Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -
unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 1 sur 35
République Française
Département de la Creuse
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
COMPTE-RENDU : RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace culturel Claude Chabrol, Commune de Sardent
sur la convocation en date du 21 Avril 2026, qui lui a été adressée par M. Le Président sortant, conformément aux
articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : PACAUD Patrick – LUINAUD Christophe – LAURENT Béatrice – BOISSIER Daniel – LANZ Florence – CHAUSSECOURTE Jean-Philippe – PLUVIAUD Patrick – SIMON-CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc – BARLET Dominique – FAYETTE Laurent – DUBOIS Jean-Michel – CRISAN Petronela – DENIS Jean-Claude – MONDY Thomas – SUCHAUD Michelle – DENOYER Mireille – MALINAS Charles – MILANI-BULCOURT Sylvie – VALLAEYS Gaël – PAROUTY Sylvain – MARIE Patrick – PARAYRE Régis – BERTELOOT Dominique – LACOUR Marie-Émilie – FERRAND Marc – MAFAITY Gilles – LOPEZ Alfred – BUYS Anthony – CHABASSIER Emmanuelle – DULERY Sonia – TEILLARD Pascal – PETIT-COULAUD Bastien – DURUDAUD Sabine – LAROCHE Michel – PRADEAU Carine – ROYÈRE Joël – POITOU Delphine – BOUSSAT Nicolas – MONTHIEUX David – DELCLAUX François – LAIGNEAU Jean-Pierre – GIRODENGO Élisabeth – TRONCHE Frédéric – DURBIN Sandrine – CUQUEMELLE Jean-François – BREDIER Thibault – BURGUN Frédérick – PICOURET Michel – DUGUET Pierre – CHEZEAUD Françoise – CONCHON Michel – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine
Étaient excusés : GUILLERAY Catherine – AGRIR Isabelle – SANTANA Antonio – SCARAMUCCI Thierry – BARTHOUX Olivier – MARIETTE Myriam – CATHELOT Guy – LAINÉ Joël – DERIEUX Nicolas – PAMIÈS Jean-Michel – PETETOT Charlie – TROUSSET Patrick – AUGUSTYNIAK Jérôme – ANGELINI Patricia
M. BUYS Anthony de la délibération n°2026/04/31 à 2026/04/33
Mme POITOU Delphine à partir de la délibération n°2026/04/41
Pouvoirs :
1. Mme AGRIR Isabelle donne pouvoir à Mme DENOYER Mireille
2. M. SANTANA Antonio donne pouvoir à M. DENIS Jean-Claude
3. M. BARTHOUX Olivier donne pouvoir à M. BERTELOOT Dominique
4. Mme MARIETTE Myriam donne pouvoir à Mme LAPORTE Martine
5. M. AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à M. DUGUET Pierre
6. Mme ANGELINI Patricia donne pouvoir à M. FERRAND Marc
7. Mme POITOU Delphine donne pouvoir à M. VALLAEYS Gaël (à partir de la délibération n°33)
Suppléances : M. PLUVIAUD Patrick – Mme MILANI-BULCOURT Sylvie – M. LAIGNEAU Jean-Pierre – Mme GIRODENGO Élisabeth – Mme DURBIN Sandrine – M. PICOURET Michel
Secrétaire de séance : M. Thomas MONDY Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 2 sur 35
GOUVERNANCE
Délibération n°2026/04/09 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 24 FÉVRIER 2026
Le compte-rendu de la séance du 24 Février 2026 a été transmise avec la convocation.
Pas de remarques.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Adopter le PV de la séance du 24 Février 2026
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
59 0 1
GOUVERNANCE
Délibération n°2026/04/10 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
Le compte-rendu de la séance du 7 Avril 2026 a été transmise avec la convocation.
M. Dominique BERTELOOT demande que les motivations des deux candidats à la Présidence soient
mentionnées ainsi que les délégations et la suspension de séance
Mme La Présidente indique qu’elles seront rajoutées lors du compte-rendu de cette séance
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Adopter le PV de la séance du 7 Avril 2026
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
48 10 2 Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 3 sur 35
COMPLÉMENT AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026
En raison d'un dysfonctionnement du dispositif d'enregistrement lors de la séance, les interventions de
Mme Martine LAPORTE et de M. Dominique BERTELOOT ne peuvent être retranscrites ni transmises
dans leur intégralité.
Composition du Bureau Communautaire
Mme Martine LAPORTE, Présidente en charge de l’Administration Générale, le Bâti, les Finances et les
Ressources Humaines
M. Laurent FAYETTE, 1er Vice-Président en charge de l’Accueil et de l’Attractivité
Mme Myriam MARIETTE, 2ème Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Mobilité
M. Marc FERRAND, 3ème Vice-Président en charge du Développement touristique, chemins de randonnées
communautaires et espaces naturels
Mme Michelle SUCHAUD, 4ème Vice-Présidente en charge du Développement économique, numérique et
de l’économie circulaire
M. Franck SIMON-CHAUTEMPS, 5ème Vice-Président en charge des Déchets et Assimilés
M. Patrick PACAUD, 6ème Vice-Président, en charge de la Forêt et de la GEMAPI
M. Pierre DUGUET, 7ème Vice-Président en charge de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
Mme Sabine DURUDAUD, 8ème Vice-Présidente en charge de la Culture et de la Vie Associative
Suspensions de séances
Une suspension de séance a été prononcée par Mme La Présidente avant l’élection des Vice-Présidents Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 4 sur 35
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/11 : CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CIID)
La CIID est obligatoire pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Elle comprend la Présidente (ou son délégué) et 10 commissaires titulaires ainsi que 10 suppléants,
désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste proposée par l’EPCI et ses Communes
membres.
