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Compte-Rendu - 05. CM mai 2017 Compte Rendu Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CM mai 2017 Compte Rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2017

Le quatre mai deux mille dix-sept, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept avril deux mille dix-sept, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry,

M. BELLOT DES MINIERES Hubert donne pouvoir à M. le Maire

Absente : Mme TATARD Céline

M. FERRÉOL Thierry est désigné secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2017 est approuvé (abstention de M. DAVID). Avant le début de la séance, la nouvelle responsable du service technique, Maëlys PENIGUET, s’est présentée à l’assemblée.

2017-043-01 – ECOLE PUBLIQUE – SORTIE SCOLAIRE EN JUIN 2016 – SUBVENTION A L’OCCE

Mme GRIMAULT_ Adjointe au Maire _ expose la demande de subvention formulée par l’association des enseignants de l’école publique (OCCE), pour une participation aux frais d’une sortie scolaire qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2016, à Caen dans le Calvados, visant à découvrir les lieux de mémoire de la 2nde guerre mondiale et les plages du débarquement.

Ce séjour concernait les élèves de CM2. L’OCCE demande à la mairie une subvention de 600€. Ce projet avait bien fait l’objet d’une demande orale en 2016 pour l’année scolaire 2015/2016, mais du fait de l’organisation d’une autre sortie scolaire au parc de Branféré en septembre 2016 sur l’année scolaire 2016/2017, cumulé au fait de n’avoir pas reçu de dossier papier en mairie, un quiproquo a engendré l’oubli d’une présentation de cette demande en séance du conseil municipal en 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE l’attribution d’une subvention de 600€ à l’OCCE de l’école des Lucioles de Baulon, pour la sortie scolaire des 6 et 7 juin 2016 à Caen.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-044-02 – ELEVES EN ULIS – ANNULATION DE LA DELEGATION AU MAIRE

Par délibération n°2017-033-21 du 7 mars 2017, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour convenir du montant de prise en charge des frais de scolarité des enfants résidant sur la commune, scolarisés en ULIS dans une autre commune.

La Préfecture souhaite le maintien de ces décisions par le Conseil municipal, afin de conserver une visibilité des montants actés et strictement encadrés selon les conditions spécifiques, lorsqu’elle reçoit les délibérations lors du contrôle de légalité.

Sur la base de ces faits, il est proposé d’annuler la décision n°2017-033-21 du 7 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de supprimer la délégation au Maire concernant le montant de prise en charge des frais de scolarité des élèves en ULIS. Ces décisions restent de la compétence du Conseil municipal.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2017

2017-045-03 – ELEVES EN ULIS A GUICHEN ET BRUZ – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE

La mairie de Guichen et l’école privée de la Providence à Bruz nous ont informé que 4 élèves inscrits dans leurs écoles sont domiciliés à Baulon.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) par la commission départementale, cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Cette indication figure à l’article L.351-2 du Code de l’Education qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 février 2005.

Cette dépense doit donc être prise en charge par la commune de résidence. La répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, selon les conditions locales.

1. Ecole privée de Bruz (La Providence) :

Dans le cas où la commune de résidence (Baulon) dispose d’une école publique sur son territoire, la participation est égale soit au coût de fonctionnement de la commune d’accueil (Bruz), soit à celui de la commune de résidence (Baulon), en retenant le moins élevé des deux. L’école de la Providence demande 374€, le coût moyen départemental de 2016 établi par la Préfecture. La commune de Bruz a calculé en 2016 (CA 2015) un coût de l’élève élémentaire de 344,08€. Notre commune de Baulon avait établi en 2016 (CA 2015) un coût de 380,20€. L’élève concerné réside à la Chevalerais.

Proposition de prise en charge : 344,08€

2. Ecole publique de Guichen (Jean Charcot) :

Dans ce cas de figure, il est fait application au maximum du coût réel de fonctionnement de la commune d’accueil (Guichen).

Trois élèves sont concernés qui résident aux Landes Blanches et rue des Tourettes. Guichen propose le calcul suivant :

 coût moyen par élève à Guichen : 297,13€ ;

 Réduction de 50% et 66,05€ en sus de crédits scolaires.

Proposition de prise en charge : 214,62€ par enfant, soit 643,86€ au total.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de verser pour les frais de scolarité des élèves en ULIS :

 344,08€ à l’école privée de la Providence de Bruz pour un élève ;  643,86€ à la mairie de Guichen pour 3 élèves.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-046-04 – EGLISE – LANCEMENT D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE PROGRAMMATION – APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

M. LANERET _ adjoint au Maire en charge des bâtiments et de la voirie _ explique la nécessité de lancer une mission de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un diagnostic sur l’église paroissiale, en vue de travaux ultérieurs de confortement et de pérennisation de l’ouvrage. Lors des visites sur tous les bâtiments communaux en 2015, l’église était ciblée comme bâtiment fragile nécessitant une attention à court ou moyen terme, compte tenu de fissures apparentes à plusieurs endroits de l’édifice.

En janvier 2017, M. LANERET prend l’initiative de recevoir un expert en rénovation d’églises pour avoir son avis (M. JAMAIN), et aider à la planification d’éventuels travaux sur les années à venir. Ce dernier est alarmiste, nous conseillant de fermer l’église par mesure de sécurité. Afin de recueillir des avis « neutres », il a été organisé 2 rencontres avec l’architecte-conseil du Département, M. MANNEHEUT, et un technicien des bâtiments de France, M. SAVIN de la D.R.A.C., le 20 mars et le 6 avril. Leurs avis convergent : le bâtiment se fissure de manière alarmante sur la partie Ouest de l’édifice.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2017

Face à la dangerosité de la situation pour les utilisateurs, il a été décidé en commun accord avec l’équipe paroissiale, de fermer une partie de l’édifice et de faire cesser la sonnerie des cloches à grande volée (est seulement maintenue l’indication des heures).

