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Procès Verbal - 2014 PV 27 11 2014
Conseil Municipal - PROGRAMME 4
Procès Verbal - Proces verbal du 23 Juin 2022
Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Compte-Rendu - PROGRAMME16mars23
Procès Verbal - pv 15122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15122020)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
N°
2020/64
Séamece
du
15
Décembre
2020
à
1
IA
30
PROCES
VIEIRIE
L'An
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes!,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
neuf
décembre,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(23)
:
M.
DEE
Alain
-
M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
- M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
- Mme
CABAREZ
Nathalie
- Mme
VANLAETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
—
M.
FORTIN
Olivier
—
M.
DECOUT
Olivier
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BRICOUT
Laëtitia
-
Mme
DEHON
Ingrid
—
Mme
BOUKORRAS
Emilie
—
M.
ADAM
Pascal
-
M.
GOLINVAL
Philippe
—
Mme
MANNINO
Stéphanie
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
Mme
ANSART
Mélanie.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(03)
:
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
M.
GERARD
Lionel
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
M.
WALLOT
Geoffrey
donne
procuration
à
M.
GOLINVAL
Philippe
ETAIT
ABSENT
(01)
: M.
SCHLIESSER
Peter.
Madame
Stéphanie
MANNINO
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2020/40
:Décision
attributive
du
marché
de
fournitures
composé
de
2
lots
:
Le
lot
n°
1
«
Préparation,
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
le
centre
aéré
annuel
»
est
attribué
à
SOBRIE
Restauration,
selon
les
conditions
suivantes
sachant
que
la
TVA
est
de
5,5
%
et
que
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
sont
ajoutées
au
prix
de
base
:
e
Le
prix
de
base
initial
du
repas
complet
est
fixé
à
2,19
€
HT
soit
2,31
€
TTC
rendu
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles.
e
Les
options
sont
acceptées
pour
les
montants
suivants
:
o
Viande
doublée
« Ados
et
adultes
»
+042€HT
+0,44€
TTC
o
Fromage
individuel
+0,39€HT
+0,41
€
TTC
o
Supplément
pour
repas
pique-nique
+0,34€HT
+0,36€
TTC
Le
lot
n°
2
«
Fourniture
et
livraison
de
briquettes
de
lait
20
cl
demi-écrémé
UHT
non
sucré,
non
aromatisé
»
est
attribué
à
SARL
LAIT
59,
au
tarif
suivant,
révisable
selon
les
modalités
définies
dans
l'accord
cadre
:
e
Briquette
20
cl
0,25
€EHT
soit
0,264
TTC
2020/41
:Souscription
d'une
convention
d'honoraires
avec
Maître
Camille
BRIATTE
Avocate,
pour
une
mission
d'accompagnement
et
d'assistance
juridique
en
matière
de
ressources
humaines,
selon
un
honoraire
fixé
sur
les
bases
suivantes
:
e
Forfait
d'ouverture
de
dossier
:200
€
HT
e
Instruction
juridique
et
consultation
écrite
:1.000
€
HT
°
Assistance
à
la
conception
d'actes
en
matière
de
fonction
publique
:Taux
horaire
150
€
HT.
Par
dérogation
au
lieu
habituel
de
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
est
l'Hôtel
de
Ville
pour
respecter
les
mesures
liées
à
la
prévention
du
COVID
19
AD LD
en
ct
2020/42
:Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation
de
5
musiciens
le
Dimanche
13
Septembre
2020,
lors
du
marché
dominical,
pour
un
montant
TTC
de
trois
cents
euros
(300,00
€).
2020/43
:Approbation
de
la
modification
n°2
du
contrat
de
mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
au
Groupe
Scolaire
de
Blanc-Misseron,
avec
Les
Murs
ont
des
Plumes
Architectes,
pour
un
montant
HT
de
neuf
mille
sept
cent
soixante-dix-huit
euros
et
soixante-quinze
cents
(9.778,75
€).
Les
prestations
concernaient
la
prolongation
de
la
durée
d'exécution
de
2
mois
due
à
la
défaillance
de
l'entreprise
CERGNUL
et
les
études
supplémentaires
et
le
suivi
de
chantier
liés
aux
marchés
de
substitution.
2020/44
:
Décision
attributive
du
marché
de
travaux
de
«
Mise
en
accessibilité
de
3
bâtiments
communaux
»,
composé
de
2
lots
:
Le
lot
n°
1
«
Bâtiment
TCE
»
est
attribué
à
SARL
CARROBAT,
selon
les
conditions
suivantes
sachant
que
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
est
acceptée
et
ajoutée
à
l'offre
de
base
:
*
Offre
de
base
:43.557,39
€
HT
(quarante-trois
mille
cinq
cent
cinquante-sept
euros
et
trente-neuf
cents)
soit
52.268,87
TTC.
*
PSE
:8.100
€
(huit
mille
cent
euros)
soit
9.720
€
TTC.
Le
lot
n°
2
« Aménagements
extérieurs
»
est
attribué
à
SASU
TMG;,
selon
l'offre
de
base
HT
suivante
:
°
28.814,38
€
HT
(vingt-huit
mille
huit
cent
quatorze
euros
et
trente-huit
cents)
soit
34.577,26
€
TTC.
2020/45
:
Souscription
d'une
convention
de
formation
«
Prévention
et
Secours
Civiques
(PSC1)
»
avec
SC
Formation
Prévention
Secours,
pour
l'organisation
de
3
sessions
de
formation
de
10
personnes/session,
les
4,
5
et
18
Novembre
2020,
pour
un
montant
TTC
de
mille
six
cent
vingt
euros
(1.620,00
€).
2020/46
:
Souscription
d'une
convention
de
prestations
avec
l'Association
Intermédiaire
POur
l'INsertion
et
la
FORmation
(POINFOR),
pour
la
mise
à
disposition
de
personnels
(demandeurs
d'emploi
en
situation
d'insertion
ou
de
réinsertion
professionnelle
bénéficiant
d'un
accompagnement
social)
de
manière
occasionnelle.
Les
heures
effectuées
seront
rémunérées
sur
la
base
du
coefficient
de
1,7
fois
le
salaire
brut
du
salarié
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
6
de
la
convention.
La
validité
de
la
convention
est
d'un
an
avec
effet
au
1°
octobre
2020.
2020/47
(Annule
et
remplace
la
décision
n°
SG
—
2020/33):
Souscription
d'un
contrat
avec
l'Association
«
Musique
Expression
Animation
»,
pour
cinq
représentations
du
spectacle
« Anoki
et
le
totem
des
émotions
»,
les
jeudis
3
et
11
décembre
2020
à
l'occasion
de
la
Fête
de
Noël
des
Ecoles
Maternelles,
pour
un
montant
TTC
de
mille
sept
cent
cinquante
euros
(1
750,00
€).
2020/48
:
Conformément
à
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
« Modifications
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
»,
considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
continue
d'avoir
un
impact
significatif
sur
l'approvisionnement
de
certains
articles,
notamment
les
gants
et
vêtements
à
usage
unique
et
les
répercussions
financières
liées
au
transport
et
au
coût
de
la
matière
première
polypropylène
(non-tissé),
il
a
été
décidé
d'approuver
la
modification
n°2
du
lot
n°1
«Fournitures
et
produits
d'entretien
jetables»
de
l'accord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
et
matériels
d'hygiène
et
d'entretien,
attribué
au
Groupe
PLG
Nord-Est.
Les
nouveaux
tarifs
des
articles
concernés
s’'appliqueront
pour
la
période
du
15/10/2020
au
31/12/2020.
Dès
que
ces
circonstances
exceptionnelles
prendront
fin,
la
modification
n°2
du
lot
n°
1
«
Fournitures
et
produits
d'entretien
jetables
» deviendra
caduque
et
le
contrat
se
poursuivra
en
ses
termes
initiaux. N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/49
:Arrêté
portant
fermeture
au
public
d'établissements
et
sites
communaux
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
covid-19.
2020/50
:Décision
attributive
du
marché
de
service
intitulé
:«
Services
d’Assurances
»,
composé
de
5
lots.
Le
lot
n°
1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
est
attribué
à
GROUPAMA
Nord-Est,
selon
la
formule
retenue
Version
1
avec
la
TRE
(tous
risques
expositions),
pour
un
montant
de
0,30
€
HT/m?
sur
une
surface
développée
actuellement
de
24.697
m.