Les Communes doivent donc proposer des candidats (titulaires et suppléants). Enfin, la liste des
commissaires doit être validée par le Conseil Communautaire avant septembre 2026.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Voter la création de la CIID ;
De dire que les communes seront sollicitées pour proposer des membres.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/12 : CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant
précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Il a été demandé au
Conseil Communautaire de bien vouloir décider de la création de la CLECT.
Il a été déterminé l’option suivante (n°3) : Le Maire de la commune désignera parmi les conseillers
municipaux, le ou les représentants de la commune au sein de la CLECT.
Nota :
• l’option n°1 : 13 votes pour
• l’option n°2 : 0 vote pour
• l’option n°3 : 47 votes pour
• l’option n°4 : 0 vote pour Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 5 sur 35
M. Dominique BERTELOOT demande si les quatre options seront soumises au vote. Pour sa part, il
précise privilégier la première option. Il rappelle que la CLECT constitue une instance essentielle, dès
lors qu’elle intervient dans la répartition des charges transférées à la Communauté de communes et
qu’elle sera amenée à jouer un rôle important dans l’évaluation des charges lors des transferts de
compétences. Il estime qu’une transparence absolue doit être recherchée et considère que la première
forme de transparence consiste à demander aux conseillers municipaux de se positionner, de se
porter volontaires et de procéder à un vote au sein du conseil municipal. Selon lui, cela constitue
une véritable forme d’appropriation du dispositif
Mme La Présidente indique qu’elle partage les propos précédemment exprimés. Toutefois, elle estime
que, dans un souci de bonne entente au sein du conseil communautaire, cette décision doit rester
collective. Elle considère également que chaque commune devrait être représentée au sein de la
CLECT par un délégué
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Voter la création de la CLECT ;
Déterminer sa composition selon laquelle M. ou Mme le Maire de chaque commune
désigne, parmi les conseillers municipaux, le ou les représentants de sa commune au
sein de la CLECT.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
47 13
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/13 : CRÉATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité à un rôle d’observation, de concertation et de
proposition pour améliorer l’accessibilité du territoire.
Elle évalue l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports, établit
un rapport annuel transmis aux autorités concernées, propose des améliorations et recense les
logements accessibles aux personnes handicapées.
Présidée par la Présidente de la Communauté de Communes, elle réunit des élus, des associations
représentant les personnes handicapées et âgées, ainsi que des acteurs économiques et usagers du
territoire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de : Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 6 sur 35
Créer la Commission intercommunale pour l’accessibilité
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/14 : CRÉATION D’UNE COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
Une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est obligatoire lorsqu’une collectivité confie
la gestion d’un service public à un délégataire. Elle intervient à chaque procédure, quel que soit le
montant, pour examiner les candidatures, sélectionner les candidats admis à faire une offre, analyser
ces offres et émettre un avis permettant à l’exécutif de négocier. Elle donne aussi un avis sur les
avenants augmentant le montant du contrat de plus de 5 %.
La Commission est composée de l’autorité habilitée à signer le contrat (ou son représentant), de cinq
membres titulaires et cinq suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante à la représentation
proportionnelle, ainsi que du comptable public et d’un représentant de l’État avec voix consultative.
Des agents compétents peuvent également y participer à titre consultatif.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Créer la délégation de services publics ;
Désigner les membres après élection dans les modalités fixées : scrutin de liste avec
panachage possible au plus fort reste
o Titulaires :
▪ BARLET Dominique
▪ DURUDAUD Sabine
▪ FERRAND Marc
▪ LACOUR Marie-Émilie
▪ MONDY Thomas
o Suppléants :
▪ CAILLAUD Monique
▪ CHEZEAUD Françoise
▪ CRISAN Petronela
▪ DULERY Sonia
▪ LAROCHE Michel Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 7 sur 35
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
58 2
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/15 : CRÉATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Dans les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics, la commission
d’appel d’offres (CAO) est composée du président (l’autorité habilitée à signer les marchés ou son
représentant) et de 5 membres titulaires ainsi que 5 suppléants, élus au sein de l’assemblée
délibérante selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Communautaire élit ces membres au scrutin de liste. Les candidatures se présentent
sous forme de listes comprenant suffisamment de noms pour pourvoir les sièges (titulaires et
suppléants), même s’il est possible d’en proposer moins. S’il n’y a qu’une seule liste, elle doit
respecter les mêmes règles. Les élus votent pour une liste complète, sans panachage ni vote
préférentiel.
M. Anthony BUYS estime qu’il est difficile d’échanger au vu de la configuration de la salle
Mme La Présidente ordonne une suspension de séance de 19h13 à 19h18 afin que des échanges puissent
avoir lieu
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Créer une Commission d’Appel d’Offres ;
Désigner les membres après élection dans les modalités fixées : scrutin de liste avec
panachage possible au plus fort reste :
o Titulaires :
▪ CHEZEAUD Françoise
▪ DUBOIS Jean-Michel
▪ MALINAS Charles
▪ SIMON-CHAUTEMPS Franck
▪ SUCHAUD Michelle
o Suppléants :
▪ DENIS Jean-Claude
▪ LANZ Florence
▪ LUINAUD Christophe
▪ PAMIÈS Jean-Michel Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 8 sur 35
▪ POITOU Delphine
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
INSTITUTION
Délibération n°2026/04/16 : CRÉATION DU CST (COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL)
Depuis 2023, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, ayant dépassé 50 agents, doit mettre
en place un Comité Social Territorial (CST).
Le Conseil Communautaire a défini la composition : nombre de représentants du personnel, maintien
du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Il a été proposé de désigner 3 représentants titulaires du personnel et 3 suppléants, conformément
à la réglementation. Le paritarisme est maintenu, avec un nombre égal de représentants de la
collectivité (3 titulaires et 3 suppléants). Il a été proposé de recueillir l’avis des représentants de la
collectivité, en plus de celui du personnel, afin que les décisions du CST reposent sur les deux
collèges et favorisent un dialogue social équilibré.
