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Déliberation - yx2sar9v12jik
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - yx2sar9v12jik)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
06
septembre
2019.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
six
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
NOMBRE |
DE
MEMBRES
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
En
Qui
ont
pris |
José
TRANCHANT,
Maire.
exercice
Présents |
part
à
la |
Présents:
Mmes
et
Mrs
J.
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
BERTHELOT,
Fr.
délibération
AGNES,
B.
OCIO,
Ch.
MARIZY,
L.DESCARRIER,
N.
GEOFFROY,
KR.
DEBAN,
Votants
: 12
J.M.
WELCEHE,
A.
MARTIN,
A.M.
MANZONI.
15
12
Dont Procurations
: |
Absents
excusés
: Mme
et
Mrs,
V.
POCHET,
L.
MERIAUX,
A.
SUISSE.
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
A.
MARTIN.
Date
de
la
convocation :
28
août
2019
Objet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
N°
2019-09-001
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°(ou
3 2°);
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: Accompagnement
et encadrement
des
enfants
dans
le service
Cantine
Scolaire.
-
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
Décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Le
recrutement
d'un
agent
des
services
polyvalent
contractuel
dans
le
grade
de
Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5
semaines,
allant
du
16
septembre
2019
au
18
octobre
2019
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
des
Services
Polyvalent,
affecté
au
service
Cantine
Scolaire,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
9/35èmes.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348,
nouveau
326
du
grade
de
recrutement.
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget
général.
Objet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
CONTRATS
CEC.
N°
2019-09-002
Après
énoncé
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
recrutements
contractuels
prévus
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-06-003,
et la rectification
ayant
lieu
d’y
être
apportée,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés,
décide
de
rectifier
la délibération
n°2019-06-003
comme
suit :
-
Décide
de
procéder
au
recrutement
de :
-
Trois
Agents
des
Services
Polyvalents
sous
Contrat
CEC,
affecté
principalement
aux
services
périscolaires,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
21/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
02
septembre
2019,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à ces
recrutements,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement,
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2019-06-003. Objet
de
la
délibération
:
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
CEC/PEC
N°
2019-09-003
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
date
d'échéance
au
02
octobre
2019
du
contrat
CEC/PEC
de
l’agent
contractuel
affecté
principalement
au
service
entretien
et
lui
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
son
éventuel
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés,
décide
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
CEC/PEC
de
l'agent
principalement
affecté
au
service
entretien
de
la mairie
et de
l’école
comme
suit :
-
Pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
01°"
octobre
2019,
pour
une
durée
de
12
mois,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à
ces
recrutements,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget
Général,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement.
Objet
de
la
délibération
:
RESIDENCE
LE
PARC
(MARPA
DE
DAMERY)
ACCORD
DE
DECOUVERT
N°
2019-09-004
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’engagement
de
caution
bancaire
des
Communes
de
l’association
de
la Résidence
Le
Parc
(Marpa),
concernant
un
découvert
autorisé
à ladite
association
par
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe,
afin
de
faciliter
sa
gestion
financière,
selon
les
conditions
ci-
après
:
e
Montant
total
:
20
000.00
€ (vingt-mille
euros)
e
Taux:
Euribor
3 mois
+
2.70
%
(0
%
+
2.70
%)
e
Frais
de
dossier
:
200
€
e
Garanties:
100
%
par
les
Communes
de
l’association
selon
la répartition
comme
suit
:
Cumières :
21.12%
Cormoyeux
:
3.03
%
Damery :
36.06
%
Fleury
la Rivière
:
12.57%
Oeuilly
:
15.02
%
Romery
:
3.94%
Vauciennes :
8.26%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Est
favorable
à cette
caution
bancaire
et renouvelle
son
engagement
vis-à-vis
de
cette
association,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
Monsieur
le Président
de
l’association
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
SPL
XDEMAT
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°
2019-09-005
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
, a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT,
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition,
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc…
A
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
de
la société.
Par
décision
du
19
mars
2019,
le
conseil
d’administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
au
31
décembre
2018,
et
donc,
l’activité
de
la
SPL-XDEMAT
au
cours
de
sa
septième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’assemblée
générale. Cette
dernière,
réunie
en
date
du
25
juin
2019,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2018
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes. En
application
des
articles
L.1524-5
et
1;
1531-1
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration. Cet
examen
s’inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-XDEMAT
pour
permettre
aux
associations
d’exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’exercent
ses
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(
2
169
au
31
décembre
2018),
un
chiffre
d’affaires
de
900
871
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif de
58
116
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à
131
337
€.