Le
lot
n°
2
«
Responsabilité
civile
»
est
attribué
au
groupement
d'entreprises
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
/
AREAS
DOMMAGES,
pour
une
rétribution
annuelle
de
0,07
%
HT
sur
ja
masse
salariale
déclarée
pour
l’année,
le
tout
augmenté
de
55
€
de
frais.
Le
lot
n°
3
«
Flotte
automobile
et
mission
»
est
attribué
au
groupement
d'entreprises
ASSURANCES
PILLIOT
/
GREAT
LAKES
INSURANCE
SE,
selon
la
formule
retenue
Version
2
avec
Mission
«
Elus
et
Agents
»
(PSE1),
pour
un
montant
de
3.377,64
€
TTC.
1) ie
Le
lot
n°
4
«
Protection
juridique
»
pour
lequel
aucune
réponse
n'est
parvenue
est
déclaré
infructueux
+
fera
l'objet
d'une
procédure
négociée,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
conformément
à
l'article
L2122-1
du
code
de
la commande
publique.
Le
lot
n°
5
«Individuelle
accident
»
est
attribué
au
groupement
d'entreprises
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
/ AREAS
DOMMAGES,
pour
un
montant
de
327,50
€ TTC
(frais
de
55
€
inclus).
La
durée
du
marché
est
de
trois
ans,
du
01/01/2021
au
31/12/2023,
avec
faculté
de
résiliation
annuelle,
à
l'échéance
anniversaire,
avec
un
préavis
de
quatre
mois.
2020/51
:Approbation
de
la
modification
n°
2
du
marché
de
chauffage
attribué
à
DALKIA.
Elle
concerne
la
modification
des
cibles
de
consommations
des
sites
pour
s'adapter
aux
historiques
de
consommation,
et
l'ajout
dans
les
prestations
du
logement
d'urgence
sis
90
Rue
des
Déportés.
2020/52
:Approbation
de
la
modification
n°
3
du
marché
de
chauffage
attribué
à
DALKIA
suite
au
passage
au
gaz
de
l'église.
2020/53
:
Souscription
d'un
contrat
de
service
par
tickets
pour
la
maintenance
(assistance
téléphonique
—
télémaintenance
—
déplacement
sur
site)
de
l’ensemble
des
matériels
informatiques
(postes
de
travail
et
périphériques)
et
de
l’ensemble
des
systèmes
d'exploitation
(serveur),
avec
AES
DANA.
Le
contrat
comprend
un
crédit
d'intervention
de
10
tickets
pour
un
montant
de
750,00
€
HT
(soit
75,00
€
HT/ticket)
et
donne
droit
à
des
prestations
à
concurrence
de
ce
nombre
et
de
ce
montant,
avec
une
validité
de
24
mois.
2020/54
:Souscription
d’un
contrat
n°
AB-COS2021-MAIO1
avec
la
SARL
SGi,
pour
l'abonnement
au
progiciel
COSOLUCE
de
la
gamme
COLORIS,
les
mises
à
jour,
la
maintenance
et
l'assistance
des
logiciels
Finances
—
Paie
—
Elections
-
Gestion
des
carrières
—
Absences
congés,
Cimetière,
Population,
du
4er
Janvier
2021
au
31
Décembre
2024,
pour
un
montant
annuel
HT
de
six
mille
cent
trente-sept
euros
(6.137,00€
HT),
révisable
selon
l'indice
de
référence
«
Ingénierie
».
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/55
:
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
du
magasin
LIDL
les
dimanches
20
et
27
Décembre
2020,
de
8 h
30
à
17
h
00.
2020/56
:Erratum
- Visas
de
la
décision
n°
2020/51
—
Il
y
avait
lieu
de
faire
référence
au
marché
de
chauffage
attribué
à
Dalkia
2014/01
et
non
au
marché
2019/08.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/57
:Arrêté
portant
autorisation
de
création
d'un
étang
de
300
m°-
parcelle
B
2764
lieudit
« Le
Bas
Bois
».
2020/58
:Décision
attributive
du
marché
de
service
intitulé
«
Services
d'Assurances
» -
Lot
n°4
:
Le
lot
n°
4
«
Protection
juridique
» est
attribué
à
SMACL
Assurances,
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
cedex
09,
pour
un
montant
annuel
TTC
de
901,52
€.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/59
:Arrêté
portant
fermeture
du
cimetière
pour
opérations
funéraires
le
26/11/2020
de
8h
à
11h.
2020/60
:
Souscription
d'un
contrat
de
location
avec
La
Poste,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
boite
postale
Flexigo,
pour
un
montant
annuel
TTC
de
118,80
€.
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/61
:Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
du
magasin
LIDL
les
dimanches
5,
12,
19
et
26
Décembre
2021,
de
8h
30
à
17
h
00.
2020/62
:Souscription
d'un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation
de
5
musiciens
avec
le
Père
Noël,
le
Dimanche
13
Décembre
2020,
à
l'occasion
du
marché
dominical,
pour
un
montant
TTC
de
quatre
cents
euros
(400,00
€).
Pas
de
remarques.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
Septembre
2020
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix) 19
—
À
£v
Délibérations
n°
2020/65
à 2020/79
- Tarifs
2021
Les
propositions
pour
2021
faites
par
la
Commission
des
Finances,
qui
s’est
réunie
le
8
décembre
courant,
ont
été
présentées
aux
membres
du
Conseil,
au
vu
d'un
document
récapitulatif
qui
rappelle
les
tarifs
appliqués
en
2020.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
indique
que
la
commission
n'a
pas
souhaité
augmenter
les
tarifs,
considérant
la
crise
sanitaire
traversée,
mais
souhaite
mener
l'année
prochaine
une
réflexion,
notamment
sur
les
locations
de
salles
par
les
associations.
Il est
proposé
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
publique
(RODP)
de
rapporter
la
somme
de
0,36
€
non
plus
au
mètre
linéaire,
mais
au
mètre
carré,
calcul
préservant
une
meilleure
égalité
de
traitement
entre
les
exploitants.
Les
crédits
scolaires
alloués
aux
écoles
conservent
un
montant
identique
à
2020
et
prendront
en
compte
l'évolution
du
nombre
d'élèves.
Concernant
la
redevance
des
logements
communaux,
les
loyers
2021
seront
fixés
pour
la
dernière
année
selon
la
délibération
du
19
Novembre
2015,
relative
à
la
remise
à
niveau
étalée
sur
6
ans
desdites
redevances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
Conseil
fixe
les
tarifs,
crédits
et
redevances
pour
2021
selon
le
document
ci-annexé.
Délibérations
n°
2020/80
et _2019/81
-
Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier_et
temporaire
pour
l’année
2021 Sans
préjudice
du
dispositif
Contrat
Engagement
Réciproque
2 mobilisable
sur
la
base
d’une
délibération
spécifique,
il convient
d'acter
les
prévisions
de
recrutement
saisonnier
et
temporaire
2021.
L'organisation
du
service
Jeunesse
(structure
jeunes
—
centre
aéré
—
école
de
musique)
nécessite
de
faire
appel
ponctuellement
et
régulièrement
à
des
agents
contractuels.
ll en
est
de
même
quand
il faut
faire
face
à
une
augmentation
temporaire
de
charge
de
travail,
au
niveau
des
différents
services
communaux.
Pour
optimiser
cette
organisation,
et
éviter
d'établir
des
délibérations
au
cas
par
cas,
il
est
possible
de
prendre
une
délibération
annuelle,
en
prévision
des
besoins.
Elle
est
nécessaire
pour
autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités.
La
répartition
proposée
permet
d'être
réactif
en
toutes
circonstances.
Elle
constitue
un
maximum,
sans
qu'il
soit
obligatoirement
atteint
:
3
- adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
—
6°"°
Echelon
—
temps
complet
3
- adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
—
5°"
Echelon
—
temps
complet
40
- adjoint
d'animation
- 1®°
Echelon
—
temps
complet
15
- adjoint
d'animation
—
1°"
Echelon
à
temps
non
complet
à
17
h
30
mn
/
semaine
10
- aide
animateur
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
—
1°
Echelon
à
temps
non
complet
—
2h/sem
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1èe
classe
—
1°"
Echelon
à
temps
non
complet
—
3h/sem
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1èe
classe
—
1°
Echelon
à
temps
non
complet
—
4h/sem
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1èe
classe
—
1°
Echelon
à
temps
non
complet
—
5h/sem
1 -
assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
1èe
classe
—
1°"
Echelon
à
temps
non
complet
—
6h/sem
6
- adjoint
technique
—
1°"
Echelon
—
temps
complet
3
- adjoint
technique
—
1°"
Echelon
—
temps
non
complet
20
h /
semaine
2
- adjoint
administratif
—
1*"
Echelon
-—
temps
complet
4 -
adjoint
administratif
—
1°"
Echelon
—
temps
non
complet
20
h /
semaine
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
en
2021
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activités.
