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Déliberation - 2gd97jbfkstwr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
07
décembre
2018.
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris |
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
sept
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
exercice
Présents |
part
à
la
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
délibération
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Votants
:
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
15
10
10
José
TRANCHANT,
Maire.
Dont
Présents
:
Mmes
et
Mrs
José
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
Procurations: |
BERTHELOT,
Fr.
AGNES,
B.
OCIO,
L.
DESCARRIER,
JM.
0
WELCHE,
R.
DEBAN,
N.
GEOFFROY,
A.M.
MANZONI.
Absents
excusés:
V.POCHET,
A.
SUISSE,
L.
MERIAUX,
Ch.
MARIZY,
A.
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: L.
DESCARRIER.
Date
de
la convocation :
30
novembre
2018.
Obiet
de
la
délibération
:
IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
105
RUE
DU
BOIS
DES
JOTS
REVISION
DU
PRIX
DE
VENTE.
N°
2018-12-001
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2018-11-004
en
date
du
05
novembre
2018,
décidant
de
la mise
en
vente
de
l’immeuble
communal
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots
au
prix
de
45
000.00
€ (quarante-cinq
mille
euros)
à Madame
Charlotte
VILMART,
acquéreur.
Il lui donne
connaissance
de
la demande
de
révision
du
prix
de
vente
de
la part
de
l'acquéreur,
compte-tenu
du
montant
des
travaux
de
gros
œuvre
supplémentaires
à
envisager
pour
rendre
l’immeuble
habitable,
et non
connus
au jour
de
la proposition
d’achat
initiale,
estimé
à 8 000.00
€,
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer
et demande
que
soit
procéder
à un
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
par
l'acquéreur
et en
avoir
délibéré,
décide :
-
Considérant
l’état
de
vétusté
de
l’immeuble
et
les
travaux
à envisager
par
les
éventuels
acquéreurs
ressortant
des
dossiers
de
diagnostic
technique
et de
contrôle
assainissement,
ainsi
que
des
travaux
de
gros
œuvre
à envisager,
-
Considérant
que
cet
immeuble
est mis
en
vente
depuis
plus
de
deux
ans,
sans
résultat
probant
à ce jour,
-
Considérant
la détermination
de
la valeur
vénale
du
bien,
estimée
à 52
000
€
(cinquante-deux
mille
euros)
par
les
services
de
France
Domaines
en
date
du
23
novembre
2015,
-
Procède
au
vote
pour
la vente
de
l’immeuble
ci-dessus
mentionné
au
prix
de
40
000.00
€ (quarante
mille
euros),
qui
donne
le résultat
suivant
:
POUR
: 8 VOIX
CONTRE :
1 VOIX
(Monsieur
José
SANCHEZ)
ABSTENTION
: 1 (Madame
Françoise
AGNES),
-
Accepte
pour
8 voix
et la vente
de
l’immeuble
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots,
cadastré
AI
1014,
sans
la partie
basse
du
terrain
non
bâti,
servant
actuellement
de
dépôt
de
matériel,
qui
restera
propriété
de
la Commune,
à Madame
WILMART
Charlotte,
domiciliée
à MARDEUIL
(Marne),
pour
un
montant
de
40
000.00
€ net
vendeur,
tous
frais
d’actes
à charges
de
l’acquéreur,
la superficie
exacte
restant
à déterminer
après
division
et bornage,
-
Demande
qu’un
bornage
soit
effectué
pour
ce
qui
concerne
la division
du
terrain
non
bâti,
frais
à charge
de
la Commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
et à signer
tous
documents
utiles
à l'application
de
la présente
décision. Objet
de
la
délibération
:
PROJET
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
CREATION
D’UN
CIRCUIT
DE
RANDONNEE
DE
DECOUVERTE
DU
PAYSAGE
N°
2018-12-002
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
l’Office
National
des
Forêts,
pour
la création
d’un
circuit
de
randonnée
de
découverte
du
paysage,
par
le dessin
des
chemins
déjà
existants.
