Déliberation - Délib CA 2024 11

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Déliberation - Délib CA 2024 11 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Marly. Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 11)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE ASE . k 2024/

LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

a Er je

Date de convocation

AA

Le 29 Mars 2024

T4 Nombre

id’Administrateurs

9 h NR. SAN À Hat

Hifexercice.…. 17 RE ÆS

PET Présenis Votants...

DL-2024-11I

Objet ÉÉLEI

Délibération portant

Papprobation de

l'affectation du résultat

de l'exercice 2023 du

budget du GCAS de

Marty

Dépattement du NORD

C.C.AS, DE MARLY

EXTRAIT DU REGISTRE DIS DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du Mercredi 10 Avril 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre, le Dix Avril à Dix-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.

Étaient Présents :

Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame Maîhilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMRBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN., Madame Jeanne- Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERGQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.

Étaient Absents excusés :

Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Monsieur Bruno MOUFTIEZ,

Était Absente :

Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.

Exposé :

Après s'être fait présenter les différents documents comptables

afférents à l'exercice 2023, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des solides figurant au bilan de l'exercice 2023,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés el qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le CCAS de la ville de Marly a adopté le référentiel M57 au 1% janvier 2024, Le passage à la M67 nécessite des prérequis dont l'apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte

n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut donc pas être de fait transposé.

deC.C.A.S, DE MARLY (59)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 10 Avril 2024

Considérant que ce compte non budgétaire a été mouvementé lors de la mise en place de la M4 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement de charges et des produits de exercice. Pour le budget principal du CCAS de la ville de Marly, le compte 1068 a été sollicité à hauteur de 805.98€.

Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire

Considérant que le compte 1069 n'existe plus dans le référentiel M57 et nécessite dès lors son apurement dans des conditions précises par opération d'ordre non i budgétaire.

Les résultats globaux du compte de gestion 2023, en concordance avec le compte administratif 2023, s'établissent comme suit :

Reports Résuitats cumulés Dépenses Recettes Sotde Excédent 2022] Déficit 2022

Fondionement 503338,89 € 530007,81 € 2687122€) 150566,63€ S7T2IT8S €

Imnustssenert au... 3879528 € - €} 38795296 3795,81 € :_.__ HIIGABE

Part aflecté à Restes à réaliser

Résullets 2023 | linvostissement en Résultats 2924 [1068] Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 177237,88 € 142238,37 €

Investissement 34.698,48 € 34 099,48 € - £f HHBIAGE

-__ Dépenses : 503 336.59 €

-__ Recettes : 530 007.81 €

Soit un solde de 26 671,22 € + report excédent N-1 de 150 566.63 € : Soit un résultat cumulé de 177 237.85 €

Section d'investissement :

-__ Dépenses : 38 796.29 €

- Recettes ':D0€

Soit un solde de — 38 795,29 € + report N-1 de 3 795.81 €

Soit un résultat cumulé de : -34 999.48 €

Part affectée à l'investissement au compte 1068 : 34 999,48 €

Le compte 1069 s'élevant à 805.93 €, il est nécessaire de procéder à son apurement en abondant le compte 1068 de ce même montant.C.C.A.S. DE MARLY (59)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOGIALE

Séance du 10 Avril 2024

Cette inscription a un impact sur l'affectation du résultat qui se traduit de la façon suivante :

Dépense d'investissement (solde d'exécution investissement reporté (001) : - __ - 34 999.48 € - 805.93 €= - 35 805.41 €

Recette d'investissement (part affectée à l'investissement en 2024 (1068) : - 34 999.48 € + 805.93 € = 35 805,41 €

Recette de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté (002) : - 177 237.85 € - 35 806.41 € = 141 432.44 €

Ilest proposé au Conseil d'Administration :

+ D'apurer le compte 1088 sur l'exercice 2024 par opération d'ordre non budgétaire,

réalisées par le comptable public, le compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé » est débité par le crédit du compte 1069 pour un montant de 805.93 €

e D'approuver l'affectation du résultat d'exploitation du CCAS de la ville de Marly pour l'exercice 2023 comme suit :

+ Dépense d'investissement {solde d'exécution investissement reporté (001)) :

35 805.41 €

+ Recette d'investissement {part affectée à l'investissement en 2024 (1068)) :

85 805.41 €

° Recette de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté (002)) : 141 432.44 €

Le Conseil d'Administration,

Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE,

o Décide d'apurer le compte 1069 sur l'exercice 2024 par opération d'ordre non budgétaire, réalisées par le comptable public, le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » est débité par le crédit du compte 1068 pour un montant de 805.93 €C.C.A.S. DE MARLY (59) ,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Séance du 10 Avril 2024

+ Approuve l'affectation du résultat d'exploitation du CCAS de la ville de Marly pour l'exercice 2023 comme suit :

+ Dépense d'investissement (solde d'exécution investissement reporté (001)) :

36 806.41 €

+ Recette d'investissement {part affectée à l'investissement en 2024 (1068)) :

35 805.41 €

+ Recette de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté (002)) : 141 482.44 €

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS

Pour extrait conforme,

Jean-Noël VERFAILLIE

Président.

CAR

Affiché le

Transmis en Sous-préfecture le 24 lo4\2e24 …

Document exécutoire à compter du

Notifié à l'intéressé le ..............

Pate Le oxs 14024