2 Concept
du
CER
:minoration
de
la
rémunération
compensée
par
le
financement
d'une
formation
diplômante
par
l'employeur
XD 1
#y
4
DS
Ï
à
.
5
‘
5.
Délibération
n°
2020/82
- Liste
des
emplois
permanents
Par
délibération
du
16/10/2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la
Commune.
Pour
satisfaire
les
besoins
de
la
collectivité,
tant
en
matière
d'encadrement
que
de
savoir-faire
spécifique,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
postes
ad
hoc
:
*
Services
techniques
:un
technicien
principal
de
1%"
classe,
°
Police
municipale
:
un
gardien
brigadier
de
police
municipale.
La
nouvelle
liste
des
emplois
communaux
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
qui
sera
consulté
de
nouveau
après
une
réunion
du
comité
technique,
qui
se
prononcera
sur
la
suppression
des
postes
libérés.
Sachant
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
1°
classe
et
d'un
emploi
de
gardien
brigadier
de
police
municipale,
et
valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
communaux.
6.
Délibération
n°
2020/83
- Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
2021-2024
du
CDG
59
Par
délibération
du
9
Juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
mandat
au
CDG
59
pour
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
pour
couvrir
les
obligations
qui
incombent
à
la
collectivité
vis-à-vis
des
personnels
qu'elle
emploie.
À
la
suite
des
négociations
menées
sur
les
taux
et
prestations,
le
CDG
59
propose
à
la
Commune
de
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG,
complétée
du
choix
des
garanties
et
options
souscrites,
chacune
selon
les
taux
établis
en
fonction
de
l'étude
tarifaire
réalisée
à
partir
des
.
statistiques
d'absentéisme.
|
La
gestion
des
opérations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
dudit
contrat
assorti
d’une
mission
d'information,
d'assistance
et
de
conseil,
confiée
par
la
collectivité
au
CDG
59,
représente
un
coût
fixé
à
6
%,
révisable,
du
|
montant
de
la
prime
acquittée.
La
convention
prend
effet
le
01/01/2021
pour
s'achever
le
31/12/2024,
elle
est
résiliable
à
tout
moment
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'adhérer
à
compter
du
01/01/2021
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
59,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
audit
contrat,
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG
59.
7.
Délibération
n°
2020/84
- Délibération
budgétaire
modificative
n°
01
-
Budget
principal
2020
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
propose
au
Conseil
les
adaptations
budgétaires
suivantes,
afin
d'aborder
au
mieux
la
fin
d'année
2020.
Pour
information,
la
Commission
de
Finances,
réunie
le
8
décembre,
a
formulé
un
avis
favorable
unanime.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
e
Dépenses : -
Travaux
réalisés
en
régie
à
la
tribune,
au
nouveau
logement
d'urgence
et
au
salon
Europa
-
Travaux
d'entretien
de
la voirie
-
Remplacement
d'une
chaudière
à
l'Ecole
Bellevue
et des
portes
d'entrée
de
la salle
Jacques
Murez
.
Recettes: -
Virement
de
25.997,88
€
de
la
section
de
fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
+
Dépenses : - _
Réajustement
des
lignes
comptable
à
la
suite
des
dépenses
réalisées
(nouveau
contrat
de
fourniture
d'énergie,
remise
en
état
du
camion-benne,
travaux
au
cimetière,
réparation
du
réseau
de
chauffage,
études
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
la
Renaissance,
passage
du
parc
informatique
au
logiciel
office
365,
illuminations
de
Noël,
……)
- _
Dépenses
imprévues
liées
aux
mesures
de
protection
prises
pour
lutter contre
le
COVID
19
-
Virement
de
25.997,88
€ à
la section
d'investissement
nù +
Recettes
:
c!
312 318 318
(21
2135
578
2158 2158
(21
2182
:
2182
(21):
2188
(21
2188
(21) :
2188
(21
13
2313 2315 T.
cl
a
12
(011): 011):
: Autres
011
41
(011)
:
11(0141 135
(011
135
(011)
:
435
(011)
: : Autres
: Autres : Contrats
: Locations
Réajustement
des
lig
Prise
en
compte
de
nouvelles
recettes
(CAF,
FPIC,
remboursement
de
charges
de
personnel,
…
- Fonction
-
on
- 212
-
9103
- 01
:
et
de
: Autres
install.
et
: Autres
instail.
et
de
-
- 9101
- 211-9102
: Autres
immobilisations
- 9103
- 020
- 9157 et
- Fonction
-
- 020
- 020
de
- 020 - 024 - 251
- 411-9103
des
construc
- 411
- 91
de
services
- 813
ie
nes
comptables
à
la
suite
de
pertes
de
recettes
liées
à
la
crise
sanitaire
(loyers,
locations
diverses,
fréquentation
des
restaurants
scolaires,
du
centre
de
loisirs,
….)
Décisions
modificatives
- Ville
CRESPIN
-
2020
DM
1
-Investissement-rajustements+trav
régie
-15/12/2020
INVESTISSEMENT
ontant 14
000, 271
18
000,00
3
225,00 58,07
-15
000,00
4
300,00
-10
000,00 1
,00
6
600,00
3
200,00
5 200,00
000,
- 9109
- 823
- 9101
- 822
- 9103
- 81 - 020
- 910
-411-91 - 020
- 9120
-15
000,
36
943,81
25
,
recettes :
ontant
- Fonction
-
,88
-40
000,00
: Redevance
-19
129,00
: A
de
27
000,00
5
500,00
78
2
500,00|7478
(74
3
200,00
5 000,00|7788 1
000,00
d'autres
autres
- 020
:
de
: Produits
dans
les
tion du
- 421
: Redev.&droits
des
serv
- 020 ress
com
et intercom
-
- 020
) ontant 997,88 ontant -2 000,00 -6 000,00 -6 500,00 -8 000,00 14 600,00 35000,00 44 725,00 20 000,00
1521
(011)
: Terrains
- 020
4521
(011)
: Te
- 026
1521
(011)
:
Terrains
- 823
15221
(011)
: entretien
de
15228
(011)
:
Autres
15232
(011):
15232
(011)
:
15232
(011):
1551
(011)
:
156
(011)
:
17
(011):
184
(011
188
(011
188
(011
4 200,00 3
800,00
3 000,00 35
000,00
4
300,
9
000,
13
271,00
- 020
- 814 - 821 - 822
roulant
- 020
- 020
et recherches
- 411
: Versements
organismes
de
: Autres
frais
- 020
: Autres
frais
- 212
188
(011)
: Autres
- 823
011)
: Honoraires
- 251
011):
- 814
011)
: Annonces
et insertions
- 020
011)
: Annonces
et
- 251
011):
et
- 024
6238
(011):
- 024
65548
: Autres
66112
:
de
6713 6718
sur
- 020
7391178
(014):
restit.
au
. sur
contrib.
dir. -
01
1
500,
otal
î
HU
:
Sos
405.096,001Tc
Total
Dépenses
131
093,88
| Total
Recettes
4
000,
4
000,
-14
000,
14
000, 8 000, 5 400,
6226 6231 6231 6232
5
800,
-15
000,
40
000,
5 227, -1
880,
2
580, 4 800,
- 020
N-1-01
et dots
- 020
131
093,
La
délibération
budgétaire
modificative
n°
2020/01
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix). AS #4
FI
€
8.
Délibération
n°
2020/85
- Investissement
: Vote
du
quart
de
crédit
°
À
ge
Article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
* dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
êté
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Lest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
45
Avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette."
