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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CM juin 2023 Compte Rendu V3 definitif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
1
Le seize juin deux-mille-vingt-trois, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf juin deux- mille-vingt-trois, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni sous la présidence de M. VERON Christophe, Maire.
Présents : MM. VERON Christophe, VIRONDEAU Fabien, Mme BONNY Michelle (arrivée à 20h24), M. CRAMBERT Jean-Paul, Mme LEROY Marie-Françoise, M. HARDY Patrick, Mme PIERSON Nelly, M. de PIOGER Marc (arrivé à 19h37), MM. HAMON Ludovic, BICHET Guillaume, GEORGEAULT Xavier, Mmes GRIMAULT Séverine, LANÇON Gentiane, GODARD Carole, M. TOURNEUR François Absents excusés : M. GAUTIER donne pouvoir à M. VIRONDEAU, Mme SAEZ donne pouvoir à M. VERON Absentes : Mmes PIERROT et LORGEOUX
M. HARDY est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 5 mai 2023 est approuvé à l’unanimité (abstention de M. HARDY)
DECISIONS DU MAIRE (DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) o Droit de préemption urbain – liste des biens dont la commission Urbanisme a levé le droit sans donner suite : 15bis rue de la Feuillée, 15, allée des Pique-Prunes, Résidence du Bignon (x4 espaces verts cédés aux riverains à l’euro symbolique par Néotoa), ZA du Guény (centre de secours et d’incendie), impasse des Bonnes Nouvelles
o Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées : néant o Action en justice : néant
o Aliénation de bien mobilier < 4 600€ : néant
o Commande publique supérieure à 15 000€ : néant
o Renouvellement de baux en cours : néant
*************
2023-055-01 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2023
M. CRAMBERT _ Adjoint au Maire _ présente la proposition concernant le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2023. Ces montants ont tenu compte du nombre de licenciés, de jeunes licenciés, de la santé financière de l’association et de l’impact social de l’association sur la vie communale et auprès des jeunes.
1. Subventions aux associations sportives et culturelles communales :
SUBVENTIONS 2023 – Mairie de Baulon
Associations Rappel 2021 Rappel 2022 VOTE du
Conseil
municipal
Observations
DE LA COMMUNE
Tennis de table 800.00 € 800.00 € 800.00 €
Gymnastique volontaire
200.00 € 200.00 €
DJAZE (Danse) 650.00 € 1 200.00 € 400.00 € Montant exceptionnel versé en 2022 compte tenu de l’impact COVID
FC Baulon-Lassy (Football) 1 600.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €
Volley Ball'On
Pas de demande
Baulon sentier nature (Marche)
600.00 € 600.00 €
Amicale des sapeurs-pompiers
Pas de demande
Les Baladins (Théâtre) 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Les Fées Mains (Couture) 400.00 € 200.00 € 200.00 €
UNC (Anciens combattants) 10.00 € 10.00 € 10.00 €
Shakti Yoga 200.00 € 100.00 € Pas de demande
Tennis club 300.00 €
Pas de demande Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
2
Badminton 1 350.00 € 750.00 € 750.00 €
Rhapsody (Chant) 200.00 € 0.00 € 200.00 €
Run In Vallée du Canut (Course
à pied)
200.00 € 200.00 € 200.00 €
CRIC (Jumelage) 127.00 € 127.00 € (254.00) Déjà votée le 10 mars 2023
Mani Malo (animaux
domestiques)
200.00 € 300.00 €
MAM Les P’tits Bourdons
(asso. Maison assistantes
maternelles)
400.00 € Seulement une aide au lancement en
2022
Les Physalis 170.00 € Pas de demande
La Ruche 850.00 € 850.00 €
Les Pétanqueurs (Boules) 150.00 € 150.00 €
Club de Palets Pas de demande
Les Babies (asso. Assistantes
maternelles)
