Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 13 du 16 03 2023 Construction et ex
Déliberation - Délibération 13 du 16 03 2023 Construction et ex
Déliberation - Délibération 45 du 27 06 2023 Attribution de la
Déliberation - delib 13 construction et exploitation d un pole
Déliberation - delib 13 construction et exploitation d un pole
Déliberation - deliberation 45 attribution de la concession de
Déliberation - DELIB37 AR Convention de versement d’un fonds de c
Déliberation - Délibération 37 du 20 03 2025 Convention de vers
Déliberation - DEL133 CONVENTION VERSEMENT DANS LE CADRE DU FONDS
Arrêté - Panazol ArrêtéDérogationBruit ARTDAN
Déliberation - Délibération 58 du 25 06 2025 Avenant 2 au contrat de concession de travaux n°2023 10 conclu avec SELI pour la construction et l'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activités tertiare à Panazol Adoptée
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 58 du 25 06 2025 Avenant 2 au contrat de concession de travaux n°2023 10 conclu avec SELI pour la construction et l'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activités tertiare à Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt-cinq juin, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, 1°" adjointe au Maire.
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 18 (17 présents physiquement, Monsieur Le Maire s'étant
retiré pour Le vote)
Présents : Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck
LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques
BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Laurence PIPERS, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 juin 2025
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Martine LERICHE en date du 23 juin 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 24 juin 2025 Aurore TONNELIER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 24 juin 2025 Gilles MONTI donne procuration à David PENOT en date 20 juin 2025
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 23 juin 2025 Bruno COMTE donne procuration à Laurent JARRY en date du 25 juin 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Absents :
Emilio ZABALETA, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Valérie MILLON, Alain AUTHIER,
Laurent JARRY
Secrétaire de Séance : Laurence PIPERS
Objet : Avenant n°2 au contrat de concession de travaux n°2023-10 conclu avec la Société
d'équipement du Limousin (SELI) pour La construction et l'exploitation d'un pôle de santé
pluriprofessionnel et de Locaux d'activité tertiaire à PANAZOL
Délibération 58
La Ville de Panazol a souhaité développer l'offre de soins de proximité en faveur de ses
habitants par la réalisation et La construction d'un Pôle de Santé Pluriprofessionnel.
Par délibération en date du 14 mars 2023, Le Conseil Municipal a approuvé le principe de dévolution du projet par Le biais d'une concession de travaux et d'exploitation. Ce contrat a été conclu à l'issue de la procédure de mise en concurrence avec la SELI, Société d'équipement du Limousin. Sur la période 2024-2025, la SELI a procédé à la consultation des entreprises, à La recherche d'optimisation des conditions financières de l'opération et à La commercialisation des futurs locaux.
Afin de permettre le démarrage des travaux dans les prochaines semaines, il y a lieu d'adopter le bilan prévisionnel réajusté tenant compte :
- du coût réel des travaux suite à l'ouverture des plis (+10.64 %) :
- de l'engagement financier des partenaires (État et Département) non connus en 2023 :
- de La négociation opérée lors de la commercialisation des lots avec Les professionnels qui rejoindront La maison médicale en matière de montant de loyer et de charges des locaux affectés.
Afin de tenir compte des contraintes techniques, économiques ou opérationnelles
identifiées, la société concessionnaire poursuit activement l'exploration et La mobilisation
de sources de financement complémentaires. Cette démarche vise à garantir la soutenabilité financière de l'opération et à maintenir Les ambitions initialement fixées.
Consciente des enjeux attachés à ce projet, tant en matière de développement local que de service rendu à la population, la Ville de Panazol réaffirme sa volonté d'en assurer la poursuite dans des conditions optimales. Dans cette perspective, et dans un esprit de partenariat avec Le concessionnaire, elle envisage de lui apporter un appui ciblé, destiné à sécuriser l'équilibre économique du projet et à contribuer à sa pleine réalisation.