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
avant
l'adoption
du
budget
principal
2021,
selon
le
tableau
ci-après
détaillé
:
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
Opération
Article
Budget
2020
|
- RAR
2019
Limite
Quart
Montant
autorisée
voté
9101
:Mairie
20-
Immobilisations
incorporelles
3417
3417
854
854
21
- Immobilisations
corporelles
138
167
-42
760
95
407
23
851
23
851
23
-Immobilisations
en
cours
0
0
otQ
141584
-42760|
98824]
24705]
24705
9102
- Ecoles
21
- Immobilisations
corporelles
4 489
-856
|
3 633
908
908
Total
TO
|
ago]
-856|
3683
-
908
|
908
9103
- Bâtiments
20-
Immobilisations
incorporelles
0
0
communaux
21
- Immobilisations
corporelles
66
112
-13
876
52
236
13
059
13
059
23
-Immobilisations
en
cours
2
362
-2274
88
22
22
Total
TT
644741
-16150|
52324]
13081)
13081
9109
- Trav.Eclairage
21
- Immobilisations
corporelles
2961
|
2961
740
740
Public
Total
.
.
2961)
o|]
2961]
740]
740
9120-
Salle
des
Fêtes
21
- Immobilisations
corporelles
1850
-1
850
0
0
0
23
- Immobilisations
en
cours
78
307
-51
189
27
118
6
780
6
780
EC
“80157|
53039]
27118]
6780]
6780
9138-
Halte-garderie
20-
immobilisations
incorporelles
16
600
16
600
4150
Totale
|
déewo)
O0|
1660!
-
4150
9144
- Cimetière
21
-Immobilisations
corporelles
35
864
-11
017
24
847
6
212
A
TT35864|
-11017)
24847]
6212]
6212
9154
- Trav.de
voirie
20-
Immobilisations
incorporelles
6514
-6514
0
0
divers
23
-Immobilisations
en
cours
67
113
16
778
RE
_73627|
67113]
16778]
16778
9157
- Travaux
20-
immobilisations
incorporelles
576
-576
0
0
d'accessibilité
23
- Immobilisations
en
cours
132
018
15
974
PTE
Se
32594
| 4
FI
4
Délibération
n°
2020/86
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Remboursement
des
dépenses
courantes
.
2019
du
Service
d'Aide
à
Domicile
vers
le
Budget
Principal
de
la
Ville
Le
service
d'Aide
à
Domicile
est
installé
dans
les
locaux
de
la
commune.
De
ce
fait,
il a
bénéficié
de
l'eau,
de
l'électricité,
du
chauffage,
du
téléphone,
de
l'affranchissement
du
courrier,
des
produits
d'entretien,
mandatés
au
cours
de
l'exercice
sur
le
budget
de
la
Ville.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
il est
proposé
que
le
service
d'Aide
à
Domicile
participe
à
ces
frais
en
prenant
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
pour
l'exercice
2020,
soit
:
-
400,00
€
pour
l'eau,
-
200,00
€
pour
l'électricité,
-
400,00
€
pour
le
chauffage,
-
100,00
€
pour
les
produits
d'entretien,
-
50,00
€
pour
les
frais
de
communications,
-
50,00
€
pour
les
frais
d'affranchissement.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
le
remboursement
des
dépenses
courantes
2020
du
service
d'Aide
à
Domicile
au
profit
de
la
Ville
pour
un
montant
total
de
900,00
€.
10.
Délibération
n°
2020/87
- Cession
2
parcelles
Clos
des
Verriers
-
AK
482
et
AK
483
pour
959
m°
11.
Par
délibération
du
22
Mars
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
prix
de
vente
des
terrains
situés
Clos
des
Verriers
comme
suit
:
*
Terrain
À
-
cadastré
AK
483
—
378
m°
- 26.400
€
«
Terrain
B -
cadastré
AK
482
-
581
m°
- 39.500
€
°
En
cas
d'achat
groupé
des
2
terrains
-
959
m°?
- 60.500
€
Une
offre
pour
l'acquisition
groupée
des
deux
terrains
a
été
réceptionnée
en
Mairie
le
5
Octobre
2020.
Etablie
en
concordance
avec
le
prix
de
vente
défini,
elle
est
susceptible
d'être
acceptée.
Pour
mémoire,
l'estimation
des
domaines
délivrée
le
12/3/2018
était
de
67.000
€.
Le
Conseil
Municipal
par
délibérations
du
11
Avril
2018
et
22
Mars
2019
avait
revu
à
la
baisse
le
prix
de
vente
initial,
pour
tenir
compte
du
marché
immobilier
actuel,
avec
une
cession
envisagée
à
60.500
€.
L'offre
proposée
par
Monsieur
Adriano
CARLOS
correspondant
aux
termes
de
mise
en
vente,
le
Conseil
municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
décide
de
céder
les
deux
terrains
sis
Clos
des
Verriers
pour
un
montant
de
60.500
€
nets
vendeurs,
à
la
condition
que
la
mise
en
vente
ne
soit
pas
vouée
à
l'échec
par
le
fait
du
bénéficiaire
de
l'offre,
Monsieur
Adriano
CARLOS,
à
l'issue
d'un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération,
charge
Maître
PANTOU
d'établir
cet
acte
de
vente
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Délibération
n°
2020/88
—
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
bail
souscrit
avec
la
Société
CELLNEX
France
Par
délibération
du
19
Octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
louer
à
CELLNEX
France
40
m°
de
la
parcelle
AK
329
sise
Rue
Pélabon
(Salle
de
la
Renaissance)
pour
y
installer,
exploiter
et
maintenir
une
infrastructure
d'accueil
d'équipements
de
communications
électroniques
et/ou
audiovisuelles
(antenne-relais
pour
la
Société
Bouygues),
moyennant
une
redevance
annuelle
hors
TVA
de
4.800
€.
Le
bail
a
été
signé
le
14/11/2017.
La
société
CELLNEX
demande
la
possibilité
de
souscrire
un
premier
avenant
au
bail
conciu
avec
la
Commune,
pour
porter
la
hauteur
du
pylône
existant
à
40
mètres,
pour
accueillir
la
5G.
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
Conseil
accepte
la
conclusion
avec
CELLNEX
France
de
l'avenant
n°1
au
bail
d'occupation
du
domaine
privé,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
à
la
condition
sine
qua
none
que
l'exposition
aux
radiofréquences
et
ondes
électromagnétiques
ne
soit
aucunement
modifiée
comme
stipulé
dans
leur
correspondance
du
27
octobre
dernier,
vu
la
présence
d'un
groupe
scolaire
à
proximité
de
l'infrastructure.
3 Frais de
mandat
à la
charge
de
l'acquéreur
A 4
y
ee
gt
12.
Délibération
n°
2020/89
- Création
d’un
groupement
de
commande
-
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
L'accord
cadre
mono
attributaire
(bons
de
commande)
pour
l'entretien
des
espaces
verts
arrivera
à
échéance
le
31/12/2020.
Le
marché
est
composé
de
deux
lots
:
°
_Le
premier
lot
est
relatif
aux
prestations
de
fauchage
qui
reposent
sur
des
besoins
réguliers
et
relativement
invariables.
*
Le
second
lot
est
relatif
aux
«
Interventions
exceptionnelles
liées
à
des
besoins
impondérables
».
Il
s'agit
d'un
lot
composé
de
la
quasi-totalité
des
services
réalisés
actuellement
par
les
agents
communaux.
Cela
étant,
pour
faire
face
à
toute
impossibilité
matérielle
(dysfonctionnement,
réparation
prolongée,
immobilisation
d'un
matériel)
ou
humaine
(congé
maladie,
congé
exceptionnel)
qui
est
par
nature
imprévisible,
il
est
avéré
souhaitable
de
conserver
la
possibilité
de
faire
exécuter
une
prestation
donnée
par
l'émission
d'un
bon
de
commande.
Ces
prestations
nécessitent
les
compétences
de
sociétés
ayant
un
savoir-faire
dans
les
domaines
concernés
et
de
la
main
d'œuvre
spécialisée
et
outillée.
Des
besoins
similaires
sont
exprimés
par
les
Villes
de
Quarouble
et
Quièvrechain
qui
envisagent
de
rejoindre
la
Commune
de
Crespin,
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commande,
dans
le
cadre
de
la
prochaine
mise
en
concurrence
visant
à
satisfaire
nos
besoins
respectifs
dans
le
cadre
normatif
de
la
commande
publique
et
potentiellement
réaliser
des
économies
grâce
à cette
mutualisation.
