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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 108 Avenant 1 Mission de maitrise doeuvre pour la restrucuration de la creche Ile aux Bambins a Tournefeuille Marche 24 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
21 Tournefeuille
N° D24-108
EE |
Objet: Avenant 1 « Mission de Maitrise d'œuvre pour la restructuration de la crèche Ile aux
Bambins à Tournefeuille. (Marché 24-07) »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4£ et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 juillet 2021,
VU le marché conclu en date du 18 avril 2024, référencé 24-07 TECH,
VU la proposition d’avenant ci-annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir le montant définitif du forfait de rémunération du groupement Alain Bayle, architecte DPLG (mandataire) Valérie Noailles et François ARCANGEL, pour un montant de 34 350,00 € HT (soit 41 220,00 € TTC) revu en fonction du coût réel des travaux (843 500,00 € HT), le taux de rémunération définitif étant de 9,00 % pour le marché de base et 1,00% pour la mission complémentaire OPC.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 20 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241020-D24-108-AR
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024