IL'est, en conséquence, proposé :
-__ d'octroyer un complément de subvention au projet à hauteur de 50 000€
- de participer à la réalisation des travaux relatifs au parking et aux aménagements extérieurs à hauteur de 110 6B9,D6€ HT
- de prendre en charge La quote-part de loyer et de charge correspondant au surdimensionnement des surfaces des parties communes du pôle de Santé construites pour anticiper les besoins liés à l'extension future (salle d'attente : hall d'entrée et circulation ; locaux techniques : ..).
Le Conseil Municipal est invité à valider Les termes de l'avenant n°2 reprenant Les différents éléments précités et à autoriser Madame la 1ère adjointe au Maire, Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, à signer tout document en lien avec cette décision.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1410-1 et
L1410-3 relatifs aux règles applicables aux contrats de concession des collectivités territoriales ;
VU Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L1121-1 et suivants relatifs aux contrats de concession,
VU les articles R3135-1 à R3135-9 du Code de La Commande publique relatifs aux modifications autorisées des contrats de concession ;
VU le projet de construction et d'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire à Panazol ;
VU la délibération en date du 14 mars 2023 approuvant le principe de dévolution du projet par Le biais d'un contrat de concession de travaux ;
VU l'arrêté de déport du Maire pris en date du 20 juin 2023 : VU La délibération en date du 27 juin 2023 retenant la SELI comme concessionnaire de l'opération et approuvant les termes du contrat :
VU l'avenant n°1 au contrat de concession en date du 8 juillet 2024 autorisant la SELI à
solliciter et percevoir directement Les subventions en lien avec La concession de travaux conclue ;
VU l'avis de La Commission de Concession de Service Public (CCSP) réunie Le,25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT {a nécessité de soutenir Le projet au service de l'offre de santé en faveur de
la population ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT la qualité de Monsieur Fabien DOUCET, Maire de Panazol, Vice-Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole, représentant la CU.LM. au sein du Conseil d'Administration de la Société d'équipement du Limousin (SELI), en vertu de La délibération du conseil communautaire en date du 5 mai 2022;
CONSIDÉRANT les liens de parenté existant entre Monsieur Emilio ZABALETA et une salariée de La Société d'Équipement du Limousin (SEL),
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
(L'élu susmentionné n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
+ DE MODIFIER les termes du contrat de concession par voie d'avenant n°2, tel qu'il figure en annexe ;
e D'AUTORISER Madame la 1° adjointe au Maire, Madame Isabelle NÉGRIER-
CHASSAING à signer tout document se rapportant à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 juin 2025
fe Adjointe au Maire
Isabelle NÉGRIER-CHASSAINT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le OA f[o07i202S
Publié ou notifié
OA [07/902S Viile de |
onaZo
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX N°2023-10 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI) POUR LA CONSTRUCTION ET
L'EXPLOITATION D'UN PÔLE DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNEL ET DE LOCAUX D'ACTIVITÉ TERTIAIRE À PANAZOL
Entre les soussignés :
La Ville de Panazol, autorité concédante de la construction et l'exploitation d'un pôle de santé
pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire à Panazol. représentée par Madame Isabelle
NÉGRIER-CHASSAING, Te adjointe au Maire, dûment habilitée à cet effet par délibération n°2025- XXX du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025:
ci-après désignée l'« Autorité Concédante » d'une part,
et d'autre part,
La Société d'Équipement du Limousin (SELI), Société anonyme d'Economie Mixte locale, au capital de 6 865 78419 €, inscrite au Registre du Commerce de LIMOGES sous Le n° 760 500 322, dont le siège social est 31, avenue Baudin à LIMOGES représentée par sa Directrice Générale, Madame Laurence NOYER, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d'Administration en date du 8 octobre 2020,
PRÉAMBULE
Par délibération n°2023-45 en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Panazol a
confié Les travaux de construction et l'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire à Panazol, à la Société d'Équipement du Limousin (SELI).
Aux termes d'un avenant 1 signé le 8 juillet 2024, les conditions financières relatives aux
subventions ont été modifiées pour habiliter Le concessionnaire à solliciter et percevoir, en lieux et place du concédant, Les subventions afférentes à la construction réalisée dans Le cadre de la présente concession de travaux.