Le
document
de
travail,
intitulé
« Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
les
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
»
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
auquel
les
Villes
de
Crespin,
Quarouble
et
Quièvrechain
adhéreront
par
délibération
spécifique
de
leur
assemblée
délibérante.
Le
groupement
a
pour
objet
la
passation
d'un
accord
cadre
mono
attributaire
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Le
groupement
n'ayant
pas
la
personnalité
morale,
la
Ville
de
Crespin
sera
désignée
«
Coordonnateur
».
Son
rôle
et
ses
missions,
notamment
la
passation
et
l'attribution
de
l'accord
cadre,
sont
détaillés
dans
le
document
de
travail.
En
qualité
de
coordonnateur,
ce
sera
l'exécutif
de
la
Commune
de
Crespin
qui
mènera
les
débats
et
qui
se
prononcera
sur
le
choix
du
titulaire
du
marché.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
la
«
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
les
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
»
est
approuvée
par
le
Conseil
Municipal,
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
13.
Délibération
n°
2020/90
- Mise
en
conformité
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
Par
délibération
du
26/11/2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
a
approuvé
à
l'unanimité
la
mise
en
conformité
de
ses
statuts.
En
effet,
les
statuts
intègrent
les
compétences
suivantes
:
°
La
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
issue
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
;
°
L'eau
et
l'assainissement
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRE)
;
°
La
GEPU
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines)
issue
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
Août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
Ferrand-Fresneau
» ;
°
La
gestion
du
service
public
communautaire
du
crématorium
de
Beuvrages.
La
restitution
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
et
à
la
création
d'équipements
publics
d'intérêt
communautaire
pour
personnes
âgées
a
été
validée
au
motif
que
l'objet
n’a
plus
lieu
d’être. 14.
7e
Des
ajustements
rédactionnels
ont
également
été
nécessaires.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a,
notamment,
mis
fin
au
partage
entre
les
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
des
communautés
d'agglomération,
pour
ne
maintenir
que
les
compétences
supplémentaires.
De
plus,
la
référence
à
l'intérêt
communautaire
concernant
le
«
Soutien
à
des
activités
culturelles
et
sportives
»
a
été
remplacée
par
rayonnement
communautaire
et
la
précision
de
la
contribution
a
été
ajoutée
au
Service
d'Incendie
et
de
Secours.
Conformément
à
la
procédure,
Valenciennes
Métropole
doit
consulter
les
Conseils
Municipaux
des
35
Communes
membres
afin
qu'ils
se
prononcent
sur
cette
révision
statutaire,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
au
Maire
de
la
Commune,
afin
d'obtenir
l'arrêté
préfectoral.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
:
"
Décide
d'acter
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
;
"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
à
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
la
mise
en
conformité
de
ses
statuts
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibérations
n°
2020/91
à
2020/93
-
Adhésion
aux
Groupements
de
commande
proposés
par
Valenciennes
Métropole
—
Achats
de
:Papiers
-
Enveloppes
- Fournitures
de
bureau
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
Valenciennes
Métropole
a
coordonné
un
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
de
bureau,
auquel
la
ville,
en
2016,
n'a
pas
jugé
opportun
d'adhérer.
L'accord
cadre,
composé
de
3
lots
(papiers
—
enveloppes
-—
petites
fournitures
de
bureau)
se
terminant
le
31
Décembre
2020,
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
préparent
la
relance
pour
Janvier
2021,
avec
deux
nouveautés
:
*
Toutes
les
communes
n'étant
pas
intéressées
par
les
3
lots,
3
groupements
de
commandes
distincts
seront
créés,
°
Les
groupements
de
commandes
s'ouvrent
aux
CCAS
et
établissements
des
communes
membres
(avec
délibération
spécifique
de
leur
organe
délibérant).
Eu
égard
à
la
récurrence
des
besoins
tant
en
enveloppes,
qu'en
papier
et
en
petites
fournitures
de
bureau,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
(26
voix)
exprime
l'intérêt
de
la
Commune
à
adhérer
à
ces
trois
groupements
de
commandes
et
sur
ces
bases
décide
:
-
D'adhérer
aux
groupements
de
commandes
distincts
relatifs
à
l'achat
de
papiers,
d'enveloppes
et
de
petites
fournitures
de
bureau
;
- _
D'approuver
les
conventions
constitutives
de
chaque
groupement
de
commandes,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
CRESPIN
aux
trois
groupements
selon
les
conventions
constitutives
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
De
s'engager
à
communiquer
au(x)
coordonnateur(s)
des
groupements
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
les
groupements,
-__
D'autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
modifications
conclus
dans
le
cadre
des
groupements,
-
De
s'engager
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
des
groupements,
-
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget. î
y
er
k
ra
bone
k
H
15.
Délibération
n°
2020/94
- Délibération
sur
l'engagement
de
la
Commune
dans
la
stratégie
de
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
Dans
un
contexte
de
réchauffement
planétaire,
d’une
mauvaise
qualité
de
l'air
et
d'augmentation
du
coût
des
énergies,
maîtriser
l'énergie
est
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire.
La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
vise
à
réduire
la
consommation
énergétique
finale
dans
le
tertiaire
de
60%
en
2050,
et
à
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
32%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030.
Dans
le
cadre
du
FRATRI
(Fonds
Régional
d'Amplification
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle),
l'ADEME
et
la
Région
Hauts-de-France
accompagnent
les
dynamiques
locales
ambitieuses
en
matière
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
qui
s'inscrivent
à
minima
dans
les
objectifs
nationaux.
Dans
un
souci
d'exemplarité,
les
collectivités
se
doivent
de
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
territorial,
Valenciennes
Métropole
souhaite
amplifier
ses
actions
dans
une
perspective
de
massification
des
rénovations
énergétiques
performantes
(à
minima
BBC)
du
patrimoine
des
communes
du
territoire.
Le
plan
d'actions
de
Valenciennes
Métropole,
qui
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
la
loi
LTECV,
se
décline
en
trois
axes
:
-
mutualisation
d'un
poste
de
conseiller
en
énergie,
-
mise
en
place
d'un
«
Club
Energie
»,
-__
développement
d'outils
financiers
pour
faciliter
le
passage
à
l'acte
des
communes.
La
commune
de
Crespin
a
souhaité
s'inscrire
dans
cette
dynamique
en
adhérant
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé,
conformément
à
la
délibération
du
12
Juin
2019.
Cette
adhésion
a
débuté
en
Juin
2019
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
service
permet
à
la
commune
d'avoir
un
accompagnement
technique
personnalisé
apporté
par
le
conseiller
en
énergie
partagé,
dans
le
cadre
des
actions
d'améliorations
énergétiques
et
de
développement
des
énergies
renouvelables. Avec
l’aide
des
services
de
la
commune,
le
conseiller
en
énergie
a
récolté
les
données
qui
lui
ont
permis
de
réaliser
un
état
des
lieux
énergétiques
sur
3
saisons
pour
la
période
de
2016/2017
à
2018/2019
sur
l'ensemble
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public
communaux.
Ce
rapport
a
permis
de
faire
un
bilan
des
consommations
de
la
commune
et
d'en
ressortir
des
préconisations.
Il
a
notamment
mis
en
avant
les
bâtiments
dits
«
prioritaires
»,
c'est-à-dire
les
bâtiments
les
plus
énergivores
où
il faut
agir
en
priorité
pour
que
la
commune
baisse
significativement
ses
coûts
énergétiques
et
ses
rejets
de
gaz
à
effet
de
serre.
Suite
à
ce
rapport,
la
commune
s'engage
donc
à
consolider
et
à
mettre
en
œuvre,
pendant
3
ans,
un
programme
pluriannuel
d'actions
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
nationaux
et
du
plan
climat
de
la
CAVM.
Pour
ce
faire
la
commune
s'engage
avec
l'appui
du
conseiller
en
énergie
partagé
à
mettre
en
place
la
stratégie
suivante
:
-
suivre
régulièrement
ses
consommations
et
ses
coûts
énergétiques,
-
mettre
en
place
des
actions
entrainant
des
baisses
de
consommations
d'énergies
sur
son
patrimoine
:
bâtiments
et
éclairage
public,
-__
s'engager
dans
un
projet
de
réhabilitation
énergétique
permettant
à
un
de
ses
bâtiments
«
prioritaires
»
d'être
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation),
-
mener
une
réflexion
sur
l'intégration
des
énergies
renouvelables
permettant
à
ses
bâtiments
d'être
autonomes
énergétiquement,
- _
accompagner
le changement
de
comportements
des
usagers,
-
mobiliser
les
aides
financières
disponibles.
