Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 058 Désignation de membre au collège IRVE du SYDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 058 Désignation de membre au collège IRVE du SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB58-DE
LAS More À de. ça Cütüle de sourc!t
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1 | Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROWY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE -— PRADERE Frédéric —- OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique —- CORDIER Catherine — GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine — BORDESSOULES Bertrand —- NAVARRET Christian —- DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle —- LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri - MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°58/2026
OBJET : Désignation de membre au Collège «infrastructures de charge
pour véhicules électriques - IRVE» DU SYDEC
Considérant que la Communauté de Communes de Communes du Pays Morcenais s'est dotée de la compétence visée à l'article L.2224-37 du CGCT, permettant à la collectivité d'intervenir dans le domaine des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Considé t ! l1èl t. le SYDEC s'est doté d tt Publié le 23/04/2026 on eran ue, paralIClément, 1 se Ot8 de CE ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB58-DE
afin de coordonner, réaliser et favoriser l'ensemble des initiatkes-poorreuen-verre territoire du Département des Landes ;
Considérant que sont membres de cette compétence les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département ;
Considérant la délibération communautaire N°111/2016 portant Adhésion au SYDEC pour la compétence bornes de charge électrique, qui permet de procéder à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT ;
Il est nécessaire de désigner un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au collège « infrastructures de charge pour véhicules électriques » du SYDEC
Monsieur le Président rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que « [...] Le conseil [...] peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... 1».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après débats,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE :
- De désigner pour faire partie du collège «IRVE » du SYDEC » les délégués communautaires ci-dessous
TITULAIRE SUPPLEANT
Frédéric PRADERE Henri FOURNET
us.
Fait et délibéréà Morcenx- 4-N Sie
Le 13 avril 2026
Le secrétaifelde séance Le Président
Jérôme BAY