Un arrêté du Maire de fermeture partielle a donc été pris le 22 mars, jusqu’à la mise en conformité du bâtiment. Cette étude détaillée permettra de juger des actions à prendre pour l’avenir, et de décider de la date de réouverture du bâtiment.

L’étude devra également permettre de planifier les travaux à court et moyen termes. Des crédits seront à dégager ainsi qu’une recherche de financements externes.

D’ores et déjà le Département est susceptible de financer une partie de l’étude, puis des travaux. Il convient de solliciter leur participation dès à présent pour l’étude.

Voici le plan de financement estimatif :

Objet Dépenses HT Recettes

Etude de diagnostic et de

programmation

10 000€

Subvention du Département

(29,4% avec un plancher de 3000€)

3 000€

TOTAL 10 000€ 3 000€

Il est rappelé qu’une commission a été créée en 2015 pour le suivi de l’entretien et du fonctionnement de l’église. Pour mémoire il s’agit de :

 M. le Maire - Président

 Mme TATARD

 Mme HAMON

 Mme PAQUET

 Mme VERMET

 M. BELLOT DES MINIERES

Seront associés à cette commission l’adjoint aux bâtiments, M. Olivier LANERET, ainsi que la responsable technique communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o d’approuver le lancement d’une mission d’étude de diagnostic et de programmation sur le bâtiment de l’église telle que présentée ci-dessus ;

o de valider le plan de financement ci-dessus ;

o De solliciter une subvention au Département d’Ille et Vilaine au titre du Fonds de Solidarité Territorial « église » (études préalables à la restauration des églises) ouvert aux communes de moins de 5000 habitants.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-047-05 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente la décision modificative n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE :

Section d’Investissement :

Dépenses chapitre 020

Article 020 – dépenses imprévues (investissement) - 17 642,20€

Dépenses chapitre 20

Article 2031 / 218 – église – travaux de rénovation 2017 + 10 000,00€ Dépenses chapitre 21

Article 21568 / 212 – aménagements de sécurité 2017 + 3 022,20€ Dépenses chapitre 23

Article 2315 / 221 – aménagements du cimetière 2017 + 4 620,00€Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2017

TOTAL INVESTISSEMENT + 0,00€

Dépenses

Augmentation de crédits + 17 642,20€

Diminution de crédits - 17 642,20€

Recettes

Augmentation de crédits + 0,00€

Diminution de crédits - 0,00€

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

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2017-048-06 – LECTURE PUBLIQUE – SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2017 – VOLET 3 DU CONTRAT DE TERRITOIRES

M. le Maire explique que dans le cadre du volet 3 du contrat de territoires, le Département d’Ille et Vilaine a consacré une enveloppe de 104 705€ pour le territoire de la communauté de communes « Vallons de Haute Bretagne Communauté », visant au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux. Dans ce cadre, la commune peut percevoir une subvention au titre de la lecture publique, pour les projets d’évènements culturels structurants pour les bibliothèques, ainsi qu’au développement des fonds multimédia image et son. Sont désormais exclues les acquisitions d’ouvrages et de périodiques.

Compte tenu de la politique communale visant à promouvoir l’accès à la culture en organisant des spectacles culturels, mais aussi en renouvelant le fonds multimédia de la médiathèque, il est proposé d’effectuer une demande de subvention pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de solliciter une subvention de 1993,81€ au titre du volet 3 du contrat de territoires de Vallons de Haute Bretagne Communauté, tel que décrit ci-dessus, pour l’année 2017.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

o Il est rappelé l’organisation du 2ème tour des élections Présidentielles le dimanche 7 mai 2017, auquel les élus devront assurer la permanence aux 2 bureaux de vote. Il est demandé qu’à cette occasion, soit rappelé aux électeurs que les bureaux de vote pour les élections législatives seront ouverts jusqu’à 18 heures seulement. Cette information pourra être faite également dans la feuille mensuelle de juin, ainsi que sur le site internet de la mairie ;

o M. le Maire présente le courrier envoyé par M. Bruno DE PIOGER concernant la détérioration de la grande croix du Christ au sein du cimetière, risquant de présenter un danger pour le public à terme. Afin de lui répondre en sa présence à la séance du Conseil, il est indiqué que la situation sera rapidement étudiée par les services et les élus référents, afin d’étudier ce qui pourra être fait ; o Les dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil municipal au 2nd semestre 2017 sont présentées : 6 juillet, 14 septembre, 10 octobre, 16 novembre et 12 décembre ; o Mme LORGEOUX :

 remercie les bénévoles et le service technique pour l’aide apportée au bon déroulement des différents spectacles de la compagnie OCUS sur Baulon et Goven ;  Rappelle l’organisation de festivités le 27 mai prochain, organisées par la municipalité. Auront lieu un marché de producteurs locaux, un spectacle par l’artiste baulonnais « Costic », un feu d’artifice et un bal ;

 Invite les élus à participer à la cérémonie de commémoration de la victoire 1945 le lundi 8 mai, à partir de 10h00 (messe) ;

o Mme VERMET demande à ce qu’il soit bien précisé aux locataires de la salle polyvalente, de ne pas coller de choses aux murs, d’autant plus que des travaux de peinture ont récemment été réalisés dans la petite salle ;

o M. le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 1er juin 2017. Clôture de la séance à 21h45