Compte-Rendu - 220530 cr cm

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Compte-Rendu - 220530 cr cm Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220530 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux le 30 mai à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 24 mai 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL, Monsieur Gwennael CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Madame Estelle HAMEL, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUÉ, Monsieur Eric WAGNER.

Représentée : Madame Fanny PEAN (donne pouvoir à Nathanaëlle CORNET)

Excusé : Monsieur Elie CAROLINI

Monsieur le Maire nomme Anouck THARREAU secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 25 avril 2022.

22-42 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – ACQUISITION DE TERRAINS – BEL AIR

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté du 22 janvier 2013, le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d’utilité publique l’acquisition par Angers Loire Métropole, au besoin par voie d’expropriation, des parcelles concernées par le projet de constitution de réserves foncières communales à vocation d’habitat en vue de la réalisation des objectifs de production du Programme Local de l’Habitat sur le territoire du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest (communes de Feneu et de Longuenée-en-Anjou, commune déléguée de La Meignanne).

Par ordonnance du 15 décembre 2016, le Juge de l’Expropriation a prononcé au profit d’Angers Loire Métropole le transfert de propriété des parcelles situées dans le périmètre de cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP), cadastrées section C n°276, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 340, 1101 et 1879 d’une superficie totale de 31 467 m², en zones 2AU et UC du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A la suite d’un remaniement cadastral du 12 août 2020, les parcelles sont aujourd’hui cadastrées section AE n°3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19 et AH n°99 d’une superficie totale de 31 452 m².

Les indemnités dues pour ces parcelles ont été fixées suivant un Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 28 juin 2018 ; le transfert de jouissance dudit bien s’est opéré au profit d’Angers Loire Métropole le 7 avril 2019.

Par délibération n°20-60 du 14 décembre 2020, la commune de Feneu a acquis les parcelles citées ci-dessus auprès d’Angers Loire Métropole, au titre de constitution d’une réserve foncière.

Le périmètre de cette acquisition présente un découpage qui a amené une nouvelle négociation entre les anciens propriétaires et la commune.CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

Ainsi, pour que le périmètre à aménager soit plus linéaire, il est envisagé d’acquérir auprès des consorts Du Pré De Saint Maur les parcelles actuellement cadastrées 192 et 193 soit une superficie de 219 m2.

Il est entendu entre les parties que les cessions de terrains suivraient le prix fixé par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 28 juin 2018, soit 4.00 € HT par m2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de la commune d’aménager les terrains qu’elle a acquis ;

Considérant l’accord des consorts Du Pré De Saint Maur pour vendre les terrains cités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition auprès des consorts Du Pré De Saint Maur les parcelles 192 et 193 pour une superficie de 219m2, pour un prix fixé à 876.00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’acquisition ;

S’ENGAGE à régler les frais notariés afférents à ces actes ;

IMPUTE les dépenses au budget principal de l’exercice 2022 et suivant.

22-43 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – VENTE DE TERRAINS – BEL AIR

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté du 22 janvier 2013, le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d’utilité publique l’acquisition par Angers Loire Métropole, au besoin par voie d’expropriation, des parcelles concernées par le projet de constitution de réserves foncières communales à vocation d’habitat en vue de la réalisation des objectifs de production du Programme Local de l’Habitat sur le territoire du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest (communes de Feneu et de Longuenée-en-Anjou, commune déléguée de La Meignanne).

Par ordonnance du 15 décembre 2016, le Juge de l’Expropriation a prononcé au profit d’Angers Loire Métropole le transfert de propriété des parcelles situées dans le périmètre de cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP), cadastrées section C n°276, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 340, 1101 et 1879 d’une superficie totale de 31 467 m², en zones 2AU et UC du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A la suite d’un remaniement cadastral du 12 août 2020, les parcelles sont aujourd’hui cadastrées section AE n°3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19 et AH n°99 d’une superficie totale de 31 452 m².