M. Patrick PLUVIAUD indique qu’il est précisé dans le document transmis que le Conseil Communautaire
pouvait choisir le nombre de représentants afin d’obtenir le paritarisme. Toutefois, ce nombre lui paraît
excessif et peu judicieux, d’autant que cela ne se justifie pas puisque, en tant que Présidente, vous
avez déjà la qualité d’employeur. Il estime qu’il conviendrait de prévoir moins d’élus et davantage de
représentants du personnel, sans rechercher nécessairement la parité. Il propose ainsi une composition
comprenant trois agents et un élu, la Présidente étant, selon lui, la seule élue représentante
Mme La Présidente considère qu’une composition paritaire est préférable. Selon elle, le fait d’être
plusieurs élus permet davantage d’échanges et de discussions avec les représentants du personnel.
Elle estime qu’à trois élus, il est plus facile de dialoguer avec les agents et de recueillir une diversité
d’avis. Certains agents pouvant être plus à l’aise avec certains élus qu’avec d’autres, cette organisation
favoriserait, selon elle, une plus grande ouverture dans les échanges
Mme Sabine DURUDAUD souligne que le fonctionnement actuel repose sur une composition paritaire
entre les représentants du personnel et les élus. Elle estime qu’un bon dialogue social existe
actuellement dans ce cadre
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Créer le CST ;
Appliquer le paritarisme des collèges des représentants du personnel et de la collectivité ;
Dire que le choix du Conseil Communautaire sera transmis aux organisations sociales ; Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 9 sur 35
Autoriser Mme la Présidente à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la
présente décision.
Préciser que Mme La Présidente désigne la composition des membres du CST par arrêté
à l’issu des élections syndicales.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
52 3 5
**************
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTERNES
Mme la Présidente informe l’Assemblée que les prochaines délibérations pourront être soumises à un vote à
main levée en cas d’unanimité.
L’Assemblée approuve à l’unanimité le recours au vote à main levée.
**************
EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT / PLANIFICATION TERRITORIALE
Délibération 2026/04/17 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS SCOT (SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE) (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le SCOT est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement d’un territoire
à long terme. Il encadre les politiques locales en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilités et de
développement économique. Il garantit la cohérence entre les projets des communes et
intercommunalités.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire au SCOT : Myriam MARIETTE ;
Désigner en qualité de représentant suppléant au SCOT : Martine LAPORTE ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 10 sur 35
60
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Délibération n°2026/04/18 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU PAYS SUD CREUSOIS
(12 TITULAIRES / 12 SUPPLÉANTS)
Le Pays Sud Creusois est une structure de coopération entre collectivités visant à porter des projets
de développement local, regroupant 69 communes réparties sur deux Communautés de Communes
(Creuse Sud-Ouest et Creuse Grand Sud).
Le Pays Sud Creusois anime et coordonne :
- Le Contrat de Développement et de Transitions Région Nouvelle-Aquitaine
- Le programme européen LEADER-FEDER du GAL Sud Creusois 2021-2027
Il agit comme un outil de coordination et de financement de projets locaux.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de membres délégués titulaires et
autant de délégués suppléants, assurant la représentation des communautés de communes.
La répartition est la suivante :
• la Communauté de Communes Creuse Grand Sud : 11 délégués
• la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : 12 délégués
Mme La Présidente ordonne une suspension de séance de 19h35 à 19h41 afin que des échanges puissent
avoir lieu
M. Jean-François CUQUEMELLE demande comment le suppléant est désigné lorsque le titulaire est
empêché de siéger
Mme La Présidente précise que le titulaire doit prendre contact avec un suppléant en cas d’absence
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au Pays Sud Creusois :
▪ BERTELOOT Dominique
▪ BOUSSAT Nicolas
▪ BUYS Anthony
▪ CONCHON Michel
▪ DENIS Jean-Claude
▪ DERIEUX Nicolas
▪ FERRAND Marc
▪ LAPORTE Martine
▪ LAROCHE Michel Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 11 sur 35
▪ LAURENT Béatrice
▪ LOPEZ Alfred
▪ MALINAS Charles
Désigner en qualité de représentants suppléants au Pays Sud Creusois :
▪ CHABASSIER Emmanuelle
▪ CRISAN Petronela
▪ CUQUEMELLE Jean-François
▪ DUBOIS Jean-Michel
▪ ESCOUBEYROU Luc
▪ FAYETTE Laurent
▪ LANZ Florence
▪ MARIE Patrick
▪ PETIT-COULAUD Bastien
▪ POITOU Delphine
▪ SANTANA Antonio
▪ SUCHAUD Michelle
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/19 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU COMITÉ UNIQUE DE
CONCERTATION (CUC) - (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le Comité Unique de Concertation (CUC) du Pays Sud Creusois est une instance locale de dialogue
et de coordination entre les acteurs du territoire (élus, partenaires institutionnels, socio-professionnels
et associatifs).
Ses principales missions sont :
• Assurer la concertation autour des projets de développement territorial,
• Suivre et orienter les actions portées par le Pays Sud Creusois (économie, tourisme,
transition écologique…),
• Favoriser la participation des acteurs locaux dans les décisions stratégiques,
• Coordonner les dispositifs contractuels (type LEADER, contrats de territoire…).
Il joue un rôle clé de gouvernance partagée, permettant d’aligner les projets locaux avec les besoins
du territoire et les politiques publiques.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, LOPEZ Alfred ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, BERTELOOT Dominique ; Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 12 sur 35
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/20 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU GAL (GROUPE D’ACTION LOCAL)
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le GAL est une structure locale chargée de gérer les fonds européens LEADER.
Ses missions :
- Soutenir des projets innovants en milieu rural,
- Accompagner les porteurs de projets,
- Dynamiser l’économie locale.
