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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 08 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
1 / 6
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 8 juin 2022 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 03/06/2022
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 6
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. ZAC : CRAC 2021 ............................................................................................................ 3
3. FGDON : INDEMNISATION DE PIEGEAGE ............................................................ 3
4. ALSH : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR L’ALSH DE LA VALLEE – FAMILLE RURALE ............................................................................................................... 3
5. DEVIS : VOIRIE 2022 ..................................................................................................... 4
6. RH : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ........................................................................................................................... 4
7. FINANCES : PASSAGE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M14 A LA M57 ........................................................................................................................................ 5
8. SUBVENTION : CLASSE DECOUVERTE ................................................................. 6 3 / 6
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2022.
Pièce jointe : Compte rendu
2. ZAC : CRAC 2021
Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300- 5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte-rendu d’activité.
Ainsi une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » sera effectuée par les représentant de la « Terre et toit », M ORHAND et M BACHELOT.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur le CRAC présenté.
3. FGDON : INDEMNISATION DE PIEGEAGE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune a reçu par courrier en date du 19/05/2022 une demande d’indemnisation de la part de la FGDON au titre des piégeages effectués par 4 membres de la fédération des frais : carburant, munitions...
La demande d’indemnisation au titre de l’année 2021 est de 300€.
De surcroît, ils font valoir un oubli de traitement de leur demande transmise début 2019 et qui n’a pas été prise en compte.
Pièce jointe : courrier de demande
4. ALSH : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR L’ALSH DE LA VALLEE – FAMILLE RURALE 4 / 6
Présentation : Karine GUIBAUDET
Il sera présenté au conseil municipal le projet de convention de participation proposé par
l’ALSH de la Vallée situé à Andouillé-Neuville.
Cette convention encadre l’accueil des enfants Médardais au centre de loisirs qui sera ouvert du
8 juillet au 31 août. Il est prévu dans cette convention une participation de la commune de
12.50€/enfant/jour.
Pièce jointe : courrier de demande
5. DEVIS : VOIRIE 2022
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera présenté au conseil municipal le devis retenu dans le cadre du programme de voirie 2022 et validée par la commission voirie réunie le 30/05/2022.
Pièce jointe : Devis COLAS
6. RH : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Compte tenu que le dimensionnement du poste Adjoint technique territorial (24h00/semaine)
ne permet plus de répondre quantitativement et qualitativement au besoin dont doit répondre le
service technique.
Considérant l'évolution de la commune ces dernières années : le service a vu sa charge de
travail s'accroitre tant quantitativement que qualitativement.
Considérant qu’à la faveur du recrutement d'un nouveau responsable du service technique, un
travail d’amélioration de la qualité service rendu, une montée en compétence de l’agent
occupant ce poste a été décidée et entreprise (formation électrique...).
En outre, la quantité d'espace vert communaux à entretenir va continuer d’augmenter
notamment du fait du projet de ZAC en cours.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). 5 / 6
Néanmoins en cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire
(modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la
CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de
la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées).
Ainsi, le comité technique a été saisi afin qu’il émette un avis sur une augmentation du temps de travail de 24/35e à 31/35e. Un avis positif à l’unanimité a été rendu le 11 avril 2022.
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur cette proposition d’augmentation de temps de travail.
7. FINANCES : PASSAGE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M14 A LA M57
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Un référentiel est comptable est un ensemble de règles, normes et méthodes encadrant les pratiques comptables. Actuellement, la commune est soumise au référentiel comptable M14.
Celui-ci est voué à disparaitre. Le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
De plus, la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Dans le cadre de l’application du référentiel M57, le conseil municipal, compte tenu du caractère non significatif sur la production de l’information comptable, décide de ne pas appliquer le prorata temporis. Permettant ainsi de conserver le mode d’amortissement actuel : amortissement des biens en année pleine et entière dès l’année suivante. 6 / 6
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur la mise en place du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023.
8. SUBVENTION : CLASSE DECOUVERTE
Dans le cadre de la demande de budget 2022 pour l’école, une somme de 2100€ a été définie
au compte 65738 « Autres Organismes Publics ». Cette somme a vocation à financer les
classes découvertes.
Au regard des dépenses effectuées par l’école, dans le cadre de l’organisation d’une classe de
mer et justifiées par la fourniture de factures, il sera proposé de délibérer sur le versement
d’une subvention de 2100€.
INFORMATIONS DIVERSES
ZAC :
La commune par courrier en date du 20 mai 2022 a été notifiée de l’avis favorable des services
de la préfecture concernant l’étude agricole préalable à l’aménagement de la ZAC de la Croisée
des chemins.
Pièce-jointe : courrier
RH :
-Le conseil municipal est informé de la prolongation de contrat de M LE COCQ David, pour
une durée de 3 ans.
-Afin de pallier l’absence d’un agent des services techniques, un contrat a été signé avec un
agent de l’association ACSE 175 pour une durée de 1 mois.
DEVIS SIGNES :
Objet : Commande de matériaux pour l’isolation d’un local de rangement de la salle des sports
Entreprise : LEROY MERLIN
Montant : 1801€ HT