Après
examen,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
lui
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
et le pacte
d’actionnaires
de
la SPL-XDEMAT,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d’ Administration,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
après
examen,
décide
d’approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
figurant
en
annexe
et
de
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
cette
communication.
Objet
de
la
délibération
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
EPERNAY
COTEAUX
ET
PLAINES
DE
CHAMPAGNE
N°
2019-09-006
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
statuts
et
à
ses
modifications
en
dates
des
19
et
20
décembre
2016,
29
décembre
2017,
09 janvier
et
18 juillet
2018,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-17,
L.
5211-18,
L.5211-20,
L.5214-27
et L.5711-1,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.211-7
et
L.213-12,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
27
décembre
2017
portant
création
du
syndicat
mixte
fermé
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE),
Considérant
que
le
syndicat
mixte
fermé
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE)
est
compétent
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE),
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
adhérer
au
syndicat
mixte
fermé
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE),
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
compléter
les
compétences
facultatives
de
cette
dernière,
Le
syndicat
mixte
fermé
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE)
est
compétent
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE), La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
adhérer
au
syndicat
mixte
fermé
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
Deux
Morin
(SMAGE),
Aussi
convient-il
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
compléter
les
compétences
facultatives
en
ajoutant
« l’ Animation,
l’étude
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
: mise
en
œuvre
du
SAGE
(Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux).
Les
Communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et
Plaines
de
Champagne
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
relative
à
la
modification
de
ses
statuts,
sur
le
transfert
de
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération,
étant
précisé
que
l’absence
de
délibération
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la
modification
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et
Plaines
de
Champagne,
en
ajoutant
«
l’animation,
l’étude
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
:
mise
en
œuvre
du
SAGE
(Schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux),
-
Approuve
la modification
statutaire
susmentionnée,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à
la
présente
décision. Objet
de
la
délibération
:
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ANNEE
2019/2020.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2019-06-001
N°
2019-09-007
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
apporter
une
précision
supplémentaire
à la délibération
n°2019-06-001,
relative
aux
tarifs
applicables
aux
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’aide
aux
devoirs
dispensée
par
le professeur
des
écoles.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la délibération
n°2019-06-001
comme
suit :
e
Services
périscolaires/année
scolaire
2019/2020 :
Cantine
scolaire
:
1°" enfant
4.60
€/repas
2°"
enfant
4.30
€/repas
Repas
occasionnel
5.50
€/repas
Repas
période
vacances
5.50
€/repas
scolaires Repas
imprévu
7.30
€/repas
Accueil
périscolaire
Matin
ou
soir
2.00
€ (forfait)
Mercredi 72 journée
5.00
€
(forfait)
Journée
entière
8.00
€ (forfait)
Vacances
scolaires
30.00
€ /semaine
Aide
aux
devoirs
(périscolaire)
2.00
€
(forfait)
Dépassement
horaire
(à
partir
de
15
mn)
15
€
(forfait)
Il
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
parents
d’élèves,
Madame
le
Régisseur
et
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Objet
de
la
délibération
:
LOGEMENT
COMMUNAL
79
RUE
GASTON
POITTEVIN
CONGE
DU
LOCATAIRE.
N°
2019-09-008
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
du
courrier
de
Madame
BOURGUIGNON
Tatiana,
locataire
du
logement
communal
sis
79
rue
Gaston
Poittevin,
informant
de
son
départ
du
logement
en
date
du
31
août
2019.
Après
leur
avoir
donné
connaissance
de
l’état
des
lieux
de
sortie
effectué
par
Monsieur
Daniel
BERTHELOT,
Maire-Adjoint,
il leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
le respect
du
délai
de
préavis
de
congé,
-
Accepte
que
soit
mis
fin
au
bail
de
location
établi
au
nom
de
Madame
BOURGUIGNON
Tatiana,
pour
le logement
communal
sis
79
rue
Gaston
Poittevin,
à la date
du
31
août
2019,
-
Accepte
le reversement
de
la
caution
d’un
montant
de
400
€,
déposée
par
Madame
BOURGUIGNON
Tatiana
à son
entrée
dans
le logement,
-
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget
Primitif,
charge
Monsieur
le
Maire
d’aviser
la
locataire
de
la
présente
décision
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
CENTRE
AERE/FAMILLES
RURALES
DE
CUMIERES
VIREMENT
DE
CREDITS
N°
2019-09-009
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
de
la
participation
active
de
l’association
locale
« Centre
Aéré/Familles
Rurales
» de
Cumières
lors
des
festivités
des
fêtes
nationale
et patronale
et
leur
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’éventualité
de
lui
attribuer
une
subvention
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
: -
Décide
de
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
430
€
à
l'association
«
Centre
Aéré/Familles
Rurales
» de
CUMIERES,
-
Demande
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
Budget
Général
de
la
Commune,
cpte
6574,
section
de
dépenses
de
fonctionnement,
et
décide
des
virements
de
crédits
suivants :
CREDITS
À
OUVRIR
DEPENSES
=
Cpte
6574:
+237
€
CREDITS
A
REDUIRE
DEPENSES
= Cpte
60628:
-237€
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et
d’en
aviser
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Objet
de
la
délibération
:
DEMANDE
DE
STATIONNEMENT
VENTE
AMBULANTE
FOOD
TRUCK.