Il favorise les initiatives locales via des financements européens.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, LAROCHE Michel ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, BREDIER Thibault ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Délibération n°2026/04/21 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE
MILLEVACHES EN LIMOUSIN (5 TITULAIRES) Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 13 sur 35
Le PNR Millevaches est un territoire reconnu pour la richesse de ses paysages et de sa biodiversité.
Il vise à concilier protection de l’environnement et développement local. 10 Communes de la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest sont incluses dans le périmètre du PNR.
Ses actions portent sur :
- La préservation des milieux naturels,
- Le soutien à une agriculture durable,
- Le développement touristique responsable.
Il coordonne les politiques environnementales à l’échelle du territoire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au PNR MILLEVACHES :
▪ FAYETTE Laurent
▪ FERRAND Marc
▪ LACOUR Marie-Émilie
▪ LOPEZ Alfred
▪ PACAUD Patrick
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/22 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS DU CEN NA (CONSERVATOIRE
D’ESPACES NATURELS DE NOUVELLE AQUITAINE) (1 TITULAIRE)
Le CEN Nouvelle-Aquitaine est un organisme régional dédié à la préservation des espaces naturels
sensibles et de la biodiversité. Il intervient sur l’ensemble de la région, dont le département de la
Creuse.
Ses principales missions sont :
• Protéger et gérer des sites naturels remarquables (landes, tourbières, zones humides,
prairies…),
• Restaurer les milieux dégradés,
• Accompagner les collectivités et les propriétaires dans la gestion écologique,
• Sensibiliser le public à la protection de la nature.
Sur le territoire de Creuse Sud-Ouest, le CEN intervient ponctuellement sur certains sites à fort enjeu
écologique. Son action se fait au cas par cas, selon les sites identifiés et les projets locaux. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 14 sur 35
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire au CEN Nouvelle Aquitaine :
▪ FERRAND Marc
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/23 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
COMMUNES FORESTIÈRES
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) représente les collectivités propriétaires
de forêts publiques (communes, intercommunalités…). Elle défend leurs intérêts et accompagne la
gestion durable de ce patrimoine.
Ses principales missions sont :
- Représenter les élus forestiers auprès de l’État et des partenaires institutionnels,
- Accompagner les collectivités dans la gestion de leurs forêts (bois, biodiversité, risques…),
- Promouvoir une gestion durable et multifonctionnelle (économie, environnement, loisirs),
- Informer et former les élus sur les enjeux forestiers (changement climatique, filière bois…).
Elle joue un rôle clé dans la valorisation de la ressource forestière. Elle contribue à concilier enjeux
économiques, écologiques et sociaux liés à la forêt.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire à la Fédération Nationale des Communes
Forestières :
▪ PACAUD Patrick
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET LES DÉCHETS Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 15 sur 35
Délibération n°2026/04/24 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AU SYNDICAT MIXTE CTMA GARTEMPE
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le Syndicat mixte CTMA Gartempe est une structure publique chargée de la gestion des milieux
aquatiques sur le bassin de la Gartempe, dans le cadre d’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques
(CTMA).
Ses principales missions sont :
- Entretenir et restaurer les cours d’eau (ripisylves, berges, continuité écologique),
- Préserver la qualité de l’eau et des milieux naturels,
- Prévenir les risques d’inondation,
- Coordonner les actions des collectivités et partenaires à l’échelle du bassin versant.
Il met en œuvre des actions concrètes de terrain pour améliorer l’état écologique des rivières.
Il constitue un outil de gestion concertée de l’eau, adapté aux enjeux locaux du territoire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner Désigner en qualité de représentant titulaire, PACAUD Patrick ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, SIMON-CHAUTEMPS Franck ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/25 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AU SICTOM DE CHÉNÉRAILLES
(14 TITULAIRES / 14 SUPPLÉANTS)
Le SICTOM de Chénérailles est un Syndicat Intercommunal chargé de la gestion des déchets ménagers
notamment sur un périmètre de 12 communes de CSO.
Ses principales missions sont :
- Organiser la collecte des déchets (ordures ménagères, tri),
- Gérer les déchetteries
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au SICTOM de Chénérailles :
▪ BOISSIER Daniel
▪ CATHELOT Guy
▪ CONCHON Michel
▪ DELCLAUX François
▪ GUILLERAY Catherine
▪ LAINÉ Joël
▪ LANZ Florence Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 16 sur 35
▪ LAPORTE Martine
▪ MALINAS Charles
▪ PLUVIAUD Patrick
▪ SIMON-CHAUTEMPS Franck
▪ TEILLARD Pascal
▪ TRONCHE Frédéric
▪ VALLAEYS Gaël
Désigner en qualité de représentant suppléant au SICTOM de Chénérailles :
▪ BARTHOUX Olivier
▪ BUYS Anthony
▪ CHAUSSECOURTE Jean-Philippe
▪ ESCOUBEYROU Luc
▪ LAURENT Béatrice
▪ LEBOUTET Lucie
▪ LUINAUD Christophe
▪ LOPEZ Alfred
▪ MARIE Patrick
▪ MARIETTE Myriam
▪ PACAUD Patrick
▪ PÉRIGAUD Marc
▪ SIMONET Joëlle
▪ SUCHAUD Michelle
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/26 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A EVOLIS 23
EVOLIS 23 est le syndicat départemental en charge de la gestion des déchets en Creuse.
Ses missions :
- Coordonner la collecte à l’échelle départementale,
- Assurer le traitement et la valorisation des déchets,
- Optimiser les coûts et les équipements,
- Accompagner les collectivités locales.
Il permet une mutualisation des moyens à l’échelle du Département. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 17 sur 35
EVOLIS 23 s’est vu confier la collecte des déchets et assimilés sur 4 communes de CSO, et
également les contrôles SPANC.