400.00 € 400.00 €
Club de l’Amitié Pas de demande
(Jardin partagé) Association en cours de création
Comité des fêtes 200.00 € 1 000.00 €
TOTAL 5 711.00 € 8 008.00 € 7 661,00 €
M. CRAMBERT répond à Mme GODARD que ces montants correspondent aux demandes des associations.
2. Subventions aux associations de parents d’élèves :
Pour l’année 2023, concernant les associations de parents d’élèves de l’école publique « Les Lucioles » et de l’école privée « Sainte-Marie », il est proposé de verser 17,00€ par élève de chaque école, soit une augmentation de 2,66% par rapport à 2022. Cela représente :
• APE « Les Lucioles » : 151 élèves x 17,00€ = 2 567,00€ ;
• APEL « Sainte-Marie » : 97 élèves x 17,00€ = 1 649,00€.
[M. de PIOGER arrive à 19h37 et prend part au vote ]
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions telles que présentées ci-dessus, pour un montant total de 11 877,00€. Ces crédits sont inscrits au compte 65748 du budget principal.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
*************
2023-056-02 – CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRES PAR LASSY – AVENANT N°1
La mairie de Lassy fournit par livraison quotidienne les repas à la cantine scolaire de Baulon, dans le cadre d’une convention tripartite avec Lassy et Bovel, signée le 29 septembre 2022. Lassy a fait savoir que le prix de 3,40€ appliqué depuis plusieurs années n’était plus viable pour supporter l’ensemble des charges du service. Le contexte économique contraint Lassy à devoir augmenter le prix de vente des repas à 4,10€, soit une augmentation de +20,59%.
Cette augmentation significative aura un impact sur le prix de vente des repas aux familles de Baulon, car à ce jour le prix unique du repas est de 3,85€.
La commission des affaires scolaires réunie le 13 juin 2023, en accord avec le Bureau municipal, propose d’approuver les propositions inscrites dans l’avenant n°1 proposé par la mairie de Lassy.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
• D’approuver l’avenant n°1 modifiant l’article 9 de la convention, fixant le nouveau prix du repas à 4,10€ au lieu de 3,40€ ; Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
3
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-057-03 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ORGANISATION DE L’ANIMATION JEUNESSE ESTIVALE 2023 (AJE) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET GOVEN
L’Animation Jeunesse Estivale (AJE) permettra aux jeunes mineurs de 12 à 17 ans d’avoir accès à des activités de loisirs, du 10 au 28 juillet 2023 sur les communes de Baulon, Bourg-des-Comptes, Goven, Guichen, Guignen, Lassy et Saint-Senoux coordonnées par Vallons de Haute Bretagne Communauté.
La convention proposée _ annexée à la présente délibération _ a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’organisation et de partenariat entre Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) et les communes de Baulon et Goven, pour l’organisation du dispositif d’Animation Jeunesse Estivale sur le bassin de vie de Guichen, pour l’année 2023.
Pour l’édition de l’AJE 2023, la commune de Goven s’appuiera sur son animateur jeunesse pour développer des animations jeunesse, du 10 au 28 juillet 2023. Elle fixera les modalités de l’animation jeunesse sur cette période et accueillera les jeunes des communes de Goven et Baulon. Vallons de Haute Bretagne Communauté apportera un soutien financier. Elle coordonnera également des actions mutualisées et des animations sportives pour l’ensemble des espaces jeunes. Elle pourra apporter des solutions de transport mutualisé pour ces temps forts.
Du 17 au 21 juillet 2023, une programmation d’activités communes sera proposée pour l’ensemble des jeunes des communes concernées par l’AJE. Cette semaine d’activités sera organisée par VHBC en collaboration avec tous les espaces jeunes afin de bénéficier d’une même programmation. Chaque jour, les animateurs jeunesse et les jeunes se retrouveront ainsi sur une commune différente, pour se rencontrer et vivre une journée d’animation en commun.
