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Procès Verbal - conseil 12 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 12 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le
12
décembre
2018
à 20
heures
30.
Présents : Mrs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Christian
DAVAT,
Mme
Christelle
COCHET,
Mrs
Jean-
Philippe
FRAIX-BURNET,
Pierre
GERARD,
Mmes
Monique
GRUMEAU,
Bernadette
GUEYRAUD,
Mr
Jean-Michel
LEON,
Mme
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(secrétaire
de
mairie)
Absent
excusé :
Mme
Julie
MORAND),
excusée.
Désignation
d’un
secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la nomination
de
Christian
DAVAT
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
octobre
2018 :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Madame
Cécile
TRAHAND
demande
à ce
que
soit
apporté
plus
de
détails
concernant
la subvention
allouée
par
le Département
de
la Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
la Taxe
Professionnelle
(FDEC)
pour
le
dossier
d’adressage.
Une
demande
de
subvention
avait
été
déposée
en
juin
2018
pour
le projet
d’adressage
communal,
de
signalétique
économique
locale
et de
mobilier
urbain.
Une
subvention
d’un
montant
de
17
619
€ a
été
accordée
à la commune.
Cependant,
la
commune
avait
déposé
d’autres
dossiers
au
titre
du
FDEC
les
années
antérieures,
dossiers
qui
ont
été
réalisés
à moindre
coût
par
rapport
à
la
demande
de
subvention.
Nous
avions
donc
perçu
des
subventions
trop
élevées
par
rapport
aux
coûts
des
travaux
réalisés.
Nous
devions
la
somme
de
9 019
€
aux
services
du
Conseil
Départemental.
Cette
somme
a
été
retenue
lors
du
versement
de
la subvention
relative
aux
travaux
d’adressage,
c’est
pourquoi
nous
n’avons
perçu
que
8 600
€.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
dix
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
procès-verbal
de
cette
séance. 1°
Projet
de
passerelle
sur
le
nant
de
Saint
François
entre
Arith
et
Lescheraines:
présence
de
Monsieur
Benoît
TIBERGHEIN
du
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges.
La
Fédération
Française
de
Randonnée
souhaite
redynamiser
le
GR96
qui
deviendrait
GR
des
3
lacs,
depuis
le lac
de
Genève
jusqu’au
lac
du
Bourget.
Le
nouveau
tracé
proposé
prévoit
un
passage
du
GR
des
3
lacs
par
Annecy,
puis
Bellecombe
en
Bauges,
Le
Châtelard,
Lescheraines,
Arith
et
Le
Revard
avant
une
descente
sur
Aïx-les-Bains.
Toutes
ces
étapes
sont
dotées
d’hébergements
pouvant
accueillir
les
randonneurs.
Sur
les
territoires
communaux
d’Arith
et
de
Lescheraines,
le
tracé
précis
envisagé
entièrement
sur
domaine
public,
pour
homologation
en
GR
par
la
FFRandonnée
en
2019
est
le
suivant
: Pont
Picot/plans
d’eau
des
Iles
du
Chéran/Eglise
de
Lescheraines/La
Pallud/chez
Mégoz/scierie
Joly/nant
de
St François/D62/Les
Cellières/Grand
Buisson/gite
de
la Fruitière.
Ce
tracé
sera
donc
balisé
GR
blanc/rouge
par
le Parc
dans
le cadre
de
sa mission
sentiers.
Il sera
ensuite
entretenu
par
le Parc
au
fil des
ans
pour
permettre
le passage
des
randonneurs.
La jonction
entre
Arith
et Lescheraines
nécessite
de
traverser
le nant
de
Saint
François.
La
reconnaissance
de
terrain
sur
les
deux
communes
a
permis
d’identifier
le
site
d’une
ancienne
passerelle
aujourd’hui
disparue,
au
droit
de
chemins
ruraux
sur
les
deux
communes. Le
projet
prévoit
la
création
d’une
nouvelle
passerelle
de
type
suspendue,
d’une
portée
prévisionnelle
de
20
mètres
et à 3m50
au-dessus
du
lit du
ruisseau.
L’équipement
sera
réalisé
en
maitrise
d’ouvrage
du
Parc
et reviendra
ensuite
dans
le patrimoine
de
la
commune
d’Arith,
à
hauteur
de
50
%.
En
partenariat
avec
le
PNR,
l’entretien
à
moyen
et
long
terme
sera
assuré
avec
la commune
de
Lescheraines
selon
une
convention
qui
reste
à établir.
Calendrier
prévisionnel :
-
Étude
hydraulique
et avant-projet
de
passerelle,
hiver
2018-2019
-
Création
des
culées,
pose
de
la passerelle,
requalification
des
chemins
et passages
de
parcs :
été
2019
Dépenses
estimées
du
projet
: de
30
000
€ à 40
000
€.
Financement
: programme
d’action
Parc
2019
(Région/département
Savoie/autofinancement
Parc).