Mme la Présidente rappelle que la participation ne concerne pas l’assainissement collectif, la Communauté
de communes n’ayant pas pris cette compétence. Elle précise qu’il s’agit bien ici du SPANC, c’est-
à-dire de l’assainissement non collectif
M. Charles MALINAS s’interroge car plusieurs communes situées dans le périmètre d’EVOLIS ont été
citées et précise que sa commune, également concernée, ne l’a pas été. Il demande si les échanges
portent uniquement sur le traitement des déchets ou sur le traitement des déchets et le SPANC.
Mme la Présidente précise que le collège concerne à la fois le traitement des déchets et le SPANC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner au titre du Collège Collecte, Traitement et SPANC :
▪ Titulaire :
➢ SIMON-CHAUTEMPS Franck
▪ Suppléant :
➢ LAPORTE Martine
Désigner au titre du Collège Traitement et SPANC :
▪ Titulaires :
➢ BERTELOOT Dominique
➢ DUGUET Pierre
➢ LOPEZ Alfred
▪ Suppléants :
➢ BOISSIER Daniel
➢ MARIE Patrick
➢ PARAYRE Régis
Désigner au titre du Collège SPANC :
▪ Titulaire :
➢ AUGUSTYNIAK Jérôme
▪ Suppléant :
➢ MALINAS Charles
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60 Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 18 sur 35
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/27 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
(CLE) EPTB VIENNE (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
La CLE est une instance de concertation sur la gestion de l’eau.
Ses missions :
- Élaborer le SAGE (schéma d’aménagement de la gestion des eaux),
- Définir les orientations de gestion,
- Coordonner les acteurs.
Elle permet une gestion partagée de la ressource en eau.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, PACAUD Patrick ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, LAPORTE Martine ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE D’ÉNERGIE / NUMÉRIQUE
Délibération n°2026/04/28 : DÉSIGNATION D’ÉLUS RÉFÉRENTS AU SDEC
(2 TITULAIRES / 2 SUPPLÉANTS)
Syndicat en charge des réseaux et politiques énergétiques.
Il pilote les projets d’éclairage public et de transition énergétique.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires :
▪ MARIE Patrick Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 19 sur 35
▪ ROYÈRE Joël
Désigner en qualité de représentants suppléants :
▪ PETIT-COULAUD Bastien ;
▪ TEILLARD Pascal
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/29 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT SDEC COMMISSION PARITAIRE
ÉNERGIE - (1 TITULAIRE)
Instance de dialogue entre acteurs de l’énergie.
Elle permet la concertation sur les enjeux énergétiques.
L’élu de ne pas être d’ores et déjà élu au SDEC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire au SDEC pour la Commission Paritaire :
▪ CONCHON Michel
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/30 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT DORSAL
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
DORSAL est un syndicat mixte chargé du déploiement du très haut débit (fibre optique) en zones
rurales.
Ses missions :
- Développer les infrastructures numériques,
- Réduire la fracture numérique,
- Accompagner les usages digitaux. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 20 sur 35
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, PETIT-COULAUD Bastien ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, ROYÈRE Joël ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
20h23 – Sortie de M. Anthony BUYS
EN MATIÈRE DE SANTÉ / SOCIAL / HABITAT
Délibération n°2026/04/31 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AU CENTRE HOSPITALIER DE
BOURGANEUF (1 TITULAIRE)
Le Centre hospitalier de Bourganeuf est un établissement public de santé de proximité, jouant un
rôle essentiel dans l’offre de soins sur le territoire rural.
Ses principales missions sont :
- Assurer les soins médicaux courants (consultations, suivi des patients),
- Proposer des services d’hébergement (EHPAD, soins de longue durée),
- Accompagner les personnes âgées et dépendantes,
- Participer à la coordination des parcours de soins avec les professionnels de santé
du territoire.
Il constitue un maillon essentiel du système de santé local, garantissant un accès aux soins de
proximité. Il contribue au maintien des services publics en milieu rural.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, DENOYER Mireille ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 59 Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 21 sur 35
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
59
Délibération n°2026/04/32 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT CNAS (1 TITULAIRE)
Le CNAS est un organisme national qui met en œuvre l’action sociale pour les agents des collectivités
territoriales.
Ses principales missions sont :
- Proposer des aides financières et sociales (logement, famille, solidarité),
- Offrir des prestations de loisirs et de vacances,
- Accompagner les agents dans les moments de vie (naissance, difficultés, retraite…),
- Améliorer la qualité de vie au travail des agents publics.
Il constitue un outil important de politique sociale pour les employeurs publics. Il participe à l’attractivité
et au bien-être des agents territoriaux.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, LAPORTE Martine ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 59
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
59
Délibération n°2026/04/33 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT GIP CREUSE HABITAT
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le GIP Creuse Habitat est une structure publique dédiée au logement.
Ses missions :
- Gestion de logements sociaux,
- Accompagnement des publics,
- Amélioration de l’habitat.
Il favorise l’accès au logement pour tous.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, MARIETTE Myriam ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, FAYETTE Laurent ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 22 sur 35
En exercice Présents Votants
64 53 59
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
59
20h28 – Retour de M. Anthony BUYS
Délibération n°2026/04/34 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A L’ARS – CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
(1 TITULAIRE)
L’Agence Régionale de Santé (ARS) pilote la politique de santé publique à l’échelle régionale. À
travers le Contrat Local de Santé (CLS), elle agit en partenariat avec les collectivités pour répondre
aux besoins spécifiques du territoire.
Ses principales missions sont :
- Améliorer l’accès aux soins, notamment en zones rurales,
- Développer la prévention et la promotion de la santé (nutrition, addictions, santé mentale…),
- Coordonner les acteurs de santé (hôpitaux, médecins, structures sociales),
- Réduire les inégalités territoriales de santé.
Le CLS est un outil opérationnel permettant de décliner les politiques de santé au niveau local.
