TOTAL 23 810,15 E HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès la Région Île- de-France au titre du soutien à l'équipement en vidéoprotection.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
° Madame la Trésorière Principale d'Orly
e Madame la Présidente de la Région Île-de-France
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir , porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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E-le plication aqré eo
99_DE-094-21940001 # Re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE
7) ÉPAR M AL-DE-MARI : DE EMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON 3.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION
D'UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE — LOT 3a :
ETANCHEITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 16 juin 2025,
F REÇU EN PREFECTURE 1
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Application e €
99_DE-094-2194 00017. Le F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _ 007
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Axe étanchéité pour un montant total de 113 000,00 € HT pour le lot n° 3a relatif à l'étanchéité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agrée E-leqal
99_DE-094-219 2
DR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RÉFECTION DES
VOIRIES 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
VU le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 16 juin 2025,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-219400017 CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 008
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société EMULITHE le marché de travaux de réfection de voiries incluant une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles pour un montant de 190 827,90 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agréée E-lequi
99_DE-094-219 ne CE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“| Ve, ;
2 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON 3.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE RENFORCEMENT
DE L'ISOLATION ACOUSTIQUE VIS-A-VIS DU BRUIT EXTERIEUR DE 4
ECOLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 16 juin 2025,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
cation e €
99_DE-094-2194 00017. SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
20250619_009
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société AIRPUR pour un montant total de
1 895 729,00 € TTC pour les travaux de renforcement de l'isolation acoustique vis-à-vis du bruit extérieur de 4 écoles ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Application agréde E-lex
99_DE-094-219
alte com aa
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cb10n | 4 DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL Ë. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE
REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DRÉHER - LOT 1 :
TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, PETITE MAÇONNERIE,
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 16 juin 2025,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-219400017 SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
20250619_010
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société EMULITHE le marché des travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d'Ablon-sur-Seine - LOT 1 pour un montant de 285 513,41 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, où dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Éric GRILLON
Maire d'Ablon-sur-Seine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Application agréée E-legalte com
99_DE-094-219 Fe
RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 ob, 2
1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_O011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES,
G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL Ë. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE TRAVAUX DE
REQUALIFICATION PAYSAGÈRE DU PARC DREHER - LOT 2 : TRAVAUX
DE RESEAUX DIVERS, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS
D'ÉCLAIRAGE DU PARC DRÉHER DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 16 juin 2025,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
e €
99_DE-094-2194 00017. a * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_011
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société N2B Arrosage le marché des travaux de requalification paysagère du Parc Dréher de la ville d'Ablon-sur-Seine - LOT 2 pour un montant de 120 448,47 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Application agréée E-leqait:
99_DE-094-219 a Q DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| D
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBE, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL É. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DES VESTIAIRES FOOTBALL DU STADE PIERRE POUGET — LOT 5 COURANTS FORTS ET FAIBLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2131-2,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique,
VU le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,
VU la délibération n°20241212_009 du 12 décembre 2024 portant autorisation de signer le marché de de travaux des vestiaires football du stade Pierre-Pouget Lot 5 : courants forts et faibles,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
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99_DE-094-2194 00017. ee © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_012
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société EJP l'avenant n° 1 au marché de travaux des vestiaires football du stade Pierre-Pouget Lot 5: courants forts et faibles pour un montant de 8 638,66 € HT :
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / où publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Application agréée E-leqait:
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1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N°20250313_016 PORTANT INSTAURATION D'UNE PART VARIABLE DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE) POUR LES MISSIONS EXERCÉES EN INTÉRIM DANS LA COLLECTIVITÉ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20250313_16 du 13 mars 2025, relative à l'instauration d'une part variable de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les missions exercées en intérim,
VU le courrier du contrôle de légalité daté du 23 avril 2025, soulevant des points de conformité réglementaire concernant cette délibération,
VU l'avis de la Commission Ressources du 16 juin 2025,
CONSIDÉRANT que la délibération n°20250313_16, bien qu'adoptée, n'a eu aucune application effective à ce jour et qu'aucun agent n'en a bénéficié,
CONSIDÉRANT que le dispositif mis en place ne répond pas aux exigences prévues par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
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99_DE-094-219400017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/ DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_013
CONSIDÉRANT que la valorisation des missions intérimaires peut être effectuée par le biais du COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA), conformément aux dispositions légales et réglementaires,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
ABROGE la délibération n°20250313_16 du 13 mars 2025, relative à l'instauration d'une part variable de l'IFSE pour les missions exercées en intérim.
MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision;
PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s’il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
À Aion agréée E-legalte
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RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUERO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : ÉTAT DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Statuts particuliers de catégorie À
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
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99_DE-094-2194 00017. FÉ g RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee
C7070O1) : : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d'Ablon-sur-Seine 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _014
VU le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
VU le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
VU le décret n° 2012-1420 du XX décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs cadres territoriaux de santé,
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puériculteurs territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine,
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèques,
VU le décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Statuts particuliers de catégorie B
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 2021-XX82 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Statuts particuliers de catégorie C
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017 0619_01 TER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE si “
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _014
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 16 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un état actualisé de l'ensemble des emplois permanents de la ville d'Ablon-sur-Seine nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et, s’il y a lieu, des modalités de recrutement d'agents contractuels dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire,
CONSIDÉRANT la possibilité de recourir en cas de besoin, à des agents contractuels, conformément aux articles L.332-8 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger l'erreur matérielle soulignée par la Préfecture sur les références juridiques s'agissant des conditions de recours à un agent contractuel,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'état des emplois permanents de la collectivité, tel que présenté en annexe.
AUTORISE le recours à des agents contractuels dans les conditions fixées par la réglementation, en cas de vacance d'emploi et d'absence de candidature statutaire.
DÉCIDE d’abroger les précédentes délibérations relatives aux emplois permanents à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
DÉCIDE d'inscrire au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés ou recensés (inscrit au budget de l'exercice en cours).
MANDATE Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération et procéder aux formalités nécessaires.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l'État.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Éric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
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DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICES ENFANCE-
POPULATION À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 février 2024 fixant les tarifs relatifs aux services à l'enfance et à la population,
VU l'avis de la Commission Services à la Population en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de scinder la délibération des tarifs municipaux en trois délibérations distinctes comme suit :
- Fixation des tarifs municipaux service Enfance — population
- Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs
- Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter la participation financière des assistants familiaux aux activités périscolaires et extrascolaire,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
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99_DE-094-219400017 CET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_ 015
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1° septembre 2025, l'ensemble des tarifs ainsi qu'il suit :
I. TARIFS DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES :
MAINTIENT les tarifs des concessions comme suit :
Concession de 15 ans 280,00 €
Concession (2m?) Concession de 30 ans 600,00 €
Concession de 50 ans 1 350,00 €
Concession de 15 ans 315,00 €
Case de Columbarium Concession de 30 ans 675,00 €
Concession de 50 ans 1 520,00 €
IT. SERVICE ENFANCE :
MAINTIENT un système de réservation obligatoire :
Jusqu'au mercredi pour la semaine suivante pour la restauration et l'accueil du soir, 1 semaine à l'avance pour les mercredis,
2 semaines à l'avance pour les petites vacances,
5 semaines à l'avance pour les vacances d'été,
Pas de réservation pour l'accueil du matin.
MAINTIENT les annulations possibles 48h avant pour toutes les activités.
MAINTIENT le mode de calcul du quotient de la Caisse d'Allocations Familiales aux activités péri et extrascolaires en 8 tranches comme suit :
Barème du quotient familial
Tranche Ressources
1 De 0 à 399
De 400 à 599
De 600 à 799
De 800 à 999
De 1 000 à 1 199
De 1 200 à 1 399
De 14 00 à 1 599
De 1 600 à plus ©
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MAINTIENT la révision des ressources des familles chaque année au 1° janvier de l'année en cours : + Par consultation des dossiers allocataires par convention auprès de la CAF du Val-de-Marne (CDAP),
e Par tous documents justifiant leurs revenus, pour les familles non allocataires ou qui connaissent
un changement notable de leur situation familiale ou professionnelle. En ce cas : - Revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions de retraite, rentes et autres revenus imposables,
- Prestations familiales,
- Le nombre de parts CAF (1 enfant : 2.5, 2 enfants : 3 ; 3 enfants : 4 ; 4 enfants : 4.5)
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agrése E-lex
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À défaut de produire les documents demandés dans les délais, la participation sera calculée sur la base du prix au quotient le plus élevé, jusqu'à réception des pièces justificatives, sans effet rétroactif.