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
tracé
GR3lacs
et de
passerelle
sur
le nant
de
St
François,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à huit voix
pour
et deux
abstentions :
-
_ AFFIRME
son
intérêt
pour
ce
projet
sur
le territoire
de
la Commune,
-
APPROUVE
le tracé
prévu
pour
le nouveau
GR
des
3
lacs,
-
APPROUVE
sa
mise
en
œuvre,
en
Maîtrise
d’Ouvrage
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
-__
S'ENGAGE à suivre
le projet
et participer
à la validation
des
choix
techniques
qui
lui
seront
proposés,
-__
S'ENGAGE
à
récupérer
à
terme
l’équipement
passerelle
dans
le
patrimoine
communal,
à
hauteur
de
50
%.
En
partenariat
avec
le
PNR,
l’entretien
à moyen
et
long
terme
sera
assuré
avec
la commune
de
Lescheraines
selon
une
convention
qui
reste
à établir,
-
DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
prendre
les
décisions
nécessaires
à la bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
2°
Tarifs
2019
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1° janvier
2019 :
+
Appartements
(augmentation
selon
les
indices
de
l’INSEE) :
o
n°1:434,94€ n°2:325,17
€
n°
3
:334,50
€
n°
4:
321,04
€
bâtiment
atelier
relais
: 459,40
€
local
atelier relais
: 263,77
€ HT
local
atelier
relais
: 136,18
€
HT
o
appartement
bâtiment
mairie
école
: 663,60
€
Concession
cimetière
: 185
€ / le m2
Concession
case
columbarium
: 500
€
Déneigement
: 12 € le passage
Location
salle
polyvalente :
o
Salle
seule
: 120
€
o
Salle
et cuisine
: 220
€
o
Forfait
chauffage
: 20
€
o
Nettoyage
(lorsque
la salle
n’est
pas
rendue
en
parfait
état
de
propreté)
: 50
€
Les
associations
d’Arith
ou
d’Arith-Lescheraines
pourront
disposer
de
la
salle
polyvalente
à
titre
gratuit.
Les
associations
intercommunales
pourront
disposer
de
la
salle
(sans
la
cuisine)
pour
un
montant
de
50
€.
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
la part
de
Stéphanie
Royer,
qui
propose
des
cours
de
yoga
à
la
salle
polyvalente,
concernant
le
tarif
de
location
de
cette
salle
pour
l’année
2019-2020.
Afin
de
pouvoir
se
prononcer,
les
conseillers
municipaux,
souhaitent
avoir
des
éléments
de
O0 O © © © ©
ré bilan
sur
la période
de
septembre
2018
à juin
2019.
Un
courrier
lui
sera
adressé
dans
ce
sens.
Dès
réception
de
ces
données,
le
tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
sera
rediscuté.
D'autre
part,
si
Madame
Royer
souhaite
pouvoir
accueillir
plus
de
personnes
à
ses
cours,
le
conseil
municipal
l’autorise
à
déplacer
les
tables
qui
sont
utilisées
pour
la
cantine
à
condition
qu’elles
soient remises
en place
à la fin des
cours.
%
Eglise
: forfait
de
50
€
pour
le
chauffage
lorsqu'elle
est
utilisée
pour
des
concerts
dont
l’entrée
est payante.
3°
Travaux
:
“
Projet
d’adressage
communal:
les
panneaux
de
rue
ont
été
installés
par
l’entreprise
et
l’agent
communal.
Suite
à un
problème
de
calendrier
de
l’entreprise,
les
numéros
de
maison
ont
été
posés
plus
tôt
que
prévu.
Au
début
de
sa
tournée,
l’entreprise
à
posé
quelques
plaques
de
maison
sur
les
boîtes
aux
lettres
alors
qu’elles
devaient
être
fixées
sur
la maison.
Il a été
demandé
à l’entreprise
de
ne
poser
les
numéros
de
maison
que
si le propriétaire
était
présent.
Il manque
une
plaque
de
rue
« Route
de
Saint
François
»
(qui
sera
disposée
sur
le
même
poteau
que
celui
de
la « Route
des
Côtes
» de
façon
à être
visible
en
venant
de
Cusy).
Un
panneau
« Route
de
Côte
»
a
également
été
recommandé
pour
le
mettre
à
l’entrée
du
village
(en
venant
de
Lescheraines).
Cécile
Trahand
va
demander
à
Monsieur
Gilles
Antoine,
Société
Envergure,
de
venir
en
mairie
faire
le
point
de
ce
dossier
avec
la
commission
ad
hoc.
Æ
Travaux
d'aménagement
et
enfouissement
des
réseaux
tranche,
montée
de
Lachat:
l’entreprise
Aïllon
TP
a
reçu
le
courrier
de
renonciation
du
marché.
L’entreprise
Verdis
se
propose
de
venir
en
mairie
le
14
décembre
2018
avec
une
personne
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie.
“
Plancher
salle
polyvalente
: le
plancher
est
vieillissant,
un
enfant
a
eu
une
écharde
dans
le
pied
pendant
le temps
de
la garderie.
