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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 132 du 17 09 2015 SIDECM Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
: 10/09/2015
N°
2015/132
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2015
Afichéle
2
?
SEP,
an
iD
: 083-218300424-20150917-2015_132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
17 SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
-
René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ
/ Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROÏN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année;
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
bilan
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
bilan
qui
fait
l'objet
d'une
communication
par
Le
Maire
au
Conseil
Municipal.
D'autre
part,
pour
les
services
publics
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
la
Loi
n°
95-102
du
02
février
1995
relative
à
la
protection
de
l'environnement
et
son
décret
d'application
du
6
mai
1995
prévoient
que
le
Président
soumet
chaque
année
au
vote
de
l'assemblée
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
DE
LA
CORNICHE
DES
MAURES
(SIDECM]
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
:
EXERCICE
2014 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2015
Reçu
en
pers
24/09/2015
Affiché le
2
6tr,
(es
ID
: 083-218300424-20150917-2015_132-DE CM
17/09/2015
N°
2015/132
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
DE
LA
CORNICHE
DES
MAURES
{SIDECM]
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
:
EXERCICE
2014
délibérante
du
Syndicat
Le
rapport
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice;
Le
présent
rapport
étant
par
la
suite
adopté
par
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
avant
Le
31
décembre.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
annuel
2014
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
de
la
Corniche
des
Maures.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-__
d'approuver
Le
rapport
de
l'exercice
2014
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
de
La
Corniche
des
Maures.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE,
Le
Maire,
Mare
Etienne
LANSADE