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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 134 du 17 09 2015 COM COM Rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
R
éf
e
le
20.
REPUBLIQUE FRANCAISE
ane
ee SEP, LU Sam
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20150917-2015_134-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
.
Séance
du
Jeudi
17 SEPTEMBRE
2015
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ
/ Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI])
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
rapport
qui
fait
l'objet
d'une
communication
par
Le
Maire
au
Conseil
Municipal.
D'autre
part,
la
loi
n°
95-101
du
02
février
1995
et
le
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
imposent
la
présentation
d'un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2014.
N°
2015/134
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
2014 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2045
Reçu
enpreeureg
24/09/2015
Affiché le
2
SEP,
US
ID
: 083-218300424-20150917-2015_134-DE CM
17/09/2015
N°
2015/134
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
2014
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
annuel
2014
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
adapté
en
séance
du
17
juin
dernier
par
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
Le
rapport
de
l'exercice
2014
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE,
Le
Maire,
Le
o
,
A