Une navette en bus sera proposée chaque jour le matin et le soir pour relier Baulon et Goven. Les familles seront informées plus précisément des modalités pratiques (horaires, lieu...).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
• D’approuver le dispositif AJE 2023 tel que présenté ci-dessus, entre Goven, Baulon et la communauté de communes ;
• D’approuver les termes de la convention tripartie annexée à la présente délibération ; • D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-058-04 – PROJET D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS – CONVENTION ET REDEVANCE
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’implantation d’un distributeur de pizzas par la société SAS API TECH, représentée par Monsieur Frédéric DEPRUN.
Il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public et propose que ce distributeur soit installé sur le parking des Tourettes, à proximité de la RD 38.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code du Commerce,
Vu la convention d’occupation du domaine public,
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant la nécessité de fixer un tarif d’occupation du domaine public,
Mme LANÇON fait remarquer qu’un food-truck de pizzas intervient chaque samedi place de la Noë. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
4
Mme GODARD demande s’il existe un tel besoin sur la commune. M. le Maire répond que c’est la société concernée, ayant déjà l’expérience sur d’autres communes, qui a demandé à s’installer sur Baulon. Il est supposé que la société a du faire une analyse.
Il est répondu à M. HAMON que le branchement électrique sera uniquement à la charge de la société SAS API TECH, qui se charge d’installer son raccordement avec ENEDIS. Il est répondu à M. GEORGEAULT qu’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sera mise en place pour autoriser le commerçant à occuper le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
• D’autoriser la pose d’un distributeur de pizzas selon la demande formulée par Monsieur Frédéric DEPRUN ;
• De demander à M. le Maire de fixer le montant du droit de place avec la société, sur la base d’un tarif minimum de 100€ par mois ;
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la Convention d’occupation du Domaine Public avec la SAS API TECH représentée par Monsieur Frédéric DEPRUN, pour une durée initiale d’un an.
Votants : 16 Pour : 12
Contre : 2 (M. HARDY, Mme LANÇON)
Abstention : 2 (M. GEORGEAULT, Mme GODARD)
*************
2023-059-05 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE-MARIE
POUR L’ANNEE 2023/2024
M. VIRONDEAU _ Adjoint au Maire _ rappelle le contrat d’association relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat de l’école privée. La participation est calculée sur la base du coût d’un élève de l’école publique l’année N-1.
L’état des dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 pour l’école publique n’a pas encore été établi précisément. Par conséquent, il n’est à ce jour pas possible d’établir le montant total de la participation 2023-2024 de la commune pour l’école Sainte-Marie.
Il est proposé de verser un acompte pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2023-2024, sur la base du montant versé trimestriellement pour l’année 2022-2023, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l’OGEC Sainte-Marie. Habituellement la 1ère échéance est versée dans la première quinzaine de septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o VOTE l’attribution d’un acompte de 15 924,38€ à l’OGEC Sainte-Marie au titre de la
participation aux frais de fonctionnement de l’école privée pour le 1er trimestre de l’année
2023-2024 ;
o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder au versement sur le compte 65748
du budget communal ;
o INDIQUE que les crédits sont déjà inscrits au BP 2023.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-060-06 – REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX – 2023
A compter du 1er septembre 2023, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants : Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
5
Salle polyvalente :
Petite Salle Capacité :
80 personnes
sans cuisine
Grande Salle : 280 personnes
la Petite Salle est incluse dans la
Grande Salle
sans cuisine
Petite salle + Cuisine Grande salle + cuisine
Particuliers
Asso.
de la
Commune
Particuliers
Asso.
de la
Commune
Particuliers
Asso.
de la
Commune
Particuliers
Asso.