N°
2019-09-010
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
d’une
demande
de
l’entreprise
Green
Monkey,
pour
un
stationnement
hebdomadaire
de
son
véhicule
Food
Truck
dans
la
Commune,
le
mercredi
soir,
pour
la
vente
de
« street
food
»,
notamment
burgers,
frites
et
desserts,
fabriqués
à partir
de
produits
locaux,
frais
et de
saison.
Il leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
Accepte
le
stationnement
du
Food
Truck
« Green
Monkey
»,
chaque
mercredi,
de
19H00
à 21H00,
sur
le parking
du
Mont
Suret,
-
L'entreprise
Green
Monkey
n’est
ni
autorisée
à
vendre
de
boissons
à
consommer
sur
place,
ni
autorisée
à installer
des
tables,
bancs
ou
chaises,
-
Le
coût
du
stationnement
est
fixé
à
10
€
la soirée,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
le
demandeur
et de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’encaissement
des
droits
de
stationnement.
Objet
de
la
délibération
:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
CHOIX
DES
ENTREPRISES/LOT
5
MENUISERIE
INTERIEURE
N°
2019-09-011
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la procédure
d’appel
à la concurrence
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
a été
infructueuse
pour
ce
qui
concerne
le lot 5/Menuiserie
Intérieure
et qu’une
nouvelle
consultation
a été
lancée
pour
celui-
ci,
comme
décidé
dans
la délibération
n°
2019-06-006du
25
juin
2019.
Il lui
donne
connaissance
de
l’unique
proposition
reçue
pour
ce
lot et
lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
le devis
de
l’entreprise
MASSON
Julien
à EPERNAY
(Marne)
et décide
de
retenir
cette
entreprise
dans
les
conditions
suivantes:
e
LOT
5 : MENUISERIE
INTERIEURE
Entreprise
MASSON
Julien
à EPERNAY
(Marne),
pour
un
montant
total
HT
de
45
010.50
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
l’entreprise
retenues
de
la présente
décision
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Objet
de
la
délibération :
DEMANDE
DE
MONSIEUR
GEORGES
POITTEVIN
POUR
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
VOIRIE
N°
2019-09-012
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
présents
une
demande
émanant
de
Monsieur
et Madame
Georges
POITTEVIN,
domiciliés
68
Quai
de
Marne
à CUMIERES,
concernant
l’acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
(voirie)
sur
toute
la longueur
de
la façade
de
leur
habitation,
pour
une
superficie
totale
approximative
de
9
m2.
Il leur
expose
le projet
des
requérants,
qui
désirent
procéder
au
redressement
de
leur
mur
d’enceinte
et
leur
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
la vente
aux
requérants
de
la partie
du
domaine
public
tel
que
présenté
sur
le plan joint
à la demande,
pour
la superficie
approximative
de
9 m2,
au
prix
de
100
€
le mètre
carré,
-
Demande
que
tous
les
frais
relatifs
à ce
projet
(frais
de
géomètre
et frais
d’actes
et
d’enregistrement)
soient
supportés
par
les
requérants,
-
Demande
que
ce
dossier
soit
revu
dès
lors
que
tous
les
éléments
requis
pour
permettre
sa
réalisation,
ainsi
que
le déclassement
de
cette
partie
du
domaine
public
actuellement
voirie
communale
seront
réunis,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
Monsieur
et Madame
Georges
POITTEVIN
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
EP
RUE
PAUL
LOUIS
LUCAS
TRAVAUX
2018
N°
2019-09-013
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
relative
à la régularisation
des
amortissements
des
immobilisations
au
compte
2041582,
qui
ne
sont
pas
comptabilisés
au
budget,
portant
sur
des
dépenses
de
subventions
faites
au
cours
de
l’exercice
2018,
devant
obligatoirement
être
amorties,
pour
la somme
de
55
538.50
€, représentant
la somme
reversée
par
la Commune
au
SIEM
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
de
la rue
Paul
Louis
Lucas.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la durée
d’amortissement
de
cette
immobilisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
que
ce
bien
sera
amorti
sur
5
années,
à compter
de
l’exercice
2019,
-
Les
crédits
budgétaires
étant
prévus
sur
le budget
primitif 2019,
charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
ECRITURES
D'ORDRE
N°
2019-09-014
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
le Receveur
Municipal
relative
à la régularisation
des
écritures
comptables,
concernant
une
dépense
imputée
sur
le compte
2033
« Frais
d’insertion
»,
durant
l’exercice
2017.
