Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 142 Travaux de branchement EU 59 avenue Jean Capde
Arrêté - 115 Travaux de branchement EU 9 rue Pasteur SABOM
Arrêté - 011 branchement EU 5 avenue victor Hugo SABOM
Arrêté - 215 branchement EU rue de Lucie SABOM
Arrêté - 146 Branchement EU 22 rue Pasteur rue barrée SABOM
Arrêté - 178 branchement EU rue de Lucie SABOM
Arrêté - 141 Réparation assainissement 84 avenue Lafontaine
Arrêté - 151 branchement EU rue barrée SABOM
Arrêté - 012 Branchement EP 14 rue de Lucie alternat SABOM
Arrêté - 082 travaux scellement ouvrage assainissement 10 r
Arrêté - 142 Travaux de branchement EU 59 avenue Jean Capdeboscq SABOM
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 142 Travaux de branchement EU 59 avenue Jean Capdeboscq SABOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024.05.09.142
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 12211-1, L2212-1 et 12213
235;
Vu le Code de |a Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 39;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Pollce par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de la SABOM en date du 05/09/2024;
Considérant que la SABOM doit procéder à des travaux de branchement EU, 59 avenue Jean
Capdebosca à Carbon Blanc;
ARRÉTÉ :
ARTICLE 1°"; Du 9 au 27 septembre 2024, la SABOM et ses sous-traitants, sont autorisés à procéder à
des travaux de branchement EU, 59 avenue Jean Capdebosog à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit dos travaux;
ARTICLE 4 : Les travaux de réfection trottoirs, chaussée, accotément seront réalisés par l'entreprise
PEPERIOT pour le compte de la SABOM et ses sous-traitants;
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par la SABOM et ses sous-traitants,
confarmément à la règlementation en vigueur ;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à la charge de la SABOM
ARTICLE 7 : la SABOM et ses sous-traitants s'engagent à respecter l'arrêté dans sa totalité, En cas de
changement, l'entreprise devra prendre contact avec le service technique de la Mairie au
05.57,77.68.68 ;
ARTICLE 8 :
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
+ la SABOM etes sous-traitants
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, ( 5 septembre 2024
Vilz de
Carbon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Vs