Le
suivi
énergétique
sera
actualisé
chaque
année.
Il
permettra
de
repérer
les
éventuelles
dérives,
d'évaluer
l'impact
des
actions
engagées
et
d'ajuster
si
nécessaire
le
programme
d'actions
pluriannuel.
La
commune
pourra
également
participer
aux
échanges
d'expériences
avec
les
autres
communes
de
la
CAVM
lors
des
rencontres
du
« club
énergie
».
Après
en
avoir
débattu
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
valide
la
stratégie
de
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
et
de
développement
des
énergies
renouvelables,
telle
que
décrite
ci-dessus. 16. 17.
AO
.
À
4:
Délibération
n°
2020/95
-
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
créée
au
sein
de
Valenciennes
Métropole,
par
décision
de
son
Conseil
Communautaire.
|
La
CLETC
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
Communes
membres
à
Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLETC
propose
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rend
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport,
adressé
aux
Maires
des
Communes
membres,
doit
faire
l'objet
d’une
approbation
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
soit
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
et
dans
le
cadre
de
l'installation
de
cette
commission
pour
le
mandat
2020-2026,
il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la
Commune
à
la
CLECT.
Afin
de
limiter
le
nombre
d’instances
et
de
réunions,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
reprenant
la
configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Ce
faisant,
lorsque
la
CLETC
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
siégeant
à
la
CLECT,
les
délégués
communautaires
de
la
commune,
soit
Monsieur
Alain
DEE
et
Madame
Nathalie
JACQUART.
Après
délibération,
avis
favorable
unanime
(26
voix)
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2020/96
- Convention
avec
Valenciennes
Métropole
pour
renforcer
l’action
communautaire
sur
l'habitat
indigne
Valenciennes
Métropole
propose
une
expérimentation
de
3
ans
d'assistance
gratuite
aux
communes
prioritaires
pour
l'application
des
pouvoirs
de
police
du
maire
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
a
recruté
au
1°
Septembre
2020
deux
coordinateurs
«
Lutte
contre
l'habitat
indigne
».
« Constituent
un
habitat
indigne
les
locaux
ou
installations
utilisés
aux
fins
d'habitation
et
impropres
par
nature
à
cet
usage,
ainsi
que
les
logements
dont
l’état,
ou
celui
du
bâtiment
dans
lequel
ils
sont
situés,
expose
les
occupants
à
des
risques
manifestes
pouvant
porter
atteinte
à
leur
sécurité
physique
ou
à
leur
santé.
»
Crespin
fait
partie
des
8 communes
déclarées
«
prioritaires
» selon
les
2
critères
objectifs
suivants
:
"Taux
de
logements
du
parc
privé
potentiellement
indignes
(13,8
)
Moyenne
CAVM
10,2%
- 4
fois
la
moyenne
nationale
"Taux
de
logements
vacants
(8,7
%)
Moyenne
CAVM
9,1%
- moyenne
nationale
7,9
%
Sur
la
base
d'une
convention
Ville-Valenciennes
Métropole,
les
missions
du
coordinateur,
en
lien
direct
avec
le
référent
communal
désigné,
seraient
:
"
Contrôle
des
logements
pour
le
compte
des
communes
“"
Qualification
des
désordres
"
Mise
en
place
des
procédures
relevant
de
la
compétence
du
Maire,
et/ou
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
(si
compétence
du
Préfet)
»
Elaboration
des
courriers,
actes
”"
Suivi
des
procédures,
…
La
convention
détaille
les
conditions,
le
champ
d'application
et
les
engagements
des
deux
parties.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. î
pe Hi
+
cu
EE
18.
Délibération
n°
2020/97
- Mise
à
disposition
par
le
SIVOM
de
trois
ETAPS
au
profit
des
écoles
élémentaires
19.
En
liant
les
disponibilités
plus
importantes
des
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
du
SIVOM,
du
fait
du
projet
en
cours
appelé
«
Remise
en
état
après
sinistre
et
rénovation
de
l'enveloppe
bâtimentaire
de
la
piscine
Ombélia
»,
et
le
besoin
des
écoles
en
terme
d'assistance
à
l'enseignement
sportif
des
instituteurs
du
degré
élémentaire,)
il
a
été
suggéré
qu'ils
puissent
dispenser
des
interventions
et
assister
les
professeurs
dans
l'enseignement
des
disciplines
physiques
et
sportives.
L'amplitude
de
ce
dispositif
serait
de
11
heures/semaine
par
ETAPS,
en
alternance,
avec
une
prise
d'effet
au
1°
Janvier
2021.
Cette
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
prendrait
la
forme
d’une
convention
tripartite
Agent
—
Sivom
—
Commune.
Sur
la
forme,
il
s'agirait
d’une
convention‘
avec
des
mentions
obligatoires
et
des
formalités
préalables.
A
la
question
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
qui
demande
si
toutes
les
Communes
du
SIVOM
peuvent
bénéficier
de
cette
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’ensemble
des
Maires
en
sont
parfaitement
informés,
puisque
présents
lorsque
le
sujet
a
été
débattu
préalablement
au
SIVOM.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la
conclusion
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
au
maximum
de
trois
Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
la
Commune
de
Crespin,
à
titre
gratuit
à
la
condition
absolue,
que
les
agents
soient
sollicités
uniquement
dans
la
fonction
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
de
veiller
à
sa
mise
en
œuvre
notamment
par
la
rédaction
des
arrêtés
(de
mise
à
disposition
et
de
fin)
prévus
à
cet
effet
envers
les
agents
concernés.
Délibération
n°
_2020/98
-
Adhésion
RVVN
2021
—
Fin
de
l'adhésion
communautaire
—
Proposition
d'adhésion
en
direct
Les
communes
membres
de
la
CAVM
bénéficiaient
des
services
de
l'association
RVVN
«
Réseau
de
Villes
et
Villages
Numériques
»,
grâce
à
une
subvention
versée
par
Valenciennes
Métropole.
Par
courrier
du
20
Novembre
dernier,
la
communauté
d'agglomération
a
informé
ses
communes
membres
de
sa
décision
de
cesser
le
versement
de
cette
subvention
à
compter
du
1°
Janvier
2021,
compte
tenu
que
le
montant
n'est
plus
adapté
aux
prestations
fournies.
4 La
loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
a modifié
les
dispositions
relatives
à la
mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
prévues
aux
articles
61
à 63 de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984.
«
La
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil.
Elle
fait
l'objet
d'une
information
préalable
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
gestionnaire.
»
La
mise
à disposition
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil.
Cette
convention
définit
:
.
la nature
des
activités exercées
par le fonctionnaire
mis à disposition,
.
ses
conditions
d'emploi,
,
les modalités
du contrôle
et de l'évaluation
de ces activités,
‘
les modalités
de remboursement
de la rémunération
par le ou les organismes
d'accueil,
°
et
lorsque
l'organisme
d'accueil
est
un
organisme
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
pour
l'exercice
des
seules
missions
de
service
public
confiées
à cet
organisme
(père
alinéa
de
l’article
61-1
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984),
cette
convention
précise
les
missions
de
service
public
confiées
à l'agent.
La
convention
peut
porter
sur
la
mise
à disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agents.
La
convention
de
mise
à disposition
et,
le
cas
échéant,
ses
avenants
sont,
avant
leur
signature,
transmis
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
ses
conditions
d'emploi.
La
mise
à disposition
donne
lieu
à remboursement
sauf
dérogations
prévues
par
la
loi.
En
effet,
il peut
être
dérogé
à l'obligation
de
remboursement
lorsque
la
mise
à disposition
intervient
:
.
entre
une
collectivité
territoriale
et
un
établissement
public
administratif dont
elle
est
membre
ou
qui
lui
est
rattaché,
.
auprès
du
Conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale,
‘
auprès
d'un
groupement
d'intérêt
public,
.
auprès
d'une
organisation
internationale
intergouvernementale,
.
auprès
d'une
institution ou
d'un
organe
de
l'Union
européenne,
,
ou
auprès
d'un
Etat
étranger,
auprès
de
l'administration
d’une
collectivité
publique
ou
d'un
organisme
public
relevant
de
cet
Etat
ou
auprès
d'un
Etat
fédéré.