Ces
études
ayant
été
suivies
des
travaux
de
voirie
de
la rue
Paul
Louis
Lucas,
il y a lieu,
pour
ces
immobilisations,
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
e
Mandat
d’ordre
budgétaire
au
compte
2152,
chapitre
041
(imputation
définitive)
e
Titre
d’ordre
budgétaire
au
compte
2033,
chapitre
041
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
n’ont
pas
été
prévus
au
budget
primitif 2019,
-
Décide
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
e
DEPENSES
Compte
2152,
chapitre
041 :
+
864.00
€
e
RECETTES
Compte
2033,
chapitre
041 :
+
864.00
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
HAIES
ARBUSTIVES
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
MONTAGNE
DE
REIMS
N°
2019-09-015
Monsieur
le Maire
donne
au Conseil
Municipal
le compte-rendu
de
la visite
de terrain
des représentants
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
REIMS
et leur
expose
le projet
« Haies
et vergers
»
d'aménagement
du
cimetière
et de
l’ancien
terrain
de
football. Ce
projet
consiste
à implanter
des
haies
et des
arbres
fruitiers
d’espèces
indigènes,
dans
le cadre
de
la
protection
de
la biodiversité.
Des
haies
pourraient
être
implantées
principalement
dans
l’allée
centrale
du
cimetière
; un
labyrinthe
de
haies
et un
verger,
avec
aménagements
éventuels
d’accueil
du
public
(tables,
bancs...)
pourraient
être
implantés
sur
le
site
de
l’ancien
terrain
de
football.
Ce
projet,
d’un
montant
total
estimé
à 5 259.34
€ TTC
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 000.00
€,
ce
qui
porterait
le
coût
pour
la Commune
à 4 259.34
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
le dépôt
d’un
dossier
pour
l'aménagement
du
cimetière
et
demande
que
lui
soit
communiqués
les
chiffres
exacts
pour
ce
site,
-
Ne
désire
pas
donner
suite
au
projet
d'aménagement
de
l’ancien
terrain
de
football,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
les
services
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Montagne
de
REIMS
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération :
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
DE
L'ATSEM
ET
DE
L’AGENT
TECHNIQUE
AFFECTES
AUX
ECOLES
N°
2019-09-016
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le paiement
des
2
heures
supplémentaires
effectuées
en
août
dernier
par
l'ATSEM
et l’Agent
Technique
affectés
aux
écoles
pour
le nettoyage
des
locaux
de
la garderie
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le paiement
de
2 heures
supplémentaires
à chacun
des
deux
agents
(ATSEM
et Agent
Technique
affecté
aux
écoles)
sur
le salaire
de
septembre
2019,
-
Les
crédits
étant
prévus
sur
le
Budget
Primitif 2019,
charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires.
---
SUJETS
DIVERS
---
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
Les
élus
demandent
que
Monsieur
le Maire
contacte
la
personne
intéressée
par
le poste
d’Adjoint
Administratif
affecté
à l'agence
postale
communale,
afin
d’avoir
plus
de
précisions
sur
ses
possibilités
horaires
et
de
pouvoir
en
délibérer
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
Ils prennent
connaissance
de
la demande
de
Madame
la
Directrice
des
Ecoles
pour
le
recrutement
d’un
intervenant
en
musique
et
ne
lui
donnent
pas
suite
dans
l'immédiat,
Ils donnent
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
Monsieur
René
DEVAVRY
relative
à
la
location
du
logement
communal
sis
79
rue
Gaston
Poittevin,
Ils demandent
qu’une
annonce
soit
passée
localement
pour
la mise
en
location
de
ce
logement,
le montant
du
loyer
mensuel
étant
fixé
à 420
€,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
élus
présents,
qui
prennent
acte,
de
plusieurs
problèmes
à
intervenir
sur
le bâtiment
de
la Salle
des
Fêtes,
notamment
la
prévision
de
désamiantage
de
la toiture
et
la
fourniture
de
portes
anti-feu,
interventions
non
prévues
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
qui
entraineront
un
coût
supplémentaire
pour
la Commune,
Il leur
expose
la
demande
du
Lions’
Club
d'EPERNAY,
pour
la
réitération
de
la
manifestation
«
Lâcher
de
canards
sur
la
Marne
»,
en
mai
2020;
le
Lions’
Club
demande
à
la
Commune
de
lui
donner
les
possibilités
au
niveau
des
dates.