de la
Commune
Commune Hors Commune Commune Hors Commune Commune Hors Commune Commune Hors Commune
Journée
(8h - 18h) 125 € 51 € 180 € 201 € 73 € 245 € 99 € 300 € 344 € 122 €
Soirée
(14h - 4h) 125 € 51 € 180 € 201 € 73 € 245 € 99 € 300 € 344 € 122 €
Journée + soirée
(8h - 4h) 159 € 73 € 253 € 297 € 110 € 316 € 143 € 413 € 490 € 180 €
Vendredi 18h-
Dimanche 4h 174 € 84 € 274 € 306 € 128 € 328 € 146 € 435 € 506 € 191 €
Week-end
(samedi 14h -
dimanche18h)
205 € 89 € 335 € 372 € 134 € 398 € 151 € 530 € 592 € 214 €
Week-end
(samedi 8h -lundi
4h)
240 € 98 € 409 € 484 € 143 € 478 € 194 € 646 € 764 € 242 €
Week-end
(vendredi 18h -
lundi 4h)
274 € 120 € 467 € 554 € 181 € 515 € 218 € 706 € 818 € 277 €
Réveillon
(de 12h à 12h)
Tarif unique
Particuliers : 698 €
Professionnels : 1 399 €
Vin d’honneur
- inhumation Tarif unique 37 €
Vin d’honneur
durée max : 3h Tarif unique 98 €
NB : une caution de 150,00€ sera demandée aux locataires « particuliers » pour le ménage des locaux. Cette mesure sera inscrite dans le règlement de location de la salle polyvalente.
Location de la salle polyvalente aux associations communales : Chaque association de la commune bénéficie de la gratuité de la salle en semaine, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés.
Les samedis, dimanches et jours fériés, la salle leur est louée au tarif « associations », dans la limite de 5 locations par année scolaire. Au-delà, la salle peut leur être louée, mais au tarif « associations » multiplié par 2 (200%).
NB : en cas de location le week-end (forfait 2 jours ou 3 jours) incluant le vendredi soir, la location est payante dès la 1ère location.
Une fois par année scolaire, à une date librement déterminée en accord avec la mairie, les associations pourront bénéficier d’un tarif payant « associations » divisé par 2 (50%) – location incluse dans les 5 locations payantes par an.
Enfin, Les associations pourront une fois par année scolaire, louer la salle polyvalente à titre gratuit un samedi, un dimanche ou un jour férié, pour :
o Leur assemblée générale ;
o Lors d’une répétition générale (théâtre, danse...) sans entrées payantes ; o Pour l’organisation d’une cérémonie officielle.
NB : une caution de 500,00€ sera demandée aux associations communales qui emprunteront le matériel de sonorisation/vidéo de la salle.
Salle de la Noë :
o 50€ le week-end (DCM du 19 février 2021)
o 40€ mensuels pour une occupation hebdomadaire d’une demi-journée (DCM du 26 mars 2021) o 50€ mensuels pour une occupation hebdomadaire (DCM du 18 mars 2022) Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
6
NB : la location de la salle de la Noë est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Des travaux de remise en état du sol sont en cours.
Autres tarifs :
TARIFS MEDIATHEQUE TARIFS CIMETIERE
Inscription 2 adultes 10,00 € Concessions
Inscription 1 adulte 6,00 € 30 ans 298,00 €
Moins de 18 ans / étudiants / bénéficiaires des minimas
sociaux
gratuité 15 ans 149,00 €
Bénévoles (médiathèque et ludothèque)/écoles/asso.