Les indemnités dues pour ces parcelles ont été fixées suivant un Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 28 juin 2018 ; le transfert de jouissance dudit bien s’est opéré au profit d’Angers Loire Métropole le 7 avril 2019.

Par délibération n°20-60 du 14 décembre 2020, la commune de Feneu a acquis les parcelles citées ci-dessus auprès d’Angers Loire Métropole, au titre de constitution d’une réserve foncière.

Le périmètre de cette acquisition présente un découpage qui a amené une nouvelle négociation entre les anciens propriétaires et la commune.

Ainsi, pour que le périmètre à aménager soit plus linéaire et que la commune ne reste pas propriétaire de surfaces dont elle n’aurait pas l’usage, il est envisagé de vendre aux consorts Du Pré De Saint Maur les parcelles cadastrées : 190, 194, 195, 198 et 99, soit une superficie de 2 614 m2.CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

Il est entendu entre les parties que cette cession de terrains suivrait le prix fixé par jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 28 juin 2018, soit 4.00 € HT par m2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de la commune d’aménager les terrains qu’elle a acquis ;

Considérant l’accord des consorts Du Pré De Saint Maur pour acquérir les terrains cités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la vente aux consorts Du Pré De Saint Maur les parcelles 190, 194, 195, 198 et 99, pour une superficie totale de 2 614 m2, pour un prix fixé à 10 456.00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la vente ;

S’ENGAGE à régler les frais notariés afférents à ces actes ;

IMPUTE les dépenses et recettes au budget principal de l’exercice 2022 et suivant.

22-44 URBANISME – CONVENTION AVEC UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Monsieur Eric WAGNER informe que la société VETOQUINOL exploite le site de la Ferme des Robinières abritant plusieurs espèces animales destinées à des études pour la mise au point de médicaments vétérinaires.

Les conditions d’exploitation sont précisées par arrêté de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire du 3 mars 2014.

Dans la gestion du site, le traitement des eaux usées domestiques, générées par les professionnels dans un bâtiment administratif relève d’un assainissement autonome qui doit faire l’objet d’une convention entre l’exploitant et la commune, du fait des installations envisagées.

La convention précise les conditions de l’assainissement non collectif décrites ci-après : - Les effluents domestiques sont déversés dans les effluents liquides dénommés « lisier » - Le lisier est collecté via un réseau de canalisations reliant les bâtiments à une pré-fosse qui réceptionne tous les effluents liquides de l’exploitation

- Les effluents sont ensuite transférés vers une fosse de stockage d’une capacité de 2 368m3 pour maturation sur une période de 3 mois,

- Avant épandage, un prélèvement est effectué pour analyse par un laboratoire qualifié afin de doser : o L’azote Kjedahl (N)

o L’anhydride phosphorique (P2O5)

o Le potassium (K2O)

o Le rapport Carbone sur Azote (C/N)

o La recherche de souches bactériologiques (la présence de souches bactériennes induit un traitement du lisier avant nouvelle analyse)

- L’épandage est réalisé par un prestataire agréé et selon les résultats d’analyse. - Ces activités font l’objet de contrôles et de traçabilité normés

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.331-1, L.331-11 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-4 et L.2224- 8 à L.2224.11 ;

Vu le Code de l'environnement, et notamment le Livre II, Titre I ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1331-1-1 ;CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectifs ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs ;

Considérant les pouvoirs de police générale du maire, notamment en matière de salubrité publique, et de protection de la santé publique en vertu du Code de la santé publique ;

Considérant la responsabilité de la commune dans le cadre du SPANC en matière de contrôle de dimensionnement, de définition, d'implantation, de bon fonctionnement et de bons entretiens des systèmes d'assainissement non collectifs ;

Considérant que tout projet d'assainissement non collectif doit être soumis préalablement au contrôle de conception par la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention entre la commune de Feneu et la société VETOQUINOL ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour précision et en réponse à la question de Patrick TOQUÉ, l’entreprise n’set pas tenue d’informer la commune du résultat des analyses réalisées. Il n’appartient pas au Maire de s’assurer du bon contrôle sanitaire de l’exploitation.