Il favorise une approche globale de la santé, en lien avec les besoins des habitants et les spécificités
du territoire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, DENOYER Mireille ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier cette désignation à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE D’ÉDUCATION / FORMATION
Délibération n°2026/04/35 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION D’AUBUSSON (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
La Maison de l’emploi et de la formation d’Aubusson est une structure territoriale dédiée à
l’accompagnement vers l’emploi et la formation. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 23 sur 35
Ses principales missions sont :
- Accueillir et orienter les demandeurs d’emploi,
- Mettre en relation les entreprises et les candidats,
- Accompagner les parcours de formation et de reconversion,
- Analyser les besoins du territoire en matière d’emploi et de compétences.
Elle joue un rôle clé dans le développement de l’emploi local.
Elle favorise l’adéquation entre offre et demande de travail.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, SUCHAUD Michelle ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, DELCLAUX François ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/36 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AU COLLÈGE JEAN PICART LE DOUX
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Le Collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf est un établissement public d’enseignement secondaire
accueillant les élèves du territoire.
Ses principales missions sont :
- Assurer l’enseignement général et l’acquisition des connaissances fondamentales,
- Accompagner les élèves dans leur orientation,
- Favoriser la réussite éducative et l’égalité des chances,
- Participer à la vie éducative et citoyenne locale.
Il constitue un acteur central de la formation des jeunes. Il contribue à l’attractivité et à la dynamique
du territoire.
M. Dominique BERTELOOT s’interroge sur l’absence de désignation d’un élu référent pour le collège
d’Ahun
Mme la Présidente précise que la Communauté de Communes n’a pas été sollicitée concernant Ahun
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, DENOYER Mireille ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, PRADEAU Carine ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 24 sur 35
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/37 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AU CONSERVATOIRE ÉMILE GOUÉ
(4 TITULAIRES / 4 SUPPLÉANTS)
Le Conservatoire Émile Goué est une école artistique spécialisée dans l’enseignement de la musique
et la diffusion culturelle.
Ses principales missions sont :
• Proposer un enseignement musical (instruments, chant, formation musicale),
• Développer les pratiques artistiques amateurs,
• Organiser des concerts et événements culturels,
• Participer à la dynamique culturelle du territoire.
Il contribue à l’accès à la culture pour tous.
Il joue un rôle important dans la valorisation de la vie artistique locale.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au Conservatoire Émile Goué :
▪ DELCLAUX François
▪ DURUDAUD Sabine
▪ LACOUR Marie-Émilie
▪ MALINAS Charles
Désigner en qualité de représentants suppléants au Conservatoire Émile Goué :
▪ CAILLAUD Monique
▪ FERRAND Marc
▪ LAPORTE Martine
▪ LAROCHE Michel
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE DE TOURISME Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 25 sur 35
Délibération n°2026/04/38 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA CDESI
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
La CDESI est une instance départementale chargée de structurer et de développer les sports et
loisirs de pleine nature.
Ses principales missions sont :
- Recenser et organiser les sites et itinéraires (randonnée, VTT, escalade…),
- Garantir la cohérence et la sécurité des pratiques,
- Concilier activités de loisirs et protection de l’environnement,
- Valoriser les activités de pleine nature comme levier touristique.
Elle contribue au développement des sports de nature à l’échelle du département de la Creuse.
Elle participe à l’attractivité touristique du territoire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, FERRAND Marc ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, LAROCHE Michel ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/39 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET
DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA CREUSE - (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
L’ADRT est une structure départementale dédiée à la promotion touristique et au développement de
l’offre.
Ses principales missions sont :
- Promouvoir la destination touristique,
- Accompagner les professionnels du tourisme,
- Développer et structurer l’offre touristique,
- Assurer la commercialisation de séjours et activités.
Elle renforce la visibilité et l’attractivité du territoire.
Elle soutient le développement économique lié au tourisme.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, FERRAND Marc ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, FAYETTE Laurent ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 26 sur 35
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/40 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS AU SYNDICAT DU LAC DE VASSIVIÈRE
(3 TITULAIRES / 3 SUPPLÉANTS)
Le Syndicat structure la gestion du site touristique.
Il développe les activités et préserve l’environnement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au Syndicat du Lac de Vassivière :
▪ BUYS Anthony
▪ FERRAND Marc
▪ LAPORTE Martine
Désigner en qualité de représentants suppléants au Syndicat du Lac de Vassivière :
▪ CHABASSIER Emmanuelle
▪ CUQUEMELLE Jean-François
▪ FAYETTE Laurent
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 54 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/41 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS A L’ASSOCIATION OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI) CREUSE-SUD-OUEST – (14 TITULAIRES / 14 SUPPLÉANTS)
L’Association est délégataire d’une partie du service public du tourisme, dans le cadre d’une convention
d’objectifs fixée par le Conseil Communautaire de CSO.
A ce titre, la Communauté dispose de 14 sièges au sein du Conseil d’Administration de l’OTI.
