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Déliberation - dcm2025 67
Déliberation - dcm2025 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 52)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CLUET
EU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_52
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
—
LANCEMENT
DE
L’APPEL
D’OFFRES
TRAVAUX
- VOLET
PAYSAGER
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
21
mai
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.42
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-
Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-
FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
BOULLIER
Marine,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à BERNIER
Catherine,
GUILLOT
Jean-François
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY
,
Conseillers
excusés
:
CHATILLON
Jean-Yves,
FLAMENT
Sophie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
LEOST
Marie-Hélène,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
BOULLIER
Marine,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_52
Publié le
7
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
—
LANCEN
ID
:049-200084903-20250527-DCM2025_52-DE
TRAVAUX
- VOLET
PAYSAGER
DELIBERATION
N°DCM2025
52
Réaménagement
des
abords
du
Piron
—
Lancement
de
l'appel
d’offres
travaux
- Volet
paysager
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Le
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
a
été
mobilisé
pour
conduire
une
étude
multithématique
pour
la
restauration
de
l’hydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain
suite
aux
inondations
de
2021.
Véritable
coulée
verte
en
périphérie
du
bourg
le
réaménagement
de
cet
espace
offre
opportunité
de
reconnecter
l’ensemble
du
cours
d’eau
au
bourg.
Aussi,
la
commune
a
souhaité
engager
une
réflexion
permettant
de
proposer
un
aménagement
paysager
en
appui
des
travaux
hydromorphologiques
du
Piron
portés
par
le
groupement
de
commande
constitué
par
le
SMBVAR
et
la
Commune.
Les
projets
d'aménagement
du
Piron
et
de
la
traversée
de
bourg
ont
pu
être
présentés
en
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2024
au
terme
de
l'achèvement
des
études
:
=
Portées
par
le
SMBVAR
pour
la
restauration
du
Piron
-
Relatives
au
projet
d'aménagement
paysager
et
fonctionnel
travaillé
pat
la
commune
en
appui
de
la
restauration
du
Piron
par
le
SMBVAR
=
Du
plan
guide
d'aménagement
du
bourg
de
Champigné
permettant
de
requalifier
les
rues
M.
Briant
et
Dr
Chailloux,
Concernant
l’aménagement
du
Piron,
trois
niveaux
de
projet
ont
été
présentés
:
1-_
Aménagement
hydromorphologique
strict
2-
Aménagement
hydromorphologique
et
paysager
3-
Aménagement
hydromorphologique,
paysager
et
équipé
Le
Conseil
Municipal
a retenu
le
niveau
de
projet
3
(Aménagement
hydromorphologique,
paysager
et
équipé).
Un
programme
accompagné
d’un
phasage
à été
établi
permettant
ainsi
la
sollicitation
de
subventions
auprès
des
partenaires.
Conformément
aux
engagement
pris
en
Conseil
Municipal,
une
concertation
publique
a été
entreprise
pour
coconstruire
le
projet,
fiabiliser
les
études
et
les
estimations
incidentes.
Au
regard
de
la
convention
de
groupement
de
commande
conclu
par
la
commune
avec
le
SMBVAR,
ce
dernier
a
fiabilisé
le
projet
de
restauration
fonctionnelle
pour
le
lancement
de
la
consultation
d’entreprises.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION N°DCM2025_
52
Publié le
S'LOT
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
—
LANCE]
jp:
049-200084908-20250527-DCM2025_52-DE
TRAVAUX
- VOLET
PAYSAGER
Toutes
ces
actions
ont
permis
l’établissement
des
documents
suivants
:
PLAN
DE
MASSE
-
TRANCHE
FERME
RÉAMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS,
CHEMINEMENTS
AVEC
FRANCHISSEMENT
ET OUVRAGES
DE MISE EN SÉCURITÉ
&
A 4 Ÿ
7
7
7-2
BARRIÈRE
EN BOIS-PAY
ER
PI
- PASSERELLE
-VRD
+
GARDE-CORPS-PAY
P2
- PLACETTE
SURÉLEVÉE
+ GARDE
CORPS
- PAY
TRANCHE
FERME
+
PSE
PARKING RÉAMÉNAGÉ
GARDE-CORPS-
PAY
F7
_—
+
MURET
SOUTÈNEMENT
À CRÉER-PAY
—
—
CLÔTURE
- VRD
—
— P3-
PASSERELLE
- VRD
com
+ GARDE-CORPS
- PAY
- = + MURET EXISTANT
À CONSERVER
EE
_
-
GARDE-CORPS-
PAY
=
o
109
200m
ä
RÉAMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
PLAN
DE
MASSE
- TRANCHES
CONDITIONNELLES
1
ET
2
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_52
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
—
LANCEMR
TRAVAUX
- VOLET
PAYSAGER
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_52-DE
Enfin,
les
financeurs
ont
ajusté
les
subventions
potentiellement
attribuables
au
projet.
