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Déliberation - 2026 10 15 Del
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 15 Del)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement de
ISSOIRE
Commune de VERNINES
Date de la convocation
11/10/2026
Date d'affichage
11/10/2026 Nombres de Conseillers:
Présents
: 9
En
exercice
: 11
Votants
: Il
A l'unanimité Pour:
11
Contre
:
0
Abstentions : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture d'Issoire
|
le
: AA.ZO.
Ab
Publication ou notification le
:
AR. A0:
Dait
Le Maire, Norbert OLLIER
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié le 19/10/2026 ID : 063-216304519-20261015-2026_079-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf :
2026
079
L'an deux mil vingt six le : 15 Octobre le Conseil Municipal de la commune de VERNINES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de OLLIER Norbert, Maire Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
FAUGERAS
Elisabeth,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
BALLET
Sébastien,
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine
à Mme
FAUGERAS Elisabeth, LUGNIER Marianne à Mme BEAUDONNAT Cécile Secrétaire de la séance : Mme BEAUDONNAT Cécile Objet de la délibération : Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe Vu la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34, ARTICLE
1
:
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau
des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d’emploi,
la décision est soumise
à
l’avis préalable du
Comité technique. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021. Considérant
la
nécessité
de
créer
un
(1)
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal de 2ème Classe, à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaire (30/3 5eme), afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie. ARTICLE 2
:
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d'un /1) emploi d'Adijoint Administratif Principal de 2ème Classe, permanent à temps non complet à raison de 30h hebdomadaire (30/35ième), Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 octobre 2026,
—
Filière : ............... Administrative
—
Cadre d'emplois : ..... Adjoints administratifs territoriaux
—
Grade : ................ Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
—
Ancien effectif : ...... zéro (0)
—
Nouvel effectif
: ...... un (1) Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié le 19/10/2026 ID : 063-216304519-20261015-2026_079-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e
adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée
e
alloue
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés dans les emplois
e
inscrit au budget les dits crédits
Fait en Mairie les jour, mois, et an que dessus Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance
Norbert OLLIER
Cécile BEAUDONNAT