/services péri/extrascolaires / assistantes maternelles gratuité Taxes funéraires
Accès internet gratuité 1 profondeur 130,00 €
Impression A4 N&B 0,35 € 2 profondeurs 146,00 €
Remplacement carte de lecteur 2,00 € Exhumation cercueil entier 119,00 €
Remboursement de documents non rendus, perdus ou Exhumation cercueil détruit 71,00 €
ou détériorés Inhumation 60,00 €
Livre de poche 10,00 € Columbarium
Revue 7,00 € 30 ans 1 519,00 €
Livre broché 22,00 € 15 ans 761,00 €
Disque compact 18,00 € Dispersion de cendres 109,00 €
Coffret disques compacts 36,00 € Ouverture / fermeture case 54,00 €
DVD 18,00 €
Beau livre, livre d'art 50,00 €
Désherbage de livres, CD et revues TARIFS PHOTOCOPIES
Livre adulte et CD 1,00 € Tarifs particuliers
Livre enfant et revue 0,50 € A4 0,35 €
Festival Marmaille A3 0,70 €
Adultes / enfants 6,00 € Tarifs associations
Programmateurs 4,00 € A4 0,20 €
TARIFS ESPACE JEUNES A3 0,40 €
Adhésion annuelle par jeune 10,00 € DROITS DE PLACE
Moyenne sortie ou activité spécifique sur place 6,00 € Commerçants ambulants
Allocataire CAF ou MSA : 4,00 €
Vente hebdomadaire (/mois) – facturation
trimestrielle 6,00 €
Activité avec prestataire ou grande sortie 11,00 € Vente occasionnelle (/jour) 11,40 €
Allocataire CAF ou MSA : 9,00 € Manèges
Sortie exceptionnelle avec bus 16,00 € Forfait journalier 54,00 €
Allocataire CAF ou MSA : 14,00 € Branchement électrique (/jour) 5,20 €
TARIFS INSERTION BULLETIN Cirques ou manifestations sous chapiteau
1/8 page pour 1 bulletin 41,00 €
Forfait minimum 2 jours (jours d’installation
et de démontage compris) 16,60 €
TARIFS ESPACES VERTS Jour supplémentaire 5,70 €
Terre végétale (le m3) 5,20 € Branchement électrique (/jour) 5,20 €
Une remorque (PTAC < 750kg) 3,10 € Dépôt de caution 200,00 € Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
7
CANTINE ET GARDERIE
Garderie :
TARIFICATION horaires TARIFS
07H00 – 08H20 1,73€
16H30 – 18H00 1,73€
Au-delà de 18h00 application d’une majoration de
0.26€ par quart d’heure :
16h30 – 18h15 1,99€
16h30 – 18h30 2,25€
16h30 – 18h45 2,51€
16h30 – 19h00 2,77€
Retour de l’étude surveillée (assurée
par l’école privée) 17h35 - 18h00
0,47€
Pour toute fréquentation hors délai
au-delà de 19h00
10,50€/famille
Cantine :
TARIFICATION
Repas enfant 4,30€
Repas majoré 4,95€
Repas adulte 6,17€
Repas agent communal 4,10€
Couvert pour repas allergique 0,55€
Concernant les tarifs de la cantine, ils sont augmenté de 0,45€/repas compte tenu de l’augmentation du prix du repas facturé par Lassy à la commune de Baulon dans le cadre de la convention de livraison de repas scolaire, passant de 3,40€ à 4,10€, soit +0,70€.
L’impact de cette augmentation de prix de 0,70€ est donc pris en charge pour partie par les familles et par la commune. L’impact financier pour la commune est estimé à 6 000€/an. M. GEORGEAULT déplore que les familles soient encore pénalisées par une augmentation significative du prix du repas de 0,45€, alors qu’elles subissent déjà la forte inflation sur le prix des denrées alimentaires au quotidien. Il lui aurait paru plus logique d’augmenter le prix des locations de la salle polyvalente. M. VIRONDEAU lui répond que les prix de salle polyvalente ont été augmentés de manière importante l’an dernier afin de tenir compte de l’inflation.
Il est répondu à M. HARDY qu’il sera demandé à la mairie de Lassy d’envisager la baisse du prix du repas si l’impact de l’inflation est réduit.