Les
élus
donnent
un
accord
de
principe
à
cette
manifestation,
Monsieur
Bernard
OCIO,
Maire-Adjoint,
informe
le Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d'organiser
le repas
annuel
des
anciens
dans
les
locaux
de
la Coopérative
Viti-vinicole
Louis
Dupont,
Madame
Françoise
AGNES
demande
l’organisation
d’une
réunion
après
la
période
des
vendanges,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Téléthon
2019
(possibilités
d’un
autre
mode
d’organisation,
de
groupement
avec
une
autre
Commune,
.. ?), Elle
expose
que
le nettoyage
de
la
maison
des
associations
n’a
pas
été
réalisé
après
l’occupation
des
locaux
par
l'association
du
Centre
Aéré
et
que
deux
employées
de
la Commune
ont
dû
faire
des
heures
supplémentaires
; Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
municipal,
Président
de
ladite
association,
certifie
que
le nettoyage
a bien
été
effectué
par
les
membres
de
l’association
avant
la
restitution
des
locaux
et
que
4 semaines
sont
passées
entre
la
restitution
et
la
rentrée
scolaire,
Madame
Nathalie
GEOFFROY,
Conseillère
municipale,
informe
avoir
eu
le
même
problème
avec
les
locaux
de
la
buvette
du
Jard,
Monsieur
José
SANCHEZ,
Maire-Adjoint,
montre
aux
élus
présents
des
photos
des
dégradations
commises
dans
le village
sur
des
panneaux
de
voirie
et
des
amas
de
poubelles
sur
la voie
publique,
Quai
de
Marne,
Il présente
un
devis
demandé
par
ses
soins
pour
la réfection
d’un
mur
chemin
des
Ragaines
;
les
élus
donnent
un
avis
défavorable
et demandent
que
des
renseignements
soient
pris
sur
les
possibilités
de
subventionnement, Il présente
un
autre
devis
demandé
par
ses
soins
relatif à la
réparation
de
la toiture
de
l’immeuble
communal
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots,
s’élevant
à
la
somme
de
6
180
€
HT,
émanant
de
l’entreprise
GRONGNET
et
expose
qu'il
est
en
attente
d’un
devis
de
l’entreprise
Couverture
IZARD
; ce
sujet
sera
revu
ultérieurement, Madame
Adeline
MARTIN,
Conseillère
municipale,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la voirie
est fortement
dégradée
rue
du
Bois
des
Jots,
entre
les
numéros
75
et
24
et
qu’il
serait
judicieux
de
prendre
une
décision
pour
le
nettoyage
du
terrain
de
la
Commune
situé
en
face
de
l’église,
En
réponse
à la demande
de
Madame
Adeline
MARTIN,
Monsieur
Christian
MARIZY
se
propose
pour
le
débarras
des
palettes
bois
se
trouvant
sur
ce
terrain,
Madame
Nathalie
GEOFFROY
demande
que
les
agents
techniques
procèdent
au
nettoyage
du
terrain
de
pétanque
situé
sous
le court
de
tennis,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
informe
les élus
des
faits
suivants :
Un
fil téléphone
à terre
sur
le chemin
de
halage
du
canal,
Chaîne
d'accès
au
Jard
fermée
par
cadenas
29
septembre
2019
: tournoi
de
pétanque
organisé
par
l’association
du
centre
aéré
Réunion
au
pressoir
BOUTILLIER
: pas
de
V.O.
cette
année
Voitures
garées
très
régulièrement
sur
le
passage
pour
piétons
devant
l’école
cour
de
la mairie
Il demande
également
quand
sera
installée
la
boîte
à
livres
destinées
aux
enfants.
Séance
levée
à
23H45.
La
présente
séance
comporte
les
délibérations
numérotées
2019-09-001
à 2019-09-016.
Membres
présents
: