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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°021+spécial+publié+le+23+02+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 021 spécial publié le 23 février 2018
Sommaire affiché du 23 février 2018 au 22 avril 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 021 spécial publié le 23 février 2018
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté inter départemental n°2018-PREF-DRCL/079 du 23/02/2018 portant adhésion des communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes au SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts, section propreté urbaine.
2 Liberté
°
Liberté +
Égalié
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DE
SEINE-ET-MARNE
Direction
des
Relations
avec
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
les
Collectivités
Locales
PRÉFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE
Direction
de
la Citoyenneté
et de
la Légalité
ARRÊTÉ
INTERDÉPARTEMENTAL
n°
2018-PREF-DRCL/079
du
23
février
2018
portant
adhésion
des
communes
de
Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et Villecresnes
à la section
propreté
urbaine
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
la Vallée
de
l’Yerres
et des
Sénarts
LA PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
LA PRÉFÈTE
DE
SEINE-ET-MARNE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
LE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.5211-18,
L.
5211-61
et
L.
5711-1
et suivants
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l° organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
:
VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne
;
VU
le décret
du
12 juillet
2017
portant
nomination
de
Mme
Béatrice
ABOLLIVIER
en
qualité
de
préfète
de
Seine-et-Marne ;
.
1/5 VU
le
décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
préfet
du
Val-
de-Marne
;
|
|
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Mathieu
LEFEBVRE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
7 juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Nicolas
de
MAISTRE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
;
.
‘
VU
le
décret
du
8 juillet
2009
portant
nomination
de
M,
Christian
ROCK.
en
qualité
de
secrétaire
général
de
Ja
préfecture
du
Val-de-Marne
:
|
.
VU
l’airêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP/044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
dé
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17/PCAD/293
du
1*
décembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
de
MAISTRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne,
organisant
sa
suppléance
et.
le
nommant
délégué
à la
défense
et
à la
sécurité
de
la
préfecture,
des
sous-préfectures
et
de
leurs
agents
en
matière
de sûreté des bâtiments :
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2017/788
du
13
maïs
2017
et
n°2017-2208
du
9 juin
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Christian
ROCK,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
1960
modifié
portant
création
du.syndicat
intercommunal
pour
{a
collecte
et
Le
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
de
Brunoy
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
23
octobre
1962
constatant
la
transformation
du
syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
de
Brunoy
en
syndical
intercommunal
à
vocation
multiple
(SIVOM)
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
24
octobre
1997
constatant
la
transformation
du
SIVOM
de
{a
Vallée
de
l'Yerres
et
des
Sénarts
en
syndicat
à Ja
carte
;
VU
Parrêté
inter
préfectoral
du
5 mars
2003
constatant
1a
transformation
du
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
en
syndicat
mixte
:
VU
la
délibération
du
10
décembre
2015
pat
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de-Mandres-les-
Roses
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
lYerres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbaine
afin de
transférer
au
syndicat
la
compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et
espaces
publics
;
VU
la
délibération
du
14
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Périgny-sur-
.Yerres
a sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
de
fa
Vällée
de
l’Verres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbains
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et
espaces
publics
;
VU
Ia
délibération
du
17
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Santeny
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
À la
section
propreté
urbaine
afin de
transférer
au
syndicat
la
compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et
espaces
publics
:
VU
la
délibération
du
18.décembre
2015
par laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marolles-en-
Brie
a sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbaine
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et
espaces
publics
:
‘
2/5 VU
la
délibération
du
18
décembre
2015
par
faquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de Villecresnes
a
sollicité
son
adhésion
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbaine
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et
espäces
publics
;
VU
les
délibérations
du
14
décembre
2016
par
lesquelles
le
comité
syndical
du
SIVOM
de
la
Vallée
de
PVYerres
et
des
Sénarts
a
accepté
les
adhésions
des
communes
de
Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et
Villecresnes
à la
section
propreté
urbaine
;
VU
la
lettre
du
19
décembre
2016,
reçue
le
29
décembre
2016,
par
laquelle
le
président
du
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
a procédé
à la
notification
des
délibérations
du
14
décembre
2016
susvisées
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
et
au
président
de
la
communauté
de
communes
l’Orée
de
la
Brie,
la
date
de
cette
notification
constituant
le
point
de
départ
du
délai
de
trois
mois
dont
disposent
leurs
organes
délibérants
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
des
cinq
communes
précitées
à la section propreté
utbaine
;
VU
la
lettre
du
20
septembre
2017,
reçue
le
25
septembre
2017,
par
laquelle
le
président
du
STVOM
de
la
Vallée
de
lYerres
et
des
Sénarts
a procédé
à la
notification
des
délibérations
du
14
décembre
2016
susvisées
.
au
président
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
au
président
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
et
aux
maires
des
communes
de
Brie-Comte-Robert
et
Combs-la-Ville,
la
date
de
cette
notification
constituant
le
point
de
départ
du
délai
de
trois
mois
dont
disposent
leurs
organes
délibérants
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
des
cinq
communes
précitées
à
la
section
propreté
urbaine
;
VU
les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les
organes
délibérants
de
la
communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
de
la
communauté
de
cotimunes
l’Orée
de
la
Brie,
de
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
et
des
communes
de
Brie-Comte-Robert
et
Combs-la-Ville,
ont
approuvé
ladhésion
des
communes
de
Mandres-les-Roses,
Périgny-sur-
Yerres
et
Villectésnes
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbaine
;
VU
les
délibérations
concordantes
par
lesquelles
les
organés
délibérants
de
la
communauté
de
communes
l’Orée
de
la
Brie,
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
et
des
communes
de
Brie-
‘
&
1?