MAINTIENT les tarifs comme suit :
Tranches Ac matin Restauration Ac soir Mercredi
7h30-8h30 11h30-13h30 16h30-19h Vacances
7h-19h
Tranche 1 0,43 1,21 0,77 3,62 Tranche 2 0,66 1,86 0,95 5,54 Tranche 3 0,89 2,51 1,12 7,46 Tranche 4 1,12 3,16 1,30 9,38 Tranche 5 1,35 3,81 1,47 11,30 Tranche 6 1,58 4,46 1,65 13,22 Tranche 7 1,81 5,11 1,82 15,14 Tranche 8 2,04 5,76 2,00 17,06
MAINTIENT les modalités suivantes :
e Tarif hors réservation : les prestations non réservées dans les délais prévus feront l'objet d'une
majoration de 50% sur le tarif normal.
e Réservation sans présence : toute réservation à une activité sera facturée, que l'enfant soit présent
où non.
e Tarif PAI : pour les familles fournissant un panier repas aux enfants relevant d'un projet d'accueil
individualisé :
o Réduction de 40 % sur le temps de la pause méridienne,
o Réduction de 10 % sur le temps périscolaire du soir,
o Réduction de 10 % sur la journée d'accueil de loisirs, mercredis et vacances scolaires.
e Tarifs extérieurs : une majoration de + 25 % est appliquée aux tarifs correspondant au QF de la
famille concernée.
e Tarif adulte repas à emporter : tarif unitaire appliqué au personnel communal et enseignants à 5.76 €/repas correspondant à la tranche 8 du barème du quotient familial pour le service de restauration scolaire.
DÉCIDE d'appliquer dès le 1 septembre 2025 aux assistants familiaux les tarifs de la tranche 1 du barème du quotient familial selon le mode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales.
DIT par réciprocité avec la Ville de Villeneuve-le-Roi, que les tarifs réservés aux Ablonais bénéficient
aux Villeneuvois et que les tarifs de la restauration municipale et de l'accueil de loisirs bénéficient aux
enfants Villeneuvois scolarisés sur le territoire.
DIT que les règlements intérieurs des établissements seront amendés en tant que de besoin pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement et de tarification.
DIT que l’ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative.
DIT qu'à l'exception des tarifs funéraires, Monsieur le Maire peut examiner tout cas particulier, dans les limites fixées par le Conseil municipal, et appliquer un tarif spécifique en conséquence.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Ap: se E-hex
99_DE-094-219400 0619_01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_015
DIT que Le Maire et le Receveur-Percepteur d'Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d’Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir ,
porter à sa connaissance s'il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d’Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
Application agréée E-leqal
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 13 juin 2025 Date d'affichage : 12 juin 2025
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_21_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF JUIN
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, G. BORRELLY, N. MONZON, M. FERNANDEZ, J. BUISINE CORLOBÉ, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO PINTO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, D. ASSO, S. SABLITCH, S. QUINTYN, C. SILVA, C. CONTAMIN, L. CHARLES
Absents représentés : C. QUÉRO procuration à L. FORICHON J.-B. PAUL E. GRILLON
C. TIPHINEAUD J. QUEIJO PINTO
P. QUÉRO D. GONÇALVES
M. LE GOFF P. ROUYER
M. ALOUI G. BORRELLY
V. MOREAU M. GRIMONT
M. SEMADENI C. CONTAMIN
Secrétaire de séance : Jocelyne BUISINE est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX SERVICE CULTURE ET
VIE LOCALE À COMPTER DU 1°" SEPTEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU délibération des tarifs municipaux 20240229 _ 022 en date du 29/02/2024,
VU l'avis de la Commission Services à la population en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de scinder la délibération des tarifs municipaux en trois délibérations distinctes comme suit :
- Fixation des tarifs municipaux service Enfance — population
- Fixation des tarifs municipaux Services techniques et services administratifs
- Fixation des tarifs municipaux Service culture et vie locale
