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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
1 / 9
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 16 décembre 2020 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 11/12/2020
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 9
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. MISSION CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES ................................ 3
3. ZAC : APPROBATION DE LA SYNTHESE DE LA PPVE ....................................... 4
4. ZAC : APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION ...................................... 5
5. ZAC : APPROBATION DU PEP ................................................................................... 5
6. ZAC : PROJET D’AVENANT N°2 ................................................................................ 6
7. ASSAINISSEMENT : CONTRAT SAUR ..................................................................... 7
8. FEDERATION DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES : FGDON ................................................................................ 7
9. PROGRAMME DE RECONSTITUTION DU BOCAGE – BREIZH BOCAGE ..... 8
10. ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS .................................. 8
11. ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ......................................................................................................................... 8
11. INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................... 9 3 / 9
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2020.
Pièce jointe : Compte rendu
2. MISSION CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L236-6 et suivants du code du patrimoine et de l’article R1421-9 du code général des collectivités territoriales. La responsabilité du Maire peut être engagée en cas de faute constatée.
Le Maire est responsable des archives publiques de la commune et doit procéder après chaque élection à un procès-verbal de récolement permettant de procéder au contrôle de la présence des documents principaux.
Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine propose de mettre en relation un archiviste et la commune afin d’effectuer la mission d’archivage.
Le service d’accompagnement a été sollicité et a établi un diagnostic.
Ce diagnostic estime le métrage linéaire à 37.5 m. La durée de son classement est estimée à 1 mois. Ce travail pourra être confié à un archiviste titulaire et recruté par la mairie. Son coût est celui d’un assistant de conservation du patrimoine principal 1er classe 1échelon (indice brut 446, majoré 392) soit environ 1836€ mensuel à quoi s’ajouterons les articles de conservation estimé à environ 1000 euros TTC.
Le conseil sera invité à délibérer sur le recours à l’emploi d’un archiviste titulaire, sur l’acquisition des fournitures nécessaires à cette mission et sur l’autorisation donné à M Le Maire de procéder à toutes les démarches afférentes à cette mission. 4 / 9
3. ZAC : APPROBATION DE LA SYNTHESE DE LA PPVE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le projet de dossier de réalisation de la ZAC comportant l’étude d’impact actualisée a été déposé en date du 12 mars 2020, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne pour solliciter l’avis de l’Autorité environnementale. Laquelle a publié son avis le 6 août 2020.
Or à compter de la délivrance de l’avis de l’autorité environnementale, le dossier de l’évaluation environnementale doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.
Aussi, préalablement à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC, en vertu des articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement, il convient de mettre à disposition du public le projet de dossier de réalisation de la ZAC, dont le dossier d’évaluation environnementale (étude d’impact), les différents avis collectés et éventuels mémoires en réponse.
Cette mise à disposition devant s’organiser sous la forme d’une participation du public par voie électronique.
Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) afin de mettre à disposition du public l’ensemble du projet de dossier de réalisation de la ZAC de la Croisée des Chemins, et notamment l’étude d’impact.
En conséquence, conformément aux dispositions visées, la PPVE s’est déroulée du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 inclus.
Les observations et propositions recueillies au cours de la procédure de participation électronique du public doivent désormais faire l’objet d’une synthèse.
Au cours de cette procédure, le dossier a fait l'objet de 979 consultations sur la page dédiée du site internet de la Commune et de 182 téléchargements du dossier. 25 mails d’observation ont été reçues sur la boîte mail dédiée. Seule une consultation a été enregistré sur le registre laissé à disposition en mairie, avec une observation.
Cette synthèse de la participation du public par voie électronique sera jointe au projet de dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.
Aussi, conformément aux dispositions visées, il sera proposé au conseil municipal de délibérer au sujet de la synthèse de la participation du public par voie électronique.
Pièce jointe : Synthèse 5 / 9
4. ZAC : APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le projet de dossier de réalisation de la ZAC comportant l’étude d’impact actualisée a été
déposé en date du 12 mars 2020, à la Mission Régionale d’Autorité environnementale de
Bretagne pour solliciter l’avis de l’Autorité environnementale. Laquelle a publié son avis le 6
août 2020.
Par ailleurs, le projet de dossier de réalisation a été adressé pour avis des collectivités
territoriales intéressées au projet. En cela, la commune a adressé ce dossier par courrier à la
Communauté de communes Val d’Ille – Aubigné, ainsi qu’au Département d’Ille-et-Vilaine
en date du 25 mai 2020. Seul le Département a émis un avis par courrier du 10 aout 2020.
De même, ce même projet a été adressé à la Communauté de communes Val d’Ille – Aubigné
afin que celle-ci approuve le Programme des Equipements Publics au titre de sa compétence
en matière d’adduction d’eau potable, préalablement à ce que la commune approuve le dossier
de réalisation. Le conseil communautaire à approuvé le PEP lors de sa réunion du 08/12/2020.
Ce projet de dossier de réalisation à fait également l’objet d’une participation au public par
voie électronique. Une synthèse de cette procédure de participation du public sera soumise à
délibération du conseil municipal. Une fois cette synthèse validé le conseil municipal pourra
être amené à délibérer sur le dossier de réalisation de la ZAC. Une fois cela effectué la ZAC
pourra rentrer dans sa phase opérationnelle.
Pièce jointe : Projet de délibération, au regard de la taille du dossier de réalisation il sera
consultable en mairie mais également sur le site internet de la commune.
5. ZAC : APPROBATION DU PEP
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Un programme d’équipements publics a été établi conformément aux dispositions de l’article
R. 311-8 du Code de l’urbanisme, sur la base du projet figurant au dossier de réalisation.
Celui-ci comprend :
Les équipements propres à la ZAC :
Les principaux équipements de la ZAC de la Croisée des Chemins correspondent aux voiries,
trottoirs/chemins et réseaux nécessaires à la desserte des lots, à la défense incendie et aux
aménagements paysagers. 6 / 9
Ces équipements seront réalisés par l'aménageur de la ZAC.
