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Déliberation - dcm2025 37
Déliberation - dcm2025 05
Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 42
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
UE
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_42
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouroit(s)
: sonne
se
Votants
37
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
a
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
à
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseiller
excusé
:
THEPAUT
Michel,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance
:
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION N°DCM2025
42
Publié le
TT
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITI|
15
2 649-200084903-20250408-DCM2025_42-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_42
Budget
Principal
- Adoption
du
Budget
Primitif 2025
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur le budget
primitif 2025
arrêté
lors
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2025
comme
indiqué
ci-dessous.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2311-1
et L.
2311-2,
L.
2312-1
et L.
2312-3
et L.
2312-4,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
25
février
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif,
Vu
le projet
de
budget
primitif ci annexé,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adopter
le budget
primitif principal
2025
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
:
©
10
879
770,77
€
en
section
de
fonctionnement
o
3561
484,53
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
par
chapitre
suivant
:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_42
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMIT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
par
chapitres
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_42-DE
Chapitres
Libelles
Montant
011
Charges
à caractère
général
3 598
267,15
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
309
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
872
599,89
€
66
Charges
financières
114
648,58
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
68
Dotations
et
provisions
30
000,00
€
014
Atténuation
des
produits
667
408,00
€
042
Opérations
d'ordre
435
285,00
€
-
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
851
562,15
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
10 879
770,77
€
Recettes
par
chapitres
Chapitres
Libelles
Montant
013
Atténuations
de
charges
83
000,00
€
70
Produits
des
services
734
050,00
€
73
Impôts
et taxes
60
000,00
€
731
Fiscalité
locale
4 417
888,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
2 973
600,00
€
75
Autres
produits
de
la gestion
courantes
93
400,00
€
76
Produits
financiers
500,00
€
042
Opérations
d'ordre
33
671,00
€
002
Excédent
d'exploitation
2
483
661,77
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10
879
770,77
€
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_42
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITI]
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
par
opérations
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
La
7
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_42-DE
Chapitres
Libellés
Montant
201
AMENAGEMENT
VEGETAL
1 753,00
€
202
BATIMENTS
169
497,69
€
203
CIMETIERES
19 762,80
€
204
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
10
700,00
€
205
INFORMATIQUE
TELEPHONIE
27
377,20
€
206
MATERIEL
ET
MOBILIER
29
326,88
€
207
MATERIEL
TECHNIQUE
55 404,34
€
208
MOBILIER
URBAIN
AIRES
DE
JEUX
41
000,00
€
209
SERVICE
INCENDIE
14
195,00
€
404
EGLISES
178
862,00
€
406
MAIRIE
CHATEAUNEUF
800
000,00
€
409
THEATRE
ST
ROLAND
1 500,00
€
505
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
55
802,32
€
510
PISCINE
2 700,00
€
600
AMENAGEMENT
DES
COMMUNES
218
444,94 €
603
RESERVES
FONCIERES
431
580,00
€
604
RIVIÈRES
ET
PLAN
D'EAU
234
900,00
€
700
ECLAIRAGE
PUBLIC
SIEML
25
895,79
€
701
VOIRIES
131
308,89
€
Sous-total
opérations
2 450
010,85€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
426
500,00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
73
519,00
€
040
Amortissements
33
671,00
€
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
€
45
Opération
pour
compte
de
tiers
10
000,00
€
001
Déficit
investissement
547
783,68
€
Sous-total
hors
opérations
1111
473,68
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 561
484,53
€
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION N°DCM2025_42
Pubiéle
S'
LOF
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMIT|, .
049-200084903-20250408-DCM2025 42-DE
Recettes
par
opérations
Chapitres
Libellés
Montant
406
MAIRIE
CHATEAUNEUF
519
999,63
€
408
THEATRE
DE
VERDURE
120
000,00
€
ail
ROUTE
DE
CHEFFES
CHAMPIGNE
19 252,00
€
505
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
2 661,70
€
509
MULTISERVICES
CHERRE
57
894,00
€
603
RESERVES
FONCIERES
53
360,00
€
700
ECLAIRAGE
PUBLIC
SIEML
2 864,00
€
Sous-total
opérations
776 031,33
€
10
Fonds
divers
et réserves
562
606,05
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
901
000,00
€
024
Produit
de
cession
des
immobilisations
5
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
851
562,15
€
040
Amortissements
435
285,00
€
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
€
45
Opération
pour
compte
de
tiers
10
000,00
€
Sous-total hors
opérations
2
785
453,20€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
3 561
484,53
€
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
la
majorité
de
29
Voix
Pour,
7 Voix
Contre
et
1 Abstention
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
? Ê'\,
À
Champigné,
le
11
avril
2025
0
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu de la transmission
en Préfecture le 1 1 avril 2025
Et
de la publicité par
voie
d'affichage, publication
où notification
&
{1
avril 2025
Mention des voies e délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes — sis 6 AUL de l'Île Gloriette,
44000
Nantes
— dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens” accessible par le site Internet btip:/ | ww felerecours fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n°