Dans
ce
cas,
l'étendue
et
la
durée
de
cette
dérogation
sont
précisées
dans
la
convention
conformément
à
une
décision
prise
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
d'origine. 20. 21.
QAR À
ot
A
sa
création
en
2001,
le
principe
fondateur
était
la
mutualisation
des
besoins,
ressources
et
compétences
dans
le
domaine
de
la
dématérialisation,
puis
de
la
communication
sur
Internet
par
l'usage
de
technologies
libres.
Aujourd’hui,
les
prestations
concernent
principalement
les
sites
internet
et
la
gestion
des
mails
des
communes.
La
dématérialisation
du
transfert
des
actes
en
sous-préfecture
et
des
marchés
publics
a
été
abandonnée
à
partir
de
2019
au
profit
de
la
plateforme
« Créatic
59
»,
pour
des
raisons
de
rationalisation
des
coûts.
Compte-tenu
que
le
site
internet
de
la
ville
est
hébergé
sur
leur
plateforme
située
au
CIV
d'Anzin,
et
pour
préserver
la
continuité
de
service,
il s'avère
opportun
d’adhérer
individuellement
à
RVVN.
Association
loi
1901,
RVVN
est
autonome
et
les
recettes
de
son
budget
annuel
proviennent
essentiellement
des
cotisations
de
ses
adhérents.
La
cotisation,
par
année
civile,
est
fixée
à
1.000
€
pour
une
commune
indépendante
et
donne
la
possibilité
d'utiliser
tous
les
services
présents
et
futurs.
Aucune
prestation
n'est
facturée.
L'adhérent
est
libre
de
quitter
l'association
à
tout
moment
mais
est
redevable
de
l'intégralité
de
sa
cotisation
annuelle.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à
RVVN
à
compter
du
01/01/2021
et
dit
que
les
crédits
afférents
à
la
cotisation
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2020/99
- Convention
pour
l’étalonnage
des
cinémomètres
avec
le
SGAMI
Nord
Le
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
l'intérieur
(SGAMI)
a
proposé
aux
collectivités
territoriales
d'apporter
un
appui
logistique
aux
polices
municipales,
dans
le
cadre
de
l'étalonnage
de
leurs
cinémomètres,
par
le
biais
d'une
convention
locale
signée
entre
le
Préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
chaque
mairie
concernée.
Cette
proposition
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
forfaitaire
dans
le
cadre
du
contrôle
périodique
réglementaire
des
radars.
A
titre
indicatif,
le
coût
unitaire
2020
est
de
40
€
TTC
(à
l'exception
des
réparations
éventuelles).
La
convention
d'une
durée
d’un
an
est
reconductible
dans
la
limite
de
trois
années.
Monsieur
Pascal
ADAM
demande
si
la
collectivité
est
destinataire
d'un
retour
sur
les
verbalisations.
Monsieur
le
Maire
sollicitera
la
Police
Municipale
pour
qu'une
information
soit
donnée
au
Conseil
prochainement.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
afin
de
bénéficier
de
l'appui
logistique
du
SGAMI.
Délibération
n°
2020/100
- SIDEN
-— SIAN
—
Nouvelles
adhésions
Lors
de
sa
réunion
du
13
Février
2020,
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a
accepté
les
adhésions
:
°
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable”
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
:
BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et
SAINT-BENIN
(Nord)
+
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable”
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
:HONNECHY
et
MAUROIS
(Nord)
+
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif",
"Assainissement
Non
Collectif”
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et
SAINT-BENIN
(Nord)
+
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines”
pour
les
communes
membres
suivantes
:DEHERIES
et
HONNECHY
(Nord) Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions
et
proposition
d'adhésion
notifiées
le
29
Septembre
2020.
Après
délibérations,
décisions
favorables
unanimes
(26
voix)
Î
| 22.
SIDEN
- SIAN
—
Régie
NOREADE
-— Rapport
annuel
d'activités
2019
Rapport
d'activités
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement,
synthèse
et
annexes,
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
2019
du
SIDEN-SIAN,
Comptes
financiers
:
o
Régie
Eau
Compte
financier
2ème
semestre
2019
o
Régie
Assainissement
Compte
financier
2ème
semestre
2019
o
Noréade
Compte
financier
1er
semestre
2019
Les
documents
sont
accessibles
sur
www.noreade.fr
ou
directement
sur
le
lien
: https'//agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales/siden_sian/2019
Pas
d'observations.
23.
Questions
diverses
PLUi
CAVM
/ Rapport
Commission
d'Enquête
La
Commission
d'Enquête
du
PLUi
a
rendu
son
rapport
le
lundi
16
Novembre.
Son
avis
est
favorable
avec
6
réserves
à
lever
et
15
recommandations.
Les
réserves
à
lever
ne
posent
pas
de
problèmes
majeurs.
|
Le
rapport
doit
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
la
durée
de
1
an.
Il est
d'ores
et
déjà
disponible
via
la
page
web
du
site
internet
de
Valenciennes
Métropole
via
ce
lien
:
https://www.valenciennes-metropole.fr/dessiner-lagglomeration-de-demain/planification-territoriale/plui/ Les
conclusions
avec
les
réserves
et
les
recommandations
figurent
dans
le
volume
3.
Elles
y
sont
résumées
de
la
page
80
à
la
page
85.
S'en
suit
ensuite
un
tableau
de
synthèse
des
demandes
de
modification
de
zonage
des
parcelles
avec
avis
de
la
commission
d'enquête
pour
chaque
demande.
Les
personnes,
qui
se
sont
manifestées
lors
de
l'enquête
publique,
trouveront
réponse
à
leur
requête
à
cette
page.
Monsieur
Patrick
VANDERSTEEN
M-L
demande
d'inviter,
lors
de
la
prochaine
réunion
qui
se
déroulera
à
la
Salle
des
Fêtes,
le
technicien
de
la
Société
DALKIA,
attributaire
du
marché
de
chauffage,
pour
qu'il
constate
de
lui-même
la
très
faible
température
ambiante,
aggravée
par
une
surpuissance
du
système
de
ventilation. L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
La
rétaire
de-Séance,
{
Stéphanie
MANNINO
x Commune
de
CRESPIN
_
Conseil
Municipal
Réunion
du
Mardi
15
Décembre
2020
Délibérations
n°
2020/65
à 2020/79
- Tarifs
2021
TDR
1° -
TARIF
DE
LOCATION
DES
TABLES
ET
CHAISES
(à compter
du
01.01.2021)
— 20/65
2020
2021
Prise
en
charge
pour
transport
par
le camion
de
la Ville
9,00
€
9,00
€
Table
de
2 mètres
4,00
€
4,00
€
Chaise
- la pièce
1,50
€
1,50
€
2°
- TARIF
DE
LOCATION
- SALLE
DES
FETES
(à
compter
du
1.1.2021
—- ménage
inclus)
-20/66
2020
Locations
diverses
CRESPIN
: 255
€
EXTERIEUR
: 560
€
Vins
d’honneur
CRESPIN
: 155
€
EXTERIEUR
: 210
€
Ÿ
2021
Locations
diverses
CRESPIN
: 400
€
EXTERIEUR
: 800
€
Vins
d'honneur
CRESPIN
: 200
€
EXTERIEUR
: 400
€
3°
- TARIF
LOCATION
- SALON
EUROPA
(à
compter
du
01.01.2021)
— 20/67
Ÿ"
2020
Locations
diverses
CRESPIN
: 285
€
EXTERIEUR
: 600
€
Vins
d'honneur
CRESPIN
: 165
€
EXTERIEUR
: 250
€
ÿ”
2021
Locations
diverses
CRESPIN
: 285
€
EXTERIEUR
: 600
€
Vins
d'honneur
CRESPIN
: 165
€
EXTERIEUR
: 250
€
4°
- REDEVANCE
D’OCCUPATION
DES
SALLES
— ASSOCIATIONS
-— 20/68
Redevance
d’occupation
de
salles
communales
pour
l’organisation
d’évènements
festifs
des
associations
locales
et extérieures
:
Ÿ”_
2020
: ASSOCIATIONS
CRESPINOISES
: 120€
- EXTERIEURES
: 200
€
2021
: ASSOCIATIONS
CRESPINOISES
: 120
€
- EXTERIEURES
: 200
€
Cette
disposition
est
appliquée
pour
les
salles
suivantes
:
Salle
de
la Renaissance
Salle
Jacques
Murez
Salle
des
Fêtes
Salon
Europa
Salle
Serge
Devémy
Tribune
Ancienne
Mairie
Salle
de
Musique
5°
- CREDITS
SCOLAIRES
- 20/69
2020
2021
Fournitures
scolaires
36,00
€/EÏ.
36,00
€/EI.
B.C.D.
5,15
€/EI.
5,15
€/EL.
Activités
périscolaires
70,00
€/CI.
70,00
€/CI.
Voyage
pédagogique
9,80
€/EI.
9,80
€/EI.
6°
- TARIFS
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
2020
2021
Cantine
-
20/70
3,60
€
3,60
€
Garderie
-
20/71
Matin
(de
7H30
à 8H15)
1,00
€
1,00
€
Soir
(de
16H15
à
18H00)
1,50
€
1,50
€
E
Mercredi
matin
(7
h 30
à
12h)
1,00
€/heure
1,00
€/heure
à compter
de
8 h, toute
heure
entamée
étant
due 4
e
7° - REDEVANCES
D’OCCUPATION
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(au
1°
Janvier
2021)
18
Revalorisées
en
fonction
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
19
Novembre
2015.
Pour
rappel,
l'augmentation
s'échelonnera
sur
6 années,
2020
étant la 6°"
et dernière
année
concernée.
Forfait
« garage
»
de
30
€/mois,
pour
les
logements
qui
en
sont
équipés.
L’IRL
sera
suspendue
pendant
cette
période.
La
T.O.E.M.
concerne
la période
de janvier
à décembre.
2020
2021
20/72 92,
rue
des
Déportés
Loyer/mois
314,00
€
318,00
€
M.
&
Mme
PUCCI
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
99,00
€
100,00
€
20/73 90/1
rue
des
Déportés
Loyer/mois
420,50
€
446,00
€
Mle
VANDAMME
Ch.
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
185,00
€
187,00
€
20/74 26
rue
du
Moulin
Loyer/mois
215,50
€
221,00
€
M.
PELLETIER
Bruno
O.M./an
81,00
€
82,00
€
20/75 279
rue
des
Déportés
Loyer/mois
505,00
€
510,00
€
M.
SPLINGART
Mickaël
Garage/mois
30,00
€
30,00
€
O.M./an
193,00
€
196,00
€
8° - CIMETIERE
ET
COLUMBARIUM -—
29/76
2020
2021
Concession
de
terrain
(le m°})
[adultes
et enfants]
Trentenaire
80
€
80
€
Temporaire
(15
ans
maxi)
50 €
50 €
Concession
de
terrain
bébé
(30
ans
renouvelables)
80 €
80 €
Concession
au
columbarium
(30
ans)
+
1 emplacement
pour
une
urne
dans
la stèle :
200
€
200
€
e
| cavurne:
200
€
200
€
Droit
d’inhumation/d'exhumation
130
€
130
€
(1
exonération
si opérations
simultanées
Droit
de
dépôt
ou
scellement
d'une
urne
supplémentaire
130
€
130
€
(pour
tout
type
de
concession)
Droit
de
dispersion
des
cendres
au Jardin
du
Souvenir
50
€
50
€
Pour
mémoire
: Achat
niche
cinéraire
— Stèle
(délibération
du
16/6/2015)
e
1 personne:
600
€
e
2 personnes
1.200
€
9° - LOCATION
DES
BENNES
-— 20/77
60 €
60 €
10°
- LOCATION
DES
CHALETS
DU
MARCHE
DE
NOEL
(pour
3 jours
de
location)
— 20/78
2020
2021
Association
Crespinoise
gratuit
gratuit
Particulier
Crespinois
15
€
15
€
Particulier
extérieur
20
€
20
€
Association
extérieure
20
€
20
€
Commerçant
30
€
30
€
11°
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-— Marché,
vente
ambulante,
terrasse
- 20/79
RODP
2020 :
0,36
le mètre
linéaire
RODP
2021
: 0,36
le mètre
carré
y SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
x
Récapitulatif
des
délibérations
n°2020/101
2020/64
|
Procès-verbal
2020/65
|
Tarif
2021
— Location
Tables
et
Chaises
2020/66
|
Tarif
2021
— Location
Salle
des
Fêtes
2020/67
|
Tarif
2021
- Location
Salon
Europa
2020/68
|
Tarif
2021
—- Redevance
d'occupation
des
salles
par
les
associations
2020/69
|
Crédits
scolaires
2021
2020/70
|
Tarif
2021
- Cantine
2020/71
|
Tarif
2021
- Garderie
2020/72
|
Redevance
d’occupation
d’un
logement
communal
2021
— 92
Rue
des
Déportés
2020/73
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2021
— 90/1
Rue
des
Déportés
2020/74
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2021
— 26
Rue
du
Moulin
2020/75
|
Redevance
d'occupation
d’un
logement
communal
2021
—
279
Rue
des
Déportés
2020/76
|
Tarif
2021
— Cimetière
et Columbarium
2020/77
|
Tarif
2021
- Location
de
bennes
2020/78
|
Tarif
2021
—- Location
Chalets
du
Marché
de
Noël
2020/79
|
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
RODP
2021
2020/80
|
Prévision
en
vue
du
recrutement
saisonnier
pour
l’année
2021
2020/81
|
Prévision
en
vue
du
recrutement
temporaire
pour
l’année
2021
2020/82
|
Liste
des
emplois
permanents
2020/83
|
Convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
2021-2024
du
CDG
59
2020/84
|
Délibération
budgétaire
modificative
n° 01
-
Budget
principal
2020
2020/85
|
Investissement
: vote
du
quart
de
crédit
2020/86
|
CCAS
: Remboursement
des
dépenses
courantes
2019
du
Service
d’Aide
à
Domicile
au
Budget
Principal
de
la
Ville
2020/87
|
Cession
2
parcelles
Clos
des
Verriers
— AK
482
et AK
483
pour
959
m?
2020/88
|
Conclusion
d’un
avenant
n°1
au
bail
souscrit
avec
la Société
CELLNEX
France
2020/89
|
Création
d’un
groupement
de
commande
—
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
2020/90
|
Mise
en
conformité
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
2020/91
|
Adhésion
au
Groupement
de
commande
proposé
par
Valenciennes
Métropole
— Achat
de
papiers
2020/92
|
Adhésion
au
Groupement
de
commande
proposé
par
Valenciennes
Métropole
— Achat
de
d’enveloppes
2020/93
|
Adhésion
au
Groupement
de
commande
proposé
par
Valenciennes
Métropole
— Achat
de
fournitures
de
bureau
2020/94
Délibération
sur l'engagement
de
la
Commune
dans
la
stratégie
de
rénovation
énergétique
de
son
patrimoine
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
2020/95
|
Désignation
des
représentants
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
2020/96
|
Convention
avec
Valenciennes
Métropole
pour
renforcer
l’action
communautaire
sur
l’habitat
indigne
2020/97
|
Mise
à disposition
par
le SIVOM
de
trois
ETAPS
au
profit
des
écoles
élémentaires
2020/98
|
Adhésion
RVVN
2021
2020/99
|
Convention
pour
l’étalonnage
des
cinémomètres
avec
le SGAMI
Nord
2020/100 |
SIDEN
— SIAN
—
Nouvelles
adhésions
2020/101 |
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE Alain
DE NOYETTE
Philippe
LE
—
LAET
GALIO
Philippe
BOUCHEZ
Catherine
JACQUART
Nathalie
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
BE
—— eh
E
ne
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2020
à
ES
Récapitulatif
des
délibérations
n°2020/101
CABAREZ
Nathalie
MARTIN
Anne-Sophie
VANLAETHEM
Pascale
BRICOUT
Laëtitia
BLAT
Jean-Pierre
DEHON
Ingrid
TRELCAT
Philippe
BOUKORRAS
Emilie
WOIJCINSKI
André
ADAM
Pascal
FORTIN
Olivier
GOLINVAL
Philippe
DECOUT
Olivier
MANNINO
Stéphanie
DELFOSSE
Sabine
ROUSSEL
Stéphanie
LEBRUN
Catherine
L
ANSART
Mélanie
Lust
7
\
.
GERARD
Lyonel
=
—-
WALLOT
Geoffrey
SCHLIESSER
Peter
AN