Le concessionnaire à consacré l'année écoulée à La consultation des entreprises, à La recherche
d'une optimisation des conditions financières de l'opération et à La commercialisation des futurs locaux.
En raison :
- de l'augmentation du coût des travaux après consultation, supérieur au montant estimé (+ 10,64 %),
- de La baisse du montant des subventions, inférieur au montant estimé initialement,
- de l'augmentation du taux d'intérêt de l'emprunt, supérieur au taux estimé initialement,
- de La nécessité de réduire le montant du loyer et des charges des locaux affectés aux médecins généralistes afin de faciliter leur commercialisation,
et conformémentà la grille d'événements, le contrat de concession de travaux établi et signé entre les deux parties nécessite de prendre en considération ces nouvelles conditions financières portant
sur Le bilan global d'investissement du projet, son financement ainsi que sur Le bilan d'exploitation.
Pour ce faire, La Ville de Panazol apportera une subvention d'investissement à hauteur de 50 000 €.
Par ailleurs, elle participera au financement de la réalisation des travaux relatifs au parking et aux aménagements extérieurs à hauteur de 110 689,06 € HT qui lui seront refacturés par le concessionnaire.
Enfin, Là Ville de Panazol prendra à sa charge la quote-part de loyer relative à l'allèëgement
équivalent consenti aux futurs locataires correspondant à la moitié de la surface des parties communes aux cabinets des médecins généralistes. Le montant de la quote-part des loyers est estimé à 596 OB5E€ sur une période de 35 ans.
Par ailleurs, afin d'optimiser le bilan global d'investissement du projet, son financement et son
bilan d'exploitation, Le concédant et Le concessionnaire se sont accordés sur La modification de la durée de la période d'exploitation pour la porter à 35 ans.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - DUREE DU CONTRAT DE CONCESSION
Afin de permettre l'amortissement des investissements selon les nouvelles conditions économiques, il
est nécessaire de prolonger la durée de l'exploitation pour une durée de 5 ans.
L'article À - CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT - 2/ Durée du contrat de concession est
modifié comme suit en ce qui concerne La période d'exploitation qui prend effet à La date de
réception des travaux :
« (...)
La durée de La période d'exploitation est fixée à 35 ans à compter de La réception des travaux.
Cette durée pourra être modifiée en tant que de besoin par voie d'avenant au contrat de
concession. »
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES
Le bilan prévisionnel d'investissement de l'opération mentionné à l'article « D - CONDITIONS FINANCIERES - 2/ Financement de l'opération » et annexé au contrat initial est annulé et remplacé par Le bilan prévisionnel d'investissement de l'opération annexé au présent avenant n° 2.
L'article « 2/ Financement de l'opération > du « D - CONDITIONS FINANCIERES » est complété par ce qui suit :
« La collectivité concédante s'engage à prendre à sa charge la quote-part de loyer correspondant à
la moitié des surfaces des parties communes aux cabinets des médecins généralistes ».
ARTICLE 3
Les autres dispositions du contrat de concession de travaux sont inchangées.
ARTICLE 4
L'avenant n°2 entre en vigueur lorsqu'il a été transmis à La Préfecture de La Haute-Vienne et rendu
exécutoire conformément au code général des collectivités territoriales.
