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Déliberation - 2025 18 Programme Bois Robert Acquisition dune parcelle de terrain a Nexity IR Programmes Normandie
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Programme Bois Robert Acquisition dune parcelle de terrain a Nexity IR Programmes Normandie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
4%
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 18
pouvoirs : 9
OBJET :
PROGRAMME
BOIS ROBERT -
ACQUISITION D'UNE
PARCELLE DE
TERRAIN À NEXITY
IR PROGRAMMES
NORMANDIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-18
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 31 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Serge DELAVALLÉE qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Philippe RONDEL qui a donné pouvoir à M. Michel CAILLOT, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Madame Corine LE BLÉVEC a été nommée Secrétaire de Séance.
#4%
La société NEXITY a engagé une opération d'aménagement de 15
lots à bâtir et une opération de construction de 36 maisons à Bois
Robert à L’Aigle. Pour ce faire, NEXITY IR PROGRAMMES
NORMANDIE a acquis les terrains nécessaires à la réalisation de
ces opérations.
Par courrier du 9 juin 2023, la société NEXITY IR PROGRAMMES
NORMANDIE a proposé à la commune de L’Aigle de lui céder une
parcelle non constructible dont elle est propriétaire mais qui
constitue un surplus foncier par rapport aux opérations
envisagées.
Cette parcelle, aujourd’hui cadastrée ZN n°281, est d’une
superficie de 7 262 m°.
Cette cession est proposée au tarif d'un euro HT par mètre carré,
soit 7 262 € HT, les frais, droits et émoluments étant à la charge
de la commune. Il conviendra aussi de prévoir des servitudes,
compte tenu de la situation d’enclave de ce terrain.
l Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20250331-2025-18-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Par courrier du 6 juillet 2023, la commune s’est déclarée
intéressée par cette acquisition, aux conditions définies dans le
courrier de NEXITY.
Cette parcelle pourra faire l’objet d’un aménagement paysager
ultérieur, pour une meilleure qualité de vie des futurs résidents.
Vu le plan joint,
Vu la proposition en date du 6 juin 2023 de la société NEXITY,
intervenant pour le compte de NEXITY IR PROGRAMMES
NORMANDIE, propriétaire, de céder à la commune de L’Aigle la
parcelle cadastrée ZN n°281 dans les conditions définies ci-
dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE l'acquisition par la commune de L'Aigle de la
parcelle ZN n°281 dans les conditions définies ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et
actes notariés afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250331-2025-18-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 [LICE
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Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025