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Conseil Municipal - PUB Actes cm 060223
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PUB Actes cm 060223)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Le :
Pe | | E f[ N République Française
..
Ville nature et active D. dd
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Publiée en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ Solidarité - Affaires sociales
Délibération n°2023-01
Renouvellement de la convention de gestion du Centre Local d'Information et de Coordination (C.L.I.C) Loire-Acheneau.
Vote : approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2023-02
Présentation du Rapport bisannuel commission communale pour l’accessibilité 2021/2022. Vote : a pris acte.
+ Qualité de vie
Délibération n°2023-03
Entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations - convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune du Pellerin.
Vote : approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2023-04
Transition écologique - Mise en place d’un Service en Energie Partagé pérenne pour les communes de moins de 15.000 habitants du territoire de Nantes Métropole -Approbation. Vote : approuvée à l'unanimité.
+
< Finances et Ressources Humaines
Délibération n°2023-05
Convention d’adhésion à la médecine de prévention du centre de gestion de Loire-Atlantique. Vote : approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2023-06
Modification du tableau des effectifs.
Vote : approuvée par 27 votes pour et 2 abstentions (M. Michenot et Mme Paquet).
Délibération n°2023-07
Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Vote : a pris acte.
Le Maire
Mairie du Pellerin
Rue du Docteur Sourdille — 44640 Le Pellerin — Tél. 02 40 05 56 00 — Fax. 02 40 04 69 02 - www.ville-lepellerin.fr