Mme La Présidente prononce une suspension de séance de 20h43 à 21h10 Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 27 sur 35
20h46 – Départ de Mme Delphine POITOU qui donne son pouvoir à M. Gaël VALLAEYS
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires à l’Association Office de Tourisme
Intercommunal CSO :
▪ CHABASSIER Emmanuelle
▪ CHEZEAUD Françoise
▪ CONCHON Michel
▪ DENIS Jean-Claude
▪ DUBOIS Jean-Michel
▪ FAYETTE Laurent
▪ FERRAND Marc
▪ LAPORTE Martine
▪ LAURENT Béatrice
▪ MONDY Thomas
▪ PACAUD Patrick
▪ PETIT-COULAUD Bastien
▪ SANTANA Antonio
▪ SUCHAUD Michelle
Désigner en qualité de représentants suppléants à l’Association Office de Tourisme
Intercommunal CSO :
▪ BOISSIER Daniel
▪ BOUSSAT Nicolas
▪ BUYS Anthony
▪ CRISAN Petronela
▪ DUGUET Pierre
▪ DULERY Sonia
▪ DURUDAUD Sabine
▪ LACOUR Marie-Émilie
▪ LOPEZ Alfred
▪ LUINAUD Christophe
▪ POITOU Delphine
▪ PRADEAU Carine
▪ SIMON-CHAUTEMPS Franck
▪ VALLAEYS Gaël Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 28 sur 35
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Délibération n°2026/04/42 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A INITIATIVE CREUSE
(1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
Initiative Creuse est une Association partenaire du développement économique qui permet notamment
pour les nouveaux chefs d’entreprises d’obtenir des prêts d’honneur venant renforcer la Trésorerie des
entreprises face aux organismes bancaires traditionnels.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, SUCHAUD Michelle ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, CRISAN Petronela ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE D’AGRICULTURE
Délibération n°2026/04/43 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE (CDOA) (1 TITULAIRE / 1 SUPPLÉANT)
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA), créée en 1995, a pour objectif
d’assurer une meilleure cohérence de la politique agricole au niveau départemental.
Elle a remplacé plusieurs anciennes commissions agricoles et a vu son champ de compétences élargi
à l’orientation des productions agricoles et à l’aménagement des structures agricoles. Ses missions
portent à la fois sur des orientations générales et sur l’examen de dossiers individuels. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 29 sur 35
La loi d’orientation agricole de 1999 a renforcé ses compétences, notamment dans le cadre des
contrats territoriaux d’exploitation. Depuis 2006, la CDOA est devenue une commission administrative
consultative dite « pivot » dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement au niveau
départemental.
Mme la Présidente comptabilise les deux candidatures de Mme CRISAN et de M. BUYS pour être
représentant suppléant
M. Anthony BUYS précise qu’il est agriculteur
Mme La Présidente met aux voix l’élection du représentant suppléant :
CRISAN Petronela : 27 – BUYS Anthony : 23 – Abstentions : 10
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentant titulaire, PACAUD Patrick ;
Désigner en qualité de représentant suppléant, CRISAN Petronela ;
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
EN MATIÈRE DE TRANSITIONS
Délibération n°2026/04/44 : DÉSIGNATION DES ÉLUS RÉFÉRENTS AU CONTRAT D’ORIENTATION
TERRITORIAL (COT) DE L’ADEME (3 TITULAIRES)
Le Contrat d’Objectif Territorial (COT) est un dispositif proposé par l’agence de la transition écologique
(l’ADEME) aux EPCI, afin d’accélérer la prise en compte de la Transition écologique dans toutes les
politiques publiques de la collectivité. C’est un appui pour initier ou renforcer le projet territorial de
transition et doit s'inscrire au maximum dans les politiques déjà existantes (Urbanisme, développement
économique, mobilité, habitat etc.).
Creuse-Sud-Ouest est active depuis bientôt 2 ans et a d’ores et déjà réalisé sa feuille de route.
Le groupe d’élus référent est chargé de suivre les dossiers de la collectivité en assurant la coordination
des différentes politiques publiques en matière de transitions.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner en qualité de représentants titulaires au COT :
▪ LAPORTE Martine
▪ MARIETTE Myriam
▪ SIMON-CHAUTEMPS Franck Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 30 sur 35
Autoriser Mme La Présidente à notifier ces désignations à l’organisme compétent et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/45 : DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT « DÉONTOLOGIE » POUR LES ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
Mme la Présidente rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités
territoriales relatif à la Charte de l’élu local, tout élu peut consulter un référent déontologue afin
d’obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Il est proposé de désigner M. Jean-Pierre BEGEL, directeur général des services honoraire, vice-
président national honoraire du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
et formateur au CNFPT, figurant sur la liste des référents déontologues de l’Association des Maires
de France et des Présidents d’intercommunalité.
Mme la Présidente précise que le référent déontologue sera rémunéré sous la forme d’une indemnité
de vacation de 80 euros par dossier, prise en charge par la Communauté de communes.
Elle indique également que le référent pourra être saisi par tout élu de l’intercommunalité, par courrier
ou par mail, les demandes devant revêtir un caractère confidentiel. Le référent pourra solliciter des
informations complémentaires ou recevoir l’élu concerné afin de préparer son avis, lequel sera rendu
en toute indépendance et impartialité, dans un délai raisonnable adapté à la complexité de la
demande.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Désigner M. Jean-Pierre BEGEL comme référent déontologique rattaché aux Conseillers
Communautaires ;
Autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat et tout document
afférent au dossier.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/46 : VOTE DES TAUX DE TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES
(TEOM) POUR L’ANNÉE 2026 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°CC2026/02/13 Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 31 sur 35
La collectivité n’avait pas encore reçu au moment du vote du budget en Février 2026 les bases
locatives et doit donc revoter le produit de ses taux votés pour que l’état fiscale soit cohérent.
Mme la Présidente informe l’Assemblée que ce sont les bases locatives qui ont évolué et non les
taux d’imposition
M. Daniel BOISSIER demande si des évolutions sont intervenues en cours d’année
Mme La Présidente explique que l’État a procédé à une modification des bases locatives. Elle précise
que le budget avait été voté avant les élections et qu’une légère évolution des bases locatives est
ensuite intervenue
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Voter les taux de TEOM pour l’année 2026 pour chacune des zones de perception
recensées ci-dessus ;
Autoriser Madame La Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente décision. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 32 sur 35
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
Délibération n°2026/04/47 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES
RÉSIDENCES SECONDAIRES (THRS), DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE), DE LA
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI (TFNB) ET DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI (TFB) POUR
L’ANNÉE 2026 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° CC2026/02/16
Le vote des taux a été effectué en l’absence de la notification des produits prévisionnels (en février
2026) et des taux d’impositions des taxes directes locales (1259) pour 2026 envoyé tardivement par
les services fiscaux. Il convient donc de reprendre les produits attendus avec les bases locatives
désormais connues.
