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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 143 2024 19 bd Etienne Peronnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉPM-143-2024 POLICE REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Réduction de la voie de circulation par alternat, stationnement interdit 19 Bld Etienne Peronnet 42140 Chazelles sur Lyon Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140, Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8 ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Vu la demande en date du 26/06/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : SOBECA domicilié 15 boulevard des Mineurs 42230 Roche la Molière sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: SUPPRESSION DE BRANCHEMENT GAZ 19 BLD ETIENNE PERONNET 42140 CHAZELLES SUR LYON Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules, ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter du 30/07/2024, et jusqu’au 09/08/2024 date de fin des travaux, la circulation sera réduite et régulée par alternat au moyen de pilotage manuel. ARTICLE 2 : A l’approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise SOBECA domicilié 15 boulevard des Mineurs 42230 Roche la Molière ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 5 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : SOBECA domicilié 15 boulevard des Mineurs 42230 Roche la Molière Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire, Le 18/07/2024 Monsieur Pierre VERICEL Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr