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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - conv signée P
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40782
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Conv ORane2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Conv ORane2)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Justice et droit,
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE
N° MGDIS 12910
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° ATCS- du Bureau de la Métropole.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Orane
Siret n° 42 332 027 400 065
sise 70 rue Consolat
13001 Marseille
représentée par Son Président, Monsieur Emmanuel DUCHANGE
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la Culture.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :
- festival marsatac 2026 - 28ème édition
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 3 128 976 euros.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 140 000 euros.
Cette participation représente 4,47 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
5.5 Indicateurs :
Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :
- indicateur n°1 : nombre de festivaliers accueillis au global et par jour, nombre d'accréditations professionnelles : partenaires privés, secteur professionnel de la musique et de la culture.
- indicateur n°2 : étude d'impact économique ; étude du public et enquête de satisfaction.
- indicateur n°3 : retours presse : presse internationale, nationale, locale, presse écrite et audiovisuelle, presse généraliste et professionnelle.
- indicateur n°4 : intérêt des marques sponsors ; retour des artistes (avec la part de femmes dans la programmation) ; retour intervention du staff, des bénévoles et des partenaires. - indicateur n°5 : réseaux sociaux.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que : Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple). Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
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Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Emmanuel DUCHANGE
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL 3-2
Budget
prévisionnel
de
l'action
Le
total
des
charges
doit
être
égal
au
total
des
produits.
Exercice
2026]
CHARGES
DIRECTES
MONTANT?
RESSOURCES
DIRECTES
MONTANT
E9 -Achas
erzosere
PURE
Te ne
ce marenondRes
es1108s
Achats
stockés
(matières
premières,
autres)
73
- Dotation
et
produits
de
tarification
Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
<€1040850
|74 -
Subventions
d'exploitation
817891
Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
<€33039
[État:
préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
<€25000
Achats
non
stockés
(eau,
énergie,
fournitures)
41730
[DRAC
PACA
€25000
Achats
de
marchandises
€130200
Autres
achats
61
-Services
extérieurs
<€565398
Sous-traitance
générale
Région(s)
<€220000
Redevances
de
crédit-bail
REGION
SUD
<€220000
Locations
mobilières
et
immobilières
<€513497
Charges
locatives
et
de
copropriété
<€2254
Entretien
et
réparations
Æi1114
Primes
d'assurances
<€36896
[Département(s)
<€150000
Divers
(études/recherches,
documentation,colloques...)|
€1637
[CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
<€150000
62
-Autres
services
extérieurs
<463001
Personnel
extérieur
€248437
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
€11006
Publicité,
information
et
publications
€47538
[Métropole
Aix
Marseille
Provence
€150000
Trans
ports
de
biens
et
transports
collectifs
du
Communes
<€246391
Déplacements,
missions
et
réceptions
€110734
[VILLE
DE
MARSEILLE
€290000
Frais
postaux
et
de
télécommunications
€45286
Autres
(travaux
exécutés
à
l'extérieur
etc...)
63
-Impôts
et
taxes
<203561
TVA
SUR
SUBVENTION
-€43609
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
Organismes
sociaux
(détailler)
:
€)
Autres
impôts
et
taxes
€203561
[Fonds
européens
64
-Charges
de
personnel
2685684
[L'agence
de
services
et
de
paiement
<€25000
Rémunérations
du
personnel
<442377
lAutres
établissements
publics
<€1500
Charges
sociales
€243307
[Aides
privées
Autres
charges
de
personnel
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
€
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
44000
[Dont
cotisations,
dons
manuels
ou
legs
66
-Charges
financières
€6553
176
-Produits
financiers
67
-Charges
exceplionnelles
77
-Produits
exeptionnels
nr
een
fin
60
PE
Reprises
sur amorlssements
provisions
69
-Impôts
sur
les
bénéfices
79
-Transfert
de
charges
CHARGES
INDIRECTES
RESSOURCES
PROPRES
AFFECTÉES
Charges
fixes
de
fonctionnement
Frais
financier
Autres
:
ESIPRODUI
i
3128976
86
-Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
€288815
[87
-Contributions
volontaires
en
nature
€288815
Secours
en
nature
Bénévolat
<30033
Mise
à
disposition
gratuite
biens
et
prestations
<€258782
[Prestation
en
nature
<€258782
Personnel
bénévole
€30033
[Dons
en
Nature
TA
RANDESCHARGES
e
AL
GENERA
3417791
Fatà:
[MARSEILLE
77,
Le
Signature
du
Cachet
de
_
.
Président
[
Tassociation
OR
À
N|
|
13001
Mar
12 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
13 L'attention du demandeur
est appelée
sur
le fait que les indications sur les financements demandés auprès da
déclaration
sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire
ne sera
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est complétée en ind quant
fus
sgnices et collectivités
sollicitées.
14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 dm
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dans l'annexe et
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une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagement
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*
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Reçu
au
Contrôle
de
légalité
le
17
décembre
2025
Publié
le
17
décembre
2025