Déliberation - decision 030 25 master industrie tampon

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Déliberation - decision 030 25 master industrie tampon Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 030 25 master industrie tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Industrie, Envoyé en préfecture le 14/03/2025

Ré b s E à Reçu en préfecture le 14/03/2025 epu lique rançaise Publié le

Li berté-Eg alité-Fraternité ID : 093-219300159-20250314-030_25-CC

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis COMMUNE DE COUBRON

DECISION DU MAIRE n° : 030-25

Objet : Contrat de maintenance de la tribune télescopique de la salle de spectacles au

complexe culturel et sportif Jean Corlin 17 chemin de Chantereine à Coubron (93470) par

la Société MASTER INDUSTRIE

Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'ile-de-France,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

VU le Code du Travail et ses articles R.233-11, R.233-11-1, R.233-11-2 et R.4323-23

VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

VU l'obligation pour la commune de faire procéder, chaque année, à une vérification périodique de l'état de la tribune télescopique, installée au Complexe Jean Corlin, 17 chemin de Chantereine à Coubron, d'assurer la bonne marche de

l'appareil de levage et de l'efficacité des dispositifs de sécurité,

VU la nécessité de procéder à la maintenance des équipements de la tribune télescopique de la salle de spectacles dans le but de garantir son bon fonctionnement ainsi que d'assurer la sécurité du public,

VU la proposition de contrat de maintenance du 28/02/2025 de la société MASTER INDUSTRIE domiciliée Zone Vendéopôle - rue René Laënnec - 85 130 CHANVERRIE, portant sur le contrôle, l'entretien et la maintenance des équipements, à raison d'une vérification par an de la tribune télescopique pour un coût annuel forfaitaire (révisable) de

2 120,00 € H.T. (deux mille cent vingt euros hors taxes),

CONSIDERANT que le présent contrat est à conclure pour une période de 12 mois, à compter du 14 mars 2025, renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans,

Pour ces motifs :

DECIDE

DE SIGNER le contrat de maintenance de la tribune télescopique de la salle de spectacles avec la société MASTER INDUSTRIE pour un montant forfaitaire annuel de 2 120,00 € H.T. (deux mille cent vingt euros hors taxes), révisable.

DIT que la durée du contrat est conclue pour 12 mois à partir du 14 mars 2025, renouvelable 1 fois par tacite

reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.

DIT que La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donné acte.

Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable du Raincy et à la société MASTER INDUSTRIE.

Fait à Coubron, le 14/03/2025.

Le Maire,

Le Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à Conseiller Métropolitain sa transmission en préfecture, ju 2 s Informe qu'il peut l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Vice-Président de l'EPT du GPGE

Administratif de Montreuil-Sous-Bois dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et sa Publication. . Informe de la possibilité de saisir M. le Président dans un délai également de 2 Ludovic TORO

mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

Informe que le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet htp://wwwtelercours.fr