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Déliberation - 2024 10 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241008-2024
052-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
052
Date
de
la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 8
Octobre
02/10/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
<
.….
ÿ
4
02/10/2024
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
[Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM :
Conseillers:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
Présents
: 7
..
| VOUTE
Benjamin
En
exercice
: 8
Absent(s)
: Mme
RANDANNE
Caroline
Votants
: 7
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
A
l'unanimité
Objet
de la délibération :
Pour
: 7
.
t
Contre :
Suppression
d'un
Poste
Permanent
Abstentions
: 0
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la délibération
2024
003
en
date
du
30/01/2024
portant
création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de 2ème
Classe,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
17
septembre
2024.
ARTICLE 1
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
technique.
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 09/10/2024
Publication
ou
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
notification
le
:
13
mai
2014
et
du
30 janvier
2024,
11/10/2024
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’Adjoint
d’Animation,
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
Le
Maire,
Martine
BONY
ARTICLE
2
:
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
la
suppression
d’un
(1)
emploi
d’Adjoint
d'Animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h
hebdomadaires
(15/35ièmes), Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
10 octobre
2024,
—
Filière
: Animation,
—
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Territoriaux
d’ Animation Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241008-2024_052-DE
eraet Levwrauit
—
Grade
: Adjoint
d'Animation
—
Ancien
effectif:
1 (un)
—
Nouvel
effectif
: O
(zéro)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
e
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
02/10/2024
Date
d'affichage
02/10/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 7
En
exercice
: 8
Votants
: 7
A
l'unanimité
Pour
: 7
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 09/10/2024
Publication
ou
notification
le :
17/10/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241008-2024
_053-DE
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2024 053
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 8 Octobre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absent(s)
: Mme
RANDANNE
Caroline
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Objet
de
la
délibération
:
Suppression
d'un
Poste
Permanent
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la
délibération
2024 024
en
date
du
30/04/2024
portant
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
17
septembre
2024.
ARTICLE 1
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2014
et du
30
avril
2024,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’Adjoint
Technique,
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
ARTICLE
2
:
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
la
suppression
d’un
(1)
emploi
d’Adjoint
Technique,
à
temps
non
complet
à
raison
de
Sh
hebdomadaires
(5/3 sièmes), Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
10 octobre
2024,
Filière
: Technique,
Cadre
d’emplois
: Adjoint
Territoriaux
Technique Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20241008-2024
053-DE
—
Grade
: Adjoint
Technique
—
Ancien
effectif:
1 (un)
—
Nouvel
effectif
: 0
(zéro)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
e
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY