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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 25 Conseil Municipal Maintien dun adjoint dans ses fonctions apres retrait de ses delegations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
LEE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 17
votants : 26
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- MAINTIEN D'UN
ADJOINT DANS SES
FONCTIONS APRES
RETRAIT DE SES
DÉLÉGATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2025-25
L’an deux mil vingt-cinq,
le : Lundi 30 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2025.
PRÉSENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés: M. Didier COUSIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Philippe RONDEL, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à Mme Corine LE BLÉVEC, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Abdellah LHESSANI a été nommé Secrétaire de
Séance.
++k*
Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre
d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal et que
ce nombre, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ne peut excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil.
Dans sa séance du 05 décembre 2022, le Conseil Municipal a
décidé de fixer le nombre d’adjoints pour la Ville de L’AIGLE à 7.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-25-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités, Madame Maryse BRIANCEAU, 7ème adjointe, a reçu
délégation, par arrêté n° 383/22 du 15 décembre 2022, dans les
domaines suivants :
- le budget participatif;
- la Fête des voisins;
- les Conseils de Quartiers ;
- la démocratie participative ;
- le développement durable ;
- l'écologie;
- l'accueil des nouveaux arrivants.
Au mois d'avril dernier, Madame Maryse BRIANCEAU a informé
Monsieur le Maire de son impossibilité, pour raisons
personnelles, d'assurer toutes les missions de ses délégations
et que, par conséquent, elle ne souhaitait plus percevoir les
indemnités d’Adjoint au Maire. La seule possibilité de mettre
fin au versement des indemnités de fonction d’un adjoint étant
de lui retirer l’ensemble de ses délégations, Monsieur le Maire a
signé, le 30 avril 2025, l'arrêté n° 130/25 rapportant l'arrêté de
délégation précité de Madame BRIANCEAU. Ce nouvel arrêté a
été transmis sans délai au contrôle de légalité.
L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales dit que « lorsque le Maire a retiré les délégations
qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se
prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Il est précisé que si l’adjoint est maintenu dans ses fonctions, il
reste au même rang dans l’ordre des adjoints et il conserve les
prérogatives qu'il tient de ses qualités d'officier de police
judiciaire et d’officier de l’état-civil.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se
prononcer sur le maintien de Madame Maryse BRIANCEAU dans
ses fonctions d’adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et Mme BRIANCEAU qui a déclaré ne pas
prendre part au vote,
> DÉCIDE de maintenir Madame Maryse BRIANCEAU dans
ses fonctions d'adjoint au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20250630-2025-25-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025