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs des spectacles et des soirées spéciales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les tarifs relatifs à la location des salles de l'Espace Culturel Alain-Poher,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster les tarifs des ateliers et stages d'animations culturelles,
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071) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_016
CONSIDÉRANT que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (C. CONTAMIN),
DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1° septembre 2025, l'ensemble des tarifs suivants concemant la
billetterie des spectacles et évènements culturels suivant :
I TARIFS DES SPECTACLES/ SOIREES SPECIALES :
FIXE les tarifs des spectacles comme suit :
Catégorie Type de tarif Public concerné Tarifs en €
. Tarif plein 10 €
Ouverture de saison
Enfant - de 12 ans 5€
Tarif plein 30 €
Tarif Ablonais et À . : _ 25 €
A : Tête d'affiche Villeneuvois
Tarif réduit** 20 €
Enfant — de 12 ans 12€
SPECTACLES Tarif plein 20 €
Tarif Ablonais et : 15€
B : Tout public Villeneuvois
Tarif réduit** 10 €
Enfant — de 12 ans 8€
Invitation pour bénévoles,
Tarif exonéré professionnelles, gagnants 0€ jeux, spectacles gratuits
FIXE les tarifs d'entrée aux soirées spéciales comme suit :
Catégorie Type de tarif Public concerné Tarifs en €
Comedy Club Tarif plein 5€
Tarif plein 25 €
L Soirée à thème avec E SOIRÉES rééiauratiété Enfant de 4 à 12 ans 12€
SPÉCIALES Enfant de - de 3 ans Gratuit
Soirée à thème sans | Tarif plein 5€
restauration Enfant — de 18 ans Gratuit
PRECISE que les spectateurs devront présenter un justificatif de leur domicile.
PRECISE que les tarifs réduits s'appliquent sur présentation de justificatifs, aux demandeurs d'emploi, aux personnes de plus de 65 ans, aux jeunes de moins de 25 ans, aux familles nombreuses, aux groupes scolaires de plus de 15 personnes et aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
PRECISE que les billets ne sont ni repris ni échangés.
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le 26/86/2825
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SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619_016
II. TARIFS DES ATELIERS OÙ STAGES D'ANIMATION CULTURELLE :
FIXE les tarifs des ateliers ou stages d'animation culturelle, pour les projets nécessitants, financés par
la Ville, comme suit :
Libellé Tarif Ablonais en € | Tarif extérieurs en €
Atelier ou stage (1/2 journée) — de 18 ans 5€ 10€
Atelier ou stage (1/2 journée) adultes 10 € 15 €
PRECISE que les billets ne sont ni repris ni échangés.
DÉCIDE d'appliquer dès le 1% septembre 2025 les tarifs relatifs aux manifestations culturelles telles que les spectacles, les soirées spéciales, les stages et ateliers d'animation culturelle.
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O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20250619 _016
IV. TARIFS DE LOCATION ET DE CAUTION POUR L'UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE SULLY
MAINTIENT les tarifs de location et de caution pour l'utilisation de la salle communale Sully, comme suit :
Période de vacances
Période scolaire scolaires (hors période
fermeture)
Du lundi au vendredi ou du samedi
de 12h à 20h Ablonais Extérieur Ablonais Extérieur ou du dimanche de 9h à 20h
Location salle 150 € 400 € 300 € 400 € Pour les
particuliers Caution salle 300 € 400 € 300 € 400 € uniquement
Caution ménage 150 € 150 € 150 € 150 €
DIT que l'ensemble des modalités de fixation des tarifs définis par la présente délibération demeurent valables jusqu'à l'adoption d'une délibération modificative.
DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 25 juin 2025
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers M. le Préfet de bien vouloir , porter à sa connaissance s’il a l'intention Eric GRILLON
de déférer la présente décision devant la Maire d'Ablon-sur-Seine juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 19 juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2825
ication agrése E-lex
99_DE-094-219400017 0619_01