Celui-ci
verra
la mise
en
place
d’un
balisage
directionnel
et informatif,
de
quatre
stations
de
dessins
matérialisés
par
du
mobilier
bois
et la sécurisation
du
sentier
par
l’intervention
de
grimpeurs
élagueurs
habilités,
sur
les
arbres
potentiellement
dangereux,
pour
la circulation
sécurisée
des
promeneurs.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents : -
Autorise
le passage
du
public
sur
les
chemins
et voies
relevant
des
domaines
public
et privé
de
la Commune,
répertoriés
sur
les
plans joints
au
dossier
et
mentionnés
nominativement
ci-dessous
:
Parcelle
1 (feuille
de
section
C1),
correspondant
au
Pâquis
de
Saint
Médard,
sur
la Commune
d’Hautvillers
(cartes
annexées)
- _
Autorise
la pose
de
mobilier
en
bois
et de
dispositifs
directionnels
et
informatifs
(panneaux
d’information,
pupitres
et balises),
après
concertation
entre
l’Office
National
des
Forêts
et
la Commune,
sur
les
chemins
et voies
cités
ci-dessus,
-
Autorise
la
sécurisation
du
chantier,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes.
Objet
de
la
délibération
:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
CONTRAT
AIDE
CAE/PEC
MME
DUQUESNE
JUSTINE
N°
2018-12-003
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
du
recrutement
de
contrats
aidés,
la Commune
est tenue
de
prendre
en
charge
les
frais
des
formations
diplômantes
des
agents
recrutés
dans
ce
cadre.
Il lui
soumet
la demande
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
de
Madame
Justine
DUQUESNE,
agent
recruté
sous
contrat
CAE/PEC,
qui
désire
effectuer
une
formation
auprès
du
CNED,
dans
le but
d’obtenir
un
CAP
Petite
Enfance
et
de
passer
le concours
d’ATSEM,
dont
le coût
s’élève
à 807.50
€.
Madame
DUSQUESNE
ayant
dû
régler
personnellement
ces
frais
à l’inscription,
demande
que
ceux-ci
lui
soient
remboursés
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents : -
Accepte
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
de
Madame
Justine
DUQUESNE,
agent
sous
contrat
CAE/PEC,
pour
le montant
de
807.50
€,
-
Considérant
que
l’agent
a avancé
personnellement
le montant
des
frais,
accepte
de
rembourser
la somme
de
807.50
€ à Madame
Justine
DUQUESNE,
sur
présentation
des
attestations
d’inscription
et de
paiement,
-
Demande
que
les crédits
nécessaires
soient
prévus
au
budget
général,
compte
6184,
dépenses
de
fonctionnement,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires. Objet
de
la
délibération
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
N°
2018-12-004
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
leurs
différents
débats
antérieurs
relatifs
à la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
technique
affecté
aux
ateliers
municipaux,
afin
d’assurer
la continuité
du
service.
Il leur
rappelle
la surcharge
de
travail
pour
les
agents
actuellement
en
place
et
leur
demande
de
bien
vouloir
prendre
une
décision
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
Accepte
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
(35/35èmes)
à compter
du
01°
janvier
2018,
Demande
que
le tableau
des
effectifs
soit modifié
en
conséquence,
Charge
Monsieur
le Maire
d’entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Marne.
Objet
de
la
délibération
:
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES/
APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITEF
(APD).
N°
2018-12-005
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°2017-05-011
du
05
mai
2017
décidant
du
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
et d’opportunité
pour
la réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes,
Vu
la consultation
lancée
le
13
octobre
2017,
Vu
les
différentes
réunions
d’étude
des
projets
et les
débats
qui
en
ont
découlé,
Vu
la
délibération
n°
2018-09-006
portant
approbation
de
l’avant-projet
sommaire
(APS), Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
du
dossier
d’Avant-Projet
Définitif
(APD)
présenté, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
tel
que
présenté
par
le
bureau
d’études
Diagonales
à AY
(Marne),
détaillé
comme
suit
:
ESTIMATION
DES
TRAVAUX
:
Comprenant
:
Démolitions-Gros
Œuvre
/
Enduits
extérieurs
/
Etanchéité-
Couverture-Zinguerie
/ Menuiseries
Aluminium
/ Menuiseries
Bois-Solivages
Bois
/ Plafonds-Doublages-Cloisons
/ Carrelages
/ Peintures
/ Plateforme
élévatrice /
Plomberie-Chauffage-Ventilation
/ Electricité
476
762.50
€ HT
soit 572
115.00
€ TTC
HONORAIRES
Bureaux
d’Etudes/Contrôle
Technique
et
Coordination
SPS
55
973.33
€ HT
soit 67
168.00
€ TTC
Soit
un
montant
total
de
travaux
de
532
735.83
€
HT
soit
639
283.00
€ TTC,
avec
Option
1:
Alarme
2 250
€ HT
soit
2700
€
TTC
Option
2:
Restauration
panneaux
bois
12
500
€ HT
soit
15