Mme GRIMAULT _ membre de la commission des affaires scolaires _ précise que la commission a décidé d’analyser l’impact de l’augmentation du prix du repas en fin d’année, afin d’envisager si possible de revoir le prix à la baisse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o APPROUVE la modification tarifaire telle que présentée ci-dessus ; o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à appliquer les mesures présentées ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 1 (M. GEORGEAULT) Abstention : 0
*************
2023-061-07 – APPROBATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE COMMUNALE
Il est proposé d’approuver la charte graphique communale telle qu’année à la présente délibération. La charte graphique a pour objectifs de renforcer l’identité des supports de communication de la commune de Baulon et de les rendre plus homogènes dans leur aspect visuel. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
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L’identité graphique adoptée par la commune de Baulon est composée de plusieurs éléments : son blason, son logotype institutionnel, plusieurs logotypes propres aux réseaux sociaux, une typographie “Marianne” et un nuancier. Ces éléments ont vocation à être déclinés pour l’ensemble des réalisations (papeterie, plaquettes, sites et bannières internet, annonce presse, affiches, signalétiques, etc.). L’emploi du logotype ne s’impose pas aux objets promotionnels (supports textiles, gadgets, plaques, etc.). Le blason de Baulon doit dorénavant être inséré sur les supports de communication des partenaires soutenus techniquement ou financièrement par la commune de Baulon (associations, organismes institutionnels, etc.).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver la charte graphique communale telle qu’annexée à la présente délibération.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
*************
2023-062-08 – RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition du rapport annuel 2022 de la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté.
Ce dernier présente l’organisation, les actions et les compétences de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) auquel est rattachée la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver le rapport annuel 2022 de la communauté de communes.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-063-09 – RENOUVELLEMENT DE BAIL RURAL – PARCELLE ZI 63 – LES JANAIS
M. le Maire rappelle le bail de location de terre de la parcelle ZI 63 située à « Les Janais » pour une superficie de 1 ha 01 are 80 centiares, passé avec par M. ESTRADE Pierre, qui courait du 1er juin 2014 jusqu’au 31 mai 2023.
Par message électronique reçu le 27 février 2023, M. ESTRADE a exprimé son souhait de renouveler le bail à compter du 1er juin 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à renouveler un bail prenant effet au 1er juin 2023, pour une durée de trois, six, ou neuf années entières et consécutives à M. Pierre ESTRADE ;
o De fixer le prix de location à 108,50€. Ce prix sera révisé ensuite annuellement en fonction du pourcentage de variation de l’indice de fermage national publié au 1er octobre précédant le paiement.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
*************
2023-064-10 – RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL – CELLULE N°2 – CABINET D’OSTEOPATHIE
VU le bail commercial signé avec Mme BERRAH débutant le 14 décembre 2020, Considérant le préavis de départ envoyé par Mme BERRAH pour la date du 31 octobre 2023.
Mme BERRAH prévoit d’acquérir le local commercial situé rue Neuve à Baulon, en remplacement du salon de coiffure qui déménagera prochainement (construction en cours rue Neuve). Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser M. le Maire à résilier le bail de la cellule n°2 avec Mme BERRAH en date du 31 octobre 2023.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-065-11 – RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL – CELLULE N°3 – EPICERIE
VU le bail commercial signé avec Mme TESSIER débutant le 25 juillet 2022, Considérant le préavis de départ envoyé par Mme TESSIER pour la date du 31 mai 2023.
Mme GODARD regrette que le délai de préavis ne soit pas respecté, conduisant la commune à subir financièrement la vacance du local commercial durant plusieurs mois probablement. M. le Maire informe que la municipalité est en partie à l’initiative de ce déménagement afin de booster l’activité commerçante du bourg. Cette délocalisation permet à ce jour de constater une augmentation significative de l’activité de l’épicerie de +30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser M. le Maire à résilier le bail de la cellule n°3 avec Mme TESSIER.
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme GODARD)
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2023-066-12 – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – PROGRAMME DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR L’E.P.T.B. « EAUX ET VILAINE »
Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l’Environnement ;
Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).
Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.
Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).
Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).
Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d’Armor. La commune est invitée par délibération à émettre un avis sur ces travaux. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
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M. HARDY et Mme LANÇON indiquent être satisfaits de cette directive visant à protéger les milieux aquatiques.