Le
conseil
municipal
réfléchit
à un
projet
de
rénovation
de
la salle
: sol,
murs,
fenêtres
…
Jean-Philippe
Fraix-Burnet
doit
contacter
Monsieur
Arizio
pour
une
étude.
pème
4°
SIVU :
afin
de
pouvoir
gérer
les
compétences
non
reprises
par
Grand
Chambéry
(enfance-
jeunesse
des
Bauges),
il
a
fallu
trouver
une
solution
consistant
en
la
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU).
Pour
cela,
il
est
nécessaire
que
chacune
des
14
communes
délibèrent
en
ce
sens,
après
quoi
le
Préfet
émettra
un
arrêté
de
création
pour
application
au
1° janvier
2019.
Sur
le
plan
financier
une
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
a
défini
un
montant
provisoire
afin
de
permettre
à ce
syndicat
de
fonctionner.
Le
montant
définitif est
en
cours
de
négociation.
Le
SIVU
ayant
une
vocation
unique,
il
reste
à
traiter
le
cas
des
locaux
de
la
gendarmerie
qui
pourraient
être
repris
par
un
SIVU
de
Challes-les-Eaux.
Par
ailleurs
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
non
reprise
par
Grand
Chambéry
sera
rétrocédée
à chacun
des
maires
à compter
du
ler janvier
2019.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
loi
impose
aux
EPCI
de
traiter
le
sujet
des
eaux
pluviales.
Grand
Chambéry
a donc
créer
un
service
pour
prendre
en
compte
ces
exigences
règlementaires.
Les
frais
correspondants
seront
supportés
par
toutes
les
communes
de
Grand
Chambéry
selon
une
répartition
restant
à définir.
5°
Ecole:
madame
la
directrice
a
adressé
un
courrier
aux
trois
communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
concernant
la subvention
annuelle
de
2
500
€
qu’elles
allouent
à
l’école
pour
les
sorties
scolaires.
Elle
souhaiterait
que
cette
somme
soit
portée
à 65
€ par
enfant.
Un
projet
des
activités
pour
l’année
2018-2019
a
été
présenté
lors
du
dernier
conseil
d’école.
Il
manquerait
environ
1 700
€ afin
que
tous
les
élèves
puissent
faire
toutes
les
sorties
ski
et piscine.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
d’Arith
seraient
favorables
à
l’augmentation
de
cette
subvention
mais
cette
décision
devra
être
prise
conjointement
avec
les
communes
du
Noyer
et de
Saint
François
de
Sales. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2016,
les
trois
communes
du
RPI
avaient
décidé
de
partager,
par
tiers
pour
chaque
commune,
les
frais
de
location
de
matériel
de
ski
pour
les
élèves
du
RPI
et
propose
de
reconduire
cet
arrangement
pour
la
saison
2018/2019,
ce
qu’accepte
le
conseil
municipal. Projet
« Transpiano
»
(projet
artistique
et
culturel
itinérant
dans
le
cœur
du
massif
des
Bauges
qui
devrait
avoir
lieu
le week-end
des
06
et
07
juillet
2019
financé
en
partie
par
le
PNR
du
Massif
des
Bauges):
au
vu
du
coût
financier
restant
à
charge
et
de
l’aspect
opérationnel
de
ce
projet,
la
commune
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite.
Seules
les
communes
de
Saint
François
de
Sales
et
du
Noyer
seraient,
quant
à elles,
parties
prenantes.
Ce
projet
prévoyant
d’impliquer
les
enfants
du
RPI,
ces
deux
communes
auraient
souhaité
qu’Arith
adhère
au
projet.
6°:
des
délibérations
initiées
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
ont
été
présentées
au
conseil
municipal
et ont
été
votées
à l’unanimité.
7°
Questions
diverses :
“ONF:
le
poste
de
triage
de
Lescheraines
qui
a
en
charge
la
gestion
des
bois
communaux
d’Arith
- Bellecombe
en
Bauges
- La
Motte
en
Bauges
- Le
Châtelard
-Lescheraines
est
toujours
vacant.
“
La
commune
décide
d’adhérer
à l’Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne.
+
Madame
Chantal
Morand
nous
a fait part
du
fait
que
les
feuilles
et
fruits
des
pruniers
situés
dans
le
pré
de
l’ancien
presbytère
tombent
chez
elle.
Le
conseil
municipal
décide
de
les
couper. Il est
convenu
qu’un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
dont
les
arbres
situés
en
bordure
de
voirie
gênent.
Nous
recontacterons
ERDF
afin
de
connaître
leur
date
d’intervention
pour
le
changement
du
poteau
(qui
est
creux)
vers
le
local
technique
ainsi
que
pour
la
réparation
du
coffret
à
Bourchigny. Plusieurs
personnes
nous
ont
signalé
le
nombre
important
de
déjections
canines
sur
la
pelouse
devant
l’église.
“
30
millions
d’amis
demande
aux
collectivités
de
se
positionner
sur
les
demandes
d'installation
des
cirques
avec
présences
d’animaux
sauvages.
La
commune
ne
souhaite
pas
le faire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à minuit.
Le
Maire,
Pierre
GERARD