Fait en 3 exemplaires originaux,
À Panazol, Le xx / 06 / 2025
Pour l'Autorité Concédante Pour le Concessionnaire
Madame la 1° Adjointe au Maire Madame la Directrice Générale
Isabelle NEGRIER-CHASSAING Laurence NOYER tot LUE aus IE LUI
LS
sut ucs ar 4136 ue 6104 ter sise ei mir css
. tost se arts ausat ertit 0 eo mes “or ant 16 LL LILI up or wrote stssr
mr Er ete
os
érul érett LU] LL “st 146 Inc eut Re C7] du te Host
ar LOS TE wyhir ds 1otet et ait tit ess “se aie JE stes asser LOL CT 4seest
von asc
re
#œuut Cu wi ME Wet dstt test ut sue éttt tt ML TR tré sit
me mx fc
66
dou das ae moe mi mt 1e mot ns ns un Tor HER et
ossi MU
trs dorer stée sut wc me ste tirent “1, inst tt 195 67r LE
“ie {sine Je tac LA ar ur re sit LL 73 até eat sms msi eus aevéte ton
mo tévtt tait oc
Het
MONS
MES
GUS
FEZEN
OF
on
win
ei
(nu
tas
on
mn
MEEUC
TÉIRUL
660
GŒUOE
EnT6l
4tosr
est
MEET
tt
sit
date
LOL
uy6
#SEUC
OSéféc
PM
rt
SUP
USER
OMS
OÉrSér
ASP
VAI
LéEO
Z6LéT
us
CE
ZEN
AIM
éfét
10e
rc
BOECS
HONG
OBECNS
flv
OHESIS
Viféé
Clé
rs
SUNSET
OQAEGT
OPA
HSE
OIZEIT
ODIGIT
OAI
OHeFE
ON
OO
OU
CCE
USA
GUN
APP
OECRS
Or
rm
TI00
TG
1300
190%
106)
1907
195
ne
L2
+
,
è
#
>»
LI
°
8
o
LI
,
q
ste
AUD
HOT
ONCE
MIN
OFISS
ren
ave
DCS
AO
HAE
IA
ur
UT
sc
tort
ssse
mi
mec
rt
mes
ént
sut
qur
QUES
ATOME
GE
OSSE
OmRT
ME
He
MST
HSE
éer
6owz
L
2)
xt
mil
eut
mise
mi
vit
603
not
LIL
LS
é
r#
DHL
Se
MIS
ODA
GMT
TS
469
os
SON
US
CMS
HS
ue
ait
Hat
st
sst
vost
fret
ut
ne
ste
see
Wir
®
o
4
o
a
°
o
8
°
$
o°
.
9
00€
or
ou
L3
Li
oi
tot
ox
Lo
60e
Où
vu
ou
MAMST
CMMU
CALE
OMAOSS
ODOGCPR
ÉCHECS
TENTE
SIEGE
OALAT
OZNGCT
LACUI
Len
0
£
€
‘
t
3
4
t
ë
€
€
t
GA
638
1638
1594
1e
LT]
90
ESEU
OHIFL
SARL
MSI
OPREIL
GO
GEDAE
SERBE
OOMEST
NON
ŒCLSE
Most
Std
PM"
CIS
LM
HLELSLe
HIRGE
SOON
OGOSAUT
GS
OMECOGE
OEMLURE
ONSESED
OGOBAET
MASQUES
OCDE
OBIEAGD
OCGPCET
OSEZNIE
VPOGE
CUT
eRED
ER
NES]
SU
MU
UCI
TO]
MENU
(uw
us
me,
os
Divina
ee
Sn
or
ST
MES
éitr
sat
ms,
tr
tot
ot
mec
s
dTENE
OGéest
cérec
ÉENTE
ORNE
HE
uses
sr
œeet
36
ses
ROSE
Lean euns
ou
SENS
OGNGS
1646
MES
EM
SUCES
SIENS
sétrs
risté
mt
aie
m%
SOUVHIMIOL
ste
AT
OOŒRX
tré
ace
ee
duez
ar
der
VND-DEL-OÙ
SOUPNEY
MER
tn
nsc
Me
Ma
URL
1
MOY3D
UE
CIS
13069
©
IMODT
E5004
1900
15002
O0
13007
wo
15608
west
Ws00s
vs00s
Sup
US
ou
e
°
®
o
ù
6
o
°
9
ë
e
e
RAIDE
PROD
ANT
LASMIEU)
REA
Keatl
Son
(nm
NSST
HET
GMT
PUS
Wait
ms
asie
su
crée
COLE
ELTECTENTEN
Tr]
MEL
Sr
set
SOL
MST
2E6t
Gant
KT
681
si
met
CE)
LPC