Le rôle du Maire se limite à autoriser le traitement des effluents humains avec le lisier animal.

22-45 ANGERS LOIRE METROPOLE – ESSAI DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES - CONVENTION

L’article L1424-4 du CGCT précise que « dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ». La défense extérieure contre l’incendie est précisée aux articles R2225-1 à R2225-10 du même code.

Si les communes sont responsables de leur défense incendie, cette dernière repose, dans de nombreuses situations, sur le réseau de distribution d’eau potable géré par la communauté urbaine. Pour autant, les communes ne disposent pas du matériel nécessaire au pesage des poteuax et bouches d’incendie et, pour la quasi-totalité d’entre elles, le nombre d’appareils à contrôler ne justifie pas l’achat d’un tel matériel. Pour des raisons d’hygiène publique et pour la sécurité des équipements, il n’est plus souhaitable qu’un tiers intervienne sur le réseau public de distribution d’eau potable.

En outre, il convient de rappeler que le SDIS (Service d’incendie et de secours) n’assure plus les prestations de contrôle des équipements de défense extérieure contre l’incendie depuis le 1er janvier 2014.

Dans ce contexte, Angers Loire Métropole a proposé en 2015 aux communes qui le souhaitent d’organiser le contrôle de ces équipements au travers d’une convention précisant les conditions organisationnelles, techniques et financières de cette prestation. La précédente convention, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il est proposé de la renouveler pour une durée identique et aux mêmes conditions.

La contrepartie financière pour la réalisation de ce service par Angers Loire Métropole reste fixée à 30.00€ HT par poteau. Ce tarif pourra être revu par la Communauté urbaine lors de la révision annuelle de l’ensemble des tarifs et redevances des prestations de l’Eau et de l’Assainissement.CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de convention proposé par Angers Loire Métropole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de contrôle des équipements de défense extérieurs contre l’incendie ainsi que les modalités précisant les conditions organisationnelles, techniques et financières de l’intervention du service de l’Eau et de l’Assainissement d’Angers Loire Métropole,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

IMPUTE les dépenses au budget principal de l’exercice 2022 et suivants.

INFORMATIONS DIVERSES : POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMITES CONSULTATIFS

- Enfance Jeunesse Citoyenneté :

Les réalisations :

- Carnaval des enfants le 30 avril

- Préparation du prochain marché public de restauration scolaire

En cours :

- Préparation avec le Conseil Municipal des Jeunes des Olympiades le 10 septembre 2022

- Projet de rénovation/reconstruction de l’école l’Eau Vive

Les projets :

- Mise en œuvre d’activités pour les plus de 11 ans : projet préconisé par le diagnostic mené dans le

cadre de la convention territoriale globale avec la CAF et les communes de Cantenay-Epinard,

Soulaire-et-Bourg, Ecuillé.

- Boom des CM en novembre

- Renouvellement du Projet éducatif de territoire

- Préparation du renouvellement du Conseil municipal des jeunes

- Voirie, Bâtiments, Urbanisme et Espaces verts :

En cours :

- Fin des travaux de la rue de la Cure : finition des plateaux piétons, signalisation

- Travaux de restructuration de la station d’épuration : pour information, le chantier est stoppé, en

attente d’expertise et de traitement des sols.

Les projets :

- Aménagement de la sortie de bourg route de Champigné : sécurisation, création d’une voie douce.

Travaux programmés par Angers Loire Métropole et le Département de Maine-et-Loire fin

septembre 2022.

- Réflexion en cours sur la création du quartier Bel Air : orientations communiquées au cabinet Cités

des Champs, attente du cahier des charges réalisé par ce cabinet pour poursuivre le projet.CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

- Economie de proximité et ruralité :

Thématiques travaillées :

- Gestion de l’eau : suivi des travaux de renaturation de la Suine, d’inventaire des zones humides,

communication sur le risque inondation. Objectif : étude hydrologique à mener par Angers Loire

Métropole en 2023

- Liens agriculteurs/écoles : 9 agriculteurs engagés avec les deux écoles. Objectif : 2ème semestre

2022, visites d’exploitation, interventions en classe, projet pédagogique.

- Signalétique : repérage et classement des éléments à signaler. Echange à venir sur la méthodologie

avec la commune de Montreuil-Juigné, élaboration d’un cahier des charges pour recruter un

accompagnant. Objectif : définition du besoin pour commande avant fin 2022.

- Tiers lieu/coworking : repérage de lieux, recherche d’accompagnements. Objectif : mobiliser des

porteurs du projet à l’occasion de la Journée citoyenne du 24 septembre 2022.

- Prospective économique : sollicitation des services d’Angers Loire Métropole pour une étude sur

les deux zones d’activités à développer (Cormiers et Petit Port), relations avec les acteurs

économiques installés ou en projet d’installation, soutien aux initiatives (Made in Feneu, marché

festif)

- Solidarités et coopération :

Les réalisations :

- Semaine bleue 2021

- Portage des colis de Noël et vœux aux ainés

- Réunion publique Accueil familial social

- Mise en place des Référents de proximité

En cours :

- Mise en place de la Réserve citoyenne

Les projets :

- Jardins partagés : mettre en lien des propriétaires de jardins et des jardiniers

- Création d’un évènement « activité physique adaptée » pendant Bouge ton F’neu. Partenariat avec

l’Institut de Cancérologie de l’Ouest

- Semaine bleue 2022 : animations en préparation. Repas des ainés

- Patrimoine touristique et culturel, village communicant :

Thématiques travaillées :

- Port Albert : réalisation d’une affiche d’information pour les visiteurs, rédaction d’un programme pour recruter un maitre d’œuvre pour le réaménagement du site

- Animations estivales et culturelles : animations d’été du 26 juin au 20 août : création d’un nouvel évènement : les Tablées d’Albert, théâtre, animations nautiques, structures gonflables,… Préparation d’une nouvelle manifestation : Feneu fête Noël

- Communication : actions de proximité, préparation d’une charte d’utilisation des supports de communication, création de banderoles d’entrée de bourg, Echo fanouin, animation de la page FaceBook

- Accompagnement des bénévoles de la bibliothèque

- Réflexion sur l’affichage légal numérique (demande de subvention)

-CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022

- Associations, sports, chemins :

Les réalisations :

- Convention de mise à disposition des locaux avec les associations

- Tribunes de la salle de sports

- Forum des associations

- Sécurisation des espaces publics

- Remplacement des éclairages de la halle de tennis

- Soutien aux évènements associatifs

- Obtention de labels : Ville sportive, Terre de Jeux

En cours :

- Revitalisation des espaces publiques de sports et loisirs : projet de réaménagement global du site

du Bois au Juge, aménagement d’un terrain multisports, rénovation de la halle de tennis

- Chemins : inventaire en cours

- Transition écologique et Mobilités :

Réalisé :

- Fête de la nature

- Chaucidou rue de la Cure et réalisation d’un film pédagogique

En cours :

- Journée citoyenne le 24 septembre 2022

- Préparation de la plantation des arbres rue de la Cure

- Préparation d’un cahier des charges pour l’aménagement des ronds-points routes de Juigné et

Champigné

- Emplacements des distributeurs de sacs canins et poubelles de tri

- Ecopâturage au Bois au Juge

- Etat des lieux des cheminements piétons dans le bourg

INFORMATIONS DIVERSES : TEMPS FORTS DE JUIN 2022

- 4 juin : Café fanouin à la mairie

- Soirée du 10 juin : Made in Feneu

- 12 et 19 juin : élections législatives

- 17 juin : fête de la garderie périscolaire au Bois de la Sable

- 24 juin 11h55 au Jardin public : relais mémoriel Général Leclerc

- 26 juin au Port Albert : les Tablées d’Albert

- 30 juin 20h30 au Port Albert : l’Avare de Molière par le TRPL

La séance est levée à 22h20.