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Déliberation - f412m9o1lemy6g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - f412m9o1lemy6g)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
19
novembre
2019.
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris |
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-neuf du
mois
de
novembre,
à dix-huit
exercice
Présents |
part
à
la
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
délibération
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Votants
:
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
15
10
10
José
TRANCHANT,
Maire.
Dont
Présents
:
Mmes
et
Mrs
José
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
Procurations
: |
BERTHELOT,
Fr. AGNES,
L.
DESCARRIER,
J.M.
WELCHE,
R.
0
DEBAN,
N.
GEOFFROY,
A.
MARTIN,
A.M.
MANZONI.
Absents
excusés
:
B.
OCIO,
Ch.
MARIZY,
A.
SUISSE,
L.
MERIAUX,
V.
POCHET.
Secrétaire
de
séance
: À.
MARTIN
Date
de
la
convocation :
12
novembre
2019.
Obiet
de
la
délibération
:
DEMANDE
DE
MONSIEUR
GERMAIN
DELABAYE
POUR
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
BIENS
COMMUNAUX
VIGNES Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
courrier
de
Monsieur
Germain
DELABAYE,
domicilié
16
rue
Anatole
FRANCE
à DAMERY
(Marne),
proposant
à
la Commune
d’acquérir
la parcelle
de
biens
communaux
vignes
dont
il est
actuellement
locataire,
lieudit
« Les
Culées
»,
cadastrée
AC
655,
d’une
superficie
de
02
ares
13
centiares.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Considérant
que
cette
parcelle
se
trouve
partiellement
imbriquée
dans
une
parcelle
appartenant
au
demandeur,
-
Considérant
sa
superficie,
-
Procède
au
vote,
qui
a donné
le résultat
suivant
:
VOTE
POUR
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
à Monsieur
Germain
DELABAYE POUR
=
10
VOIX
CONTRE
= 0 VOIX
ABSTENTIONS
= 0
La
vente
à Monsieur
Germain
DELABAYE
est
donc
acceptée
à l’unanimité
des
voix.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
la vente
au
prix
de
1.3
million
d'Euros
à
l’hectare,
prix
actuellement
appliqué
sur
le territoire
et demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote.
-
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote,
qui
a donné
le résultat
suivant :
VOTE
POUR
LA
VENTE
AU
PRIX
DE
1,3
MILLION
D'EUROS
L'HECTARE
POUR
=
10
VOIX
CONTRE
= 0 VOIX
ABSTENTIONS
= 0
La
vente
au
prix
de
1,3
million
d’euros
l’hectare
est
donc
acceptée
à
l’unanimité
des
voix,
tous
frais
d’actes
et éventuellement
de
bornage
restant
à la charge
du
demandeur,
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’aviser
le
demandeur
de
la présente
décision
et
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à son
application,
-
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente.
N°
2019-11-001
Objet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
N°
2019-11-002
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
entretien
des
bâtiments
et
restauration
scolaire,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Le
recrutement
d'un
agent
des
services
polyvalent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
(6
mois)
allant
du
02
décembre
2019
au
O1®' juin
2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
des
services
polyvalent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures,
soit
24/35èmes.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Cette
décision
résulte
du
vote
suivant :
Vote
pour
le
recrutement
d’un
agent:
10
voix
Vote
pour
un
recrutement
d’une
durée
de
6
mois
: Pour:
7
voix
Contre
: 1
voix
Abstentions
: 2
Vote
pour
un
recrutement
d'une
durée
de
12
mois
: Pour:
3
voix
Contre
: 7
voix
Abstentions
: O0
Madame
Anne-Marie
MANZONI
a quitté
la salle
du
Conseil.
Objet
de
la
délibération
:
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DE
BIENS
COMMUNAUX
VIGNES
DEMANDE
DE
MONSIEUR
FREDERIC
FOURNY
N°2019-11-003
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
d’un
courrier
de
Monsieur
Frédéric
FOURNWY,
locataire
de
biens
communaux
vignes,
domicilié
58
rue
de
la Pierre
de
Ville
à
CUMIERES
(Marne),
exposant
qu’il
désire
mettre
fin,
à
compter
du
01°
novembre
2019,
aux
baux
de
fermage
qui
le lient
à la Commune
sur
la parcelle
cadastrée
AC
628,
lieudit
«
Les
Culées
», pour
une
superficie
totale
de
08
ares
et 20
ca.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la demande
de
Monsieur
Frédéric
FOURNY,
-
Accepte
de
mettre
fin
aux
baux
de
location
en
cours
afférents
à cette
parcelle
et
la
rétrocession
à la Commune
à compter
de
ce jour,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’aviser
le
demandeur
de
la
présente
décision
et
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération :
PRET
À
MOYEN
TERME
N°
2019-11-004
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents,
le projet
envisagé
par
la Collectivité,
objet
de
la
présente
demande
de
financement,
à
savoir:
Rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes. Il expose
que
ce projet
comporte
l’exécution
d’un
programme
de travaux,
dont
il soumet
le mémoire
justificatif et dont
le montant
s’élève
à 671
383.00
€ TTC.
Il
rappelle
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
n’a
pas
été
retenu
sur
le
programme
2019
et
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à la majorité
des
voix,
soit :
POUR
=
8 voix
CONTRE
=
1 voix
(M.
J. SANCHEZ)
ABSTENTIONS
= 0
-
Prend
en
considération
et approuvent
le projet
qui
lui
est présenté, -
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à
envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet
:
Montant
total
des
dépenses
TTC
671
383.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
111
897.00
€
Autofinancement
259
486.00
€
Emprunt
sollicité
au
C.A.M.
