Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 143 2024 19 BD ETIENNE PERONNET
Arrêté - PM 129 2024 26 RUE LAMARTINE
Arrêté - PM 128 2024 26 RUE LAMARTINE
Arrêté - PM 221 2024 26 RUE ST ROCH PROLONGATION
Arrêté - PM 100 2024 Marche deplace
Arrêté - PM 193 2024 Pont de Jancenay
Arrêté - PM 145 2024 Pont de Jancenay
Arrêté - PM 219 2024 cour du chateau
Arrêté - PM 108 2024 Route de Jancenay
Arrêté - PM 204 2024 rue de Lyon
Arrêté - PM 138 2024 MICHALET 26 bd de la Resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 138 2024 MICHALET 26 bd de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-138-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Stationnement interdit 26 Bd de la Résistance 42140 Chazelles sur Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 15/07/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : MICHALET Raphael domicilié 7 rue de la Chenevarie 42140 Chazelles-sur-lyon
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: DECHARGEMENT DE MATERIELS DE CONSTRUCTION DE VEHICULES UTILITAIRES 26 BD DE LA RESISTANCE 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 20/07/2024 de 07h00 à 19h00 date de fin des travaux, le stationnement sera interdit à tous les véhicules non autorisés, pendant la durée des travaux sur 3 places face au n°26 Bd de la Résistance 42140 Chazelles- sur-lyon.
ARTICLE 2 : A l’approche et au droit des travaux, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire : MICHALET Raphael domicilié 7 rue de la Chenevarie 42140 Chazelles-sur-lyon
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 4 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : MICHALET Raphael domicilié 7 rue de la Chenevarie 42140 Chazelles-sur-lyon
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 15/07/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr