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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01 Liste des deliberations du conseil municipal du 23.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 23.01.2025 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : MM. M. VIALLET. MC. COUTURIER P. ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN D.
JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : E. LEE
Ouverture de la séance à 19h dans la salle du conseil de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2025.001 Autorisation du maire à liquider et mandater les dépenses
d'investissement sur l'exercice 2025
approuvée
2025.002 Autorisation donnée à la maire pour la signature une
convention temporaire du domaine public avec Mme
Bayona pour l'installation d'un chariot à la Faucille
approuvée
2025.003 Délégation donnée à la maire pour choisir le prestataire
pour la réalisation d'une étude de pré-faisabilité pour
alimenter le bâtiment de la Montagne en chaleur par la
géothermie
approuvée
2025.004 Délégation donnée à la maire pour déposer une
demande de subvention auprès de l'ADEME pour une
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
23.01.2025 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM étude de préfaisabilité pour alimenter le bâtiment de
la Montagne en chaleur par la géothermie
2025.005 Rectification - Choix de l’agence immobilière chargée
de la vente de l’immeuble Ancien bureau de tabac et
appartement arrière
approuvée
Mijoux, le 04.02.2025 Martine VIALLET, maire