Ainsi, les équipements publics propres à la ZAC se limitent exclusivement à la réalisation, sur
8 secteurs opérationnels, des voiries primaires et de desserte des lots, et de certains ouvrages
directement insérés dans la ZAC. Il s’agit, notamment, d’ouvrages de gestions des eaux
pluviales, de pose de conduites pour les évacuations des eaux usées, de génie civil pour les
télécommunications et d’aménagements paysagers.
Les équipements induits par la ZAC :
Les équipements concernés sont uniquement des équipements publics d’infrastructure, dont
les travaux seront conduits sous la maitrise d’ouvrage de la Collectivité avec participation de
l’aménageur.
Ce sont des travaux de voirie et réseaux portant sur la requalification de la route de la Ratulais
et de la rue des sports (voirie, trottoir, éclairage), ainsi que la création et l’aménagement d’un
giratoire au nord-est de la ZAC et le réaménagement de la place de l’église.
Les équipements de superstructure : le programme de la ZAC et son phasage dans le temps
vont générer des besoins complémentaires en équipements de superstructure, dont les travaux
de réhabilitation de l’ancienne maison des instituteurs ou encore la réalisation d’une salle
multi-usage.
Ces équipements concernés se feront sous la maitrise d’ouvrage de la Collectivité avec
participation de l’aménageur.
Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver le programme des équipements publics de la
ZAC de la Croisée des Chemins établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du
Code de l’urbanisme.
6. ZAC : PROJET D’AVENANT N°2
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de la concession d’aménagement signée entre la SADIV et la commune des points du contrat doivent être revu au regard des changements intervenus.
L’article 17 du contrat encadre la participation due par l’aménageur ainsi que son fléchage. Le montant ainsi que le fléchage ont été arrêté, il convient ainsi de l’intégrer au contrat de concession.
Pièce jointe : Projet d’avenant intégrant le PEP 7 / 9
7. ASSAINISSEMENT : CONTRAT SAUR
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La Commune de Saint-Médard-Sur-Ille exploite son service d’assainissement collectif. Certaines prestations sont confiées à ce jour à la SAUR, disposant des moyens techniques et humain permettant la réalisation de ces missions. La convention encadrant ces prestations arrive à terme en fin d’année 2020. Aussi une reconduction a été soumise à la commune pour une durée de 3 ans.
La convention encadre ainsi l’entretien des postes notamment le nettoyage du poste de relèvement principal, le nettoyage du poste du près du fou ainsi qu’une visite annuelle d’entretien électromécanique de l’ensemble des postes de relèvement. De plus la convention prévoit une télésurveillance et une astreinte 24/24 permettant de récupérer les données de fonctionnement des postes et des mesures de débit ainsi que la gestion des alarmes.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la convention d’assistance technique.
Pièce jointe : Convention
8. FEDERATION DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES : FGDON
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune de Saint-Médard-Sur-Ille bénéficie des services de la FGDON 35, cette convention arrive à son terme en fin d’année 2020. Pour rappel les communes signataires ont notamment accès aux services suivants : accès au programme de lutte contre le frelon asiatiques, session de formation des agents communaux et élus, lutte contre les ragondins et les rats musqués, prêts de matériels de capture, assistance technique et règlementaire aux administrés, lutte contre les pigeons, interventions d’effarouchements sur les dortoirs d’étourneaux, etc.
Il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur la convention multiservices de la FGDON pour la période 2021/2024.
Pièce jointe : Convention 8 / 9
9. PROGRAMME DE RECONSTITUTION DU BOCAGE – BREIZH BOCAGE
Présentation : Gildas BOUREL
Breizh bocage est un programme de reconstitution de bocage destiné aux collectivités et
associations visant l'amélioration du maillage bocager de leur territoire. Le dispositif vise à
soutenir des travaux de plantation. La reconstitution du maillage bocager a pour but
l’amélioration de la qualité de l’eau, de restauration des continuités écologiques, de
développement des filières bois énergie locales, de préservation de la biodiversité et de
restauration des paysages. Aussi le CCVIA dans le cadre du programme Breizh Bocage II.
La convention Breizh Bocage qui sera présentée au conseil municipal a pour objectif
d’autoriser la réalisation de travaux portés par la CCVIA, qui en assurera la maîtrise
d’ouvrage. Les travaux prévus sont les suivants : la création de haies (100 m linéaires) ainsi
que la réalisation de la restauration de haies (70 m linéaire).
Pièce jointe : Projet de convention
10. ASSOCIATIONS : REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Présentation : Josiane DETOC
La commune a validé lors de son conseil municipal du 04 novembre 2020 un règlement
encadrant l’attribution des subventions aux associations. Afin de clarifier certains points une
modification du règlement sera proposée au conseil municipal.
11. ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Deux devis ont été réalisés auprès de la société SAUR pour la mise en conformité d’un
dispositif d’estimation de débits du trop-plein du poste de relèvement (5 890.00€ HT) ainsi
que pour la mise à niveau du système de communication des télésurveillances (5 040.00€
HT).
La commission s’est positionnée favorablement pour la réalisation de ces travaux et la
signature de ces devis. Ces travaux peuvent être subventionnés. Il sera demandé au conseil
municipal de se positionner sur la réalisation de démarche de demande de subvention.
Pièce jointe : Devis 9 / 9
11. INFORMATIONS DIVERSES
CCID :
Information des membres retenus par la DRFIP.
5G - FREE MOBILE :
Information relative à la mise en place de la 5G sur le territoire.