Prêt
à moyen
terme
300
000.00
€
et
décident
de
demander
à la
Caisse
de
Crédit
Agricole
du
Nord
Est
à REIMS,
25
rue
Libergier,
l’attribution
d’un
prêt
de
300
000.00
€
(trois
cent
mille
euros),
au
taux
fixe
en
vigueur
à
la
signature
du
contrat
et
dont
le
remboursement
s’effectuera
en
quinze
années,
première
annuité
en janvier
2021,
par
périodicités
annuelles.
Frais
de
dossier :
0.05
%.
-
Décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
concerné,
-
Prend
l’engagement,
au
nom
de
la Collectivité,
d'inscrire
en priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au remboursement
des
échéances,
ainsi
que
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances,
-
Autorise
la
signature
de
tous
les
actes
contractuels
afférents
à
cette
opération
et
confèrent,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
représentant
légal
de
la
Collectivité,
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
contrat
du
contrat
de
prêt
à passer
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
Monsieur
Philippe
MARTIN,
Administré,
est
présent
et
rappelle
aux
élus
sa
précédente
demande
relative
au
stockage
de
billes
de
peupliers
sur
le
domaine
public;
il les
informe
de
l’alternative
qui
s’est
présentée
à lui et de
l’annulation
de
sa
précédente
demande,
Monsieur
José
SANCHEZ,
Maire-Adjoint,
expose
que
Monsieur
Lionel
IZARD,
administré,
se
propose
de
mettre
gracieusement
à
disposition
de
la
Commune
des
bâches
lui
appartenant
dans
le
cadre
des
animations
du
Téléthon
2019,
Il informe
les
élus
de
la
réunion
relative
aux
travaux
de
modification
de
l’éclairage
public
rue
du
Bois
des
Jots,
prévue
ce
jeudi
21
novembre
2019,
avec
les
riverains
concernés,
Il rappelle
le problème
des
arbres
empiétant
sur
la voie
publique
rue
de
Romery,
au
niveau
de
l'habitation
de
Monsieur
Jean-Marie
GEOFFROY,
et
demande
s’il
serait
judicieux
de
faire
borner
le
terrain,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la disponibilité
de
la
Halle
du
Jard
à la date
du
21
juin
2020
et
de
la
possibilité
de
fixer
cette
date
pour
la
Brocante;
les
élus
décident
d'attendre
l’avis
de
Madame
Véronique
POCHET,
Conseillère
Municipale,
absente
ce
jour,
Il
leur
expose
également
qu’il
a
proposé
au
Lion’s
Club
d’Epernay
de
fixer
la
manifestation
«
Lâcher
de
canards
sur
la
Marne
» à
la
même
date
que
la fête
de
la
pêche,
Monsieur
Régis
DEBAN,
à
la
demande
de
l'agent,
pose
la
question
du
remplacement
de
Madame
Marie-Laure
SANCHEZ
au
restaurant
scolaire,
afin
qu’elle
puisse
réintégrer
rapidement
son
poste
auprès
de
la classe
de
CP,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
Municipal,
rappelle
la
décision
initiale
du
Conseil
Municipal
de
mettre
un
agent
à disposition
de
la classe
de
CP
uniquement
4 demi-journées
par
semaine ; il
précise
également
qu’il
serait
donc
possible
de
mettre
cet
agent
à disposition
de
la
classe
de
CE/CM
3
demi-journées
par
semaine;
il propose
de
travailler
sur
le
planning
de
cet
agent
(à
partir
de
janvier
2020), Monsieur
Daniel
BERTHELOT,
Maire-Adjoint,
expose
qu'il
a
été
contacté
par
l’entreprise
de
couverture
GRONGNET,
au
sujet
des
fuites
sur
le clocher
de
l’église
et demande
s’il doit donner
suite
;
il reçoit
l'accord
des
élus,
Les
élus
demandent
à
Monsieur
le
Maire
de
contacter
les
banques
pour
une
éventuelle
révision
des
taux
des
prêts
en
cours,
Monsieur
José
SANCHEZ
expose
qu'il
a
passé
commande
des
sapins
pour
les
décorations
de
fin
d'année
(commande
identique
à l’année
précédente),
Madame
Nathalie
GEOFFROY,
Conseillère
Municipale,
expose
qu’il
ne
reste
aucun
branchement
disponible
actuellement
dans
l’armoire
destinée
au
réseau
fibre,
située
rue
Henri
Martin,
Madame
Françoise
AGNES,
Maire-Adjointe,
informe
des
dates
fixées :
e
au
20
décembre
2019
à
14h00
pour
le
spectacle
de
Noël
des
enfants
des
écoles
;
exceptionnellement
cette
année,
les
parents
d'élèves
ne
seront
pas
invités,
compte-tenu
du
manque
de
place
; seront
invités
les membres
du
Conseil
Municipal
et de
la commission
d’aide
sociale,
e
Au
17
décembre
2019
à 18h30
pour
le
pot
de
fin
d’année
des
agents
municipaux
e
Au
18
décembre
2019
à 18h00
pour
la
préparation
des
colis
de
fin
d'année
des
anciens
Monsieur
Ludovic
DESCARRIER,
Conseiller
Municipal,
informe
les
élus
d’un
problème
électrique
sur
le système
de
chauffage
de
la salle
de
musique,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
informe
le
conseil
municipal
des
réclamations
des
parents
d'élèves
sur
le fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
(pas
assez
de
temps
pour
le
repas
du
2°
service,
pas
assez
de
chauffage
dans
la salle
Pereira,
etc...)
La
prochaine
réunion
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
est
fixée
au
26
novembre
2019
à
10h00, La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
10
décembre
2019
à
18h30.
Séance
levée
à
21H45.
La
présente
séance
comporte
les
délibérations
numérotées
2019-11-001
à 2019-11-004.
Membres
présents :