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Arrêté - arrete delegation signature dialla coulibaly
Arrêté - arrete delegation signature guillaume lescaut
Arrêté - arrete delegation signature amel doghmane
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation signature amel doghmane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
2%
AUBERVILLIERS
@
VILLE D’AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME AMEL DOGHMANE — 5ème ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et
suivants, L.2122-22 ;
Vu la délibération n°12 du Conseil municipal du 29 mars 2026, relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°14 du Conseil municipal du 29 mars 2026, relative à l'élection des adjoints
au Maire et des adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil municipal au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à
une délégation de fonctions et de signature à Madame Amel DOGHMANE, 5°" Adjointe au
Maire en charge de l’enseignement, de la réussite éducative et de la lutte contre les inégalités
scolaires ;
Considérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre d'un dispositif d’astreinte en dehors des
horaires d'ouverture au public lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de
sécurité l'imposent.
ARRÊTE
Article 1° — Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tous arrêtés
antérieurs portant délégation de fonctions et de signature en matière d'enseignement, de
réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires.
Article 2 —- Madame Amel DOGHMANE, 5°" Adjointe au Maire en charge de l’enseignement,
de la réussite éducative et de la lutte contre les inégalités scolaires reçoit délégation à l'effet de
signer au nom du Maire et dans la limite de ses attributions :
e Les courriers, correspondances, documents, attestations, documents relatifs à l'exécution
de l'attribution de subvention votée en conseil municipal et d'une manière générale tous
actes, notes, arrêtés individuels et réglementaires, décisions, courriers, bordereaux
d'envoi et toutes correspondances se rapportant à l'enseignement, à la réussite éducative
et à la lutte contre les inégalités scolaires dans le cadre des compétences du Maire et
sous réserve des actes relevant de la compétence du conseil municipal ;
e Les actes relatifs à la mise en œuvre de la régie autonome du Programme de Réussite
Educative (PRE), notamment les actes à caractère financier ou relevant de la commande
publique, dans les mêmes limites que les actes relevant de sa délégation ;
e Les réponses à appels à projet entant dans le champ de compétence de sa délégation et
du Programme de réussite éducative (PRE) sous réserve qu'elles n'emportent pas
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260415-SA20260415-16-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délégation de signature accordée à des maires-adjoints
Madame Amel DOGHMANE Avril 2026
engagement financier nouveau non préalablement autorisé par le Conseil municipal ou le
Maire ;
e Les correspondances relatives aux rappels à la loi et aux bonnes pratiques ;
e Les correspondances relatives aux recours administratifs préalables obligatoires ou
gracieux ;
e Les bons de commande d'un montant supérieur à 5 000 EUR AT, de marchés relevant du
champ matériel de sa délégation et passés conformément aux dispositions du Code de la
commande publique dans la limite des crédits inscrits au budget et du montant maximum
des marchés concernés ;
e Les correspondances aux partenaires associatifs et institutionnels à l'exception des
destinataires au caractère hautement politiques tels que notamment les élus, membres du
Gouvernement ou assemblée parlementaire, membres de corps diplomatiques,
représentant de l'Etat dans le département.
Article 3 - Madame Amel DOGHMANE, 5°" Adjointe au Maire en charge de l'enseignement,
de la réussite éducative et de la lutte contre les inégalités scolaires reçoit délégation à l'effet de
signer au nom du Maire dans le cadre de ses astreintes :
“" Les arrêtés de police ;
= Les arrêtés municipaux prescrivant une hospitalisation d'office ;
s Les dépôts de plainte ;
“ Les actes de police et les autorisations administratives liés aux opérations funéraires ;
“ Les bons de commandes pour les dépenses urgentes (travaux, surveillance de la voie
publique.…etc.) ;
" Les courriers, bordereaux d'envoi et toute correspondance nécessaire à une situation
d'urgence et tout autre acte administratif pouvant être amené à être signé dans
l'urgence en dehors des horaires d'ouverture des services municipaux.
Article 4 — Ces délégations de fonctions et de signature sont exercées sous ma surveillance et
ma responsabilité.
Article 5 — Ces délégations de fonctions et de signature subsisteront, tant qu'elles ne seront
pas rapportées, pour toute la durée du mandat municipal.
Article 6 — Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 7 — Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours gracieux devant le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, au travers de la plateforme Télérecours
(https://www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux,
l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par
la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le 15 AVR. 2076
Sofienne KARROUMI
Maire d’Aubervilliers,
Notification à l'élue Madame Amel DOGHMANE :
Date : Signature :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260415-SA20260415-16-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026