Les taux proposés sont donc les suivants pour 2026 :
Mme la Présidente précise à l’Assemblée que, là encore, ce sont les bases locatives qui ont évolué
et non les taux d’imposition
M. Dominique BERTELOOT demande confirmation qu’il n’existe aucune volonté de la part de la
Communauté de communes d’augmenter les taxes
Mme La Présidente confirme que tel n’est absolument pas le cas
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de :
Voter les 4 taux d’imposition précités pour l’année 2026 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 33 sur 35
Autoriser Madame La Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente décision.
En exercice Présents Votants
64 53 60
Pour Contre Abstention(s) Blanc(s) Nul(s) Refus de vote
60
QUESTIONS DIVERSES
M. Dominique BERTELOOT prend la parole : Madame La Présidente, lors de l’élection de la gouvernance
de notre Communauté de Communes, un groupe a proposé une direction alternative de fonctionnement
pour redonner sens à la notion de Communauté de Communes et redonner la place aux habitants.
Nous ne doutons pas de votre volonté de vous inscrire dans cette ligne de direction. Nous souhaitons
proposer aux Conseillers qui le souhaitent de nous rejoindre et nous attacher à être une force de
proposition durant votre mandature. Nous sollicitons un rendez-vous afin d’examiner avec vous dans
quelles conditions notre groupe peut contribuer à la vie de la Communauté de Communes en exerçant
son droit d’initiative et d’information. Ce groupe porte en effet les orientations visant à développer les
actions de démocratie participative au sein de la Communauté de Communes. Il propose par exemple
de veiller dans la gestion des projets, à ce qu’ils soient possédés et accompagnés par un parcours
citoyen au sein duquel les habitants de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pourront
exprimer leur avis et apporter leur contribution. Certains aspects de nos propositions pourraient être
que des détails, par exemple la configuration de la salle lors des réunions de Conseil Communautaire
qui ne facilite guère les échanges dans ce format assez frontal. Certains autres peuvent paraître plus
formels lors des demandes des expressions des votes, qui est contre, qui s’abstient, qui vote pour,
nous préférerions que les votes pour puisse exprimer en premier lieu permettant ainsi à chacun de
revendiquer sa position et non de se noyer dans l’ensemble de ce qui ne sont pas contre. Certaines
de nos demandes sont strictement liées à une demande d’esprit communautaire en associant les
habitants et la progression des projets. Enfin, nous souhaitons que la Communauté de Communes
puisse éclairer les élus par rapport à certaines idées de projet sur le territoire, par exemple, le projet
d’installation d’une porcherie industrielle, par rapport à son impact sur l’eau, l’environnement, le
tourisme. Il s’agit là simplement d’une demande publique de rendez-vous.
Mme La Présidente confirme qu’une demande de rendez-vous est bien entendu acceptée Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 34 sur 35
M. Dominique BERTELOOT continue en faisant une demande de M. Nicolas DERIEUX qui souhaite
que soit abordé la situation qu’entraîne l’élection de notre Directeur Général des Services en tant que
Président de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Il s’interroge sur d’éventuels
conflits d’intérêts si les deux Communautés de Communes n’ont pas les mêmes options sur les
sujets… sur l’importante charge de travail que représente être Maire d’une commune, Directeur Général
des Services et Président d’une Communauté de Communes
M. Vincent ÉCHASSERIEAU prend la parole : « La première chose, quand on se présente à une
élection, quand on est fonctionnaire, on regarde la Loi, on regarde ce qui est possible ou pas. Rien
ne m’interdisait d’être élu, d’ailleurs je l’étais au précédent mandat et il n’y a pas eu ce genre de
question puisque j’étais Vice-Président de la Communauté de Communes que je préside aujourd’hui.
Je crois qu’il n’y a jamais eu de conflits d’intérêts. Comme tout élu, on a des conflits d’intérêts,
dans la salle certains en ont aussi et quand on lit la charte de l’élu local, je l’ai lu attentivement,
je l’ai lu deux fois, une fois dans ma Mairie et une fois à la Communauté de Communes des
Portes de Vassivière et encore une fois ici, je l’ai entendu, on voit que c’est aux élus de se
défausser quand il y a un conflit d’intérêts. Aujourd’hui je n’en n’ai pas puisque le seul lien qui peut
y avoir entre la Communauté de Communes Portes de Vassivière et la Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest, c’est le Lac de Vassivière. Je rappelle quand même qu’à la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest je ne suis pas élu, je ne prends pas de décisions. Ce sont les gens
qui sont dans la salle qui les prennent, pas moi. De ce fait le conflit d’intérêts est un peu limité,
d’autant plus que je n’ai pas en charge les dossiers du tourisme en direct et que c’est ma Directrice
Générale des Services Adjointe au sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest qui les
a mais par précaution, j’avais demandé à la Présidente, Mme Martine LAPORTE d’être défaussé des
dossiers qui concernent le Lac de Vassivière et à la Communauté de Communes des Portes de
Vassivière, je ne me suis inscris dans aucun cas de figure où je peux aller siéger au Syndicat du
Lac de Vassivière. Je peux interroger le déontologue si vous le souhaitez mais je pense avoir pris
toutes les précautions pour ne pas avoir de conflits d’intérêts. Dernière chose, je suis un agent
administratif et ma vie privée ne regarde que moi. Je n’ai pas de comptes à rendre aux élus de
la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest sur ce que je fais de mes week-ends et de mes
soirées même si beaucoup de soirées sont avec vous ». Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Avril 2026
Espace Chabrol à Sardent
Page 35 sur 35
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Thomas MONDY,
Le Secrétaire
Martine LAPORTE,
La Présidente