Mme GRIMAULT précise que les travaux qui auront lieu seront financés en partie par la taxe GEMAPI. La communauté de communes prévoit d’augmenter cette taxe qui jusqu’ici restait relativement basse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’émettre un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) pour la mise en œuvre d’un programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’UGVO.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
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2023-067-13 – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – « PARC EOLIEN DE MAXENT 2 »
Par courrier en date du 27 avril 2023, le Préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne a demandé au Maire de Baulon, conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, de consulter le Conseil municipal pour qu’il puisse exprimer son avis quant au projet d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Maxent.
Les éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale ont été transmis aux conseillers municipaux en amont de la réunion.
Une enquête publique est ouverte du 5 juin 2023 jusqu’au 5 juillet 2023.
M. le Maire avance 3 informations :
• De tels projets n’apportent aucune garantie sur le recyclage des matériaux utilisés ainsi que sur les frais de remise en état du site à terme, soulignant que les terrains restent la propriété des agriculteurs ;
• Les éoliennes ont un impact néfaste sur le bétail et les animaux ;
• De tels projets occupent une surface au sol qui est retenue sur le quota de surface pouvant être artificialisée sur chaque commune, alors que la démarche ZAN (zéro artificialisation nette) réduit fortement le potentiel de terres utilisables. Il faut dès lors faire un choix entre ce type de projets et l’habitat.
Mme LANÇON affirme que l’étude d’impact du projet est un document complet qui répond à toutes ces interrogations. Elle estime que le recyclage et la remise en état du site sont indiqués dans ce document. M. HAMON affirme que l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rapporte un impact des éoliennes sur les animaux. Mmes LANÇON, GODARD et M. GEORGEAULT soutiennent que les éoliennes occupent une faible surface au sol, et que le territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté ne permet pas la réalisation de nombreux sites éoliens.
M. GEORGEAULT rappelle son point de vue de la nécessité de veiller à ce que « notre production d’énergie doit être au plus près de notre consommation ». Cela passe par la nécessité d’implanter, entre autres, des éoliennes qui selon lui présentent un bon niveau de rendement énergétique.
[Mme BONNY arrive à 20h24 et prend part au vote ]
La question posée est la suivante : Êtes-vous favorable au projet d’implantation du « Parc éolien de Maxent 2 » sur la commune de Maxent ?
Résultat du vote :
Pour : 7
Contre : 4
Abstention : 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet « Parc éolien de Maxent 2 » sur la commune de Maxent.
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Clôture de la séance à 20h27 Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2023
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INFORMATIONS DIVERSES
o La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au vendredi 8 septembre 2023 à 19h30 ; o M. CRAMBERT informe que le forum des associations aura lieu le samedi 2 septembre 2023 ; o Mme LANÇON informe de l’organisation d’un inventaire participatif des hirondelles et martinets sur la commune par l’association LPO (Ligue de protection des oiseaux), le mercredi 28 juin 2023, ouvert à tous les habitants.
Un 2nd inventaire par les bénévoles de l’association sera réalisé le 1er juillet dans le cadre d’un comptage national, Baulon étant la commune d’Ille-et-Vilaine désignée pour cet inventaire ; o Mme FERRÉOL_ présente parmi le public _ présente le défi sportif d’ordre caritatif auquel elle participera avec 2 autres femmes au mois d’octobre 2023, sous la forme d’un trek d’orientation solidaire au Maroc appelé le « Rose Trip Maroc ». Cette action vise à soutenir les associations Enfants du Désert, Ruban Rose et le Club des petits déjeuners. A cette fin, il sera organisé le dimanche 2 juillet 2023 à Baulon une marche visant notamment à récolter des fonds. La mairie prévoit de communiquer sur cet évènement ;
o Intervention de M. BAVENCOFF _ présent parmi le public _ visant principalement à poser des questions sur le compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2023, sur la main courante déposée en gendarmerie et regrette le peu de retour à ses sollicitations.
20h45