ETS]
Er
téet
at
ame
sut
ant
atos
et
at
tar
LCIS
sut
Uaauuo.p
102443
mi
us
ss
«s
nt
te
ue
Le
at
cu
Ke
ae
SAINS
aurais
y
mes
OS
ous
of
Ab
mr
eur
me
tœr
técr
ver
or»
FpUO)
QU
MIT
NOZ
6407
SZ
ét
Ar
ejtf
Mes
sert
CI
mer
ae
anges
uonsad
ep
ar
a
ga
o
0
0
v
o
8
9°
e
o
8
RAD
SANS
EHENY
ext
mt
@ot
ot
ge
co
ai
mr
œt
LT
ct
out
URLS
1h
UW9#EF
GER
DIRE
SSH
COS
Eéaoi
SI
Of
Got
SEINGDUS
WIOL
®
9,
dé
mit
sun
ait
our
Lab
ua
y
#
}
vos
AAA
ë
U
€
l
u
5
i
1
:
o
où
0
SRpUEIE
SUNPOMS
55
1658
ES
HN
HSE
155€
1S9#
1598
ts
tin
se
vorILanQRE
26
etueu
AS
test
EStOT
bé
A6
1776
its
sus
sien
«st
den
CAPTEUR
TS)
en
its
Givet
PME
OMG
CRIE
fout
H6Et
CET
emtt
cit
HUNALOO
SU
JAÂG|
REMLITSNY
KAPTOUO
ONE
KUES
GET
SIT
déve
MGR
NTIS
jf
Jo
ot
tort:
esstie
me
LUPOppUS
dep
6
muLDS
1arued
A0
op
URLS
ES
406
6-
eau
touge
anse"
ét
tinhpo)
amp
us
spwopé
dE
OIPAOT
SS2LOS
CHEON
SD
EM
OPE
mots
Mers
LT)
770
test
vont
L
AVLIPS3N 30 HLGNOD
——|}
See
feet
WPST
ÆKUE
SEPET
run)
Sur
NICE
mec
TL
sétet
Buy
FRONT OUEST
ILE)
RÉAL
NEA
dE
UE
SUN
OS
Cr
2 DT
uoedReS
Not
Not
wait
K001
KT
2 EE SUN Ps mate
Koù
va
Kon'a
SRPAY
“est
FRA
LANCE
x050
FU
GEST
so
F0
pou
wo
sers
uef xs
sd
«ec
eg
ef move
Este
von
rai puopesape
%
MERE
P NES
eu
€
up
pale)
265
ce
‘es
not
2 Lao
np RANOG) PEN PADAA
ra
Ste abmp
sn
sos
EUX
0O em
3
SV
Ere
ihes
sshol/
ME
Be} ospentuupE uote
Wen)
Housepaun
ECO
LRU
pue,
fn
et
Edesd amy
KE
53)
aufih}
000
2 Lys
3} ho)
af
&
Era
1g dat
sus SL
sounq
12
ou
Faspouoy 234
MO
KE
SanhAApel opt
à
ogoooy
Sraege
LHD
SSITGONE
? VORREUOS, 1003
Banques sabre)
ru
je
in
Evo) 22e pet
ET
CR
nn
mn
T7)
Le) picues
:sumunca
1GBURG
29 DENPE
VOSNN
VopEs Meur)
: 05844
udierpdos
op
op
set
+89
que
obie
‘a
HEQtAID}
DE
ee "1e PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB58 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/06/2025
Objet : Avenant 2 au contrat de concession de travaux n°2023-10 conclu avec SELI pour la construction et
l'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activités tertiaire à PANAZOL
Nature : Délibérations
Matière : Commande Publique - Délégation de service public
Date de télétransmission : 01/07/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB58 - Avenant 2 au contrat de concession de travaux n°2023-10 conclu avec SELI .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
LE ‘+ Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250626-DELIB58-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2025