000.00
€ TTC
Option
3:
Rafraîchissement
salle
: 12
000
€ HT
soit
14
400
€
TTC
Montant
total
avec
les
trois
options
=
559
485.83
€ HT
soit
671
383.00
€ TTC
-
Décide
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
peut
être
établi
comme
suit :
DEPENSES e
Montant
total
HT
des
travaux
476
762.50
€
e
Montant
total
HT
des
honoraires
55
973.33
€
e
Montant
total
HT
des
options
26
750.00
€
MONTANT
TOTAL
HT
559
485.83
€
e
TVA
(20
%)
111
897.17
€
MONTANT
TOTAL
TTC
671
383.00
€ RECETTES e
DETR
2019
(40
%
du
HT)
223
794.00
€
e
Conseil
Départemental
(20
%
du
HT)
111
897.00
€
e
Autofinancement
(30
%
du
TTC)
201
415.00
€
e
Emprunt
134
277.00
€
MONTANT
TOTAL
RECETTES
671
383.00
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la poursuite
de
la
procédure
dans
le
cadre
de
ce
dossier
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
BUDGET
GENERAL
2018
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2016-01-006
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
procéder à
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
général
2018 :
RECETTES -
CREDITS
A
OUVRIR
: Chap.
041
Cpte
21531
+4
535.00
€
Cpte
21532
+5
482.00
€
DEPENSES - _
CREDITS
À
OUVRIR :
Chap.
041
Cpte
21538
+
10
017.00
€
Il leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la décision
modificative
proposée
par
Monsieur
le Maire,
le charge
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et
d’en
aviser
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Objet
de
la
délibération
:
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DEMANDE
DE
DETR
PROGRAMME
2019.
N°
2016-01-007
Après
approbation
de
l’avant-projet
définitif relatif aux
travaux
de réhabilitation
de la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
interpelle
le Conseil
Municipal
sur
le
financement
de
l’opération. Il commente
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet
et
précise
qu’il
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
2109.
Il demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
Après
avoir
approuvé
l’avant-projet
présenté
(ADP)
et décidé
de
la réalisation
de
ces
travaux
sur
l’exercice
2019,
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la DETR,
programme
2019,
le
financement
de
ces travaux
pouvant
être envisagé
comme
suit :
DEPENSES e
Montant
total
HT
des
travaux
476
762.50
€
e
Montant
total
HT
des
honoraires
55
973.33
€
e
Montant
total
HT
des
options
26
750.00
€
MONTANT
TOTAL
HT
559
485.83
€
e
TVA
(20
%)
111
897.17
€
MONTANT
TOTAL
DEPENSES
671
383.00
€ RECETTES e
DETR
2019
(40
%
du
HT)
223
794.00
€
e
Conseil
Départemental
(20
%
du
HT)
111
897.00
€
e
Autofinancement
(30
%
du
TTC)
201
415.00
€
e
Emprunt
134
277.00
€
MONTANT
TOTAL
RECETTES
671
383.00
€
- Demande
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
soient
prévus
au
Budget
Primitif 2019
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’impossibilité,
Monsieur
le
1°
Adjoint,
à prendre
toutes
dispositions
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l’avancement
de
ce
dossier,
qui
sera
transmis
à Madame
la Sous-Préfète
d’Epernay.
Objet
de
la
délibération
:
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
DE
LA
MARNE
PROGRAMME
2019.
N°
2016-01-008
Après
approbation
de
l’avant-projet
définitif relatif aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
interpelle
le Conseil
Municipal
sur
le financement
de
l'opération.
Il commente
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet
et
précise
qu’il
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
au
titre
du
programme
2109.
Il demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
Après
avoir
approuvé
l’avant-projet
présenté
(ADP)
et décidé
de
la réalisation
de
ces
travaux
sur
l’exercice
2019,
-
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Marne,
sur
le
programme
2019,
le financement
de
ces
travaux
pouvant
être
envisagé
comme
suit
:
DEPENSES e
Montant
total
HT
des
travaux
476
762.50
€
e
Montant
total
HT
des
honoraires
55
973.33
€
e
Montant
total
HT
des
options
26
750.00
€
MONTANT
TOTAL
HT
559
485.83
€
e
TVA
(20
%)
111
897.17
€
MONTANT
TOTAL
DEPENSES
671
383.00
€
RECETTES e
DETR
2019
(40
%
du
HT)
223
794.00
€
e
Conseil
Départemental
(20
%
du
HT)
111
897.00
€
e
Autofinancement
(30
%
du
TTC)
201
415.00
€
e
Emprunt
134
277.00
€
MONTANT
TOTAL
RECETTES
671
383.00
€
- Demande
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
soient
prévus
au
Budget
Primitif 2019
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’impossibilité,
Monsieur
le
1°
Adjoint,
à prendre
toutes
dispositions
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l’avancement
de
ce
dossier,
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Marne.
