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Déliberation - DCM260629 12 creation poste referent pedagogique creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260629 12 creation poste referent pedagogique creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
LEON
du 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
Présents
:
24
Excusés :
3
: Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine
3 pouvoirs
YOU, Maire.
Absents : Votants :
27 | Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU,
En exercice
:
27
! Mme
Florence
DRAKE
DEL CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
Délibération
certifiée
exécutoire
! LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
par le Maire, compte tenu de sa
PANNETIER, Mme Clémentine PEREIRA-JAHAN, Mme Charlotte SCELO, Mme Sandrine SUTEAU, M. Laurent
télétransmission en PRÉFECTURE | TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. RÉ
HE
da
Vaceusé
de
Étaient absents excusés: Mme Maria COURTAY (ayant donné pouvoir à Mme Nadine YOU), M. Wilfried
'
HERBERT (ayant donné pouvoir à David VOITON),
M. Alexis GOUGEON
(ayant donné pouvoir à
Bruno
Le 3 juillet 2026,
CHICOISNE).
Publiée, le£ juillet 2026,
Assistaient également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA.
Notifiée, le£ juillet 2026.
Secrétaire de séance : Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO Date de la convocation : 23 juin 2026
Délibération
RESSOURCES HUMAINES
n°260629_12
Pôle enfance jeunesse -— Crèche - Création d’un poste permanent de référent(e) pédagogique
Madame
le
Maire fait
part au
Conseil
municipal
qu’en
raison
de
la
mutation
d’un
agent occupant les fonctions
d’auxiliaire de puériculture à la crèche, il convient de le remplacer mais au vu des besoins du service, la directrice de la crèche propose qu’un poste de référent(e) pédagogique chargé(e) notamment :
-
de conduire la mise en place de projets pédagogiques au sein du service,
-
de veiller à l'application des orientations du projet pédagogique dans les pratiques quotidiennes et
-
de favoriser une harmonisation des pratiques au sein de l’équipe. Un avis d’appel à candidatures a donc été publié.
Le statut du (de la) candidat (e)
retenu (e)
n’étant pas
connu, il est proposé de créer un poste de de référent(e) pédagogique ouvert sur le grade d’éducateur de jeunes enfants.
Après avoir entendu cet exposé, Sur proposition de Madame le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, Vu le tableau des emplois ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> CRÉE un emploi permanent à temps complet à compter du 1°’ septembre 2026 permettant le recrutement d’un (e) référent(e) pédagogique ouvert sur le grade d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique À; >
DIT que
les crédits
nécessaires à
la
rémunération
et aux charges de
l’agent nommé seront
inscrits au
budget
2026 aux chapitres et articles prévus à cet effet ; D AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique ; >
PRÉCISE que,
dans
l'hypothèse d’un
recrutement d’un
agent contractuel,
son traitement sera
calculé
par
référence au maximum à l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’éducateur de jeunes enfants.
Le Maire, Nadine YOU
Secrétaire de séance Florence DRAKE DEL CASTILLO
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20260629-DCM260629
12-DE
Reçu le 03/07/2026