Plan
de
financement
du
projet
PIRON
à date
:
CM
du
27052025
DEPENSES
RECETTES
Agence
de
l'Eau
Travaux
hydromorphologiques
61
182
Loire
Bretagne
(50%
380
501
(groupement
de
commande)
de
la
part
communale
et
part
SMBVAR)
T
<
j
égi
30%
a
Etudes
fe
ravaux
Projet
Etudes
100
807
Région
(30%
de
la
112
501
paysagé
et
équipe
part
communale)
Tranche
Ferme
287
327
Syndicat
Mixte
193
090
_
7
BVAR
Tranch
ancre
87
600
Fond
VINCI
65
000
conditionnelle
1
Franche
Département
èAide
|
.
149
862
financière
du
schéma
50
000
conditionnelle
2
,
départemental
cyclable
Commune
585
597
TOTAL
1 386
779
1 386
779
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
DCM20200707-05
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2020
engageant
la
commune
dans
une
démarche
de
contractualisation
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
Vu
la
labellisation
des
Hauts
d'Anjou
au
titre
du
programme
des
Petites
Villes
de
Demain
par
la
Préfecture
du
Maine
et
Loire
le
11
décembre
2020,
Vu
le
courrier
du
13
janvier
2021
par
lequel
les
services
de
la
préfecture
ont
transmis
à la
commune
l'arrêté
préfectoral
DIDD-BPEF-2020
n°
4
relatif
au
projet
de
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
du
Piron
présenté
par
le
SMBVAR
(Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme)
en
vue
de
:
+
La
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
au
titre
de
l’atticle
L
211-7
du
Code
de
Penvironnement °_
La
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
permettant
leur
exécution
au
titre
de
l’article
L
181-1
dudit
Code.
Vu
la
délibération
DCM20210216-05
du
16
février
2021
donnant
un
avis
favorable
à
l'enquête
publique
en
vue
de
la
déclaration
d’intérèt
général
(DIG)
des
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
du
Piron
présenté
par
le
SMBVAR
(Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme)
Vu
l'arrêté
DIDD-BPEF-2021
n°181
du
28
juin
2021
déclarant
d'intérêt
général
les
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
du
bassin
versant
du
Piron
et
autorisant
leur
exécution,
Vu
la
délibération
DCM2023_12
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
la
convention
de
programmation
opérationnelle
relative
à l'élaboration
d’un
schéma
directeur
d'aménagement
à l'échelle
de
la
commune,
Vu
la
délibération
DCM2023_15
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
la
signature
du
mandat
d’études
préalables
avec
ALTER
Cités,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_52
Publié
le
S
LO
“
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
—
LANCE]
ip : 649-200084903-20250527-DCM2025_52-DE
TRAVAUX
- VOLET
PAYSAGER
Vu
la
délibération
DCM2023_85
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
relative
à
Papprobation
des
fiches
actions
pour
létude
multithématique
pour
la
restauration
de
l’hydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain,
Vu
la
délibération
DCM2023_99
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2023
désignant
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
et
le
déploiement
de
nouveaux
secteurs
d’habitat,
Oui
l'exposé
du
SMBV
AR
et l’accueil
favorable
de
ce
dernier
par
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
en
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
Vu
la
délibération
DCM2024_108
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
autorisant
l'engagement
de
la
concertation
publique
et
approuvant
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
SMBVAR
Vu
la
délibération
DCM2024_109
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
approuvant
le
mandat
de
travaux
ALTER
pour
les
aménagements
paysagers
du
secteur
du
Piron
à Champigné,
Vu
les
travaux
de
réaménagement
des
abords
du
Piron
présentés
et estimés
par
Résonance,
bureau
d’études
urbanisme
et paysage,
Vu
le projet
d'aménagement
et l’estimation
du porté
par le SMBVAR
dans
le cadre
du groupement
de
commande
Vu
la présentation
du
projet
Piron
en
réunion
de
la
délégation
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
du
16
mai
2025
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
concernant
la
validation
de
l'enveloppe
prévisionnelle
et
l’autorisation
à
engagement
de
travaux,
Oui
la présentation
de
Résonance
en
Conseil
Municipal
du
27
mai
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
réunion
de
la
délégation
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
réitérer
l'approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d’aménagement
du
Piron
ci-dessus,
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à engager
l’appel
d’offre
travaux
du
Piron
via
le mandat
de
travaux
conclu
avec
ALTER (DCM2024_ 109),
-
D’autoriser
Madame
la Maire
à valider
le rapport
d’analyse
des
offres
dans
le
respect
du
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le financement
de
cette
opération,
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
À
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4 abstentions)
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
de 3 juin
2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 3 juin 2025 Mention des voies et délais de rerours : La présente délibération pet faire l'objet d'un recours derant le Tribumal Administratif de Nes?
sis 6 All de
44000
Nantes
— dans L délai de deux:
mois à compter de la lus
tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif
peut
étre sais par l'application in
" Télérecours citayens" actessible par le site Internet bttp:/ /wwwitekerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d'Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n°