Objet
de
la
délibération :
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
N°
2016-01-009
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
présents
que,
conformément
au
nouvel
article
L.19
du
Code
électoral,
il y a lieu
de
mettre
en
place
une
commission de
contrôle
des
listes
électorales
qui
se réunira
à compter
de janvier
2019,
et
sera
composée
d’un
délégué
de
l’ Administration
désigné
par
le Préfet,
un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et un
conseiller
municipal,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à l’exception
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la liste
électorale,
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission. Il expose
que
Monsieur
Ludovic
DESCARRIER
serait
donc
susceptible
d’être
membre
de
cette
commission.
Monsieur
Ludovic
DESCARRIER
accepte
de
siéger
auprès
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
la présente
proposition.
2e SUJETS
DIVERS ms
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
-
Madame
Nathalie
GEOFFROY,
Conseillère
Municipale,
rappelle
qu’il
avait
été
demandé
un
devis
pour
la
sécurisation
des
accès
des
écoles
maternelles
et
primaires
; Monsieur
José
SANCHEZ,
Maire-Adjoint,
l’informe
qu’il
n’a
toujours
pas
de
retour
sur
les
demandes
qu'il
avait
formulées,
-___[linforme
également
les
élus
du
projet
de
plantation
des
rosiers
reçus
de
la
mission
Coteaux,
Maisons
et
Caves
de
Champagne,
autour
de
la
nouvelle
loge
de
vignes,
-
Les
élus
prennent
également
connaissance
des
divers
aléas
rencontrés
sur
le chantier
de
réfection
du
chemin
des
Ragaines,
-
Monsieur
le Maire
présente
le projet
VNF
de
schéma
de
développement
du
tourisme
fluvial
par
l'aménagement
des
berges
de
Marne
et
notamment
la
mise
en
place
de
signalétique
touristique
à
l'intention
des
touristes
fluviaux,
sur
le territoire
de
chaque
Commune
; un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
organisée
par
VNF
à ce
sujet
est
en
attente
de
réception,
-
En
ce
qui
concerne
l’éventuel
aménagement
de
la
maison
des
associations,
pour
la
restauration
scolaire
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
les
services
de
restauration
scolaire
de
la ville
d’Ay,
actuel
fournisseur,
seront
contactés
pour
visite
préalable
et
avis,
-
La
date
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
18 janvier
2019,
-
Monsieur
José
SANCHEZ
informe
les
élus
de
l’avancement
du
chantier
de
changement
des
ampoules
des
lampadaires
d'éclairage
public
et expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'acquisition
d’une
guirlande
lumineuse
pour
le sapin
qui
sera
installé
sur
le Jard,
-
Madame
Françoise
AGNES,
Maire-Adjoint,
informe
les
élus
de
l'avancement
de
l’'embellissement
de
la Commune
et
de
l'attente
de
devis
pour
le fleurissement
des
statues
de
métal
et
donne
information
des
réunions
prévues
pour
le téléthon
et
les
colis
de
fin
d’année,
-
Elle
demande
également
des
explications
sur
la détérioration
des
massifs
fleuris
situés
place
Gaston
Poittevin
; elle
indique
également
qu’un
véhicule
est
garé
en
permanence
sur
le
trottoir
jouxtant
ces
massifs
; des
renseignements
seront
pris
à
ce
sujet,
-
Monsieur
Daniel
BERTHELOT,
Maire-Adjoint,
indique
que
l’enduisage
du
chemin
des
Longues
Raies
et
des
Terres
aux
Pierres
a
été
réalisé, Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
mise
à disposition
de
local
pour
la
distribution
de
paniers
bios; Madame
Brigitte
RONDEAU
sera
contactée
à ce
sujet.
Séance
levée
à 21H45.
La
présente
séance
est
composée
des
délibérations
numérotées
2018-12-001
à 2018-12-009.
Membres
présents :