{
4
+
:
Comte-Robert
et
Combs-la-Ville,
ont
approuvé
l'adhésion
des
communes
de
Marolles-en-Brie
et
Santeñy
au
:
SIVOM
de
la
Vallée
de
[Verres
et
des
Sénarts
à la
section
propreté
urbaine
:
VU
l'absence
de
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
sur
l'admission
des
communes
de
Marolles-en-Brie
et
Santeny
à la
section
propreté
urbaine
;
VU
l'absence
de
délibération
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénatt
sur
l’admission
des
communes
de
Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et
Villecrenes
à la section
propreté
urbaine
:
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« (...)
à
compter
de
la
notification
de
Ia
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
raunicipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
de
{a
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
(...)
» ;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
sont
réputées
favorables
à
l'adhésion
des
communes
de
Marolles-en-Brie
et
Santeny
à
la
section
propreté
urbaine,
et
que
les
décisions
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
sont
réputées
favorables
à
l’adhésion
des
communes
de
Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et Villecresnes
à la section
propreté
urbaine
;
3/5 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’atticle
L.
5211-5
II
du
même
code,
«(...)
Cet
accord
doit être
exprimé
par
deux
tiers au moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant plus
de
la
moîtié
de la population
totale
de celles-ci,
ou par la moitié
au moins
des
conseils
municipaux
des communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
/ Cette
majorité
doit nécessairement
comprendre
:
1°
Pour
la
création d’un
syndicat,
les conseils
municipaux
des
communes
dont
la population
est supérieure
au
quart
de
la population
totale concernée
;
(...) »
;
CONSIDERANT que
sont dès
lors réunies
ss
conditions
de majorité
qualifiée
adieu; ;
SUR
PROPOSITION
de
Messieurs
les Benrétaires
Généraux
des
préfectures
de
l'Essonne,
de
Seine-et-
Marne
et du Val-de-Marne
; ;
ARRÊTENT
Article
1°:
Sont
prononcées,à compter
de
la publication
du
présent arrêté,
les
adhésions
des
communes
de
Mandres-
les-Roses,
Marolles-en-Brio,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et
Villecrenes
à
{a
section
propreté
‘du
syndicat
intercommunalà
vocation
multiple
de la Vallée
de
l’Yerres
et des
Sénarts,
pour
l’exercice
de la compétence
relative
au
nettoyage
des
voies
et espaces
publics.
Article 2 : Est
fixée,
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
a
liste des
membres
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de la Vallée de l’Yerres
et des
Sénarts
comme
suit :
°
Pour
la section ordures
ménagères
:
+
la communauté
de
communes
l’Orée
de
la Brie
en
représentation-substitution
pour
les
communes
de Brie-Comte-Robert
et Varennes-Jarcy
;
*
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
pour
la partie
de
son
territoire
correspondant
aux
communes
de
Combs-la-Villeet
Moissv-Cramayel:
+
la
communauté
d'agglomération
Val
d’Yetres
Val
de
Seine
pour
la
partie
de
son
:
territoire
correspondant
aux
communes
de
Boussy-Saint-Antoine,
Brunoy,
Crosne,
Epinay-sous-Sénart,
Quincy-sous-Sénart
et Verres
;
+
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
pour
la
paie
de’son
territoire
correspondant
aux
communes
de
Mandres-les-Roses,
Marolies-en-Brie,
Périgny-sur-Verres,
Santeny
et Villecresnes.
+
Pour
la section propreté
urbaine
:
+
la
communauté
d’agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
en
représentation-
substitution
pour
les
communes
de
Boussy-Saint-Antoine,
Brunoy,
Crosne,
Epinay-
sous-Sénart
et Quincy-sous-Sénart
;
°
la commune
de Combs-la-Ville
;
*
la commune
de Brie-Comte-Robett
;
*
la commune
de Mandres-les-Roses
;
°
la commune
de Marolles-en-Brie
;
*
la commune
de Périgny-sur-Verres
;
°
Ja commune
de Santeny
;
*
la commune de Villecresnes.
Article
3 :
Il est
demandé
au
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de
la Vallée
de
PYerres
et des
Sénarts de
modifier
ses statuts en conséquence,
A5 Article
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R,
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Durant
ce
délai
de
deux
mois,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
*
soit
un
recours
gracieux
exercé
auprès
des
autorités
préfectorales,
*
soit
un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l’Intérieur,
Place
Beauvau
—
75
800
PARIS.
Ce
recours,
gracieux
ou
hiérarchique,
interrompt
le
délai
de
recours
coñtentieux,
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
la
réponse
de
Padministration,
qu’elle
soit
explicite
ou
implicite,
en
application
des
dispositions
dé
l’article
R,
421-2
du
code
précité,
‘
Article
5 :
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l’Essonne,
de
Seine-et-Marne
et
du
Val-de-Marne,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
chaque
préfecture
concernée,
et
dont
copie
sera
transmise,
pour
valoir
notification,
au
président
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
de
la
Vallée
de
l’Yerres
et
des
Sénarts,
ainsi
qu'aux
maires
et
présidents
des
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
établissement
public
territorial
membres,
et,
pour
information,
à Messieurs
les
directeurs
départementaux
des
finances
publiques
de
l’Essonne,
de
Seine-et-
Marne
et
du
Val-de-Marne,
et
à Messieurs
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
l’Essonne,
et
de
Seine-et-Marne,
Pour
la Préfête
de l’Essonne,
et par délégation,
Le
Sectétaire
Général,
/
a
TI
=
VV
TOX/DT
Mathieu
LEFEBV
Pour
le Préfet du Val-de-Marne,
et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
EE
Christian
ROCK
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